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Arrêté - PM 2026 054
Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 016
Arrêté - PM 2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE HICIPA Fa
ss
|
Saint-Cannat,
le
24
janvier
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre des arrêtés du Maire
du
PM-2026-017
Saint-Cannat
|24/01/202€
Portant
réglementation
sur
le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
Monsieur
JULLIEN
Thierry,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale,
demande
l'autorisation
de
stationnement
du
véhicule
de
la
maison
de
retraite et considérant
qu'il convient
de réglementer
celui-ci.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
place
de
la
bascule
est
réservé
au
véhicule
de
la
maison
de
retraite,
sur
l'emplacement
livraison
:
-
Vendredi
6
février
2026
de
12h
à
18h
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
Toute
infraction
à l’article
1 peut
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière.
Article
3 :
La
signalisation,
réglementant
le
stationnement,
sera
posée
par
le
service
concerné
48
heures
au
minimum
avant
le début
effectif de
l’arrêté.
|
Un
exemplaire
du présent
arrêté
sera affiché
à l'emplacement
concerné.
Article
d :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article 5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http///www.telerecours.fr. Article
6
::
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
- Monsieur
le Responsable
du service
de la Police
municipale
de Saint-Cannat. Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01