Procès Verbal - PV CM du 20 10 2021

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Procès Verbal - PV CM du 20 10 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 10 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/9

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence LABOUE est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjoint une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2021. Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaite intervenir. Monsieur le Maire propose alors de passer au vote. Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 est approuvé à 17 voix POUR, 02 voix CONTRE (Madame Carole CERDAN avec le pouvoir de Monsieur Didier BIGNAND), 01 ABSTENTION (Monsieur David GAGNEUX).

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 octobre 2021

Le 20 octobre 2021, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.

Présents :

M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LAMIRAULT Isabelle, Mme PARANTHOINE Nina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. MENUDIER Sébastien, Mme LABOUE Florence, M. GISCLARD Stéphane, M. JEANNIN Patrick, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme BRION Anne, M. ESPITALIER David, Mme CERDAN Carole, Mme DUBOURDIEU Catherine, M. GAGNEUX David.

Pouvoirs :

Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence. Mme JEGOU Stéphanie a donné pouvoir à M. FOUCHÉ Philippe.

M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.

Absent excusé :

NEANT.

Secrétaire de séance : Mme LABOUE Florence.

DATE DE LA CONVOCATION

15 octobre 2021

DATE D’AFFICHAGE

15 octobre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 23

Présents : 202/9

Ordre du jour du Conseil Municipal

00. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2021

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01. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election d’une nouvelle Adjointe au Maire 02. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election d’un nouvel Adjoint au Maire

03. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE : Redevance d’occupation du domaine public des commerçants non sédentaires

04. DOMAINE ET PATRIMOINE : Vente de la parcelle communale cadastrée AK163 – Projet de l’Aubrière

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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INFORMATIONS DIVERSES3/9

1 DEL 037 151 028 / 2021 – 5.4

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election d’une nouvelle Adjointe au Maire

Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Pièces jointes : Procès-verbal de l’élection (n°1), feuille de proclamation (n°2).

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame Christine BLIN, par courrier du 18 septembre 2021, adressé à Madame la Préfète d’Indre-et-Loire, a souhaité démissionner de ses fonctions d’Adjointe au Maire pour des raisons professionnelles.

Madame BLIN souhaite continuer à œuvrer pour le bien-être de la commune et de ses habitants et souhaite donc conserver ses fonctions de conseillère municipale. C’est ce qu’elle a exprimé dans son courrier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’élire une nouvelle Adjointe afin de procéder à son remplacement. En application des articles L.2122-7 ET L2122-7-2, le vote s’effectue par le biais d’une élection au scrutin secret à la majorité absolue.

Ce dernier article précise par ailleurs que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Après un appel à candidature, il sera procédé au déroulement du vote.

Seules les conseillères municipales de sexe féminin peuvent se porter candidates au poste d’Adjointe en remplacement de Madame BLIN.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que la nouvelle Adjointe prenne le même rang que l’Adjointe démissionnaire dans l’ordre du tableau.

La quatrième Adjointe nouvellement élue entrera en fonction dès son élection par le Conseil Municipal. Mesdames PARANTHOINE et CERDAN se portent candidates.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.2122-7-2, Vu la délibération du Conseil municipal DEL 25052020-02 en date du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints et faisant état de leur élection,

Vu l’arrêté municipal n°IVP25052020_04 portant délégation de fonctions à Madame BLIN, Vu la lettre de démission du 18 septembre 2021 de Madame Christine BLIN, 4ème Adjointe au Maire, Vu l’acceptation de cette démission par Madame la Préfète en date du 13 octobre 2021, Vu les votes les votes indiqués comme suit,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle Adjointe au Maire, Considérant Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants4/9

Décide

Article 1 : que l’Adjointe à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le cinquième rang (quatrième Adjointe) ;

Article 2 : sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire, de procéder à la désignation de la quatrième Adjointe au scrutin secret à la majorité absolue :

1er tour du scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c) Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls (art.L.66 du code électoral) 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 23 e) Majorité absolue : 12

NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

PARANTHOINE Nina 20 vingt

CERDAN Carole 3 trois

Proclame

Madame Nina PARANTHOINE est élue à la majorité absolue quatrième Adjointe. Est fait procéder à son installation immédiate.

2 DEL 037 151 029 / 2021 – 5.4

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election d’un nouvel Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Pièces jointes : Procès-verbal de l’élection (n°1), feuille de proclamation (n°2), Tableau du conseil municipal (n°3).

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Philippe FOUCHÉ, par courrier du 18 septembre 2021, adressé à Madame la Préfète d’Indre-et-Loire, a souhaité démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire pour des raisons de santé. Monsieur FOUCHÉ souhaite continuer à œuvrer pour le bien-être de la commune et de ses habitants et souhaite donc conserver ses fonctions de conseiller municipal. C’est ce qu’il a exprimé dans son courrier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’élire un nouvel Adjoint afin de procéder à son remplacement. En application des articles L.2122-7 ET L2122-7-2, le vote s’effectue par le biais d’une élection au scrutin secret à la majorité absolue.

Ce dernier article précise par ailleurs que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Après un appel à candidature, il sera procédé au déroulement du vote.5/9

Seuls les conseillers municipaux de sexe masculin peuvent se porter candidats au poste d’Adjoint en remplacement de Monsieur FOUCHÉ.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que le nouvel Adjoint prenne le même rang que l’Adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau.

Le cinquième Adjoint nouvellement élu entrera en fonction dès son élection par le Conseil Municipal. Monsieur CORLAY-QUESTEL se porte candidat.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.2122-7-2, Vu la délibération du Conseil municipal DEL 25052020-02 en date du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints et faisant état de leur élection,

Vu l’arrêté municipal n°IVP25052020_05 portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe FOUCHÉ, Vu la lettre de démission du 18 septembre 2021 Monsieur Philippe FOUCHÉ, cinquième Adjoint au Maire, Vu l’acceptation de cette démission par Madame la Préfète en date du 13 octobre 2021, Vu les votes les votes indiqués comme suit,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle Adjointe au Maire, Considérant « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Décide

Article 1 : que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le sixième rang (cinquième Adjoint) ;

Article 2 : sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire, de procéder à la désignation du cinquième Adjoint au scrutin secret à la majorité absolue :

1er tour du scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c) Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls (art.L.66 du code électoral) 3 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 20 e) Majorité absolue : 11

NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

CORLAY-QUESTEL Sébastien 20 vingt

Proclame

Monsieur Sébastien CORLAY-QUESTEL est élu à la majorité absolu cinquième Adjoint. Est fait procéder à son installation immédiate.

Le tableau des Adjoints est donc arrêté comme suit :6/9

1er Adjoint : M. Emmanuel FLEUREAU

2ème Adjointe : Mme Sabrina DABAN-SIGRIST

3ème Adjoint : M. Jean-Luc BONTEMPS

4ème Adjointe : Mme Nina PARANTHOINE

5ème Adjoint : M. Sébastien CORLAY-QUESTEL

3 DEL 037 151 030 / 2021 – 6.1

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE : Redevance d’occupation du domaine public des commerçants non sédentaires

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BONTEMPS, Adjoint au Maire délégué à la sécurité, aux relations aux usagers et à la vie économique

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jean-Luc BONTEMPS expose au Conseil Municipal qu’en vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public donne obligatoirement lieu à une redevance (sauf cas dérogatoires énumérés par l’article L.2125-1).

Après consultation des commerçants non sédentaires qui officient sur le territoire communal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer une redevance de 100 € annuel.

Cette redevance ne concerne pas les commençants non sédentaires intervenant à titre ponctuel sur le territoire de la commune. Il est également proposé aux membres du Conseil Municipal d’acter la modification des horaires du marché du vendredi, situé place de la Mairie, de 16h00 à 21h00.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Monsieur le Maire précise que le marché installé Place de l’Europe a été mis en place depuis deux ans et que les commerçants ont jusqu’alors bénéficié de la gratuité, le temps du lancement de ce dernier. Une tarification était prévue par la suite.

Monsieur le Maire a missionné Monsieur BONTEMPS auprès des commerçants afin de les consulter sur la mise en place d’un droit de place à 100 € annuel.

Monsieur le Maire cède la parole à son Adjoint.

Monsieur BONTEMPS indique que les commerçants ne s’y sont pas opposés puisque 100 €/an représente une redevance hebdomadaire à moins de 2 €.

C’est un tarif tout à fait raisonnable.

Monsieur le Maire rajoute que des investissements ont été nécessaires pour permettre l’ouverture de ce marché : la commune s’est dotée d’une borne électrique (7 000 €) et de potelets amovibles afin de protéger la place et faciliter l’accès aux commerçants (2 000 €).

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Madame LAMIRAULT souhaite rajouter que la commune n’inclut pas le tarif de l’électricité dans la redevance.

Monsieur le Maire confirme et explique que la consommation d’électricité est difficile à quantifier mais qu’elle a forcément un coût – pour ne citer que lui, le fromager par exemple fait usage de gros réfrigérateurs.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Le silence règne.

Le Conseil Municipal procède donc au vote.7/9

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2013 instaurant une redevance d’occupation du domaine public de pour les commerçants non sédentaires qui proposent sur la commune des produits frais, des denrées alimentaires ou des plats préparés,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 portant création d’un marché hebdomadaire place de l’Europe,

Vu l’arrêté municipal du 13 février portant règlement intérieur du marché hebdomadaire du vendredi après-midi, Vu la consultation des commerçants non sédentaires effectuée par Monsieur BONTEMPS Adjoint délégué à la vie économique,

Vu l’accord des commerçants concernés,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Considérant que le versement d’un droit de place en contrepartie de l’occupation d’un emplacement est obligatoire, Décide

Article 1 : d’approuver la nouvelle redevance fixée à 100 € applicable dès le 1er novembre 2021,

Article 2 : de modifier les horaires du marché Place de la Mairie comme suit : de 16h00-21h00 au lieu de 16h00- 19h00,

Article 3 : de mettre à jour les règlements des marchés.

4 DEL 037 151 031 / 2021 – 3.6

DOMAINE ET PATRIMOINE : Vente de la parcelle communale cadastrée AK163 – Projet de l’Aubrière

Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Pour rappel, les membres du Conseil Municipal réunis en Commission Générale le 19 avril 2021 ont étudié le projet immobilier de l’Aubrière porté par le promoteur Bouygues Immobilier sur le territoire communal au 23 rue du Colombeau, en partie sur la parcelle privée appartenant aux consorts RAIMBAULT (parcelle AK 176, env. 3 001 m²) et en partie sur la parcelle communale privée cadastrée AK 163, d’une superficie d’environ 6 392 m², située en zone UBa du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du centre bourg.

Ce projet présente un fort enjeu pour la commune en raison de ses caractéristiques et de sa localisation : 54 logements allant du T2 au T5, répartis en 05 bâtiments (R+1+combles).

Par une délibération du 18 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé le promoteur Bouygues Immobilier à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale cadastrée AK 163. Le permis de construire est actuellement en cours d’instruction. Le service urbanisme de la commune a demandé une estimation de la parcelle communale au service des domaines qui a rendu son avis le 21 juin 2021 et l’évalue à 716 000 € HT.

Le promoteur, quant à lui, nous propose d’acheter la parcelle communale au prix net vendeur de 720 000 €. Afin de permettre la réalisation du projet, les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur la vente de la parcelle en question.

DEBATS

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Le silence règle.8/9

Le Conseil Municipal procède donc au vote.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis du Service des Domaines du 21 juin 2021,

Vu la Commission Générale du 19 avril 2021,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 20, CONTRE : 03 (Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur BIGNAND, Monsieur GAGNEUX), ABSTENTION : 00.

Décide

Article 1 : de vendre au prix net vendeur de 720 000 euros à la SAS Bouygues Immobilier sise 37 rue Edouard Vaillant 37 000 TOURS, représentée par Monsieur Thibault VOISIN, la parcelle cadastrée AK 163 appartenant au domaine privé de la commune, pour 6 392 m², située 23 rue du Colombeau. Il est entendu que tous les frais annexes en lien avec cette vente seront à la charge de l’acquéreur, y compris les frais de bornage et les frais d’actes notariés ;

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision du Maire DEC 037 151 007 / 2021 – 7.5

du 05 août 2021 Demande de subvention DETR 2021

Décision du Maire DEC 037 151 012 / 2021 – 3.2

du 06 octobre 2021 Cession du camion benne IVECO AQ-257-QL

Décision du Maire DEC 037 151 013 / 2021 – 7.5

du 23 septembre 2021

Demande de fonds de concours de droit commun 2021 auprès de

Tours Métropole Val de Loire

INFORMATIONS DIVERSES

Suivant les dispositions de l’article 05 du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 21 septembre 2020 : « Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents ».

✓ Repas des aînés du CCAS:

Monsieur le Maire indique que le repas des aînés aura lieu le jeudi 11 novembre.

Madame CERDAN demande pourquoi une réunion n’a pas été organisée pour acter cette date.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion sera organisée dès que possible.9/9

Il explique que le calendrier est contraint pour la fixation de la date du repas des aînés. Habituellement, il a lieu au mois d’avril dans la salle des fêtes mais cette dernière sera en travaux à cette période

Il a donc fallu rapidement bloquer une date afin d’interroger différents prestataires et d’organiser le repas avant le commencement des travaux.

Monsieur le Maire rappelle que les aînés sont privés de cette festivité depuis deux ans et qu’il ne souhaitait pas, de nouveau, les pénaliser cette année.

Madame CERDAN questionne alors Monsieur le Maire sur la date d’ouverture du Pôle de Centralité Intergénérationnel et Associatif.

Monsieur le Maire répond que l’inauguration aura lieu le 28 novembre et que le PCIA devrait être ouvert aux associations à compter du 1er décembre.

Madame CERDAN demande si les commissions de sécurité sont passées.

Monsieur le Maire confirme et rappelle que l’ouverture des Etablissements Recevant du Public (ERP) est de sa responsabilité en tant que Maire, et que ces établissements sont donc assujettis à des commissions de sécurité.

✓ Démission de Madame DUBOURDIEU du groupe la MAV:

Monsieur le Maire souhaite évoquer ce point suite au courrier de Madame CERDAN daté du 15 octobre indiquant qu’au vu de la démission de Madame DUBOURDIEU, elle souhaitait que soient modifiées les commissions municipales.

Monsieur le Maire répond que les commissions sont votées en début de mandat et restent en l’état. Il indique que néanmoins si les commissions doivent être modifiées pour être conformes à la réglementation, un vote sera prévu en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé et tous les points souhaités ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h.

Fait à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, le 27 décembre 2021.