Déliberation - 1692619471 D34.2023 Motion de soutien a lAMA Violence envers les elus

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Déliberation - 1692619471 D34.2023 Motion de soutien a lAMA Violence envers les elus Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Déliberation - 1692619471 D34.2023 Motion de soutien a lAMA Violence envers les elus)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

4 Délibération N°342023

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CAPENDU

Séance du 3 août 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'août à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six du mois de juillet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.

Présents : M. Claude BUSTO, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Jean-Luc DOUTÉ,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme Elisabeth ALLEMANY pouvoir à M. René MIRALLES, M. Alain POUMÉS pouvoir à M.Gérard ROUBIO, Mme Pascale RAFFANEL pouvoir à M. Claude BUSTO et Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL.

Absents non représentés : M. Robert SUBIAS

Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Sandra ROSSELL

Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14

Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée

Délibération n°34/2023

Motion de l'Association des Maires de l'Aude

Violence envers les élus

L'AMA propose à l'assemblée la motion suivante :

Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce début d'année 2023.

Cette violence à l'égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l'autorité publique ainsi que les agents publics.

Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l'Association des Maires de France a renouvelé ses demandes auprès du Gouvemement afin de renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui quotidiennement incarnent notre République et servent l'intérêt général. Les élus locaux sont les garants du pacte social et démocratique. Les élus locaux doivent être protégés. Comme après le décès du Maire de Signes (83) en 2019, l'Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation.

La création récente d'un centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une demande ancienne de l'AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaître le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Celle-ci associera à la fois les associations d'élus et les représentants des élus au plan national et local.

Face à ce constat :

L'Association des Maires de l'Aude (AMA) soutient pleinement les actions engagées par l'Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l'Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telles que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif «alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 011-211100680-20230803-CAPENDU_23_D34-DE |

Accusé certiflé exécutoire

Réception par le préfet : 04/08/2023

Affichage : 04/08/2023

us /

[ Délibération N°342023

Au-delà de ces mesures, l'AMA soutient les demandes formulées par l'Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives, présentées au Gouvernement, afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l'autorité publique.

De même, l'AMA demande que l'État octroie davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d'enquête s'avèrent insuffisants.

Enfin, l'AMA, aux côtés de l'Association des Maires de France, condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.

Au travers des conventions signées avec les procureurs de la république de Narbonne et Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l'ordre au sein du département, l'AMA sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violence pour les accompagner et les soutenir face à ces actes intolérables.

Le conseil d'administration de l'AMA se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu'un élu est victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu'il jugera nécessaire afin de soutenir l'élu agressé.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE d'apporter son soutien aux associations des Maires de France et des Maires de l'Aude dans leur lutte contre les violences faites aux élus.

Fait et délibéré en séance le 3 août 2023,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sandra ROSSELL

“SE Ex Claude BUSTO

{aude} 7

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

011-211100680-26230803-CAPENDU_23_D34-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/08/2023

NE Affichage : 04/08;2023 _)