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Procès Verbal - PV 28 09 2021 signé
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 09 2021 signé)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
La
Membrolle } « (
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
sui Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 septembre 2021
Le 28 septembre 2021, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé au Pôle de Centralité
Intergénérationnel et Associatif, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,
M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE
DATE DE LA CONVOCATION Florence, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien,
M. GISCLARD Stéphane, M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
23 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
23 septembre 2021 ;
Pouvoirs :
NOMBRE DE CONSEILLERS M. JEANNIN Patrick a donné pouvoir à M. GISCLARD Stéphane.
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence.
M. MENUDIER Sébastien a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Mme JEGOU Stéphanie a donné pouvoir à M. FOUCHÉ Philippe.
M. BIGNAND Didier a donné pouvoirà Mme CERDAN Carole.
En exercice : 23
Présents : 18
Absent excusé :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme DUBOURDIEU Catherine.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine DUBOURDIEU est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjoint une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.
Avant de commencer la séance, Madame DUBOURDIEU souhaite intervenir. Monsieur le Maire lui donne la parole. Madame DUBOURDIEU informe les membres du conseil qu’elle ne fait désormais plus partie du groupe « La Membrolle A Venir » et qu'elle souhaite travailler en bonne intelligence avec les membres du conseil et dans l'intérêt des membrollais.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2021
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021. Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaite intervenir. Monsieur le Maire propose alors de passer au vote. Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 est approuvé à 20 voix POUR, 03 voix CONTRE (Madame Cerdan avec le pouvoir de Monsieur BIGNAND, Monsieur GAGNEUX), 00 ABSTENTION.
1/15 00.
01.
02.
03.
04.
05.
06.
Ordre du jour du Conseil Municipal
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Présentation du projet « Résidence Morgane »
FINANCES LOCALES : Budget 2021 - Décision Modificative n°1
FINANCES LOCALES : Budget 2021 - Admission en non-valeurs
FINANCES LOCALES : Modification des tarifs de la cantine scolaire
COMMANDE PUBLIQUE : Approbation de la participation au groupement de commande avec la Ville de Tours pour l'achat de papier
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
INFORMATIONS DIVERSES
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Berger-Levrault
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1 Présentation du projet « Résidence Morgane »
Suite à la délibération de la séance du 29 juin 2021 actant l'autorisation de la vente de la parcelle cadastrée AK82p, et à la demande de Monsieur le Maire, Monsieur SUQUET, architecte du projet, présente ce dernier à l'assemblée.
S'agissant d'une simple présentation, ce projet n'est pas soumis à délibération.
DISCUSSION
Madame DUBOURDIEU s'interroge sur le fait qu'il s'agisse désormais d'un projet collectif et non plus d'un projet d'ensemble. Monsieur le Maire rappelle que des collectifs étaient prévus dans le premier projet et que cela ne convenait pas aux riverains. Monsieur le Maire a alors demandé à Monsieur SUQUET d'espacer au maximum les habitations entre elles. Le nouveau projet permet de réaliser moins de logements (désormais au nombre de 24) néanmoins il est plus qualitatif et permettra de ne pas bouleverser l'environnement urbanistique.
Monsieur CORLAY-QUESTEL demande combien de stationnements sont prévus par logement. Monsieur SUQUET répond qu'il existe 62 places de parking, soit deux réservées pour chaque logement ainsi que des places supplémentaires pour les visiteurs.
Monsieur FOUCHÉ s'inquiète de la sortie du lotissement car les automobilistes circulent trop vite et ne respectent pas la limitation de vitesse à 30km/h dans la rue du Château Lavallière.
Madame LABOUE confirme que c'est là la problématique de tous les lotissements mais que cela peut se réguler. Madame LAMIRAULT s'interroge au niveau de la visibilité que le local poubelle semble gêner. Monsieur SUQUET indique que cela peut être modifié en déplaçant le local.
Monsieur le Maire demande à Monsieur SUQUET d'acter ce changement et de modifier le projet en conséquence. Il revient sur la question de la vitesse des automobilistes et rajoute que son souhait est que l'ensemble de la commune soit limité à 30 km/h. Pour parer à ce problème, des ralentisseurs peuvent également être mis en place.
Madame ALBERT demande s’il y a suffisamment d'espace pour que deux voitures se croisent dans l'allée. Monsieur SUQUET le lui confirme.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions sur ce projet.
Le silence règne.
Le conseil passe donc au point suivant.
2 DEL 037 151 023 / 2021 - 7.1
FINANCES LOCALES : Budget 2021 - Décision Modificative n°1
Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux finances
EXPOSE DES MOTIFS
La commune a déposé un permis d'aménager PA03715116G001 au 12/12/2016 afin de construire des places de stationnement publiques près de la Maison médicale.
Bien que la voirie ait été reprise par Tours Métropole Val de Loire au 1e' janvier 2017, les frais de Taxes d'Aménagement (2 275€) et de Redevance archéologie préventive (280) restent à la charge du demandeur (de la commune).
Ces dépenses n'ayant pas été prévues à la section de fonctionnement lors du vote du Budget 2021, il est nécessaire d'ouvrir la ligne de crédits correspondante par cette présente Décision Modificative n°1.
3/15 Chap. 022 « dépenses imprévues » -2 555 €
Chap. 63 « Impôts, taxes et versements
assimilés » 2 555 €
Article 6358 « Autres droits »
SOMME : 0€ SOMME : 0€
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
Le silence règne.
Le Conseil Municipal procède donc au vote.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 037 151 014 /2021 - 7.1 en date du 22 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 du budget communal,
Vu les votes : POUR : 20, CONTRE : 00, ABSTENTION : 03 (Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur BIGNAND, Monsieur GAGNEUX),
Considérant que ces dépenses (frais de Taxes d'Aménagement à hauteur de 2 275 € et de Redevance archéologie
préventive à hauteur de 280 €) n'étaient pas prévues à la section de fonctionnement lors du vote du Budget
2021,
Article 1 : d'adopter la décision modificative n°1 ci-dessous :
Imputation Modification
Chap. 022 « dépenses imprévues » -2 555 €
Chap. 63 « Impôts, taxes et versements
assimilés » 2 555 €
Article 6358 « Autres droits »
SOMME : 0€ SOMME : 0€
4/15 Ref.
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3 DEL 037 151 024/2021-7.1
FINANCES LOCALES : Budget 2021 - Admission en non-valeurs
Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux finances
EXPOSE DES MOTIFS
Madame DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose que le Conseil Municipal est appelé à admettre des sommes en non-valeurs à hauteur totale de 2 028,90 €.
Il s'agit de créances qui correspondent aux titres émis par la commune envers ses débiteurs mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme malgré les diligences faites par le comptable public.
L'admission en non-valeurs correspond à un apurement comptable. La décision prise par le conseil municipal n'éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à l'exercice de poursuites. Les titres émis gardent leur caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès lors qu'il apparaît que le débiteur est en capacité de régler sa dette.
L'objet de l’admission en non-valeurs est donc de dégager la responsabilité du Trésorier suite à l'accomplissement de l'ensemble des actes de recouvrement nécessaires et proportionnels au recouvrement de la créance du débiteur.
La proposition d'admission en non-valeurs concerne les titres suivants :
Imputation | Montant
Exercice | Référence de la | N° budgétaire | restant à
pièce pièce ordre de la pièce | recouvrer
2015] T-78607500012 41588-- 0,15 €
2015 | T-78607500012 3|588-- 0,19 €
T-
2015 | 701200000036 3170128-- 0,55 €
2019 | T-254 2]|7066-- 0,92 €
2015 |T-78607500012 21588-- 1,02 €
2015 | T-78607500012 1|588-- 2,05 €
T-
2015 | 701200000036 21701241-- 2,53€
2016 |T-78607260012 4|588-- 3,24 €
2016 | T-78608190012 1|588-- 369€
2020 | T-257 1]7066-- 3,68 €
2016 | T-78607260012 3 | 588-- 4,14 €
2016 | T-78608660012 4|588-- 4,86 €
2016 | T-78608660012 3 | 588-- 6,21 €
2015 | T-78607630012 4]|588-- 6,92 €
2020 | T-257 217067- T,a0 €
2016 | T-78607700012 4] 588-- 8,64 €
2015 | T-78607630012 3]588-- 8,74 €
T-
2014 | 701200000058 3170128-- 10,22 €
ie
2015 | 701200000036 117011-- 10,34 €
2016 | T-78608760012 4 |588-- 10,62 €
2015 | T-485 1|7066-- 10,88 €
2016 | T-78607700012 3|588-- 11,04 €
2016 | T-78606700012 4|588-- 11,88 €
S/15 2016 | T-78608760012 3)588-- 13,57€
2016 | T-78606700012 3 | 588-- 15,18 €
2019 | T-368 1|7067-- 17,65 €
2016 | T-78607260012 2|588-- 23,09 €
2014 | T-78609650012 21588-- 28,28 €
2014 | T-78609630012 11588-- 31,18 €
2016 | T-78608660012 2]588-- 34,64 €
2016 | T-78608190012 4 |588-- 34,92 €
T-
2014 | 701200000058 41706121-- 39,08 €
2016 | T-78608190012 3|588-- 44,62 €
2015 | T-78607630012 2|588-- 46,78 €
T-
2014 | 701200000058 21701241-- 47,35 €
2016 | T-78608190012 2]1588-- 49,70 €
2016 | T-78607260012 1]588-- 54,56 €
2015 |T-78607630012 11588-- 67.87 €
2016 | T-78607700012 2|588-- 61,58 €
20191 T-171 1|7067-- 63,90 €
2016 | T-78608660012 1]588-- 64,71 €
2016 | T-78608760012 21588-- 75,70 €
2016 | T-78606700012 2|588-- 84,68 €
2016 | T-78607700012 11588-- 88,35 €
2014 | T-78609740012 1]588-- 96,67 €
2019 | T-288 1|7067-- 99,40 €
2016 | T-78608760012 1|588-- 100,75 €
2019 | T-254 117067-- 106,30 €
2016 | T-78606700012 1]588-- 108,63 €
T-
2014 | 701200000058 117011-- 174,55 €
T-
2014 | 701200000058 5]1758-- 236,56 €
TOTAL 2 028,90 €
La proposition d'admission en non-valeurs porte donc sur la somme totale de 2 028,90 euros.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Monsieur le Maire complète l'exposé de Madame DABAN-SIGRIST en indiquant que les non valeurs sont des dettes non payées et que le trésorier, après avoir fait toutes les démarches en son pouvoir, n’a pas pu les recouvrer. De ce fait, il faut accepter comptablement l'admission de ces créances en non valeurs. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
Madame CERDAN est intriguée du fait que certains titres remontent à loin par exemple à l'année 2014.
Monsieur le Maire confirme et explique que le trésorier demande le passage en non valeurs lorsqu'il a épuisé ses moyens de recours.
Monsieur le Maire précise que ces démarches ne sont pas du ressort de la commune mais bien de la trésorerie.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
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DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 037 151 014 /2021 - 7.1 en date du 22 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 du budget communal,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Considérant que l'admission en non-valeurs n'a pas pour effet d'éteindre la dette du redevable, Considérant les titres suivants :
Imputation | Montant
Exercice | Référence de la | N° budgétaire | restant à
pièce pièce ordre _|de la pièce | recouvrer
2015 | T-78607500012 4|588-- 0,15€
2015|T-78607500012 3|588-- 0,19 €
T:
2015 | 701200000036 3|70128-- 0,55 €
2019 | T-254 2|7066-- 0,92€
2015] T-78607500012 21588-- 1,02€
2015] T-78607500012 1|588-- 2,05€
T-
2015 | 701200000036 21701241- 2P3E
2016 | T-78607260012 4 | 588-- 3,24 €
2016 | T-78608190012 1|588-- 3,63 €
2020 |T-257 1|7066-- 3,68 €
2016 | T-78607260012 3 | 588-- 4,14 €
2016 | T-78608660012 4|588-- 4,86 €
2016 | T-78608660012 3|588-- 6,21 €
2015 |T-78607630012 4|588-- 6,92 €
2020 | T-257 217067-- 7,30 €
2016 |T-78607700012 4|588-- 8,64 €
2015 |T-78607630012 3]588-- 8,74€
T-
2014 | 701200000058 3170128-- 10,22€
T:
2015 | 701200000036 117011-- 10,34 €
2016 | T-78608760012 4 |588-- 10,62 €
2015|T-485 1|7066-- 10,88 €
2016 | T-78607700012 3]588-- 11,04 €
2016 | T-78606700012 4]588-- 11,88 €
2016 | T-78608760012 3 | 588-- 19,57 €
2016 | T-78606700012 3|588-- 15,18€
2019 | T-368 117067-- 17,66€
2016 | T-78607260012 2|588-- 23,09 €
2014 | T-78609650012 2]588-- 28,28 €
2014 | T-78609630012 11588 31,18€
2016 | T-78608660012 2|588-- 34,64 €
2016 | T-78608190012 4 |588-- 34,92 €
T-
2014 | 701200000058 41706121-- 39,08 €
7/15 2016 | T-78608190012 3|588-- 44,62 €
2015 | T-78607630012 2|588-- 46,78 € T=
2014 | 701200000058 21701241-- 47,35 €
2016 | T-78608190012 2 |588-- 49,70 €
2016 | T-78607260012 11588-- 54,56 €
2015 |T-78607630012 1|588-- 57,87 €
2016 | T-78607700012 2|588-- 61,58 €
2019]T-171 1|7067-- 63,90 €
2016 | T-78608660012 1|588-- 64,71€
2016 | T-78608760012 2 | 588-- 75,70 €
2016 | T-78606700012 2|588-- 84,68 €
2016 | T-78607700012 1|588-- 88,35 €
2014 | T-78609740012 1|588-- 95,57 €
2019 | T-288 1|7067-- 99,40 €
2016 | T-78608760012 11588-- 100,75 €
2019 |T-254 117067- 106,30 €
2016 | T-78606700012 1|588-- 108,63 € T-
2014 | 701200000058 117011-- 174,55 € T-
2014 | 701200000058 5]|758-- 236,56 €
TOTAL 2 028,90 €
Décide
Article 1: d'approuver l'admission en non-valeurs des titres ci-dessus énuméré à hauteur de 2 028,90 euros ;
Article 2 : de procéder à l'écriture budgétaire sur le chapitre 6541 de la section de fonctionnement du budget général.
4 DEL 037 151 025 / 2021-7.10
FINANCES LOCALES : Modification des tarifs de la cantine scolaire
Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux finances
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis cette rentrée scolaire 2021/2022, notre prestataire pour la fourniture et le portage de repas est RESTORIA. Cette entreprise a été retenue lors de l'appel d'offres qui a été lancé durant cet été pour les qualités reconnues de ses prestations.
La commission d'examen des offres a préféré RESTORIA à CONVIVIO pour les qualités mentionnées plus haut. Cependant, les prestations de RESTORIA coûteront environ 31 000 € de plus chaque année en comparaison avec l'ancien prestataire.
Il est proposé au conseil municipal de répercuter en partie cette augmentation sur la facturation faite aux familles. Plusieurs scenaril sont proposés : une hausse des tarifs de 5%, 8%, 10% ou 15%.
8/15 Ref.
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Berger-Levrault
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CANTINE ELEMENTAIRE |CANTINE MATERNELLE
Tarifs actuels La Membrolle-sur-Choisille 3,65 € 3,45 €
augmentation + 5% 3,83 € 3,62 €
augmentation + 8% 3,94 € 3,73 €
augmentation + 10% 4,02 € 3,80 €
augmentation + 15% 4,20 € 3,97 €
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Pour rappel, Monsieur le Maire remémore l'assemblée de la commission d'appel d'offres qui a eu lieu cet été au mois de juillet. Deux candidats ont répondu à l'appel d'offres : CONVIVIO le prestataire sortant et RESTORIA. Les membres de la commission d'examen des offres ont fait le constat que RESTORIA serait plus coûteux, mais la qualité gustative a été privilégiée dans l'intérêt des enfants.
Cependant, l'impact budgétaire de ce prestataire pénalise les finances de la commune et l'idée serait de répercuter aux familles, destinataires de ce service, une partie de cette hausse.
Monsieur le Maire rappelle qu'il ne s'agit que d’une suggestion et que le choix peut être fait de ne procéder à aucune augmentation. Cette hausse n'est pas prévue pour enrichir la commune mais permettrait de compenser une partie des 31 000 € supplémentaires appliqués par le nouveau prestataire RESTORIA.
Monsieur GAGNEUX demande quel serait le reste à charge pour la commune s’il était décidé qu'une augmentation de tarifs serait votée.
Monsieur le Maire répond que pour une augmentation de 10% appliquée aux familles, les « recettes » communales seraient abondées de 11 000 € (7 000 € pour la cantine élémentaire et 4 000 € pour la cantine maternelle). Le reste à charge supplémentaire serait encore de 20 000 €, ce qui n'équilibre pas les dépenses supplémentaires. Encore une fois, le choix qui a été fait est la qualité. Et la qualité se paye.
Monsieur le Maire souhaite d'ailleurs savoir si les membres du conseil dont les enfants mangent à la cantine ont eu des retours de leur part.
Madame ALBERT indique que sa fille est en CE2 et que le retour est très positif :la nourriture est plus variée, en plus grande quantité, les aliments sont chauds et « c'est bon ».
Monsieur GISCLARD qui a sa fille en CP rapporte que celle-ci lui a indiqué que les quantités étaient plus importantes. Monsieur ESPITALIER, qui a également son enfant à l'école élémentaire confirme que la qualité a changé. Monsieur le Maire interroge les parents des enfants de l'école maternelle.
Madame PARANTHOINE lui indique que son enfant est content car à présent chacun a droit à son propre dessert, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Monsieur le Maire précise que les agents communaux confirment ces propos et parlent même de « bonnes odeurs ». Madame LAMIRAULT souhaite rappeler que les tarifs de la cantine n'ont pas augmenté depuis 2017. Monsieur le Maire confirme et explique que c'était logique étant donné que le prestataire de l'époque, CONVIVIO, était très compétitif sur ses tarifs, mais que la qualité a décliné d'année en année.
Pour information, Monsieur le Maire relate au conseil qu'un bras de fer s'est engagé avec CONVIVIO pour obtenir une remise de 50% sur la facture du mois de juin.
Monsieur le Maire a reçu le directeur de CONVIVIO et lui a signifié son mécontentement, celui des familles et des services au sujet de leur prestation. Ce dernier a expliqué qu’une restructuration était en cours afin de pallier ces dysfonctionnements. Monsieur le Maire a alors exprimé son souhait qu'un geste commercial soit fait. Le directeur a par la suite refusé de faire une remise au motif que son entreprise n'a pas été retenue pour le nouveau marché, ce qui va l'encontre de la réglementation en matière de commande publique et constitue par ailleurs une forme de chantage. En attendant un geste de la part de CONVIVIO, la facture de juin est en attente de règlement.
9/15 Pour rappel, au moment de la commission, seulement deux candidats étaient en lice dont CONVIVIO. Le choix de RESTORIA avait été fait à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose donc le vote d'une augmentation de tarifs à hauteur de 10% (36.5 centimes) et réitère le fait qu'il ne s’agit que d’une proposition.
Monsieur GISCLARD exprime le fait qu'entre 2017 et 2021, le coût de la vie a augmenté de 6% donc que l'augmentation du tarif cantine est quasi nulle.
Madame CERDAN souhaite connaître la durée du marché avec RESTORIA.
Monsieur le Maire lui répond que c’est un contrat d'un an reconductible trois fois donc au total un contrat d'une durée maximale de quatre ans.
Madame CERDAN demande si avec CONVIVIO la durée du contrat était la même.
Monsieur le Maire lui indique qu'avec l'ancien prestataire il s'agissait d'un contrat de quatre ans. Les deux premières années du marché, la collaboration avec CONVIVIO fonctionnait très bien mais a commencé à décliner ces deux dernières années puis a empiré la dernière année.
Madame CERDAN s'interroge sur la difficulté que pourrait représenter le fait que la cuisine de RESTORIA se situe à Angers. Monsieur le Maire lui explique que RESTORIA livre également d'autres communes aux alentours et que pour rappel, nous n'avions le choix qu'entre CONVIVIO qui posait des difficultés constantes et RESTORIA.
Madame CERDAN indique que nous avons une entreprise qui fait ce genre de prestations sur la commune. Pourquoi ne pas choisir cette entreprise-là ?
Monsieur le Maire lui rappelle que l'on ne peut sélectionner un candidat que s’il a répondu à l'appel d'offres. Le prestataire situé sur la commune n'a pas déposé d'offre.
Monsieur le Maire comprend que Madame CERDAN fait référence à l'entreprise JMG, ce qu'elle confirme. Il précise que cette société ne correspond pas au besoin de la commune ni en termes technique ni en termes de prix, et reprécise qu'elle avait pu se positionner sur le marché, ce qu'elle n'a pas fait.
Monsieur le Maire cite également la cuisine centrale de Fondettes que Madame CERDAN avait évoqué lors d'un précédent conseil : après avoir demandé aux services communaux de se renseigner sur les modalités, il s'avère qu'il faut être membre de l'association qui gère cette cuisine pour pouvoir en bénéficier. Par ailleurs, il est constaté que ces derniers temps, surtout depuis le premier confinement, la qualité est nettement moins satisfaisante et le résultat n'est plus à la hauteur selon les collégiens de Béchellerie.
Avec le nouveau marché, la commune se protège puisque si le prestataire ne convient pas, le marché peut ne pas être renouvelé et d'autres démarches peuvent être engagées.
Monsieur le Maire propose de passer au vote, s'il n'y a pas d’autres questions.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l'éducation et, notamment, l'article R. 531-52,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Considérant la hausse significative que représente le coût du nouveau prestataire de fourniture et de portage de repas en comparaison de l'ancien prestataire (évaluée à environ 31 000€),
Considérant la charge financière que représente cette hausse pour les finances de la commune,
Considérant les différents scenarii d'augmentation des tarifs proposés : 5%, 8%, 10%, 15%,
10/15 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Décide
Article 1: d'adopter les tarifs des repas de la cantine scolaire avec une augmentation de 10% comme suit :
CANTINE ELEMENTAIRE CANTINE MATERNELLE
Nouveaux tarifs La Membrolle-sur-Choisille 4,02€ 3,80 €
Article 2 : de notifier aux familles cette nouvelle tarification,
Article 3: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
5 DEL 037 151 026 / 2021 - 1.4
COMMANDE PUBLIQUE : Approbation de la participation au groupement de commande avec la Ville de Tours pour l'achat de papier
Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Un groupement de commande permet aux acheteurs publics de regrouper leurs achats par la passation conjointe d'un unique marché public pour répondre à leurs besoins. Il appartient aux membres du groupement d'établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes. Cette convention désigne également le coordonnateur qui aura alors la charge de mener, en tout ou partie, la procédure de passation.
L'intérêt de cette procédure est à la fois de réaliser des économies (les prix en gros sont moins élevés), d'assurer une sécurisation des procédures et de permettre une simplification administrative.
La Ville de Tours va prochainement lancer un nouveau marché de fourniture de papier. La commune de La Membrolle-sur-
Choisille souhaite s'associer au groupement de commandes.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur cette convention.
DEBATS
Pour rappel, Monsieur le Maire explique que nous signons cette convention depuis plusieurs années car elle nous permet
d'économiser environ 759 € par an sur l'achat de papier. Avec ce groupement de commandes, le prix d'une ramette à l'unité nous revient à 2.53 € au lieu de 4.65 € en temps normal.
Monsieur le Maire propose de passer au vote s'il n'y a pas de questions.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2241-1, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
11/15 Considérant que la passation de cette convention permet à la commune de réaliser des économies chaque année sur l'achat de papier,
Décide
Article 1 : d'approuver l'adhésion au groupement de commande concernant la fourniture de papier et dont la commune de Tours est le coordonnateur,
Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
6 DEL 037 151 027 / 2021 -4.1
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
- à compter du 1#' octobre 2021, passage à 35/35" du poste d'adjoint technique en lieu et place de 33/35ère (pour le poste occupé par Madame Angélique FOUGERAY),
à compter du 12" octobre 2021, passage à 35/35è"e du poste d'adjoint technique de 2" classe en lieu et place de 34.35/35ère (pour le poste occupé par Madame Véronique BIBAUT),
- à compter du 1 octobre 2021, suppression du poste permanent d'éducateur de jeunes enfants à 30/35è (suite au départ de la précédente directrice du multi-accueil, Madame Emeline DUCHIRON remplacée par Madame Adeline CHARLIER dont l'ouverture de poste a été actée par la délibération du conseil municipal réuni le 18 mai 2021).
DEBATS
Monsieur le Maire propose de passer au vote s’il n'y a pas de questions.
Madame CERDAN souhaite savoir quels sont les postes vacants à la mairie.
Monsieur le Maire lui explique que les offres sont visibles sur le site du Centre de gestion 37 et qu'en ce moment, nous recrutons un(e) gestionnaire en ressources humaines et un(e) chargé(e) de comptabilité. Actuellement, ces deux postes sont occupés par la même personne. | s'avère que ce poste est trop chargé.
Madame CERDAN fait remarquer que Madame ANCELIN a quitté son poste de chargée d'accueil. Monsieur le Maire confirme en expliquant qu'il y avait deux agents d'accueil avant le départ de Madame ANCELIN, ce qui est excessif pour une commune de cette taille.
Avec son départ, il y a l'économie d'un poste à l'accueil, ce qui permet à la commune de pouvoir recruter un comptable. Madame ANCELIN est partie en bons termes, un pot de départ a par ailleurs été organisé en son honneur. Monsieur le Maire rajoute qu'un poste est vacant au niveau des espaces verts. La voirie et les espaces verts étant des compétences métropolitaines, le recrutement s'effectue par les services de la métropole. Une demande a été faite en ce sens maïs la métropole n'a pas encore lancé le recrutement. De ce fait, la métropole a accepté de rembourser la commune sur ce poste, ce qui a été acté par décision du Maire.
Le silence règne.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
12/15 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget et notamment l'article 64111 « Rémunérations personnel titulaire », Vu le tableau des effectifs du personnel communal,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Considérant la délibération n°037 151 015 / 2021 - 4.2 du 22 mars 2021 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant la délibération n°037 151 019 / 2021 - 4.2 du 18 mai 2021 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant les nécessités de services,
Décide
Atticle 1 : d'accepter la modification du tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :
- à compter du 1° octobre 2021, passage à 35/35îre du poste d'adjoint technique en lieu et place de 33/35" (pour le poste occupé par Madame Angélique FOUGERAY),
- à compter du 1% octobre 2021, passage à 35/35ère du poste d'adjoint technique de 2" classe en lieu et place de 34.35/35"e (pour le poste occupé par Madame Véronique BIBAUT), - à compter du 1’ octobre 2021, suppression du poste permanent d'éducateur de jeunes enfants à 30/35%" (suite au départ de la précédente directrice du multi-accueil, Madame Emeline DUCHIRON remplacée par Madame Adeline CHARLIER dont l'ouverture de poste a été actée par la délibération du conseil municipal réuni le 18 mai 2021).
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision du Maire DEC 037 151 005 / 2021 — 1.6
du 02 juillet 2021
Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation
énergétique et la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune
de La Membrolle-sur-Choisille
Décision du Maire DEC 037 151 006 / 2021 — 1.6
du 12 juillet 2021
Signature du marché de fourniture et livraison des repas des
cantines des écoles maternelle, élémentaire, ALSH et structure
multi-accueil de la petite enfance
Décision du Maire DEC 037 151 008 / 2021 -7.5
du 06 août 2021
Demande de fonds de concours exceptionnel auprès de Tours
Métropole Val de Loire
Décision du Maire DEC 037 151 009 / 2021 -7.5
du 12 août 2021
Demande de subvention « évènementiel » 2021 auprès de Tours
Métropole Val de Loire
Décision du Maire DEC 037 151 010 / 2021 -7.5
du 12 août 2021
Demande de subvention « Mutation énergétique des bâtiments
communaux » 2021 auprès de Tours Métropole Val de Loire
Décision du Maire DEC 037 151 011 / 2021 - 1.1
du 10 septembre 2021
Approbation et signature de l'avenant n°3 au marché de maîtrise
d'œuvre pour la construction du PCIA
13/15 [INFORMATIONS DIVERSES
Suivant les dispositions de l'article 05 du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 21 septembre 2020 : « Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents ».
Y Sécurité routière - installation de radars :
Monsieur le Maire rappelle qu'assurer la sécurité de tous dans la commune est une priorité.
Pour ce faire, des radars pédagogiques ont été installés par la commune dans le but de sensibiliser les automobilistes aux vitesses excessives qui sont régulièrement constatées.
Il cède la parole à Monsieur FLEUREAU pour qu'il détaille à l'assemblée ces aménagements.
Trois nouveaux radars ont été installés récemment : deux sur l'avenue Charles de Gaulle et le troisième sur la route du Mans. Malgré 09 plateaux surélevés avenue Charles de Gaulle, les riverains continuent à constater les excès de vitesse. Il s'agit d'un vrai fléau.
Monsieur FLEUREAU insiste pour que les membres du conseil se sensibilisent à cette question. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, en tant qu'élus de la République, de donner l'exemple et d'inciter leurs entourages respectifs à respecter les limitations de vitesses.
Il reprécise que l'ambition est de sécuriser et de limiter la circulation à 30 km/h pour assurer la protection de tous.
Monsieur le Maire a fait une demande auprès de la Préfecture pour obtenir des radars fixes au niveau du carrefour à feux comme c'est le cas à Monnaie. L'ancienne Préfète avait effectivement confirmé que cette demande était pertinente mais que la priorité était d'abord de remettre en état les radars abimés durant l'épisode des gilets jaunes. Monsieur le Maire a relancé la nouvelle Préfète à ce sujet.
Ÿ Vidéoprotection aux cimetières :
Monsieur BONTEMPS rappelle que nous avions évoqué en conseil municipal que des vols ont été signalés dans les deux cimetières de la commune (vols de fleurs, plantes, etc.). Afin de rassurer la population et de solutionner ce problème, un système de vidéoprotection a été installé en septembre dans les deux cimetières.
Y Installation des gens du voyage sur les terrains de football et le Parc de la Choisille :
Pour rappel, les gens du voyage sont arrivés sur la commune le dimanche 05 septembre. Monsieur le Maire et Monsieur FOUCHÉ se sont interposés avec leurs véhicules personnels et ont tenté de dialoguer afin d'éviter que les terrains de football communaux et le parc ne soient investis, car non prévus à cet effet.
Dès le lendemain, un référé a été déposé par la commune pour demander leur départ et dès le mardi, un arrêté de mise en demeure émis par la Préfecture leur enjoignait de partir le jeudi avant 14h. Les gens du voyage ont fait appel de cette décision le jeudi en question à 13h50 et ont obtenu gain de cause le vendredi à 17h.
Ils ont donc pu rester - de façon tout à fait légale - en apportant des preuves mensongères dans leur requête (ils indiquaient ne pas occuper le terrain de foot d'entrainement en fournissant une photo du terrain d'honneur qui n'était pas encore occupé). Un second référé a êté déposé par la commune dès le lundi, même règle qui enjoignait leur départ le jeudi avant 14h. Le tribunal administratif leur a de nouveau donné gain de cause en invoquant un vice de forme. Pour rappel, la Préfecture n'a pas d'avocat contrairement aux gens du voyage qui ont fait appel au leur, coutumier de ce genre de litiges et spécialisé dans la défense des gens du voyage.
Les gens du voyage sont donc restés au total 20 jours.
Monsieur GAGNEUX demande qui possède la compétence concernant les infrastructures d'accueil des gens du voyage. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a un schéma départemental qui réglemente ces infrastructures et la compétence pour leur mise en œuvre et leur entretien est métropolitaine. L'arrêté de mise en demeure a pu être émis par la Préfecture car nous sommes en conformité avec ce schéma départemental.
Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré la sous-préfète et que le sujet a été évoqué. Madame la sous-préfète a alors conseillé de s'équiper en matériel pour empêcher les installations sur les infrastructures communales non prévues comme usage d'aire d'accueil. En étant en conformité avec la réglementation, la voie légale ne suffit pas pour se prémunir des installations illégales,
14/15 Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
la solution des pouvoirs publics face à cela est insuffisante.
Néanmoins, afin d'éviter que se reproduise cette situation, Monsieur BONTEMPS explique qu'à la demande de Monsieur le Maire, un merlon est en cours de finalisation afin de bloquer l'entrée par le parking. En octobre seront également installés 14 blocs bétons supplémentaires. Cependant, ces mesures ont un coût pour les finances de la commune mais apparaissent nécessaires afin d'éviter que les infrastructures sportives de la commune ne soient endommagées.
Ÿ Le minibus des aînés :
Madame LAMIRAULT informe l'assemblée que le minibus des aînés reprendra ses deux tournées hebdomadaires, le mardi et le jeudi.
Monsieur le Maire rappelle que deux bénévoles, Michel et André, conduisent le mini-bus et qu'il convient de les féliciter pour leur engagement.
Y Reprise des festivités et de la saison culturelle sur la commune :
Madame DABAN-SIGRIST annonce que les festivités reprennent progressivement depuis septembre avec le forum des associations qui a eu lieu le samedi 04 septembre et la brocante le lendemain. Une organisation millimétrée était nécessaire en raison des contrôles du pass sanitaire. Néanmoins, ces contrôles ont permis de quantifier les passages qui ont été de l'ordre d'environ 2 000 personnes pour la brocante.
Monsieur le Maire remercie les élus qui se sont portés volontaires pour contrôler les pass sanitaires. Sans cela, l'événement aurait dû être annulé. Il les remercie également pour l'organisation générale.
Par ailleurs, il a été entendu que certains administrés souhaitaient que la brocante se termine un peu plus tôt.
Ensuite, la saison culturelle a repris avec l'inauguration qui a eu lieu le samedi 11 septembre avec l'exposition Lilla Art qui s'est très bien déroulée, puis les nocturnes de la Membrolle rue nationale la semaine suivante. Le 09 octobre est prévu le vernissage de l'artiste abstrait Fab'M.
La saison culturelle est presque complète jusqu'au mois de juin : un artiste par mois viendra exposer ses œuvres. Seul le mois d'avril reste à compléter.
Le 28 novembre aura lieu le marché de l'avent. Monsieur le Maire propose que l'inauguration du PCIA se déroule à cette occasion. Le matin pourrait avoir lieu l'inauguration en présence des partenaires qui ont participé financièrement à la construction du lieu. L'après-midi serait alors consacré au marché de l'avent.
D'ici cette date, la commission de sécurité aura validé l'ouverture du bâtiment. Madame CERDAN demande quand aura lieu la commission de sécurité.
Monsieur le Maire explique qu'elle a déjà eu lieu en septembre mais qu'il manque le procès-verbal de ce passage. Nous sommes donc dans l'attente de cette validation globale pour pouvoir inaugurer le bâtiment puis l'ouvrir aux associations.
L'ordre du jour étant épuisé et tous les points souhaités ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h15.
Fait à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, le 12 octobre 2021.
Le Secrétaire de séance,
Catheriñe D
15/15