Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°011 2024 circulation interdite rue voltai
Arrêté - Arrete n°054 2024 reglementation circulation Fel r
Arrêté - Arrete n°193 2024 Arrete de circulation rue Emile
Arrêté - Arrete n°151 2024 reglementation circulation rue E
Arrêté - Arrete n°157 2025 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°027 2024 circulation alternee Fel Elagage
Arrêté - 095 2023 Reglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrete n°085 2026 Reglementation stationnement 8 m
Arrêté - Arrete n°077 2026 Autorisation stationnement Chamb
Arrêté - Arrete n°190 2024 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n°195 2024 Arrete circulation stationnement Fel rue voltaire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°195 2024 Arrete circulation stationnement Fel rue voltaire 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
of Pam
RE
Gouffern EU
Au
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°195 -2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.7, L2272,2,
122131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,R411-217-1,
1325-71
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la
société
FLORO
TRAVAUX
PUBLICS
ASSOCIES
sise
ZA
des
Hautes
Varendes
-
14680
BRETTEVILLE
SUR
LAIZE
représentée
par
Monsieur
Robin
Favrel
afin
de
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
route
Voltaire
à compter
du
4 novembre
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
de
tous
véhicules
seront
provisoirement
interdits
sur
la RD
n°717
rue
Voltaire
—
Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
à compter
du
4
novembre
2024
jusqu'au
25
novembre
2024.
La
route
sera
barrée
à toute
circulation
sauf
riverains
et véhicules
de
secours.
L'itinéraire
de
déviation
sera
la
suivante
: RD
n°
717
-
RD
n°718-
RD
n°113
-
rue
Emile
Zola
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
FLORO
Travaux
Publics
Associés.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformémentà
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
déléqué
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Fel,
le 25
octobre
2024
Le
maire
délégué,
E. BELTOISE