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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2008
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008
Le vingt sept juin deux mille huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 23 juin 2008
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par
Maire LEROY Pascal x
Adjoints
DUCROS Alain x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
DENIZO Hervé x
Conseillers
municipaux
ARNOULD Jean x LEROY Pascal DANILOFF Michel x
DANILOFF Stéphanie x
DULIN Jean-Marc x
LEFEBVRE Marianne x
PALHEIRE Gaëlle x
PIFFRET Jean-François x
ORDRE DU JOUR
o Renouvellement du contrat d’éclairage public
o Réhabilitation du chauffage de la mairie
o Modification budgétaire
o Délégation au Maire (modification des articles 2 et 20)
o Questions diverses et informations
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/4 I – OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 heures 00 par Monsieur le Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Mlle Gaëlle PALHEIRE comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2008
Monsieur Patrick TAUPIN demande que soit précisé au chapitre VII «contrat d’entretien des espaces verts» le nom du bénéficiaire du dit contrat (M. Patrice THEVENARD).
Cette réserve étant levée, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2008.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
III – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Alain DUCROS, chargé du pôle travaux/voirie, rappelle le contenu du cahier des charges et le résultat de la mise en concurrence (consultation de 3 entreprises).
A l’issu du travail de dépouillement des offres, l’entreprise MANUELEC est jugée la moins disante au regard des prestations offertes et du coût annuel du contrat (4.400 € HT, soit 5.262,40 € TTC).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le renouvellement du contrat d’éclairage public de la commune pour le montant précité à l’entreprise MANUELEC et ce, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois maximum (1R2).
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
IV – REHABILITATION DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE
Monsieur Pascal LEROY présente le projet de réhabilitation du chauffage de la mairie dont la conception date du début des années 1980. Cette installation vétuste ne répond plus aux normes de rendement souhaité dans les bâtiments publics et menace de tomber en panne à tout moment.
Il s’agit en premier lieu de procéder au remplacement de la chaudière actuelle hors d’usage par une chaudière à condensation, source d’économie d’énergie (de l’ordre de 20 %).
La meilleure offre est celle la société AQUATHERM pour un montant de 2.617,71 € HT, soit 3.130,78 € TTC.
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/4 En second lieu, il s’agit de procéder à la remise aux normes de l’installation (radiateurs, robinets thermostatiques, vannes, reprise des raccordements chaudière…).
La meilleure offre est celle de l’entreprise Pierre ANGER pour un montant de 3.179,20 € HT, soit 3.802,32 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les travaux de réhabilitation du chauffage de la mairie selon les termes ci-avant exposés.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
V – MODIFICATION BUDGETAIRE
L’Adjoint aux finances, M. Patrick TAUPIN-GARDIN fait état d’une redevance d’occupation du sol payée par Gaz de France qui a été comptabilisée 2 fois dans les comptes de la municipalité.
Pour redresser cette double opération, il est nécessaire d’effectuer un ordre de paiement compensatoire sur le compte 673 Titres Annulés et de procéder à un virement de crédit à partir du compte 022 Dépenses Imprévues Fonctionnement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le virement suivant :
Compte 022 Dépenses Imprévues Fonctionnement……– 500,00 €
Compte 673 Titres Annulés……………………………..…. + 500,00 €
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
VI – DELEGATION AU MAIRE (modification des articles 2 et 20)
Monsieur le Maire fait lecture du contrôle de la légalité adressé par la sous-préfecture qui demande à la commune de préciser ou de supprimer l’article 2 et procéder au retrait partiel de l’article 20.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les modifications apportées aux articles 2 et 20 des délégations au Maire par le Conseil Municipal. Le texte complet ainsi modifié est joint en annexe du présent compte-rendu.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
VIII – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
• Aménagement sur chemin communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la mise en place d’une bosse anti-caravanes à l’entrée de la sente des Barrés en application du principe de précaution. Les travaux ont été réalisés et financés par la CAMG.
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/4 • Subvention pour travaux
Monsieur le Maire informe que la subvention pour pose d’une bouche à incendie (BI) dans la cour des Gros a été accordée. Les travaux seront lancés prochainement.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Emargements
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
4/4