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Conseil Municipal - OJ CM 29112024
Conseil Municipal - OJ CM 19022026
Conseil Municipal - OJ CM 14112025
Procès Verbal - PV CM 29112025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29112025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
CANTON
D’ALBERTVILLE
2
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
mairie@montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
novembre
2024
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Date
d'affichage
convocation :
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
14
Présents : Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
: 4
VOTES
nn
14
Présents Absents
excUSÉS
:.……
Ont
donné
pouvoir :
22
novembre
2024
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
et
Le
vingt-neuf
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET. Secrétaire
de
séance
: Jonathan
DREVET
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
À
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
-
SALOMON
MURAT
L
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
—
GRILLET
L.
-
DA
SILVA
GOMES
J.
CHATEL
N,
-
DUBOURGEAT
P.
-
HUGONNIER
J.
-
CRÉTET
S.
CHATEL
N.
a
donné
pouvoir
à
PERRIER
M.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
GRILLET
L.
HUGONNIER
J.
a
donné
pouvoir
à
SALOMON
MURAT
L.
CRÉTET
S.
a
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
20
septembre
2024
LDHNDUEUNE
Admission
en
non-valeur
Maintien
des
demandes
de
subventions
au
titre
du
FDEC
Tarifs
de
la
salle
polyvalente
Subventions
aux
associations
Contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Adhésion
à
l'unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
Recensement
de
la
population
2025
: agent
recenseur
-
création
d’un
emploi
de
vacataire
Acquisition
de
terrains
Communauté
d'agglomération
Arlysère
: refonte
statutaire
10.
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
: approbation
de
la
charte
2024-2038
Questions
diverses
: Rapport
d'activités
Arlysère,
…
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseit
Municipal
du
20
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Objet
de
la
délibération
2024-39
:
FINANCES:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
— ANNEES
2005
A
2014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-17
et
L
2121-29,
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
du
trésorier
en
date
du
11
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
408.26
€
pour
les
années
2005,
2013
et
2014
se
décomposant
comme
suit
:
2005
: 9562
€
2013
: 85.48
€
2014
: 227.16
€
-
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Objet
de
la
délibération
2024-40
: MAINTIEN
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
FDEC
POUR
LA
REFECTION
DES
VOIES
COMMUNALES
M.
le
Maire
informe
Le
Conseil
que
la
demande
de
subventions
déposée
pour
l'opération
suivante :
-
réfection
des
voies
communales,
n'a
pas
été
retenue
par
la
Commission
permanente
du
Département
au
titre
de
la
programmation
du
FDEC
2024,
en
raison
du
grand
nombre
de
dossiers
en
attente
de
financement.
L
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
cette
demande
pour
la
prochaine
programmation.
Vu
la
délibération
2022-12
du
25
mars
2022
portant
sur
la
demande
de
subventions
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
pour
un
montant
maximum
‘estimé
à
48
083,50
€
HT
et
la
demande
de
subvention
déposée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
demande
le
maintien
de
ce
dossier
de
demande
de
subventions
pour
la
prochaine
programmation
de
la
commission
permanente
du
Département,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Objet
de
la délibération
2024-41
: TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
suivants
à
partir
du
1%
janvier
2025 :
HABITANT
MONTAILLEUR
EXTERIEURS
À
LA
LOCATAIRES
COMMUNE
1-
Une
journée
jusqu'à
22
heures
150,00
Euros
300,00
Euros
2-
Le
week-end
(du
vendredi
16
h
au
dimanche
250,00
Euros
500,00
Euros
soir)La
caution
pour
la
salle
est
portée
à
750
€,
la
caution
pour
les
clefs
à
100
€.
Objet
de
la délibération
2024-42
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le
Maire
indique
que
le
Covoiturage
associatif
fêtera
ses
20
ans
d'existence
en
2025,
|L
propose
de
donner
une
subvention
supplémentaire
exceptionnelle
pour
cette
année.
D'autre
part,
le
montant
des
transports
ayant
considérablement
augmenté,
il
propose
d'augmenter
la
subvention
versée
au
Sou
des
Ecoles
Montailleur/St-Vital. Après
étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
de
la
part
des
associations,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
attribue
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2024-2025 : …160
euros
750
euros
-
Anciens
Combattants
Le
-
Covoiturage
associatif
du
canton
de
Grésy/isère :
-
Aînés
Ruraux
:
-
Gymnastique
volontaire
-
Harmonie
Municipale
de
Grésy/isère
- Sou
des
écoles
Montailleur/St-Vital
-
Entre
dans
la
danse :
Art
system
compagnie
315
euros
250
euros euros euros euros guros
Objet
de
la
délibération
2024-43
: MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
AVEC
LE
GROUPEMENT
RELYENS/CNP
ASSURANCES
Le
Maire
expose
que
:
ele
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1%
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens/CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
«par
délibération
du
24
septembre
2021,
la
commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité, + par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l'année
2025,
en
raison
d'un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
‘du
contrat
groupe,
du
fait
d'une
augmentation
significative
de
l’absentéisme,
cette
hausse
des
cotisations
n'impactera
que
la
dernière
année
du
contrat
en
cours,
Le
Conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer,
VU
l'exposé
de
M
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°8453
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
SOFAXIS
/
CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
APPROUVE
la
modification,
pour
l'année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL.
ou
détachés
©
Risques
garantis:
décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
compris
le
temps
partiel
thérapeutique)
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire) o
Conditions
:
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire :
6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l'année
2025,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Objet
de
la
délibération
2024-44
:
ADHESION
A
L'UNITE
CONSEIL
EN
DROIT
DES
COLLECTIVITES
PROPOSE
PAR
LE
CDG73
ET
LE
CDG69
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent
y
recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le
cadre
de
ces
missions,
l'adhérent
à
ce
service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
cdg73
et
le
cdg69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la
Savoie
d’en
bénéficier.
Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les
deux
centres
de
gestion
et
la
collectivité
adhérente,
la
mise
à
disposition
de
ce
service
s’opère
en
contrepartie
du
versement
d'une
participation
annuelle
à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le
cas
où
la
collectivité
solliciterait
la
mise
à
disposition
particulière
d'un
juriste
afin
de
l’assister
dans
la
conduite
d’un
dossier
contentieux. Le
montant
annuel
de
la
participation
en
contrepartie
de
l'accomplissement
de
cette
mission
est
fixé
pour
une
commune
de
501
à
5
500
habitants
à
0.95
€
par
habitant
(arrondi
à
l'entier
inférieur).
Ainsi
pour
la
Mairie
de
Montailleur,
la
participation
s’élèverait
à
658
euros.
Compte
tenu
des
avantages
que
la
commune
pourrait
retirer
de
l’accomplissement
de
cette
mission,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
adhère
à
l'unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
cdg69,
à
la
date
de
signature
de
la
convention
;
-
donne
à
Monsieur
le
maire
tous
pouvoirs
aux
fins
de
signer
la
convention
tripartite
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
sera
transmise
par
le
cdg73
;
-
décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2025.
Objet
de
la
délibération
2024-45
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—-
AGENT
RECENSEUR
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
VACATAIRE
ET
REMUNERATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2022-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V, Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
pour
réaliser
les
opérations
de
recensement
comprenant
2
demi-journées
de
formation
(les
9
et
15
janvier
2025)
et
les
opérations
de
recensement
(du
16
janvier
2025
au
15
février
2025) ;
La
commune
perçoit
pour
l'organisation
du
recensement
une
dotation
forfaitaire
de
recensement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d'agent
recenseur
vacataire
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
du
8
janvier
2025
au
17
février
2025.
L'agent
recenseur
percevra
la
somme
de
2
500,00
€
bruts
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
l'année
2025.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Les
charges
sociales
(salariales
et
patronales)
sont
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires
et
M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l'agent
recenseur.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2024-46
:
ACQUISITION
DE
TERRAIN
:
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
A
PATRICK
CARRIN
A
L'EPIGNY
Au
vu
de
l'intérêt
que
représentent
les
parcelles
énumérées
ci-dessous
pour
la
commune,
M.
le
Maire
propose
de
faire
l'acquisition
des
parcelles
situées
à
l'Epigny
appartenant
à
Patrick
CARRIN
pour
une
surface
totale
de
11
833
m2
au
prix
unitaire
de
0.35
€
le
m2?
soit
un
prix
total
de
4
14155
€.
Parcelle
surface
en
m2
Prix
m2
TOTAL
G
583
2
915
035
€
1
020.25
€
G
584
1
512
0.35
€
529.20
€
G
585
715
035
€
250.25
€
G
600
52
035
€
18.20
€
G
601
115
0.35
€
40.25
€
G
602
700
0.35
€
245.00
€
G
603
800
0.35
€
280.00
€
G
606
674
035
€
235.90
€
G
607
397
035
€
138.95
€
G
1257
1
452
035
€
508.20
€
G
1259
9
035
€
3.15
€
G
1276
1
169
0.35
€
40915
€
G
1279
1
323
035
€
463.05
€
TOTAL
11
833
4
14155
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus
au
prix
de
0.35
€
Le
m2,
-
dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Objet
de
la
délibération
2024-47
:
REFONTE
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ARLYSERE
-
PRISE
D'EFFET
AU
17
JANVIER
2025
Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique, Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
et
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
5 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-20,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
créant
la
Communauté
d'Agglomération
Ariysère,
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Albertville,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Arly,
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
été
créée
au
1°
janvier
2017
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2016.
Cet
arrêté,
auquel
sont
annexés
les
statuts
des
4
anciennes
Communautés
de
communes,
ainsi
que
l'arrêté
du
7
novembre
2017
actant
de
la
prise
de
compétence
«
Eau
»
à
titre
optionnel
au
1%
janvier
2017
constituent
«
le
cadre
statutaire
actuel
»
de
la
CA
Arlysère.
Les
compétences
obligatoires
exercées
par
la
CA
Arlysère
sont
celles
prévues
à
l'article
L5216-5
du
CGCT,
cet
article
ne
fait
plus
référence
à
la
distinction
entre
compétences
optionnelles
et
facultatives.
Ces
compétences
non
obligatoires
sont
donc
des
compétences
que
la
CA
Arlysère
continue
d'exercer,
à
titre
supplémentaire,
sauf
s’il
en
est
décidé
autrement
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
5211-
17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
engagement
et
proximité
et
relative
à
la
procédure
de
restitution
de
compétences.
A
la
création
de
la
CA
Arlysère,
l'orientation
a
été
prise
de
conserver
autant
que
possible
l'ensemble
des
compétences
jusqu'alors
portées
par
les
4
Communautés
de
communes.
Concernant
certaines
compétences
supplémentaires,
il
s'avère
toutefois
nécessaire
d'en
repréciser
leur
pourtour,
voire
d'acter
de
la
restitution
de
certaines
compétences
ou
partie
de
compétence
lorsque
le
portage
de
ces
dernières
à
l'échelle
communautaire
s'avère
inadéquate.
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
approuvait
sa
modification
statutaire
à
compter
du
1%
janvier
2025,
afin
de
disposer
d'un
cadre
statutaire
plus
explicite,
exprimant
dans
les
mêmes
termes
sur
l'ensemble
du
territoire
Les
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
portées
par
l’Agelomération
Aussi,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
L5211-16
et
suivants,
il
appartient,
maintenant,
à
notre
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
intervenir
au
1
janvier
2025
selon
Le
projet
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
modification
statutaire
de
la
CA
Arlysère
conformément
au
projet
de
statuts
joint
en
annexe
effet
au
1%
janvier
2025
;
-
demande
à
M.
le
Préfet
d'arrêter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Objet
de
Ja
délibération
2024-48
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
2024-2038
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Rapport : La
Région
a
prescrit
la
révision
de
La
Charte
en
décembre
2018,
et
une
nouvelle
Charte
à
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la
population
pour
la
période
2024-
2038. La
Charte
2024-2038,
constituée
d'un
rapport,
d'un
plan
de
Parc
avec
des
cartons
thématiques
et
d’annexes,
a
obtenu
un
avis
favorable
de
l'Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y
compris
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
peut
maintenant
être
soumise
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
83
communes,
7
intercommunalités,
2
Départements
et
6
villes-portes.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
dont
les
statuts
sont
en
annexe
du
projet
de
Charte.
Le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur
la
charte
et
sur
le
périmètre
pour
lequel
il
demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Massif
des
Bauges
en
Parc
naturel
régional
auprès
de
l'État,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
du
classement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Délibération
_:
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5721-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L331-1
à
L333-4
et
ses
articles
R.333-1
à
R333-6
;
Vu
la
délibération
n°
AP-2018-12
/
07-5-2561
du
19-20
décembre
2018
du
Conseil
régional
prescrivant
la
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
et
définissant
le
périmètre
d'étude
;
Vu
La
délibération
n°
AP-2019-10
/
07-6-3492
du
17-18
octobre
2019
du
Conseil
régional
modifiant
le
périmètre
d'étude
pour
la
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
du
Massif
des
Bauges
;
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'Etat
en
date
du
30
janvier
2020
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
et
notamment
sur
le
périmètre
d'étude
proposé
;
Vu
l'avis
délivré
par
le
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
au
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
sur
le
projet
de
Charte,
en
date
du
4
juillet
2022
;
Vu
l'avis
de
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux,
en
date
du
14
septembre
2022
;
Vu
l'avis
intermédiaire
du
Préfet
de
Région,
en
date
du
21
décembre
2022
;
Vu
l'avis
délibéré
n°
2023-008
de
l'Autorité
Environnementale,
en
date
du
20
avril
2023
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
du
Syndicat
mixte
du
Parc
sur
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale,
en
date
du
24
septembre
2023
;
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Charte,
en
date
du
24
octobre
2023
:
Vu
le
mémoire
en
réponse
du
Syndicat
mixte
du
Parc
au
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique,
en
date
du
5
novembre
2023
;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique,
les
conclusions
et
l'avis
motivé
de
la
commission
d'enquête
publique,
en
date
du
15
novembre
2023
;
Vu
L'avis
final
du
Ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
transmis
le
19
août
2024
par
la
Préfète
de
Région
;
Vu
le
projet
de
Charte
comprenant
le
rapport,
le
plan
de
Parc
et
ses
annexes,
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PNR
du
Massif
des
Bauges
le
7
septembre
2024
;
Vu
le
courrier
de
saisine
de
la
Région
et
du
Syndicat
mixte
du
Parc
en
date
du
8
octobre
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
adressée
le
9/10/2024,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: -
APPROUVE,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
2024-2038
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants.
QUESTIONS
DIVERSES
Rapports
annuels
Communauté
de
communes
Arlysère
M.
le
Maire
présente
les
rapports
annuels
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2023.
Arrivée
de
Pierre
DUBOURGEAT
-
Présents
11
Investissement
en.
matériel
Investissement
à
prévoir
en
matériel
sur
2025
: enceintes
et
micro
Eclairage
du
stade
Le
nouvel
éclairage
du
stade
donne
toute
satisfaction.
Datesà
retenir
:
11
janvier
à
17h00
: vœux
du
Maire
8
février
: Repas
des
Anciens
14
juin
: inauguration
espace
sportif
Re
He
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h20.
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
28
mars
2025
Publié
le
1%
avril
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Jonathan
DREVET