Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20092024
Procès Verbal - PV conseil municipal 10022023
Procès Verbal - PV Conseil 26 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM 05042024
Procès Verbal - PV CM 05092025
Déliberation - Liste deliberation CM 20092024
Déliberation - Liste deliberations CM 20092024
Procès Verbal - PV CM 23092024
Procès Verbal - PV CM 29112025
Déliberation - Liste deliberation conseil municipal 13022023
Procès Verbal - PV CM 02122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02122022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Code
Postal
: 73460
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
Tél
: 04
79
31
44
56
CANTON
D'’ALBERTVILLE
2
mairie@montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
décembre
2022
Date
de
convocation
:
25
novembre
2022
Date
d'affichage
convocation
: 25
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
deux
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseit
Municipal
En
exercice
.14
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
äu
nombre
prescrit
par
la
loi,
Présents
:
dans
le
tieu
habituet
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-
Absents
excusés
:...
3
BECQUET.
Ont
donné
pouvoir
Votants
:.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
GRILLET
Présents
1
SIBUET-BECQUET
JC,
-
REY
E.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
—
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
GRILLET
EL
-
DUBOURGEAT
P,
-
HUGONNIER
J.
‘
Absents excusés :…
PARDIN À. - DA SILVA GOMES JL. - CRÉTET S.
Ont
donné
pouvoir
:
PARDIN
À.
a
donné
pouvoir
à
DREVET
J.
DA
SILVA
GOMES
J,
a
donné
pouvoir
à
CHATEL
N.
CRÉTET
S.
a
donné
pouvoir
à
DUBOURGEAT
P.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
14
novembre
2022
1
Finances
:
o
Décision
modificative
N°
1
budget
M14
o
Autorisation
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
|
2.
Travaux
d'enrochement
: demande
de
subventions
3.
Reprise
de
la
compétence
équipement
sportif
4.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
est
approuvé à
l'unanimité.
Objet
de
Ja
délibération
2022-39
: FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —- BUDGET
M14
-
EXERCICE
2022
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
du
budget
M14.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2022
approuvant
le
budget
M14
et
expose
que
des
ajustements
de
crédit
sont
nécessaires
pour
mandater
des
provisions
dites
pour
créances
douteuses.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
La
décision
modificative
suivante
: Diminution
sur |
Augmentation
sur
Désignation
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
6541
(65)
Créances
admises
en
non-valeur
550
€
D
6817
(68)
Dot.
Provision
pour
dépréciation
d’actif
550
€
TOTAL
°
550
€
550
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
N°1
au
BP
2022
M14
telle
que
présentée
ci-dessus.
Objet
de
la
délibération
2022-40
:
FINANCES
: AUTORISATION
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
M14
2023
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
Sénéral
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. R
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
péut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
N-1
=
595
046
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»,
RAR,
reports
excédents/déficits
N-1
et
opérations
d'ordre).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
148
760
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Autorisation
BP
2022
d'ouverture
des
Restes
à
hors
restes |
crédits
(25
%)
en
Budget
2022 |
réaliser
2021
à
réaliser
2023
202
- Frais
études,
élaboration.
12
000
€
4
800
€
7
200
€
1
800
€
20422
-
Subvention
d'équipement
60
000
€
60
000
€
0
€
0€
2111
- Terrains
nus
250
000
€
10
457
€|
239
543
€
59
885
€
21311
- Hôtel
de
ville
15
000
€
15
000
€
3
750
€
2138
-
Autres
constructions
5
000
€
5
000
€
1
250
€
2151
- Réseaux
de
voirie
70
000
€
70
000
€
17
500
€
2152
-
Installations
de
voirie
5
000
€
3
000
€
2
000
€
500'€
21578
-
Autre
matériel
et
outillage
10
000
€
10
000
€
2
500
€
2162
-
Fonds
anciens
bibliothèque
1
800
€
1
800
€
450
€
2183
-
Matériel
de
bureau
et
info.
3
000
€
3
000
€
750
€
2184
-
Mobilier
5
000
€
5
000
€
1
250
€
2 2188
-
Autres
immo
corporelles
5
000
€
5
000
€
1
250
€
2313
-
Immos
en
cours-
construction
70
000
€
70
000
€
17
500
€
2315
-
Immos
en
cours
instal
tech
301
834
€
140
331
€|
161
503
€
AG
375
€
813
634
€
218
588
€|
595
046
€
148
760
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
gérées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
M14
jusqu’au
15
avril
2073
ou
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2023
s'il
intervient
avant
cette
date,
et
ce
dans
la
limite
des
montants
et
des
affectations
décrites
au
présent
tableau.
Objet
de
la
délibération
2022-41
:
EROSION
DE
LA
BERGE
DU
RUISSEAU
DE
LA
CHAGNE
ET
MISE
EN
PERIL
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
:
APPROBATION
DU
DOSSIER
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
NOTAMMENT
AU
FREË
Un
important
effondrement
des
berges
rive
droite
du
ruisseau
de
la
Chagne
met
en
péril
imminent
la
stabilité
de
La
voirie
communale.
Cet
effondrement
a
également
mis
à
nu
des
piquets
de
fixation
de
la
glissière
de
sécurité
et
des
fissures
sont
présentes
sur
l'enrobé
de
la
route.
La
berge
étant
encore
stable
cet
été,
la
détérioration
a
sans
doute
été
générée
par
les
orages
de
cet
automne
(octobre).
Par
mesure
de
sécurité,
la
commune
a
procédé
au
balisage
du
site
et
à
la
fermeture
temporaire
de
la
route. M.
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
faire
:
1/
des
travaux
d'urgence
consistant
en
la
pose
de
blocs
de
protection
du
pied
de
berge
sur
la
partie
fragilisée
pour
éviter
toute
érosion
supplémentaire
sur
ce
talus
déjà
fragilisé.
2/
à
cours
terme,
des
travaux
de
reprise
globale
de
la
berge
par
enrochement,
sur
une
hauteur
minimum
de
2
m
et
une
longueur
de
10
m.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
35
422,98
€
HT
décomposé
comme
suit
:
travaux
d'urgence
: 7
510,00
€
HT
-
travaux
de
consolidation
: 17
330,00
€
HT
-
glissière
de
sécurité
: 10
582,98
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
travaux
d'enrochement
et
de
consolidation
des
berges
du
ruisseau
de
la
Chagne
pour
un
montant
de
35
422,98
€
HT,
-
demande
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
compétents,
notamment
le
FREE.
-
vu
Furgence,
demande
La
possibilité
de
démarrer
Les
travaux
par
anticipation
sur
l'octroi
des
subventions,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Objet
de
la
délibération
2022-42
:
TRANSFERT
DU
STADE
OMNISPORT
DE
GRESY-
MONTAILLEUR
DIT
STADE
« MANZONI»
À
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DU
1
JANVIER
2023
Par
arrêté
du
21
novembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Albertville,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Arly,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
été
créée
au
1%
janvier
2017.
Elle
exerce
l'ensemble
des
compétences
obligatoires
d'une
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
les
compétences
optionnelles
précédemment
exercées
par
les
Communautés
de
Communes
dissoutes.
3 L'exercice
de
certaines
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire.
L'intérêt
communautaire
a
pour
objet
de
fixer
la
ligne
de
partage
au
sein
de
la
compétence
concernée,
entre
les
domaines
de
l'action
communautaire
et
ceux
qui
demeurent
au
niveau
communal.
L'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
:
« La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
sportifs
et
culturels
»
a
été
modifié
par
délibération
du
22
septembre
2022.
Le
Stade
omnisport
de
Grésy-Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»
et
les
terrains
de
Tennis
de
la
Base
de
loisirs
de
Grésy
sur
Isère
faisaient
partie
de
la
liste
des
équipements
qui
entraient
dans
l'intérêt
communautaire.
:
°
Cependant,
la
Communauté
ne
possède
pas
l'ingénierie
nécessaire
pour
l'exercice
de
cette
compétence
et
ne
dispose
pas,
en
son
sein,
de
la
possibilité
d'assurer
une
gestion
de
proximité
des
équipements
transférés
ni
de
tous
les
corps
de
métier
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement.
En
effet
la
gestion
des
plannings,
les
relations
avec
les
associations
et
les
établissements
scolaires
et
les
interactions
avec
l'activité
festive
de
la
commune
doivent
s'envisager
au
niveau
communal,
au
plus
près
des
usagers,
Par
ailleurs,
des
prestations
techniques
particulières
sont
parfois
nécessaires.
Les
équipes
techniques
des
communes
des
équipements
transférés
disposent
du
personnel
et
du
matériel
adapté
et
leur
intervention
présente
un
intérêt
mutuel
pour
la
bonne
organisation
des
services.
En
la
circonstance,
seules
les
communes
sont
en
mesure
de
garantir
la
continuité
du
service.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
a
approuvé
la
modification
l’article
4-2
de
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
:
«
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
sportifs
et
culturels
»
et
le
transfert
des
équipements
sportifs
suivants
aux
Communes
à
compter
du
er
janvier
2023
:
-
Terrain
de
sport
intercommunal
du
beaufortain
(football)
de
Queige
-
Stade
omnisport
de
Grésy-Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»
-
Terrain
de
football
et
terrains
de
tennis
de
Frontenex
-
Stade
de
football
n°1
et
2
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Vestiaire
de
football
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Foyer
de
football
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Tennis
n°
1
et
n°
2,
mur
d'entrainement
et
abords
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Tennis
de
la
Base
de
loisirs
de
Grésy
sur
Isère
Concernant
le
stade
«
Manzoni
»,
les
communes
de
Grésy
sur
Isère
et
Montailleur
ont
souhaité
une
restitution
conformément
à
l’état
initiat
au
moment
de
la
création
du
SIOGM
et
son
transfert
à
la
CCHCS,
elles
seront
donc
propriétaires
en
moitié
indivises
des
parcelles
cadastrées
section
E
numéros
1,
2,
3,
4,
1241
et
1242.
Une
convention
sera
établie
entre
les
communes
de
Grésy
sur
Isère
et
Montailleur
afin
de
définir
les
modalités
de
gestion
du
site.
L'ensemble
des
conventions
prises
avec
les
associations
ou
établissements
scolaires
du
territoire
prendront
fin
de
fait
au
31
décembre
2022
;
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
délibérer
de
nouveau
pour
approuver
les
différentes
conventions
avec
les
associations. Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
sera
également
invité
à
approuver
les
procès-
verbaux
de
ces
équipements.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
“Municipal
approuve
à
l'unanimité,
Le
transfert
des
équipements
ci-
après,
à
compter
du
1%
janvier
2023
:
"
Stade
omnisport
de
Grésy-Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»,
en
moitié
indivis
entre
la
commune
de
Grésy
sur
lsère
et
la
commune
de
Montäilleur
"
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
portant
sur
cette
affaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Déploiement de la fibre
.
s.
Les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
se
réaliseront
de
décembre
à
février
sur
la
commune.
Dates
à
retenir
:
16
décembre
: Concert
Harmonie
à
l'Eglise
18
décembre
: fête
de
Noël
du
Sou
des
Ecoles
7
janvier
: vœux
du
Maire
4
février
: repas
des
Anciens
RSR
0e
he
ke sk 2
GRO
CHR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H50.
Procès-verbal
validé
par
te
conseil
municipal
du
10
février
2023
Publié
le
17
février
2023
Le
Maire
;
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Laurent
GRILLET
S