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Arrêté - DP 2023 293 CMA Convention partenariat Roannais Agglo
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 293 CMA Convention partenariat Roannais Agglo)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-293
Développement économique
Forum Mobilité durable du 12 octobre 2023
Convention de partenariat
avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Auvergne-Rhône-Alpes Loire
Certifié exécutoire
2 7 SEP, 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 21 septembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « développement économique» ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président la
délégation de pouvoirs pour approuver les conventions
de « coopération » sans engagement financier, en
numéraire et en nature, de la communauté
d'agglomération ;
Considérant que la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat (CMA) Auvergne-Rhône-Alpes Loire
organise un forum sur la mobilité durable le jeudi
12 octobre 2023 sur le site de Roanne — Espace
Mermoz — 14 Rue du Moulin Paillasson ;
Considérant que ce forum est à destination des artisans
du territoire roannais afin de les sensibiliser et de les
informer sur les solutions de mobilité durable ;
Considérant que dans le cadre de la démarche
partenariale du Programme « Investissez Malin », la
CMA a sollicité Roannais Agglomération pour être
présent sur le salon ;
Considérant que cet événement permettra notamment
de communiquer sur le dispositif d'aide économique
aux éco-investissements en place et sur le salon
l'instant éco-durable du 1°° février 2024 ;
Considérant que cette convention de partenariat est
sans engagement financier ;
DECIDE
- D'approuver la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Auvergne- Rhône-Alpes Loire pour l’organisation du forum sur la mobilité durable le jeudi 12 octobre 2023 sur le site de Roanne — Espace Mermoz — 14 Rue du Moulin Paillasson ;
- De préciser que cette convention est sans engagement financier.
Par délégation du Conseil communautaire,
TE
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne