Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE VILLE de COURSAN 11110 Délibération n° 02-2025 DELIBERATION DU C.C.A.S L'an deux mille vingt cinq Le seize janvier à seize heures quarante-cinq minutes Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER. Date de convocation du Conseil d'Administration : le 3 janvier 2025 ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, MOLINA, GALLET, Mmes PETREMANN DROUOT, SAOULT- SUCHAIL, IZARD ABSENTES : Mmes SAUNIERE, PAU, LATORRE, DROUOT, MM. BADIN, BREBANT SECRETATRE DE SEANCE : Madame Rosy SAOULI SUCHAÏIL Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 6 Présents ou représentés : 6 Abstention : O Votants : 6 Contre : 0 Domaine : 5. Institution et vie politique Sous domaine : 5.3 Désignation de représentants Objet: Désignation d'un représentant siégeant pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Coursan à l'Union Départementale des CCAS et CTAS de l'Aude Monsieur le Président informe ses collègues que l'Union Départementale, régie par la loi du {er Juillet 1901 (ou du 19 avril 1908) et le décret du 16 Août 1901, est un moyen d'action politique et technique au niveau départemental, au service de l'action sociale communale et intercommunale. Dans le respect du projet associatif de l'UNCCAS, l'Union Départementale a pour buts : - De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de droit public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale régie par le Code de l'action sociale et des familles du département concerné, lesquels doivent être par ailleurs membres de l'UNCCAS - D'assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au niveau national par l'UNCCAS. A l'exception de la représentation en justice des intérêts des CCAS/ CIAS assurée par l'Union Nationale, l'Union Départementale défend au plan départemental, par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé - De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec l'Union Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale | - De coordonner l'action de ses membres et de la soutenir par le développement, la structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par le développement des partenariats de celui-ci Sont membres : tous les adhérents de l'UNCCAS dans le département de l'Aude, à jour de leurs cotisations, les membres du Conseil d'administration de l'Union Départementale. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Union Départementale. Un membre du Conseil d'administration empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration. Les personnes habilitées à représenter les CCAS/ CIAS au sein des instances de l'Union Départementale doivent être élus ou administrateurs au sein du Conseil d'administration de ces établissements. L'Assemblée Générale élit le Conseil d'administration de l'Union Départementale parmi ses membres : elle procède à tout remplacement de membre dans l'hypothèse d'une vacance de siège. Les membres élus du Conseil d'administration sont désignés au plus tard dans les six mois après les élections municipales lors de l'assemblée générale de l'UDCCAS. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour la durée du mandat municipal. Election du bureau de l'UDCCAS Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un Président : Un ou plusieurs Vice-Présidents : Un Secrétaire, et s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint ; Un Trésorier, et s'il y a lieu, un Trésorier adjoint. Le CCAS de la commune de Coursan étant adhérent à l'UDCCAS de l'Aude, il convient de désigner un représentant du conseil d'administration pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS de l'Aude. Monsieur le Président du CCAS propose la désignation de Madame Rosy Saouli-Suchail. Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil d'Administration, Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, Désigne à l'unanimité pour représenter le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Coursan au sein du l'Union Départementale des CCAS et CTAS de l'Aude Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL. Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits. COURSAN, le 17 janvier 2025 SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Rosy SAOULI SUCHAIL LE PRESIDENT Signé : Edouard RO télétransmission enPréfecture en date du 17/01/2025 et Publication sue site internet de la ville sur www.coursan.fr en date du 20/01/2025 Accusé de réception en préfecture 011-261100168-20250117-02-2025-DE Date de télétransmission : 17/01/2025 Date de réception préfecture : 17/01/2025