Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 SEPTEMBRE 20201111

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 SEPTEMBRE 20201111 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Randan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 SEPTEMBRE 20201111)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni à la salle de l'ancien marché sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 21 septembre 2020. Ordre du jour: • Modification de la désignation des délégués à l'Assemblée Générale, l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs et au Comité de contrôle analogue de la SEMERAP • Place des Sports : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes • Place des Sports - assainissement : désignation de l'entreprise • Déclassement d'une voie communale à Jussat : demande de désignation d'un commissaire enquêteur • Pôle Santé : choix de la couleur des volets et de la grille d'entrée • Régie centrale de recette (cantine-garderie) : suppression au 30 septembre 2020 • RPQS : Service Assainissement Collectif et non collectif- rapport sur le prix et la qualité année 2019 • Deliberation cadre pour achat de matériel et fournitures : panneaux de signalisation • Lire et faire lire : adhésion au dispositif pour l'année scolaire 2020/2021 • EFS : Don de Sang - collecte 2021 • Questions diverses Présents: Mme COUTURAT, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, Mme FEREZ, Mme MATHÉ, M.GAYET, Mme BERGER, M. BARRIER, M. REMONDIN, M.MARCHE,M.GRINDEL, Absents excuses: Mme FARGEVIEILLE (procuration à Mme PEREZ), M. VIALLARD, M. GRELET, M. FABRE (procuration à M. MATHILLON), Mme DUBESSET, Mme CHANEBOUX, Absents(es) : / Secrétaire de séance : Mme MATHE Madame le Maire sollicite l'avis des conseillers municipaux afin que deux points supplémentaires soient ajoutés à l'ordre du jour proposé. Il s'agit de l'achat d'un parafoudre à ajouter à la délibération cadre pour les panneaux de signalisation et d'une décision modificative d'assainissement. Les conseillers municipaux donnent leur accord et ces deux points supplémentaires seront examinés. Le compte rendu du 25 août 2020 a été adopté à l'unanimité.

2020/64Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

l- DCM 77_2020 - Modification de la désignation des délégués à l'Assemblée Générale, l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs et au Comité de contrôle analogue de la SEMERAP Présents : 13 Votants : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : l Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants, Vu la délibération 31/2020 du 4 juin 2020 désignant M. David GAYET comme représentant à l'Assemblée Générale, à l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs et au Comité de contrôle analogue, Considérant qu'il est nécessaire d'assurer te remplacement de M. David GAYET au sein des différentes assemblées et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP, Madame le Maire demande à rassemblée de nommé un nouveau représentant, Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à la majorité :

Madame Sandrine COUTURAT comme représentante aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP, en remplacement de Monsieur David GAYET ; Madame Sandrine COUTURAT comme représentante à rassemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP en remplacement de Monsieur David GAYET ; Madame Sandrine COUTURAT comme représentante au comité de contrôle analogue de la SEMERAP en remplacement de Monsieur David GAYET; Autorise Madame Sandrine COUTURAT à assurer la fonction de Présidente de t'Assemblée Spéciale des Petites Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au Conseil d'Administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le Conseil d'Administration ; Autorise Madame Sandrine COUTURAT membre du Conseil d'Administration à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Présidente, secrétaire du Conseil d'Administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 5 000 € pour l'un de ces mandats au sein du Conseil d'Administration sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du Conseil d'Administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.

2-DCM 78_2020 - Décision Modificative n°3 : STEP - Assainissement Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Objet : STEP révision prix Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020. COMPTES DÉPENSES Chapitre | Article | Opération | Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2313 ] 114

Construction STEP RANDAN

3172.00

TOTAL I 3172.00

2020/65Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

COMPTES RECETTES Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

13

1313

114

Départements

3172.00

TOTAL

3172.00

3-DCM 79_2020- Panneaux de signalisation et parafoudre : inscription en section d'investissement Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la circulaire NOR/INT/B0200059C du 26 février 2002 et l'arrêté NOR:INTB0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il convient de prendre une délibération pour rattacher à la section d'investissement les biens d'un montant inférieur à 500€ qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d'investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie, Il est proposé au conseil municipal d'inscrire en section d'investissement les panneaux de signalisation au compte 21578 « autre matériel et outillage de voirie» opération 224 « matériel de voirie » et le parafoudre au compte 21318 « autres bâtiments publics » opération ONA « opérations non individualisées. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

décide d'inscrire en section d'investissement les biens meubles cités ci-dessus.

4-DCM 80_2020 - RPQS : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif année 2019 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la realisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à rassemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

2020/66Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5-DCM 81_2020 - RPQS : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif année 2019 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la realisation d'un rapport annuel sur te prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à rassemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le rapport sur te prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

6-DCM 82_2020 - Place des Sports : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la délibération n°4_2020_l du 28/01/2020 adoptant le projet et le plan de financement des travaux sur la RD 59 et 1093 (Place des Sports) ;

Madame le Maire fait part à rassemblée que l'entreprise EUROVIA a été retenue pour ces

travaux qui s'élèvent à 131 341.50 € HT / 157 609.80 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

donne son accord pour retenir l'entreprise EUROVIA pour un montant de 131 341.50 € HT/ 157 609.80 € TTC,

2020/67Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

charge Madame te maire de procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50%, soit 65 670.75 € HT.

7-DCM 83_2020 - Place des sports - travaux assainissement (eaux usées-eaux pluviales) : designation de l'entreprise Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la délibération n°72/2020 du 25/08/2020 adoptant le projet de remise en état du réseau d'assainissement Place des Sports ;

M. MATHILLON, adjoint au Maire, fait part à rassemblée des devis de l'entreprise EUROVIA

pour la remise en état du réseau d'assainissement Place des Sports, dans le cadre des travaux de réaménagement prévus :

- pour les eaux usées : 44 942.78 € HT / 53 931.34€ TTC - pour les eaux pluviales : 42 728.13 € HT / 51 273.76 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les devis de l'entreprise EUROVIA cités ci-dessus, - autorise Madame le Maire à signer tout document si afférent.

8-DCM 84_2020 - Déclassement d'une voie communale à Jussat : demande de désignation d'un commissaire enquêteur Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Vu le Code Rural, et notamment son article L. 161-10 ; Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux ; Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R. 141-4 et R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural situé à Jussat, commune de Randan, entre les parcelles ZS n°6 et ZS n°7 a été en partie supprimé, suite au remembrement de 2010-2011 ; il reste une parcelle de 241 m2. Considérant la demande d'achat de Monsieur SANYAS Thierry, propriétaire des parcelles ZS n°7 et ZS n°9 qui se situent le long de cette voie ; Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'etre affecté à l'usage du public. Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 et R. 141-10 du Code de ta Voirie Routière.

2020/68Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

constate la désaffectation du chemin rural ; décide de lancer la procédure de cession de chemins ruraux prévue par l'article L.161-10 du Code Rural ; demande à Madame le Maire de désigner un commissaire enquêteur.

9-DCM 85_2020 - Pôle Santé : choix de la couleur des volets et de la grille d'entrée Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la délibération 63/2020 du 21/07/2020 retenant l'entreprise BRESSON pour la réalisation des peintures des volets du rez-de-chaussée et de l'étage, le portail, la grille d'entrée et le préau du Pôle Santé ; Madame le Maire demande à rassemblée de choisir la couleur de la peinture des volets et de la grille d'entrée, actuellement la teinte dominante est le bordeaux. Considérant que le Pôle Santé est situé en zone classée du Château, le choix de la couleur doit être choisit dans le nuancier Le Chromatic de la Seigneurie, sachant que les couleurs recommandées par l'Architecte des Bâtiments de France sont : gris clair, gris vert, gris loup, gris lune, vert amande ou couleur similaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide de conserver la couleur actuelle ; charge Madame le Maire de prendre contact avec l'entreprise BRESSON.

10-DCM 86_2020 - Régie centrale de recette (cantine et garderie) : suppression au 30 septembre 2020 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la délibération du 26 juin 2007 créant une régie de recettes pour la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2007/2008 ; Vu l'acte constitutif d'une régie de recettes (cantine scolaire) du 19 juillet 2007 ; Vu la délibération du 26 mai 2009 relative à l'extension de la régie de recettes pour la cantine scolaire, à la garderie scolaire et au centre de loisirs municipal à compter de la rentrée scolaire 2009/2010 en régie centrale ; Vu l'avenant n°l du 7 juillet 2009 à l'acte constitutif de la régie de recettes (cantine scolaire) en régie centrale (cantine, garderie, centre de loisirs) ; Vu l'avenant n°2 du 14 décembre 2016 à l'acte constitutif de la régie de recettes modifiant la régie centrale (suppression du centre de loisirs municipal) en raison du transfert de la compétence de l'accueil de loisirs à la Communauté de Communes des Coteaux de Randan; Vu la délibération n°67/2020 du 25 août 2020 modifiant le système de facturation des services périscolaires (cantine et garderie) à compter de la rentrée scolaire 2020/2021;

2020/69Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 septembre 2020

En conséquence. Madame le Maire fait part à rassemblée qu'il convient de supprimer la régie centrale de recettes (cantine et garderie) à compter du 30 septembre 2020, suite à la modification de la facturation des services périscolaires. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide de supprimer la régie centrale de recettes (cantine et la garderie) à compter du 30 septembre 2020 et précise que toutes les délibérations antérieures sont abrogées; autorise Madame le Maire à signer tout document si afférent.

11-DCM 87_2020 - Lire et faire lire : adhésion au dispositif pour l'année scolaire 2020/2021 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le programme « Lire et faire lire » vise à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle chez les élèves par l'intervention de bénévoles seniors dans les écoles. La participation de la commune est encadrée par une convention d'un an entre la structure organisatrice et la FAL 63, renouvelable par tacite reconduction. Elle prévoit une adhésion au dispositif de 80 € afin de contribuer aux frais de cette coordination et d'assurer la pérennité de ce dispositif. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

décide d'adhérer au dispositif « Lire et faire lire » à compter de l'année scolaire 2020/2021; autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

12- EFS : Don de Sang - collecte 2021 Madame le Maire fait part à rassemblée de la demande de l'Etablissement Français du Sang, pour organiser de nouveaux prélèvements sur notre commune en 2021. La date proposée est le mardi 6 juillet 2021 de 16h à 19h. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité. 13- Remerciements Tilleul Royal Madame le Maire fait part à rassemblée des vifs remerciements, de l'Association « Le Tilleul royal», pour le versement de la subvention communale, en juillet dernier. 14- Centre primeur Madame le Maire fait part de la demande de Monsieur BLANCHET Romain, grossiste en fruits et légumes, qui souhaite s'installer sur le Marché du vendredi matin. Vu le contexte sanitaire actuel il est préférable de refuser sa demande pour l'instant. Il est proposé de voir avec M. Zile, commerçant présent sur le marché tous les vendredis, s'il peut présenter un étal au lieu de vendre de son camion.

2020/70Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance d^25 septembre 2020

15- Terrain Lotissement « La Sauzade-Parc Paysage » Madame le Maire fait part à rassemblée qu'il ne reste plus qu'un seul terrain en vente au lotissement « La Sauzade-Parc Paysage ». En effet, le lot no3 vient d'etre vendu. 16- Visite de la commune et des bâtiments Il est proposé à tous les conseillers municipaux de visiter la commune le samedi 10 octobre 2020 à partir de 8h30 et de faire la visite des bâtiments le samedi 17 octobre 2020 à partir de 9h00. 17- Travaux sur la commune M. GRINDEL demande s'il est prévu une réunion de la commission pour prévoir et budgétiser les futurs travaux sur la commune. M. MARCHE suggère de faire déplacer te panneau de signalisation « 50 » au lotissement « La Sauzade- Parc Paysage » et de limiter la vitesse. Il est proposé également de faire nettoyer les abribus et d'envoyer un courrier au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, pour leurs remplacements. 18- Remerciements du Danza Club Mme PEREZ remercie vivement le conseil municipal pour avoir permis d'organiser le Gala annuel à la Salle de Sports L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

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