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Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 017
Arrêté - PM 2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
,
Saint-Cannat
le 02
mars
2026
MURICIPALE
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre
des
arrêtés du Maire
du
PM-2026-047
Saint-Cannat
|02/03/2026
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
l’arrêté municipal
du
03 juin
1997
portant
réglementation
de la circulation
sur la RN7
dans
l’agglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de
+
26
tonnes
de
P.T.A.C.,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant :
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de l’entreprise
ENSIO
TSA
54050
26
avenue
de
l’île Saint Martin
afin de permettre
le raccordement
au réseau
électrique
et au Branchement
ENEDIS,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRETE
Article
1
:
Le
véhicule
de
plus
de
26
tonnes
de
P.T.A.C.
de
l’exploitant
est
autorisés
à traverser
et
circuler
sur l’agglomération
de
Saint
Cannat
pour
la réalisation
du chantier.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est réglementée,
les travaux
devant
empiéter
sur la chaussée
une
règlementation
de
la circulation est mise
en place,
les deux
sens
de circulation
sont maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la
phase
des
travaux.
Si nécessaire
un
itinéraire
de déviation
est mis
en place
par le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est réglementée,
un
barriérage
est
mis
en place
si nécessaire
pour
la
sécurité
des piétons.
-
02
rue
Curie
13760
St Cannat
-
Du
7 avril
2026
au
17
avril 2026
Article
3 :
Le
stationnement
est interdit durant
les travaux
sauf pour
les véhicules
du
chantier
-
02
rue
Curie
13760
St
Cannat
-
Du
7
avril
2026
au
17
avril
2026
Article
4 :
Toute
infraction
à l’article
2 et 3 du présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article 5
:
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du présent
arrêté est affiché
à l’entrée des
voies
concernées
et ce durant toute
la
durée
des
travaux. Article
6 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
7
:
Le
Présent
arrêté pourra
faire l’objet d’un recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de Marseille
peut dorénavant
être saisi de manière
dématérialisée, par
le biais
de
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site internet
http://www. telerecours.fr Article
8
:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne,
de l’application
du présent
arrêté qui
est affiché
selon
les conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-
Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat