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Arrêté - 2024 18 T travaux route du Guildo
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 T travaux route du Guildo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-18-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TRAVAUX ROUTE DU GUILDO
DU LUNDI 05 AU VENDREDI 16 FEVRIER 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise EVEN concernant les travaux d'aménagement du trottoir côté impair, prévus à partir du 05 février 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur la commune, pendant la durée de ces travaux, pour assurer la sécurité de tous,
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera en alternance (mise en place de feux tricolores) Route du Guildo (du rond- point du Ruet à la rue du Vieux Château) du lundi 05 au vendredi 16 février 2024.
Auticle 2 : Le stationnement y sera interdit des deux côtés de la chaussée.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maïntenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EVEN.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aïticle 7 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun . en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 30 janvier 2024
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire