unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1733918274 PV 25062024

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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1733918274 PV 25062024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1733918274 PV 25062024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, République Française

Département : MEUSE

Arrondissement : Bar-le-Duc

Beausite - Cté Cnes de l'Aire à l'Argonne

Procès verbal

Le mardi 25 juin 2024 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 juin 2024, s'est réunie

sous la présidence de Martine AUBRY.

Secrétaire de la séance : Thierry RAMAND

Présents : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Ludovic CHARLES, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L'HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Miche! MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD

Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA

Absents et excusés : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES,

Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Viviane DOLIZY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL, Félix WALDBILLIG

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 avril 2024

Présentation de l’aéroclub du Sud Meusien par le Président, Frédéric PIZEL

Administration :

+ Modification des délégations données à la Présidente de la Communauté de Communes

+ Entente Nous Argonne - Autorisation de signer la convention de partenariat et d'objectifs

avec l’APNR

Ressources Humaines :

* Création d’un poste d’adjoint administratif territorial+ Modification du niveau de rémunération de l’emploi de Responsable du CIAS et de la vie

associative

* Diverses dispositions concernant le personnel : renouvellement de CDD pour les écoles et la

cantine, modifications de délais hebdomadaires de service de certains postes et créations

de postes

Economie :

* Aide intercommunale à la SARL La Petite Meuse

Scolaire :

* Rythmes scolaires — Renouvellement de la semaine de 4 jours et reconduction des horaires

scolaires pour la période 2024-2027

+ Choix du nom du groupe scolaire de Vaubecourt

Environnement :

+ Promotion du compostage par l’achat groupé de composteurs, de guides compostage, de

bioseaux avec le SMET à destination des communes, des habitants

Questions et informations diverses

Madame AUBRY demande l’accord aux membres du Conseil Communautaire d'ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit :

- d'une délibération relative à la signature d'un avenant n°1 avec l’entreprise Palazzo au marché de réhabilitation et extension de la maison de santé de Pierrefitte. Les membres donnent leur accord.

Délibérations du conseil :

Modification des délégations données à la Présidente de la Communauté de Communes (N° DE_2024 065)

Vu la délibération DE_2020_071 relative aux délégations accordées par le Conseil communautaire à la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT ;

Considérant qu'il convient d’ajuster le contenu de ces délégations afin de permettre une plus grande efficacité de l’action publique ;

Pour rappel :

L'article L5211-10 du CGCT prévoit que « le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. »

Les décisions prises par délégation sont destinées à accroître l'efficacité de l'action administrative dans un certain nombre de domaines et de sur des matières parfois tributaires de délais très courts,à garantir la continuité efficiente de l’activité communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir modifier les délégations à la Présidente conformément aux dispositions suivantes :

2 - MARCHES PUBLICS / CONVENTIONS :

Madame la Présidente est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

+ 2.1 des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- 2.2 des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

+ 2.3 des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 2 200 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, + 2.4 approuver toutes les conventions se référant à la gestion des déchets ménagers et n’impliquant aucune incidence financière pour la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

+ De modifier les délégations à la Présidente de la Communauté de Communes pour délibérer et décider selon les dispositions présentées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Entente Nous Argonne - Autorisation de signer la convention de partenariat _et d'objectifs avec l'APNR (N° DE_2024 066)

Pour rappel, une Entente Intercommunautaire a été créée le 25 novembre 2019 entre les 4 communautés de communes de l'Argonne : Argonne Ardennaise, Argonne Champenoise, Argonne-Meuse et De l’Aire à l’'Argonne.

Pour porter des actions répondant aux objectifs de promotion et de développement, l'Entente a signé une convention d'objectifs et de moyens pour l'animation territoriale avec l'association Argonne Pôle Naturel Régional (PNR) en 2022. Cette convention d'animation territoriale portait, pour les années 2022 et 2023, sur les trois actions suivantes :

Action 1 : création et animation d’un think tank pour le développement de l'attractivité de l’Argonne comme territoire de vie et d'excellence

Action 2 : organisation et animation de la GTA (Grande Traversée d'Argonne)

Action 3 : création d’un guide touristique de l’Argonne

A l'issue de ce premier partenariat conventionnel, les parties ont convenu de l'importance de poursuivre la démarche d'animation territoriale commune en posant les termes d'une convention de moyens pour l’année 2024 portant sur l'action relative à l’organisation et l'animation de la GTA (Grande Traversée d'Argonne).

La présente convention fixe le montant de l'aide à verser à l'association : 25 000 € soit 6 250 € par Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* D’autoriser la Présidente à signer la convention de moyens 2024 pour l'animation territoriale entre L'Association territoriale Argonne-PNR et L'Entente Territoriale Argonne — Nous Argonne+ De dire que les crédits sont inscrits au budget 2024

* D'autoriser la Présidente à signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à la présente opération.

Délibération : adoptée

Création d'un poste d’Adjoint administratif Territorial (N° DE_2024_ 067)

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :

Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent

d'adjoint administratif territorial à temps complet,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ décide de créer, à partir du 1°" août 2024, un poste d’adjoint administratif Territorial d’une durée de 35/35ème,

* dit que l'agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,

« précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal,

+ d'autoriser la Présidente à signer tous les documents et d'entreprendre toute démarche se rapportant à cette création de poste.

Délibération : adoptée

Modification du niveau de rémunération de l'emploi de Responsable du CIAS et de la vie (N° DE_2024 068)

La Présidente rappelle à l'assemblée :

Conformément aux articles L313-1 et suivants du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération indique le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de rémunération de l'emploi créé sont précisés.Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et suivants et L332-8 ;

Vu l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le contrat à durée déterminée en date du 25 avril 2022 ;

Considérant l'évolution des missions confiées à l'agent ;

La Présidente propose à l'assemblée,

À compter du 1° juillet 2024, l'agent contractuel de droit public occupant l'emploi de Responsable du CIAS et de la vie associative sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché territorial Echelon 2 — Indice Brut : 469 / Indice Maijoré : 415.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* Approuve la proposition de la Présidente,

* Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget.

Délibération : adoptée

Attribution d’une aide directe intercommunale à la SARL LA PETITE MEUSE (N° DE_2024_069)

La Présidente expose,

La Présidente soumet au conseil communautaire une demande d'aide de l’entreprise « La Petite Meuse » de Bouquemont déposée le 8 avril 2024.

Vu la délibération n°DE_201804 34 par laquelle le Conseil Communautaire acte les nouvelles modalités d'attribution des aides aux entreprises pour le maintien et le développement des entreprises artisanales et commerciales,

Vu la délibération n°DECC_ 201806 073 adoptant le règlement de aides intercommunales,

Vu la convention d'autorisation de financements complémentaires des Etablissements publics de coopération intercommunale du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises signées le 14/11/2017,

Vu le dossier déposé par M. Alexandre Leroy et Mme Magali Berquand concernant leur projet d'acquisition d'une sauteuse basculante et d’un groupe pour chambre froide, pour un montant de dépenses d'investissement prévues s’élevant à 4 958,27 euros hors taxes,

Vu le vote du budget primitif 2024 du budget principal du budget principal du 11 avril 2024,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et au vu des critères d'éligibilité et des modalités financières fixées dans le règlement en visa, décide à l'unanimité :

+ D'octroyer une aide à hauteur de 20 % des dépenses éligibles s'élevant à 4 958,27 euros hors taxes soit une aide maximale de 991,65 euros à l’entreprise dénommée ci-dessus. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées.

* De dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2024 du budget principal.

+ D'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.

Délibération : adoptéeRythmes scolaires — Renouvellement de la semaine de 4 jours et reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027 (N° DE_2024_070)

Le Code de l'Education prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24h

d'enseignement réparties sur 9 demi-journées. Dans ce cadre, les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin à raison de 5h30 maximum par

jour et de 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. (article D.521-10 du Code de l'Education).

Le Code de l'Education prévoir toutefois que le calendrier scolaire national peut être adapté pour

tenir compte des situations locales. Ce régime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d'enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et 8 demi-journées.

Madame la Présidente rappelle que lors du Conseil Communautaire du 4 mars 2020, les élus avaient

délibéré à l'unanimité sur le maintien de la semaine à 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et les

horaires suivants :

Ecole Matin début Matin fin Après-midi Après-midi fin

début

Seuil d’Argonne 9h00 12h00 13h30 16h30

Vaubecourt 9h00 12h00 13h30 16h30

Nubécourt 9h00 12h00 13h30 16h30

Les Hauts de Chée 9h00 12h00 13h30 16h30

Pierrefitte-sur-Aire 8h40 12h00 13h30 16h10

Il convient de reconduire, pour la période 2024-2027, l'organisation du temps scolaire actuelle.

Vu le CGCT,

Vu le Code de l'Education,

Vu les avis des conseils d'écoles,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* Approuve le maintien de l'organisation de la semaine scolaire répartie en 4 jours pour la

période 2024-2027,

+ Approuve la reconduction des horaires scolaires présentés ci-dessus pour la période 2024- 2027,

- Autorise Madame la Présidente à signer les documents relatifs à la demande de maintien à la semaine de 4 jours et à la reconduction des horaires, dans le cadre d’une dérogation.

Délibération : adoptée

Choix du nom du groupe scolaire de Vaubecourt (N° DE_2024_ 071)

Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire qu'aucun nom n'avait été donné au groupe scolaire de Vaubecourt et qu'il est souhaitable de le baptiser.La Directrice de l'école élémentaire, a associé les élèves et plusieurs propositions de nom pour l'école ont été soumises à l'ensemble des participants au conseil d'école.

Après un temps d'échange entre les différents participants, le nom proposé au groupe scolaire est : « Les Champs sur l'Aisne ».

Madame la Présidente soumet la proposition au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De valider le nom du groupe scolaire de Vaubecourt « Les Champs sur l'Aisne »

Délibération : adoptée

Promotion du compostage par l'achat groupé de composteurs, de quides compostage, de bioseaux

avec le SMET à destination des communes, des habitants - Demande de subvention au

Département (N° DE_2024 072)

La Présidente expose,

Vu la loi n°2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Vu la délibération n°DECC_201712_170 du 18 décembre 2017 concernant l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers

de la Meuse

Vu la délibération n°DECC_2020_054 du 23 juin 2020 concernant l'achat groupé de composteur en

lien avec le SMET

Vu la délibération du SMET en date du 13 février 2024 fixant les tarifs des composteurs et du matériel

associé

Vu le vote du budget primitif 2024 du budget OM du 11/04/2024

Considérant l'obligation réglementaire de trier à la source les biodéchets au 01/01/2024 et la

demande croissante de composteurs sur le territoire, la Communauté de Communes poursuit sa politique de promotion du compostage individuel avec l'acquisition de composteurs en bois et en

plastique pour un montant de 7 414€ TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’approuver le Règlement 2024 de l'appel à projet du Département de la Meuse, annexé à la

présente délibération

* De solliciter le Département pour une aide allouée à un taux maximal de 50 % du montant de l'opération d'achat groupé soit 3 707 € maximum, selon les termes du règlement annexé à

la présente délibération, sans récupération de TVA sur la valeur ajoutée.

+ D'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières

nécessaires à l'application de cette décision.

Délibération : adoptée

M. Obara informe que la société ECODECHETS en charge de la collecte des OM est en| redressement judiciaire. Le prestataire retenu pour 2025 serait susceptible de reprendre les collectes au 1° août 2024.

Le SMET propose le lavage des bornes à verre pour un montant de 95 € par borne. La Codecom aune centaine de bornes sur son territoire.

Transfert de la compétence eau : une réunion sera programmée à la rentrée. L'échéance du 1° janvier 2026 arrive vite et au vu du contexte, l'évolution de la loi ne sera surement pas une priorité. Il faut donc appliquer la loi actuelle.

PPRi : La Communauté de Communes rendra un avis lors de l'enquête publique programmée en septembre/ociobre.

Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité (N° DE_2024 073)

Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire qu’en application du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents

contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.

Les recrutements sont effectués sur la base de contrats à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d'activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activité.

La rémunération des agents contractuels est fixée par l'organe délibérant. lIs perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire si les délibérations de l'assemblée fixant les conditions d'attribution le prévoient.

En application de l'article L554-3, les agents qui à la fin de leur contrat n'auront pas pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité :

* valident les recrutements d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés à : p

* un accroissement temporaire d'activité ;

* un accroissement saisonnier d'activité ;

+ chargent la Présidente ou son représentant de :

* procéder aux recrutements selon les nécessités du service ;

+ déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents recrutés selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil ;

* autorisent la Présidente ou son représentant à signer les contrats ;

* fixent la rémunération calculée sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale : en référence à la grille indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

* imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012.

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Délibération : adoptée

Création d'un poste d'adijoint technique territorial (N° DE_2024_074)

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial pour l'entretien des locaux

de l'école de Vaubécourt,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

* de créer, à partir du 1° septembre 2024, un poste d’adjoint technique territorial d’une durée de 10,44/35è"e,

* d'autoriser la Présidente à signer tous les documents et d'entreprendre toute démarche se

rapportant à cette création de poste.

Délibération : adoptée

Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation - Transport scolaire (N° DE_2024_075)

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial d'animation pour les transports

scolaires de l'école de Vaubécourt,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

+ de créer, à partir du 1° septembre 2024, un poste d’adjoint territorial d'animation d’une durée de 2,27/35ème,

* d'autoriser la Présidente à signer tous les documents et d'entreprendre toute démarche se

rapportant à cette création de poste.

Délibération : adoptée

Création d'un poste d'adijoint territorial d'animation - Garderie (N° DE_2024_ 076)

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial d'animation pour la garderie de Raival,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de créer, à partir du 1° septembre 2024, un poste d’adjoint territorial d'animation d'une durée de 4,37/35°",

* d'autoriser la Présidente à signer tous les documents et d'entreprendre toute démarche se

rapportant à cette création de poste.

Délibération : adoptée

Modification du temps de travail de plusieurs emplois et du tableau des emplois et des effectifs (N° DE_2024 077)

Vu le CGCT,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-2178 du 05/10/2016, portant création de la communauté de

communes De l'Aire à l’'Argonne,

Vu la délibération DE_2022_021 fixant le tableau des emplois et des effectifs au 1° janvier 2022,

Considérant la nécessité de réorganiser les services,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 28 août 2024,

ILest proposé la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :

+ Adjoint technique ancienne DHS 17,73/35°" - Nouvelle DHS : 21,37/35°7

* Ecole de Pierrefitte : ajout du ménage des bureaux à Villotte

+ Adjoint d'animation ancienne DHS 20,81/35%" - Nouvelle DHS : 20,02/35°"°

Réorganisation du ménage

+ Adjoint d'animation ancienne DHS 20,37/35°" - Nouvelle DHS : 21 ,37/35ème Surveillance de la cour 20 min tous les jours en supplément

+ Adjoint d'animation ancienne DHS 7,62/35°"% - Nouvelle DHS : 6,53/35°"° Baisse de fréquentation de la garderie sur l'école de Seuil

+ Adjoint d'animation ancienne DHS 10,02/35°" - Nouvelle DHS : 13,55/35°"° Ajout de mercredis récréatifs

+ Adjoint technique ancienne DHS 10,28/35"° - Nouvelle DHS : 13,07/35°"°

Heures de cantine sur Vaubécourt en supplément

+ Adjoint technique ancienne DHS 32,96/35°"° - Nouvelle DHS : 33,50/35°7° Intégration du ménage cantine période vacances

+ Adjoint technique ancienne DHS 23,89/35è" - Nouvelle DHS : 26,80/35°"° Cantine de Vaubécourt : intégration des heures faites en remplacement l'année précédente (agent remplacé ne pourra pas reprendre son poste) plus ajout d'heures le mercredi matin

+ Adjoint technique ancienne DHS 24,39/35°" - Nouvelle DHS : 25,02/35°" Cantine de Vaubécourt : ajout d'heures le mercredi matin

+ Adjoint technique ancienne DHS 25,37/35%" - Nouvelle DHS : 28,44/35°"e Ajout du ménage vacances à l’école de Génicourt et du transport scolaire le matin

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le nouveau tableau des effectifs est joint en annexe.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter les propositions présentées,

- de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet, et des effectifs,

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° septembre,

- que la rémunération sera fixée en accord avec les grilles de la fonction publique territoriale,

- dit que dans les conditions prévues par la loi, conformément à l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les postes peuvent être pourvus par des contractuels,

- dit que s'agissant des emplois temps complet et non complet en lien avec les écoles ils sont annualisés,

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- autorise la présidente à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations

- autorise la présidente à signer tout document relatif à ce dossier

Délibération : adoptée

Concernant la voirie, les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

Marché d’Enrobés Projetés

Entreprise retenue : RV Environnement (Joinville en Woevre)

Montant maximum HT : 178 200 €

Marché Programme d’Entretien de Voirie 2024

Lot 1 : Enduits

Entreprise retenue : SARL MARCHAND (Dombasle en Argonne)

Montant HT : 124 228,40 €

Lot 2 : Préparation de voirie

Entreprise retenue : CHARDOT TP (Commercy)

Montant HT : 66 435,33 €

Le planning d'intervention sera envoyé aux communes.

La séance est levée à 22h30. Le présent procès-verbal sera accessible sur le site de la Communauté de Communes et un exemplaire papier sera disponible au siège à BEAUSITE.

Martine AUBRY Thierry RAMAND Président de séance Secrétaire de séance