Compte-Rendu - Compte rendu 23 nov

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 nov Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 nov)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

à 18h30, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, MM. EYMARD, JAULIN, VARIN, DENOST, Mmes GRANGE, BACQUEY, GARCIA, MM. CONESA, RAPEAU, Mmes HUGUES, ROUQUETTE, CAILLAT, MARTY, MM. DESSAIGNE, JOSSIEN, Mme DUCHÊNE.

ABSENTS : Mmes FERNANDES (pouvoir à M. EYMARD), WOLF (pouvoir à M. DESSAIGNE).

Secrétaire : Mme MARTY.

1- Démission de Monsieur Traissac et installation de Madame Garcia.

Par courrier reçu le 15 octobre dernier, Monsieur Traissac présente sa démission de son poste de conseiller municipal. La démission étant effective dès sa réception, Monsieur le Maire a convoqué pour ce jour le suivant de liste (article L.270 du Code Électoral) soit Madame Nelly Garcia. Monsieur le Maire arrête le nouveau tableau du Conseil Municipal.

2- Occupation du domaine public.

Considérant la demande de Madame Niveaud, restauratrice de l’hôtel du Champ de Foire, l’installation

de la Peña Eulalia, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, selon le Code Général des Collectivités

Territoriales et le Code du Commerce, un formulaire unique de demande, une charte d’occupation du

domaine public à titre commercial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants :

Terrasse / étalage :

Basse saison

(octobre à avril)

Haute saison

(mai à septembre)

4€ / m² / mois

6 € / m² / mois

Stationnement journalier : (camion d’outillage) : 10 € / jour

Restauration ambulante : (food-truck, gaufres, glaces...hors Latière)

Périodicité Tarif (sans électricité) Forfait électricité

A l’occasion d’une

manifestation 15 € / jour 5 € / jour

Présence hebdomadaire

inférieure à 3 jours par

semaine

20 € /mois 4 € par jour de présence

2

Présence hebdomadaire

supérieure à 3 jours par

semaine

30 € / mois

Manèges / cirques sans ancrage au sol : (hors Latière)

Nombre de jours de

présence Tarif Forfait électricité

De 1 à 6 jours 25 € pour la période 25 € / semaine

De 7 à 14 jours 50 € pour la période

3- Décisions modificatives.

● Décision modificative :

Considérant l’obligation d’un poteau incendie desservant l’éco-lotissement de La Vallade, il a été signé un devis avec la société Dubreuilh d’un montant de 2 340.00€TTC, et considérant l’avenant de travaux supplémentaire, l’acquisition de borniers électriques pour la place du Champ de Foire, il convient de faire des modifications budgétaires :

Objet Diminution de crédits

en €

Augmentation de crédits

en €

Article Somme Article Somme

Matériel

incendie –

opération 803

Eco-lotissement

21568 2 340.00

Réseaux de

voirie –

opération 803

Éco-lotissement

2151 2 340.00

Construction –

opération 110

Champ de Foire

2315 20 000.00

Constructions –

opération 111

Maison des

Associations

2315 20 000.00

TOTAL 22 340.00 22 340.00

● Augmentation de crédits :

Une créance datant de plus de 720 jours et présentant donc un retard de règlement d’un montant de 34€, pour le budget principal, doit faire l’objet d’une provision à hauteur de 30%. Il convient d’augmenter les crédits suivants :

Objet des

dépenses

Augmentation de crédits

Dépenses Recettes

3

Article Sommes Article Sommes

Provisions 6817 10.20 €

Provisions 7817 10.20 €

TOTAL 10.20 € 10.20 €

Ces modifications budgétaires sont acceptées à l’unanimité.

4- Aménagement due la place du Champ de Foire et de ses rues annexes : avenant de travaux.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, un avenant de travaux supplémentaires d’un montant de 9 407.22 € HT, comprenant notamment :

- la mise en place d’un système de goutte à goutte rue du Collège et des plantations supplémentaires place du Champ de Foire, pour 6 852.02 € HT,

- la recherche de fuite et sa réparation place du Champ de Foire, pour 1 650.00 €HT, - des travaux de revêtements de sols complémentaires rue des Faux Christs pour 905.16 €HT.

5- Salles municipales : tarif de location :

Considérant les augmentations des prix du gaz et par répercussion de l’électricité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajuster le tarif de ces charges lors des locations des salles municipales :

Lieu

Tarifs en vigueur Nouveaux tarifs a/c du 1er décembre

2021

Électricité Gaz Chauffage du

1er octobre au

30 avril

Électricité Gaz Chauffage du

1er octobre au

30 avril

Salle des fêtes

de St Aulaye 15 € 10 € 10 € 20 € 20 € 20 €

Salle des fêtes

de Puymangou 15 € 10 € 10 € 20 € 0 € 20 €

Salle de

l’horloge 0 € 0 € 0 € 20 € 0 € 20 €

6- Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne : contrat de modernisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de modernisation du parc d’éclairage public qui prévoit le remplacement de 150 points lumineux. Cette opération pourrait être étalée sur 5 ans pour un coût de 37 546.60 €TTC par an (soit 187 733.00 €TTC pour la commune pour un coût de l’opération de 288 820.00 €TTC).

7- Renouvellement du Contrat d’assurance du personnel.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’assurance pour l’année 2022, pour les agents titulaires de la Commune, pour un montant de 25 091.50

4

€ pour les agents à plus de 28 heures/hebdomadaire (22 398.24 € en 2021) et 316.86 € pour les agents à moins de 28 heures/hebdomadaire (414.96 € en 2021).

8- Personnel.

● Création et suppression de postes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- supprimer les postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21h/hebdo à compter du 31 décembre 2021, d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h/hebdo à compter du 31 décembre 2021 et d’adjoint administratif principal, de 2ème classe à 35h/hebdo à compter du 31 décembre 2021 - créer les postes d’agent de maîtrise à 35 h/hebdo à compter du 1er janvier 2022 et d’adjoint administratif principal, de 1ère classe à 35h/hebdo à compter du 1er janvier 2022.

● Tableau des effectifs :

Suite à ces modifications, le tableau des effectifs est actualisé.

9- Renouvellement de la convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Dordogne.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement d’adhésion de la Commune au service Médecine du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période 2022-2024. Le taux de cotisation, 0.35% de la masse salariale, est stable depuis 3 ans.

10- Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne : conventions.

Le Conseil Municipal décide, par 14voix pour,4 voix contre et une abstention, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de redevance spéciale et de location de bornes à usage privatif.

11- Zone artisanale du Petit Acaud.

● Clôture de l’atelier SAUR :

Il est demandé au Conseil Municipal de choisir l’entreprise qui sera chargé des travaux de clôture de l’atelier communal occupé actuellement par la société Saur. Le Conseil retient à l’unanimité, la société Saint-Aulaye Construction, la mieux disante, pour un montant de 11 900 €HT. ● Proposition d’acquisition :

Monsieur le Maire fait part de la volonté de la société Apisphère d’acquérir deux parcelles sur la zone. Après abattement, le prix des terrains serait de 7 482.64 €TTC. Le Conseil accepte à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint à signer tout document afférent à cette vente.

12- Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Le Conseil Municipal autorise, àl’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Établissement Public Foncier concernant une action foncière pour la revitalisation du centre-bourg.

13- Artificialisation nette des sols.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre de délibération de principe.

5

14- Repas des aînés : choix de l’orchestre.

Monsieur Eymard ne participe pas au vote.

Sauf conditions sanitaires contraires, le repas des aînés aura lieu le dimanche 16 janvier 2022. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat avec le groupe Loris Musique pour un montant de 450 €. Les repas sont aux frais de la Commune.

15- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal prend acte du RPQS 2020 de l’Assainissement collectif.

16- Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets : Rapport d’activités.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2020 du SMICVAL.

17- Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne : Rapport d’activités.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2020 du SMD3.

L’ordre du jour étant épuisé à 21h20, la séance est levée.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 décembre 2021 à 18 heures 30.