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Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 017
Arrêté - PM 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat,
le
10 avril
2026
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Extrait
du registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
portant
réglementation
sur
le stationnement
et la circulation
PM-2026-085
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
-
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-10
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
-
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
-
Vu
Parrêté
municipal
du
03 juin
1997
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la RN7
dans
l’agglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de
+ 26
tonnes
de
P.T.A.C.,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat :
Considérant
la demande
de
monsieur
Nicolas
Rodriguez
pour
l’entreprise
Aix
Carrelages,
destinée
à :
-
réaliser
les travaux
suivants
:livraison
de
matériaux
-
sur
le secteur
: 555
chemin
du
Deven
-
livraison
prévus
à la / aux
date(s)
suivante(s)
: le 21
avril
2026
Considérant
qu’il
y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur ce secteur
et à ces dates
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’accès
et.
le
stationnement
des
véhicules
lourds,
et
en
particulier
ceux
de
plus
de 26
tonnes
(arrêté
municipal
du
03 juin
1997),
Aix
Carrelages
d'effectuer
une
livraison
à
mon
domicile, situé
au
555
chemin
du
Deven,
13760
Saint-Cannat,
le
mardi
21
avril
au
matin.
ARRETE
Article
1 :
Afin
de
permettre
la
livraison
susmentionnée
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
aux
lieux
et dates
susmentionnées,
les dispositions
suivantes
sont
mises
en
place
:
Police
municipale de
Saint
Cannat
—
14,
Piace
de
la République
—
13760
Saint
Cannat
/ Tel
: 04.42.50.82.22 -
maintien
des
deux
sens
de
circulation
;
-
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
toute
la zone
des
travaux
;
-
interdiction
de
stationner
sur
toute
la zone
des
travaux ;
Si
à l’usage
l’entreprise
constate
que
cela
s’avère
nécessaire,
un
itinéraire
de
déviation
est mis
en
place
par
le demandeur.
Dans
ce cas,
l’entreprise
doit
revenir
vers
la Police
municipale.
Article
2
:
La
présente
dérogation
est
accordée
pour
la
date
susmentionnée,
mais
pourra
être
retirée
en
cas
d’abus
ou
d’infraction
dûment
constaté
par
les
autorités
compétentes.
Chaque
passage
devra
être
justifié
par
un
bon
de
livraison
ou
un
bon
de
chargement.
Article
3 :
Les véhicules
d’un
tonnage
supérieur
à
19
tonnes
affrétés
par
le demandeur
sont
autorisés
à emprunter
les voies
de
la commune
pour
le ravitaillement
du
chantier
en
matériels
et matériaux.
Article
d :
Au
minimum
48
heures
avant
le début
des
travaux,
le demandeur :
-
affiche
un
ou plusieurs
exemplaires,
selon
la
configuration
des
lieux,
du
présent
arrêté
sur
le
secteur
des
travaux.
-
installe
la signalisation
réglementaire
rendue
nécessaire
par
les dispositions
de
l’article
1 ci-dessus
Les
mesures
de
signalisation
nécessaires,
à
mettre
en
place
par
le
demandeur,
sont
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977. Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
la
plateforme
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
http://www.telerecours.fr.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et Monsieur
le Chef du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
est transmise à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Chef
du
service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
-
Date
de
notification :
-
Transmission
au
Contrôle
de
légalité
le“
-
Publication
sur
le site
internet
municipal
le
-__
Affichage
sur site
réalisé
par
le demandeur :
—
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14, Place
de
la République
—
13760
Saint Cannat
— Tel
: 04.42.50.82.22