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Arrêté - DP 2023 183 Convention Valorise Lecture Publique
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 183 Convention Valorise Lecture Publique)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-183
Lecture Publique
Enlèvement et recyclage des collections
retirées de l'inventaire des Médiathèques
de Roannais Agglomération
Convention avec Valorise
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 07 JUIN 2023
Publié
Le 31 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment les compétences facultatives
« Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » d'une part et « Action culturelle — Lecture publique » d'autre
part;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 90 000,00 € HT, quels que soient l’objet, la
nature ou le mode de passation, et qui font l’objet d'un contrat
écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoirs précitée ;
Vu la décision du Président du 27 février 2020 définissant les
conditions de régulation des collections des Médiathèques de
Roannais Agglomération, notamment le désherbage des
documents périmés ;
Considérant que les documents périmés qui ne sont pas
susceptibles de faire l'objet d'un don auprès de structures partenariales doivent être retirés des collections des Médiathèques de Roannais Agglomération et recyclés, en vertu des engagements environnementaux, sociaux et économiques de Roannais Agglomération ;
Considérant que l'équipement préalable de ces collections ne
permet pas de les intégrer dans les modalités de collecte des déchets ménagers opérée par Roannais Agglomération ;
Considérant que Valorise, association d'insertion actrice d’un
développement local durable, pour un partenariat environnemental, social et économique, est en capacité de traiter la collecte et le recyclage des ouvrages retirés des
collections des Médiathèques de Roannais Agglomération ;
DECIDE
-__ De confier à l'association Valorise la collecte et le recyclage des documents retirés des collections des Médiathèques de Roannais Agglomération ;
-__ D'approuver la convention avec l'association Valorise pour la prestation précitée ;
- De préciser que cette convention prend effet du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024, pour un montant forfaitaire de 1 600 € net, auquel s’ajoute un coût de prestation de 100 € par tonne ;
- Dire que la dépense est prévue au budget 2023 et sera soumise au budget 2024.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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