Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 06 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 06 2026 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Bruyères-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bruyères-sur-Oise

Séance du 26 juin 2026

L’an 2026, le 26 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de M. Bernard LE BON, Maire.

Membres Présents :

M. LE BON Bernard, Maire ;

Mmes : CHABOT Elisabeth, PENNONT Sandra, DEMARÉ (BETKOWSKI) Urszula, COURTOT Véronique, DAHMANI Lilia, LEREBOURS Myriam, MIGNON Nelly. Mrs : DEIVASSAGAYAME Antoine, FOUQUE Bruno, OXYBEL Pierre-Heulier, DELCROIX Dominique, HAMIDOUCHE Beddredine, MARIÉ Marvin, MEFFERT Jean-Christophe, LE BON BARATTA Emeric, ODOROWSKI Alexandre, RENAUD Erick, SILVA-LASSON Mickael, M. GILLES Yannick.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme LAMPIN Francine a donné pouvoir à Mme PENNONT Sandra

Mme LESOILLE Celya a donné pouvoir à Mme DAHMANI Lilia

Mme MWONGERA Emmanuelle a donné pouvoir à M. LE BON Bernard M. NOEL Pierre a donné pouvoir à M. SILVA LASSON Mickael

Mme BURY (PELLAN) Jessica a donné pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth Mme TACON Virginie a donné pouvoir à M. DELCROIX Dominique

Absente: COEURDEVEY (CALVO ALVAREZ) Maria Pilar,

Secrétaire de séance : Bruno FOUQUE

***************

Après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

M. Bruno FOUQUE est désigné secrétaire de séance.

L’ordre du jour porté sur la convocation, tel qu’affiché à la porte de la Mairie, et adressé aux conseillers municipaux le 19 juin 2026 était le suivant :

ORDRE DU JOUR

I. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2026

II. Décisions du Maire

III. Urbanisme :

3.1 Avis sur le projet de modification simplifié n°1 de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bernes-sur-Oise

3.2 Instauration de l’obligation de déclaration préalable (DP) pour divisons foncières sur l’ensemble du territoire communal2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

IV. Fonctionnement de l’Assemblée : Règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2026-2032

V. Eau potable : Lancement du Plan de Gestion de la sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

VI. Ressources Humaines : postes de vacataires du SMCS pour la saison 2026-2027

Informations diverses

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai

2026

Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2026, est adopté à l’unanimité.

II DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 44-2020 du conseil municipal en date du 9 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette obligation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision municipale n° 084-2026 en date du 04 juin 2026: Remplacement d’un contrat de location de licences Microsoft 365 Apps for business par des licences Microsoft 365 Business Standard

- Décision municipale n° 085-2026 en date du 08 juin 2026: Convention avec la base nautique de Saint Leu d'Esserent pour le séjour de l'ALSH Boutchou du 06 au 10 juillet 2026

- Décision municipale n° 086-2026 en date du 09 juin 2026: Convention relative à l'installation d'un parc d'animations estivales sur la Place des Fêtes avec acquisition de prestations de billetterie

III. URBANISME :

3.1 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE BERNES-SUR-OISE2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

La Commune de Bernes sur Oise a engagé un programme de modification simplifiée

de son Plan Local d’Urbanisme.

Les modifications apportées concernent, tel qu’indiqué dans la notice de présentation

figurant en annexe du présent rapport, en des évolutions minimes et n’impactant pas

le territoire de Bruyères sur Oise, à savoir :

Dans le cadre de cette procédure, la ville de Bernes-sur-Oise a transmis à la ville de

Bruyères-sur-Oise, le dossier de modification simplifiée n°1 afin de recueillir son avis

au titre des Personnes Publiques Associées (commune riveraine).

Les services de la ville de Bruyères-sur-Oise, ainsi que l’élu en charge de l’urbanisme

ont été destinataires des documents composant le dossier et ont pu étudier les

évolutions envisagées.

Après examen du dossier, Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas d’observation sur

ce dossier et propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable.

(L’intégralité du dossier de modification simplifié du PLU de Bernes est tenu à la

stricte consultation des membres du Conseil Municipal auprès du DGS)

Délibération n°091-2026

VU le Code de l’urbanisme ;

VU la saisine de la ville de Bernes-sur-Oise reçue le 25 mai 2026, sollicitant l’avis

du conseil municipal de Bruyères Sur-Oise sur son projet de modification simplifiée

de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

VU le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme présenté ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance du dossier transmis et

des évolutions envisagées ;

CONSIDÉRANT que les évolutions envisagées n’appellent pas d’observation

particulière de la part de la commune ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du

Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bernes-sur-Oise,

Article 2 : De transmettre la présente délibération à Monsieur le Maire de la ville de

Bernes-sur-Oise.

3.2 URBANISME – INSTAURATION DE L’OBLIGATION

DE DECLARATION PREALABLE (DP) POUR DIVISONS

FONCIERES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

COMMUNAL

La ville de Bruyères-sur-Oise est confrontée, depuis plusieurs années, à une évolution

progressive de son tissu urbain et de modifications foncières susceptibles d'entraîner

une multiplication des divisions de terrains bâtis ou non bâtis.

A ce titre, le Conseil Municipal avait instauré, par délibération n°2023-059 du 6 juillet

2023, l’obligation d’une autorisation municipale pour toute division foncière.

La Ville est actuellement confrontée à des situations de divisions à l’intérieur de bâtis existants, avec ou sans création de copropriétés. Il s’agit notamment de création de plusieurs logements à l’intérieur d’un logement existant.

Ces divisions peuvent avoir des incidences sur l'organisation urbaine, la qualité du cadre de vie, la gestion des accès, du stationnement, des réseaux, les services scolaires et périscolaire et, plus généralement, sur la cohérence du développement communal.

De même, elle pourrait perdre la maitrise du développement de sa population et favoriser indirectement une densification non maîtrisée de certains secteurs ayant des conséquences sur les services publics.

Afin de permettre à la ville de Bruyères-sur-Oise d'exercer un contrôle préalable sur ces opérations et de s'assurer de leur compatibilité avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, il est proposé d’élargir le périmètre de la délibération du 6 juillet 2023 en soumettant à déclaration préalable l’ensemble des divisions de propriétés bâties et non bâties réalisées sur l'ensemble du territoire communal (division foncière, division en volumes immobiliers etc…)

Délibération n°092-2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.115-3, R.421-19 et suivants du

Code de l’Urbanisme

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l’aménagement et du numérique (loi ELAN),2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

VU le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bruyères -sur-Oise, en vigueur,

Considérant qu’il est nécessaire de lutter contre le découpage excessif des parcelles

mais aussi des bâtiments existants, pour préserver de la qualité urbaine et maîtriser

de la densification sur le territoire communal ;

Considérant qu’il convient de compléter la délibération n°2023-059 du 06 juillet 2023

afin de préciser, s’il en était de besoin, que l’ensemble des divisions immobilières sont

concernées par l’obligation d

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

Article 1er : Que toutes les divisions de propriétés bâties ou non bâties situées sur

l'ensemble du territoire communal sont soumises à une déclaration préalable dans les

conditions prévues à l'article L.115-3 du Code de l'urbanisme. Ces dispositions

s’appliquent à toute forme de division, notamment les divisions foncières, les divisions

en volumes immobiliers avec ou sans créations de copropriétés.

Article 2 : D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation

dans le domaine concerné, à engager toute démarche et à signer tout acte ou pièce

administrative, technique ou financière relatif à cette affaire, y compris en contentieux

en cas de défaut de déclaration.

Article 3 : La délibération n° 2023-059 du 6 juillet 2023 est abrogée à compter de

l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 4 : Cet acte sera transmis au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre

départementale des Notaires, à l’ordre des géomètres-experts et au service Instructeur

de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise.

Article 5 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de

légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du

tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen

(www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité

adaptées ou de sa notification.

IV. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

MUNICIPAL

Un règlement intérieur doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation

du conseil municipal.2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

Son contenu est librement déterminé par le conseil municipal, dans le respect des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des principes généraux

du droit applicables aux collectivités territoriales.

Les dispositions qu'il contient sont les suivants :

- Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil municipal,

notamment :

o Périodicité des séances

o Convocations et accès aux dossiers

o Fonctionnement des commissions municipales permanentes

- Les conditions d'exercice des droits et obligations de ses membres.

Elles ne peuvent déroger aux règles fixées par les textes législatifs et réglementaires

en vigueur.

Les projets de Règlements intérieurs figurent en annexes de la présente délibération.

Délibération n°093-2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L2121-8,

l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation,

VU le procès-verbal et la délibération du conseil municipal n° 2026-025 en date du

20 mars 2026 portant élection du Maire,

VU le procès-verbal et la délibération du conseil municipal n° 2026-027 en date du

20 mars 2026 portant élection des Adjoints,

CONSIERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les règles de son

fonctionnement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en

vigueur,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1er : d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Bruyères-Sur-Oise, figurant en annexe.

Article 2 : La délibération n° 2020-094 du 25 septembre 2020 portant adoption du précédent règlement intérieur est abrogée à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur.

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

V. LANCEMENT DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE

SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)

La directive Européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des

eaux destinées à la consommation humaine, imposant la mise en œuvre d’une

approche fondée sur les risques et rendant obligatoire à échéance 2027/2028 la

réalisation du PGSSE.

Le PGSSE constitue un outil de gestion préventive et corrective visant à :

• Identifier les dangers et événements dangereux susceptibles d’affecter la

qualité de l’eau ;

• Analyser les risques sur l’ensemble de la chaîne (captage, traitement,

stockage, distribution) ;

• Définir des mesures de maîtrise et de réduction des risques ;

• Mettre en place un plan d’actions et de suivi dans la durée.

Cette démarche vise à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau distribuée aux usagers et

à anticiper les situations de crise.

Il est rappelé que la société SUEZ concessionnaire, assure actuellement la gestion du

réseau.

Il est rappelé que le service comprend notamment, à ce jour :

• 1 station de pompage ( 2 pompes immergées de 100 m3/h, vannes électriques 500l)

• 19 079 ml de canalisations (hors branchements)

• 1 286 branchements

• 1 512 abonnés ;

Délibération n°094-2026 :

Vu l'article 1321-2-1 du code la santé publique,

Vu la directive Européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des

eaux destinées à la consommation humaine, imposant la mise en œuvre d’une

approche fondée sur les risques et rendant obligatoire à échéance 2027/2028 la

réalisation du Plan de Gestion de la sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) - articles 7

à 10,

Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique permettant la passation de

marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la valeur

estimée du besoin est inférieure à 60 000 € HT ;2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

Considérant que le PGSSE a pour but d’améliorer la qualité de l’eau ainsi que la

sécurisation et la fiabilité de l’ensemble du système de production. Cette étude a un

but préventif et correctif afin d’anticiper d’éventuelles crises et de définir les actions

correctives nécessaires.

Considérant qu’il convient d’engager une étude spécifique afin d’élaborer le plan de

Gestion de la sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de la ville de Bruyères-sur-Oise ;

Considérant que le montant prévisionnel de l'étude relative à l'élaboration du Plan de

Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) est estimé à moins de 60 000 € HT,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager une consultation conformément

aux dispositions du Code de la commande publique en vue de désigner un bureau

d’études pour la réalisation du PGSSE.

Article 2 : D’autoriser le Monsieur le Maire à signer, notifier et exécuter dont les

avenants, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges

possibles auprès des différents services concernés susceptibles de participer au

financement de cette étude notamment Conseil Départemental 95, agence de l’eau

Seine-Normandie et tout autre organismes compétent pour cette étude et les frais

associés.

Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de

légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du

tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen

(www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité

adaptées ou de sa notification.

VI RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.

En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.

Aussi, pour répondre aux besoins des activités proposées par le service municipal culturel et sportif de la ville de Bruyères-sur-Oise, il est proposé de procéder au2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

recrutement de vacataires pour l’année scolaire 2026-2027 conformément aux missions définies dans le tableau annexé.

Monsieur le Maire précise que s’agissant d’un travail spécifique à caractère discontinu celui-ci doit être rémunéré après service fait.

Délibération n°095-2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

CONSIDERANT la nécessité de recruter des intervenants vacataires chargés d’animer, d’encadrer, de surveiller et de développer les activités proposées par le service municipal culturel et sportif de la ville de Bruyères-sur Oise,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins et crédits alloués pour l’année scolaire 2026-2027.

Article 2 : De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à 33 euros par heure.

Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de la présente délibération sont imputées au chapitre 12 – charges de personnel, article 64131 rémunération du personnel non titulaire du budget primitif de la commune, fonction 020 – Administration Générale.

Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

ANNEXE – Tableau des vacations

Vacation Mission

Intervenant Pilates,

renforcement

musculaire, Fit et Flex

Animer, encadrer, surveiller et développer les activités de Pilates,

renforcement musculaire et Fit et Flex destinées au public Briolin.

Intervenant Judo Animer, encadrer, surveiller et développer l’activité de Judo destinée au public Briolin.

Intervenant Yoga Animer, encadrer, surveiller et développer l’activité de Yoga destinée au public Briolin.2026-07

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PV du Conseil Municipal du 26 juin 2026

Vacation Mission

Intervenant Céramique Animer, encadrer, surveiller et développer l’activité de Céramique-Poterie-Mosaïque destinée au public Briolin.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de différents sujets d’actualités concernant les affaires communales :

- Mise en œuvre effective du Plan Canicule et adaptations durant les périodes de fortes chaleurs (appels aux séniors inscrits sur le registre, invitation des parents à garder leurs enfants, propositions de bâtiments plus frais aux écoles, fabrication de brumisateurs par les services techniques

- Installation du Docteur Ahmed ROMDHANI à la maison médicale A. Beltrame à compter du 6 juillet 2026

- Différents rappels aux règles en vigueur figureront dans le prochain bulletin municipal (tenue des chiens en laisse, déjections canines, horaires liés aux bruits de jardinage et de bricolage…)

- Echanges autour de l’organisation des animations estivales 2026

Monsieur le Maire rappelle les prochains évènements prévus sur la Ville.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal se dérouleront les 18 septembre, 16 octobre, 20 novembre et 17 décembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h24.