Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars 21

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars 21 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

à 18h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : MM. LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, VARIN, DENOST, Mmes GRANGE (à partir du point 4), BACQUEY, MARTY, ROUQUETTE, HUGUES, MM. CONESA, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF (à partir du point 4).

ABSENTS : Mmes FERNANDES (pouvoir à M. EYMARD), CAILLAT (pouvoir à M. LAGRENAUDIE), MM. RAPEAU, TRAISSAC.

Secrétaire : Madame DUCHÊNE.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil et accepte, à l’unanimité, que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :

- n°11 : SDE 24 : reprise d’Éclairage public Chez Cheville.

Madame Suzanne MARTY est désignée secrétaire de séance.

1- Aménagement de la place du Champ de Foire et de ses rues adjacentes : travaux d’assainissement.

Suite à l’appel d’offres en date du 12 février 2021 et de l’ouverture des plis par la Commission des Travaux le 16 mars dernier, le maître d’œuvre a demandé aux entreprises des précisions sur certaines lignes, ainsi qu’une négociation. Pour rappel, les critères de pondérations étaient établis à 60 % pour la valeur technique et 40% pour le prix Il ressort les éléments suivants :

Pour une solution de base :

Entreprise Tranche

ferme en €

HT

Tranche

optionnelle

en € HT

Total en €

HT

Valeur

techni

que

Valeur prix Classe

ment

Réhacana/

Laurière 45 862.00 54 260.00 100 122.00 47 33.43 3

G&M TP/

Subterra 41 931.00 47 115.00 89 046.50 44.5 36.08 2

Dubreuilh 48 497.00 65 579.50 114 076.50 41 28.45 4

Réha

Assainise-

ment

40 452.50 39 876.00 80 328.50 41 40 1

Estimation 51 097.00 55 525.00 106 622.00 / / /

2

Pour une solution « variante » :

Entreprise Tranche

ferme en €

HT

Tranche

optionnelle

en € HT

Total en €

HT

Valeur

techni

que

Valeur prix Classe

ment

G&M TP/

Subterra 41 931.00 42 155.00 84 086.00 40.50 38.21 2

Réha Assainise

ment 40 452.50 39 876.00 80 328.50 41.50 40.00 1

Le Conseil, à l’unanimité, retient l’offre de base présentée par l’entreprise la mieux-disante, à savoir Réha Assainissement, pour un montant de 80 328.50 €HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

2- Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne : demande de remboursement.

Suite à la mise en place des Points d’Apport Volontaires depuis le mois de mars 2020, les services techniques de la Commune se sont chargés de collecter les ordures ménagères des personnes âgées ayant des difficultés ou ne pouvant se déplacer. Malgré plusieurs courriels et une rencontre avec Monsieur Marty, directeur du SMD3, la situation n’a pas évolué pour ces Eulaliens. Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal demande le remboursement de cette collecte, soit 4 323.99 €, selon l’état des dépenses suivants :

- Indemnités kilométriques :

Parcours : 40 km / semaine : 40 x 53semaines = 2 120 k

Puissance du véhicule utilisé :5CV

Taux indemnité kilométrique : 0.36 € de 2 001 à 10 000km

2 120 km x 0.36 € = 763.20 €

- Agent :

Temps de présence : 3heures/semaine : 3 x 53 semaines = 159 heures

Brut + charges (annuels) : 40 362.50 €

Méthode de calcul : (brut + charges / nombre heures payées) x nombre d’heures effectuées (40 362.50 / 1 820.04) x 159 = 3 525.03 €

- Produit désinfectant :

Désinfi : 14.90 €HT x 20% = 17.88 €TTC le bidon de 5 litres

Utilisation de 10 litres : 17.88 x 2 = 35.76 €

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes à l’encontre du SMD3 pour demander le remboursement des frais engagés.

3- Maison France Services : modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye.

Suite au transfert de la Maison France Services de la Commune à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, et suite à la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la CDC en ajoutant la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

3

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » aux compétences optionnelles.

4- Continuité Écologique : programmation des travaux.

Notion introduite en 2000 par la directive cadre sur l’eau, la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme « la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques » (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).

Selon l’article R.214-109 du Code de l’Environnement, un ouvrage constitue un obstacle à la continuité écologique, s’il possède l’une des caractéristiques suivantes :

 1° Il ne permet pas la libre circulation des espèces biologiques, notamment parce qu’il

perturbe significativement leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;

 2° Il empêche le bon déroulement du transport naturel des sédiments ;

 3° Il interrompt les connexions latérales avec les réservoirs biologiques ;

 4° Il affecte substantiellement l’hydrologie des réservoirs biologiques.

Considérant l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2017 il appartient à la Commune de rétablir cette continuité écologique pour la Centrale hydro-électrique et la zone de baignade. Monsieur Denost présente l’étude qui avait été faite il y a quelques années et qui sera reprise pour réaliser les travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à mettre en œuvre les travaux dont le démarrage ne pourra excéder 2023, sous peines d’astreintes financières.

De plus, le Conseil autorise Monsieur le Maire à répondre à un appel à projets « Continuités Écologiques en Nouvelle Aquitaine » auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de l’Agence de l’Eau afin d’obtenir des subventions (entre 40 et 60% du montant des travaux).

5- Régie Cinéma : modification des produits de recettes et fixation de prix.

Raphaël Dollé, projectionniste, ayant terminé l’inventaire des affiches de cinéma qui sont en grande quantité (certaines sont en quadruple exemplaire), il est proposé au Conseil Municipal de modifier la régie de recettes du Cinéma Municipal, en ajoutant un produit de recettes : vente d’affiches. Ces affiches pourraient être vendues sur le marché, ce qui pourrait aussi être l’occasion de renouer le contact avec le public du cinéma et de présenter la commission extra-municipale. Le Conseil fixe, à l’unanimité, un prix de vente pour ces affiches selon leur format : Format :40cm x 60 cm : proposition à 2€

Format 120 cm x 160 cm : proposition à 5€.

Il sera demandé à Monsieur Traissac de réunir la commission extra-municipale afin de préparer la réouverture du cinéma municipal.

6- Convention d’occupation de terrains et salles pour les associations.

Le Conseil Municipal, après avoir enlevé le point n°3 du modèle de convention, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation de terrains et / ou de salles avec les associations eulaliennes. Cette convention sera adaptée à chaque association et sera conclue pour une durée de 3 ans.

4

7- Recherche d’un médecin : avenant au contrat.

Suite à la délibération n°2020/19 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal avait retenu le cabinet de recrutement Optim Synchrony afin de chercher un médecin généraliste pour la Maison de Santé. Le Docteur Carauleanu étant très intéressé par Saint-Aulaye (une visite est prévue le 26 avril), le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat initial avec Optim Synchrony afin que ce dernier se charge de toutes les démarches administratives pour son installation. Le montant du forfait est de 1 800 €HT.

8- Mise à disposition d’un terrain communal pour l’association Sem&Vol.

Sur le rapport de Madame Grange, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire, à mettre à disposition une partie de la parcelle AE 154, située rue du Collège, au profit de l’association Sem&Vol, représentée par Monsieur Nils Guyot et Monsieur Harold Gilson afin de créer des jardins partagés

L’association est l’une des huit délégations du mouvement Solidarités Jeunesses qui vise à favoriser les échanges entre les cultures et à encourager la mixité sociale et le « vivre ensemble » à travers des activités de chantiers et d’accueil, en partenariat avec des communes de Dordogne.

9- La Poste : motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne.

Monsieur Lamonerie, Président de l’Union des Maires de Dordogne, souhaite que le Conseil Municipal adopte une motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne. En effet, La Poste a décidé de réduire les horaires d'ouverture d'un certain nombre de bureaux de poste avec l'objectif de proposer aux maires concernés une transformation en Agence Postale Communale. Pour l’Union des Maires, le recours systématique par La Poste à ce type de démarche ne semble pas compatible avec les engagements pris par l'entreprise dans le cadre du contrat tri-partite signé avec l'État et l'Association des Maires de France.

Si les difficultés financières que rencontre La Poste sont compréhensibles, notamment dans son activité "courrier", l’UDM est déterminée, avec l’appui des communes, à demander à ses représentants au plan local d'opérer un moratoire de plusieurs années sur la transformation de ces bureaux.

Le Conseil Municipal prend, à l’unanimité, une motion de soutien, qui sera adressée à l’Union des Maires.

10- Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne : motion contre le projet de réforme du groupe EDF.

Le Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne demande au Conseil Municipal de voter une motion contre le projet de réforme du groupe EDF, estimant que cette réforme présente « des risques dûs à la création de plusieurs entités distinctes du groupe EDF, avec notamment EDF « Vert », regroupant les activités commerciales du groupe, celles d’Énedis et les énergies renouvelables, dont le capital serait ouvert à un actionnariat privé. Cela pourrait en effet conduire à casser la dynamique d’investissement d’Énedis, à affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et à conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant au final les consommateurs ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient et prend à son tour une motion contre le projet Hercule. Cette dernière sera envoyée au Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne.

5

11- Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne : renouvellement d’éclairage public Chez Cheville.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune de Saint Aulaye- Puymangou est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne et a donc transféré sa compétence Éclairage public.

Aujourd’hui des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant une reprise de l’éclairage public Chez Cheville. L’ensemble de l’opération est estimé à 2 728.76 €TTC. Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le SDE 24. S’agissant de travaux de « Renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain » et en application du règlement d’intervention adopté le5mars 2020, la participation de la Commune de Saint Aulaye-Puymangou s’élève à 55% de la dépense HT, soit un montant estimé de 1 250.68 €HT. Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier qui lui est présenté, demande au SDE 24 de réaliser les travaux de reprise de l’éclairage public Chez Cheville au 4ème trimestre 2021, s’engage à inscrire cette dépense, d’un montant de 1 250.68 €HT au budget principal de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

_________________________

Projet éolien sur la commune : A la demande de 11 conseillers municipaux, une motion sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 14 avril 2021 à 18 heures à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye.