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Compte-Rendu - Compte rendu decembre conseil municipal Randan3344
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu decembre conseil municipal Randan3344)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 20 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire.
Présents : Mme COUTURAT. M. BUFFET. Mme PARDINI. M. VIALLARD Mme BENOIT.
Mme ALBESSARD. Mme COMBETTE. M. MANARANCHE. M. MIALLIER. M. BARRIER.
M. FABRE. M. ACHOUR. Mme PEREZ. M. BUSSET. M. REMONDIN.
Absente excusée : Mme MALLET.
Absentes : Mme PAROT, Mme SEGUIN
POINTS SUPPLEMENTAIRES A RAJOUTER
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du
jour : Ancienne école St Louis, décisions modificatives commune et lotissement.
DETR 2020 PRIORITE N°2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la priorité n°2 à savoir le projet de
confection et de mise en place d’une rambarde pour la mise en accessibilité de la
gendarmerie pour un coût estimatif total de 4658 € HT soit 5589.60 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord au projet de
travaux et charge le Maire de solliciter la subvention DETR.
FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL 2020-2021
Monsieur le Maire présente les projets de travaux programmés pour les 2 années
à venir :
ANNEE 2020 :
• Réfection de voirie (Chemin d’accès Intermarché – rue des varennes)
Le devis reçu est le suivant :
EIFFAGE ABREST : 5 880 € HT – 7 056 € TTC
ANNEE 2021 :
• Aménagement de bourg 1ère tranche : 212 716.38 € HT - 255 259.66 € TTC
• Aménagement de bourg 2ème tranche : 212 716.37 € HT – 255 259.66 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne son accord pour les projets cités ci-dessus programmés sur les 2 années à
venir,
- Retient l’entreprise Eiffage Abrest pour les travaux de l’année 2020,
- Sollicite auprès du Conseil Départemental les subventions dans le cadre du Fonds
d’Intervention Communal. DEPENSE D’INVESTISSEMENT : autorisation de mandatement avant vote budget 2020
Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de
l’exercice précédent (déduction faite des dépenses du chapitre 16). Il s’agit des dépenses à
payer pour les budgets Commune, Assainissement et Lotissement.
Budget commune
Opération 194 signalisation de direction : 500€
Opération 224 matériel de voirie : 4 125€
Opération 225 logiciels informatiques : 1 125€
Opération 242 mise en accessibilité bâtiments communaux : 3 256.25€
Opération 247 travaux de voirie : 7 500€
Opération 248 matériel informatique : 500€
Les crédits de ces opérations seront inscrits au Budget Primitif 2020.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 assainissement
Virement de crédits :
Création de l’opération travaux d’extension rue des Varennes, pas de crédits prévus
au BP 2019, besoin de financement : 23 609,05 € arrondi à 23 610 €.
Décision Modificative
Op 116 travaux d’extension rue des Varennes
Cpte 2315 Immobilisations corporelles en cours + 23610 €
Op 115 travaux d’extension fontaine du Marchand
Cpte 2315 Immobilisations corporelles en cours - 23610 €
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE N° 5 commune
Virement de crédit :
5 300 € prévus au BP 2019 pour peinture murs et portes salle ancien marché.
Travaux de peinture = 5 752,80 € manque 452,98 €
Besoin de financement : 460 €
Décision Modificative à établir
Op 250 Cpte 21318 isolation murs SAM + 460 €
Op 256 Cpte 2313 Giratoire place des sports - 460 €
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET LOTISSEMENT
En section fonctionnement
Op 023 virement à la section investissement + 17000€
Recettes au compte 7133 chapitre 042 +17000€
En section d’investissement
Dépenses au compte 3354 chapitre 040 +17000 €
Recettes au 0231 virement de la section de fonctionnement + 17000 €
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
Travaux d’extension assainissement Fontaine du Marchand
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes
pour la modification de l’assainissement rue de la Fontaine du Marchand pour un coût de
24279 € T.T.C.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de
fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique
permanent à temps complet à raison de 35 heures.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la création
d’un poste d’adjoint technique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DU PUY-DE-DÔME
Le rapport d’activité et compte administratif 2017 du SIEG est présenté au Conseil.
Celui-ci n’émet aucune remarque.
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR (société Acticuves)
Monsieur le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur concernant la
demande d’implantation sur la zone de Lhérat de la société Acticuves. Le rapport n’émet
aucune réserve et donne un avis favorable.
EPF SMAF – BATIMENT SAINT LOUIS
Monsieur le Maire indique que suite au projet de cession du bâtiment Saint Louis à la
communauté de communes Plaine Limagne, l’EPF SMAF informe que e prix de reprise
s’élève à 143 315,49 €. Le Conseil donne son accord pour ce prix. VOIRIE COMMUNALE
Madame PEREZ et monsieur BARRIER demandent la possibilité de réparer certains chemins
autour du village de Jussat.
DON DU SANG
Le don du sang aura lieu le 3 janvier, salle de l’ancien marché.
REUNIONS 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Les prochaines réunions du conseil sont fixées comme suit :
- Le 28 janvier à 20 heures
- Le 25 février à 20 heures
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.