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Déliberation - Decision n 24 assistante a maitrise d ouvrage projet d habitat inclusif
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 24 assistante a maitrise d ouvrage projet d habitat inclusif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr.
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-24
Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage — Projet d’habitat inclusif
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt Bien Vieillir dans les Petites Villes de demain pour lequel la commune a candidaté en mai 2022,
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 27/01/2023,
DECIDE
- D'’attribuer à la SCIC Bien Commun la mission d’'AMO comprenant la définition du programme et le lancement du marché de maîtrise d’œuvre, le montage juridique, les ateliers de concertation, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre, la préparation, des partenariats et fonctionnement pour le projet de création d’un habitat inclusif pour un montant de 36 400€ HT.
- De signer tous les documents concernant cette mission.
Fait à Lafrançaise,
Le 17 mai 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230517-DECISION24-DE
Reçu le 17/05/2023