Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°59 d
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 52
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 62
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 64
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 56
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 114
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°43 du 7 juin
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°73 d
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 51
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA SPECIAL n° 111
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 55 du 7 juin 2016
Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 55 du 7 juin 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL n° 55 – 7 juin 2016 SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 3 juin 2016 modifiant la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté 16-164 portant dérogation temporaire de circulation en raison des intempéries en région CENTRE VAL DE LOIRE EE
=
Libarté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service
Aménagement
Durable
Affaire suivie par
Catherine AUCLAIR
& 02-40-67-24-67 æ 02-40-67-24-59 ddtm-cdpenaf@loire-atlantique.gouv.fr Composition CDPENAF — arrêté modificatif n°1
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le code de l'urbanisme ; VU
la loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
;
VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; VU
le
décret
n°2015-644
du
9
juin
2015
relatif
aux
commissions
départementales
et
interdépartementales
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
métropole
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
établissant
la
liste
des
organisations
syndicales
à
vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ; VU
l'arrêté préfectoral
du 2
septembre
2015
relatif à la création et à la
composition de
la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; CONSIDERANT le courrier en date du 3 mai 2016 de la Confédération Paysanne demandant le changement d’un représentant au sein de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE:
02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 -
12h00
/
14h00-16h 30 ARRETE
Article
ler
-L’alinéa
7
de
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2015
est
partiellement
modifié
comme
suit
:
- le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales départementales représentatives
au niveau départemental habilitées en application de l’article
1° du décret
n°90-187
du
28
février
1990
:
.
au
titre
de
la
Confédération
Paysanne
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre HAMON
Article 2 — Les autres articles sont inchangés. Article
3
-
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
le
directeur
départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
3
JUIN
2016
Le PREFET, Pour
le
pré
et
par
délégation,
le
né
manuel
AUBRY DE
dt
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 16-164
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1
et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l'article R.411-18 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes
;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°73-2013 du
18 novembre 2013 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Vu l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-145
du
17
mai
2016
donnant
délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-163
du
5
juin
2016
portant
réglementation de la circulation routière ; Vu l'arrêté du préfet de département des Yvelines du 2 juin 2016 portant réglementation de la circulation routière
sur
l'autoroute
A10
;
Considérant les intempéries en région Centre Val de Loire, particulièrement dans les départements du Cher, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du
Loiret, qui ont entraîné notamment l’inondation totale ou partielle de
certaines voies routières et la coupure de l'autoroute A10 au niveau d'Orléans ; Considérant l'amélioration
des conditions
de circulation
sur le
réseau
secondaire dans
les départements
cités
;
Considérant la concertation préalable des préfectures du Cher, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, et des
gestionnaires
de
voirie
concernés
;
ARRÊTE
Article 1
: Abrogation
L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest n°16-163 du 5 juin 2016 portant réglementation de
la
circulation
routière
est
abrogé.
Article 2 : Interdictions de circulation Est
interdite
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
+
dans
les
2
sens de
circulation
:
o
sur l'A10 entre la bifurcation A10 / A19 et l'échangeur n°14 au droit de Saran (45) ; +
dans le sens sud — nord: o
surlA10, de la bifurcation A10 / A28 jusqu'à l'échangeur n°18 au droit d’Autrèche (37)
o
surl'A71, de la bifurcation A71 / A85 jusqu’à l'échangeur n°4 au droit de Salbris (41)
Nofa : dans le sens nord — sud :
+
la
circulation
est
interdite
à
fous
véhicules
sur l'A10
entre
la
barrière
de
péage
St-Arnoult
et
l'échangeur n°11 au droit d'Allainville (cf. arrêté du Préfet de département des Yvelines visé supra).
Déviations obligatoires :
eo
dans le sens est — ouest: déviation obligatoire pour tous les véhicules en provenance de l'A19 vers A10 nord (direction Paris) ;
o
dans le sens sud — nord : déviation obligatoire pour tous les véhicules en
provenance de l'A71
vers À85 (direction Tours) ;
o
dans le sens ouest — est : déviation obligatoire pour tous les véhicules en provenance de l'A10 (Tours)
vers
A28
(direction
Le
Mans)
Article 3 : Information des usagers Les usagers sont invités à emprunter des itinéraires de grand contournement de la région Orléanaise, à savoir :
depuis Paris : A11 vers Le Mans, puis A28 vers Tours et A10
+
depuis Poitiers : A10 jusqu'à Tours, puis A28 vers Le Mans et Aî1
+
depuis Niort : A83 vers Nantes, puis A87 vers Angers et A11
Les gestionnaires routiers mettent en œuvre les moyens utiles à cette information (PMV, radio autoroute, etc.). Article 4 : Dérogation Les interdictions de circulation visées à l’article 2 ne sont pas applicables aux :
véhicules et engins de secours,
«
véhicules et engins d'intervention des gestionnaires routiers et opérateurs de réseaux.
Article 5 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter de la signature du présent arrêté. Article
6
: Infraction
Toute
infraction aux dispositions du
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article
7
: Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+
Les préfets du Cher, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret,
+
Les directeurs de la DIR Centre-Ouest (DIRCO), DIR Nord-Ouest (DIRNO), COFIROUTE, APRR et ASF
+
Les
Conseils
départementaux
concernés,
+
Les forces de l’ordre. Article 8 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera adressée aux services visés à
l’article précédent,
ainsi qu'aux préfectures de zone Île-de-France,
Est,
Sud-Est et Sud-
Ouest.
À
Rennes,
le
Q
7
JUIN
2016
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Po/ le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Po/
L’adjointe
au
Secrétaire
générale
pour
l'administration
du a
de
l'Intérieur
Del
in£B
SA