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Arrêté - DP 2022 356 DM renouvellement Valorise 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 356 DM renouvellement Valorise 2022)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-356
Collecte et traitement des déchets des
ménages _et déchets assimilés
Collecte du papier dans les écoles communales,
mairies et bâtiments communautaires
Convention Valorise
Certifié exécutoire le g9 nov. 2022
Reçu en préfecture 0 8 NOV. 2022
Le 24 octobre 2022
DECISIONS DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande
publique portant sur les marchés publics passés sans publicité
ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin
dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et
services et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature ou le mode de
passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoirs précitée ;
Considérant que Valorise est une association d'insertion actrice d'un développement local durable, pour un partenariat environnemental, social et économique,
Considérant que Roannais Agglomération a confié à Valorise la collecte et le recyclage des papiers de toutes les écoles communales, des mairies ainsi que des bâtiments communautaires du territoire,
Considérant que l'intervention de Valorise a été effectuée dans
le cadre d’une convention, dont le terme est fixé au 31 août 2022 ;
Publié 0 NO ° Considérant qu'il convient de renouveler cette convention
jusqu'au 30 juin 2023 afin d'assurer la continuité du service public ;
DECIDE
- De confier à l'association Valorise la collecte et le recyclage des papiers de toutes les écoles communales, des mairies ainsi que des bâtiments communautaires du territoire ;
-__ D'approuver la convention avec l'association Valorise pour la prestation précitée ;
- De préciser que cette convention prend effet dès sa notification jusqu'au 30 juin 2023, pour un montant de 10 000 € net;
- De dire que la dépense est prévue au budget 2022 et 2023.
Par délégation du conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Lau