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Arrêté - DP 2024 029 DM Convention AccesDechCoplerRA
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 029 DM Convention AccesDechCoplerRA)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Cybersécurité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-029
Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés
Convention à titre gratuit
pour l'accès en déchèterie de Régny des
habitants de Combre et Montagny
et
pour l'accès en déchèterie de Varennes des
habitants de Saint Cyr de Favières et Cordelle
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 13FEN. 2024
Publié
Le 7 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté Préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver les conventions de «coopération» sans
engagement financier, en numéraire et en nature, de la
communauté d'agglomération ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que la convention autorisant à titre gratuit l'accès
des habitants de Combre et Montagny
(1 519 habitants) à la dèchéterie de Régny ; en contrepartie,
Roannais Agglomération autorise les habitants de Saint Cyr de
Faviéres et Cordelle (1 919 habitants) à accéder à la déchèterie
de Varennes, s’est achevée le 30 septembre 2023 ;
Considérant que cet accord conclu avec la Communauté de
communes du Pays entre Loire et Rhône perdure et que cette
convention doit être renouvelée ;
Considèrant la décision du Prèsident n° DP 2023-304
renouvelant cette convention à compter du 1°’ octobre 2023 ;
Considérant que ladite convention n'a jamais èté signèe et qu'il
convient donc d’en rédiger une nouvelle portant les nouvelles
modalités de contrôle d'accès dans les déchéteries de
Roannais Agglomération ;
DECIDE
- D'abroger la décision du Président n° DP 2023-304 de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, convention àtitre gratuit pour l'accès en déchèterie de Régny des habitants de Combre et Montagny ;
- D'approuver la convention d'accès à la déchèterie de Régny pour les habitants de Combre et Montagny et
d'accès à la déchéterie de Varennes pour les habitants de Saint Cyr de Favières et de Cordelle à passer avec Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône ;
- De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit ;
- De dire que cette convention est conclue à compter du 19 février 2024 pour une durèe d'1 an, renouvelable deux fois.
Par délégation du Conseil communautaire,
EE
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne