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Procès Verbal - PV conseil municipal 10022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 10022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
CANTON
D'’ALBERTVILLE
2
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
81
44
56
mairie@montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2023
Date
de
convocation
: 27
janvier
2023
Date
d'affichage
convocation :
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
Présents
:.…
Âbsents
excusés
"
Ont
donné
pouvoir
: 2
Votants
ue
13
Présents
ue
Absents
excusés
:..……
Ont
donné
pouvoir
:
30
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
dix
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
aû
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIÉUET-
BECQUET. Secrétaire
de
séance
: Lydie
SALOMON
MURAT
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
À.
—
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
À
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.-
GRILLET
L.
-
HUGONNIER
J.
-
CRÉTET
S.
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
DUBOURGEAT
P.
-
DA
SILVA
GOMES
J.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
CRÉTET
S.
DA
SILVA:GOMES
J.
a
donné
pouvoir
à
BOCHET
À.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
2
décembre
2022
1
Modernisation
de
l'éclairage
public
: attribution
du
marché
2.
Convention
soutien
à
la
lecture
publique
avec
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
3.
Equipement
sportif
: Convention
relative
à
l'entente
de
gestion
entre
Grésy/lsère
et
Montailleur Dénomination
d’une
rue
à
Fournieux
5.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
2 DECEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATION
2023-01:
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
: PASSATION
DU
MARCHE
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2022-30
du
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
dossier
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public.
La
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
Le
4
novembre
2022
sous
forme
d’un
marché
unique.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
15
décembre
2022.
‘
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
l'Adjoint
propose
de
retenir
Le
prestataire
suivant
:
LACIS
SASU
dont
le
siège
social
est
Parc
d'activités
de
Laurade
13103
SAINT
ETIENNE
DU
Ë GRES
et
dont
l'agence
est
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE
pour
un
montant
maximum
de
105:
955,60
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
retenir
l'entreprise
LACIS
SASU
dont
le
siège
social
est
Parc
d'activités
de
Laurade
13103
SAINT
ETIENNE
DU
GRES
et
dont
l'agence
est
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE
pour
un
montant
maximum
de
105
955,60
€
HT,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération,
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal
acte
l'extinction
nocturne
de
23h00
à
5h00.
Objet
de
la délibération
2023-02
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2022-2027:
CONVENTION
SOCLE
AVEC
LE
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
propose
de
renouveler
la
convention
SOCLE
permettant
d'accéder
aux
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
publique.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'importance
de
maintenir
et
de
développer
la
bibliothèque
municipale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
SOCLE
de
soutien
à
la
création,
au
développement
et
à
l'animation
d'une
bibliothèque
de
lecture
publique
pour
une
durée
de
5
ans
avec
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
Objet
de
la
délibération
2023-03
: CREATION
D’UNE
ENTENTE
ENTRE
GRESY/ISERE
ET
MONTAILLEUR
POUR
LA
GESTION
DE
L’EQUIPEMENT
SPORTIF
DU
VILLARD
DIT
« MANZONI
»
ET
CONVENTION
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
L
5221-1
et
L
5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
il
précise
que
l'entente
est
un
accord
entre
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'EPCI
où
de
syndicats
mixtes,
portant
sur
des
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
intéressant
les
divers
membres.
L'objet
de
l'entente
doit
entrer
dans
les
attributions
des
personnes
morales
qui
participent
à
une
entente.
Sous
cette
seule
réserve,
l'objet
de
l'entente
peut
être
large.
L'entente
n'a
pas
la
personnalité
morale.
Elle
n'est
pas
dotée
de
pouvoirs
autonomes
même
par
délégation
des
collectivités,
EPCI
ou
syndicats
mixtes
intéressés.
Toutes
les
décisions
prises
doivent,
pour
être
exécutoires,
être
ratifiées
par
l’ensemble
des
organes
délibérants
intéressés.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
en
date
du
22
septembre
2022,
approuvant
la
modification
de
l'article
4-2
de
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
sportifs
et
culturels
»
et
Le
transfert
du
Stade
omnisport
de
Grésy-Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»,
en
moitié
indivis
entre
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
et
la
commune
de
Montailleur,
à
compter
du
ler
janvier
2023.
Vu
la
délibération
42/2022
du
Conseil
Municipal
de
Grésy/Isère
en
date
du
28
novembre
2022
et
la
délibération
2022-42
du
Conseil
Municipal
de
Montailleur
en
date
du
2
décembre
2022
approuvant
le
transfert
du
stade
omnisport
de
Grésy-Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»,
en
moitié
indivis
entre
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
et
la
commune
de
Montailleur IL
est
envisagé
la
création
d’une
entente
intercommunale
pour
la
gestion
du
stade
du
Villard
dit
«
Manzoni
»
entre
les
communes
de
Montailleur
et
Grésy/lsère.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
la
réalisation
d’une
entente
intercommunale
pour
la
gestion
du
stade
du
Villard
dit
«
Manzoni
»
entre
Les
communes
de
Montailleur
et
Grésy/Isère
=
approuve
la
convention
d'entente
intercommunale
dont
l'objet
est
«
la
gestion
du
stade
du
Villard
dit
«
Manzoni
»
=
désigne
les
représentants
de
la
commune
suivants
: Julien
HUGONNIER,
Laurent
GRILLET,
Magalie
PERRIER,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
d'entente
intercommunale.
Objet
de
la délibération
2023-04
: DENOMINATION
DE
LA
VOIE
POUR
LE
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
POMMIERS
À
FOURNIEUX
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
«
le
clos
des
Pommiers
»
à
Fournieux
vont
démarrer
prochainement,
et
une
nouvelle
voie
permet
de
desservir
l'ensemble
des
lots.
IL
convient
de
donner
un
nom
à
cette
nouvelle
voie,
la
dénomination
des
rues
étant
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Comme
il
existe
déjà
sur
la
commune
une
rue
nommée
impasse
des
Pommiers,
il
est
proposé
de
donner
à
cette
nouvelle
voie
le
nom
de
«
Impasse
de
Chante-Merle
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
dit
que
la
voie
créée
dans
le
lotissement
«
le
clos
des
Pommiers
»
s’appellera
«
Impasse
de
Chante-Merle
»
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
l'acquisition
de
la
plaque
de
rue
et
des
numéros
;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toute
démarche
administrative
pour
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
à
retenir
_:
24
février
: lecture
à
haute
voix
par
le
groupe
de
lecture
de
la
médiathèque
d’Albertville
19
mars
: cérémonie
officielle
(lieu
et
horaire
à
définir)
22
mars
: atelier
enfants
animés
par
la
Bibliothèque
au
café
associatif
la
Cure
24
mars
: jeux
de
société
au
café
associatif
la
Cure
6
au
8
mai
: expo
photos
d’art
organisé
par
la
Bibliothèque
8
mai
: cérémonie
officielle
(horaire
à
définir)
9
septembre
: repas
du
village
eee ee ee
EE
ee
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
31
mars
2023
Publié
le
3
avril
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Lydie
SALOMON
MURAT