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Procès Verbal - view document.php?id=804 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Basse-Ham. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=804)Thèmes du document : Sport, Banque, Jeunesse, Conseil municipal

PROCES VERBAL

Séance ordinaire du 25/01/2024 à 19 H 00

VILLE DE ZASSE-HAM Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 janvier à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham, dûment

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard VEINNANT,

Maire.

Nombre de conseillers Nombre de membres | Nombre de membres | Date de la

en exercice : 18 présents : 13 représentés : 5 convocation :

19/01/2024

PRESENTS: Marjorie BRAUNSHAUSEN, Jean-Paul CASPAR, Patrice CUNY, Nicolas DEMOULIN,

Laurence GARROS, Patricia GEORGES, Nathalie GODARD HEINTZ, Jean-Louis HISSETTE, Patrick

HUTHER, Michel SCHLEMER, Agnès VACCA, Bernard VEINNANT, Gaëlle ZUCCARO MELIS

ARRIVES EN COURS DE SEANCE: Nathalie BLANVARLET (arrivée à partir de l'examen du point n°

2024/007), Jean-Marie MIZZON (arrivé à partir de l’examen du point n° 2024/015 a) et pour le point

n° 2024/0093 examiné en fin de séance)

ABSENTS EXCUSES : Sandra BUDZYNSKI, Claudine CONRARD, Fernando GHAMO, Catherine

ROLLINGER

PROCURATIONS: Sandra BUDZYNSKI procuration à Patricia GEORGES, Claudine CONRARD

procuration à Patrice CUNY, Fernando GHAMO procuration à Jean-Louis HISSETTE, Jean-Marie

MIZZON procuration à Bernard VEINNANT, Catherine ROLLINGER procuration à Agnès VACCA

Le secrétariat a été assuré par : M. Nicolas DEMOULIN

Ordre du jour :

1-Désignation d'un secrétaire de séance

2-Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

3-Installation d’un nouveau conseiller municipal

4-Rythmes scolaires - demande de renouvellement, à titre dérogatoire, de l’organisation de la

semaine scolaire sur quatre jours hebdomadaires

5-Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact « La Poste de Agence

Communale »

6-Convention de partenariat avec le Comité de Moselle de la Ligue Nationale contre de Cancer pour

la création d’espaces publics extérieurs sans tabac

7-Convention d'avance en compte courant avec la SPL Moselle Nord Plaisance

8-Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Valmestroff

9-Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction

de l’artificialisation des sols »

10-Mise en place de sorties en faveur des adolescents et fixation des tarifs

11-Participation pour l'achat de récupérateur d’eau

12-Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

13-Adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE au SMIVU Fourrière du Jolibois

14-Anticipations sur le budget d'investissement 2024

15-Demande de subvention au titre du dispositif « Ambition Moselle »-Requalification ancienne

halle de tennis et construction nouvelle halle de tennis »16-Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » - Requalification ancienne halle de tennis

17-Acompte sur subvention de fonctionnement 2024 à l'association Les Equidés Hamois

18-Subvention de fonctionnement 2024 à l'association VMEH (Visite des Malades dans les

Etablissements Hospitaliers)

19-Subvention de fonctionnement 2024 à l’AFSEP (Association Française de Sclérosés en Plaques)

20-Subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Parachutistes (UNP) — Section 574 Thionville

21-Personnel communal-Création, suppression et modification de poste

22-Autorisation de levée de prescription quadriennale dans le cadre d’un marché de travaux

23-Remboursement de frais

24-Modification des indemnités de fonctions aux élus

Communications de Monsieur le Maire

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

N° 2024/001 - Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales pour le droit local

et L. 2121-15 pour les règles de droit commun, le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, M.

Nicolas DEMOULIN en qualité de secrétaire de séance.

N° 2024/002 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

Le Conseil Municipal, appelé à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23

novembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023.

Unanimité.

N° 2024/003 - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le Maire expose que suite à la démission de monsieur Jean-François GONGORA, conseiller municipal,

présentée par courrier remis le 22 novembre 2023, il convient de compléter l'effectif du Conseil

Municipal.

Vu l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « les démissions

des membres du conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa

réception par le Maire qui en informe le représentant de l'Etat »,

Vu le courriel de la Sous-Préfecture en date du 28/11/2023 confirmant la bonne réception de la

démission de Monsieur Jean-François GONGORA,

Vu l’article L 270 du code électoral disposant que « le candidat venant sur une liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège

devient vacant pour quelque cause que ce soit »,

C'est donc Madame Gaëlle ZUCCARO épouse MELIS, suivante sur la liste « Basse-Ham Ensemble »,

qui est amenée à remplacer Monsieur Jean-François GONGORA.L'intéressée sollicitée par lettre du 29/11/2023 a fait connaître par courrier reçu le 05/12/2023 en

mairie qu’elle acceptait cette fonction.

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

1°) prend acte de l’installation de Madame Gaëlle ZUCCARO MELIS en qualité de conseillère

municipale.

2°) prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

N° 2024/004 - Rythmes scolaires - Demande de renouvellement, à titre dérogatoire, de

l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours hebdomadaires

Par courrier en date du 16 octobre 2023, le Directeur Académique des Services de l'Education

Nationale (DASEN) rappelle que la commune bénéficie d’une dérogation à l’organisation de la

semaine scolaire sur quatre jours et que celle-ci arrive à échéance à l'issue de l’année scolaire

2023/2024.

Le Maire rappelle que la commune bénéficie d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire

sur quatre jours depuis la rentrée 2018 et qu’une demande de renouvellement doit être présentée

tous les trois ans.

Il convient donc de formuler une nouvelle demande pour la rentrée de septembre 2024, consistant

soit à :

-demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une durée maximale de trois ans, de

l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires

OU

-adopter le cadre général, tel qu’il est défini par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, avec une

organisation de la semaine scolaire répartie sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin

Le conseil d'école de l’école primaire Jean Monnet, réuni le 10 novembre 2023, a voté à la majorité

des voix pour le renouvellement de l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à compter

de la rentrée de septembre 2024.

Le conseil d'école de la maternelle de Basse-Ham St Louis, réuni le 12 janvier 2024, a voté à

l’unanimité des voix pour le maintien de la semaine à 4 jours.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2021 demandant à titre dérogatoire le

renouvellement, pour une période de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur

quatre jours hebdomadaire à compter de la rentrée scolaire 2021 avec reconduction des horaires

actuels des écoles de Basse-Ham répartis comme suit :

-école primaire Jean Monnet (maternelle + élémentaire): 8h15-11h45/13h40-16h10 (lundi, mardi,

jeudi et vendredi)

-école maternelle de St Louis : 8h10-11h40/13h35-16h05 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Considérant que pour respecter le rythme des enfants, il est proposé de renouveler la demande de

dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour le maintien de la semaine scolaire de 4 jours

suivant les horaires scolaires détaillés ci-dessus,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°) demande à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période de trois ans, de l’organisation

des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires à compter de la rentrée 2024 avec une

reconduction des horaires actuels détaillés ci-dessus.Unanimité.

N° 2024/005 —Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact LPAC

{La Poste Agence Communale)

Le Conseil Municipal,

-VU la nouvelle convention présentée par la Poste pour la gestion de l'Agence Postale Communale,

-CONSIDERANT que cette nouvelle convention a pour objet :

*un niveau de service permettant de répondre aux attentes des habitants (création d’un dispositif de

dialogue structuré réunissant la Commune, la Poste et ses commissions départementales)

*un service postal minimum de 12h/semaine (ouverture actuelle de 18h/s à Basse-Hami)

*une plus grande souplesse sur la durée du partenariat avec la possibilité de fixer librement une

durée de convention comprise entre 1 et 9 ans

*une offre de service élargie pour répondre aux besoins du public (La Poste Mobile, tablettes Ardoiz

pour seniors, dispositif « veiller sur mes parents »...)

*une rémunération valorisant l’activité avec une indemnité forfaitaire garantie (IFG) et une

rémunération complémentaire si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’IFG

*une formation à distance obligatoire plus accessible pour les agents qui interviennent à l'agence

postale communale (outil SpeachMe)

*une relation de partenariat plus fluide avec un numéro unique avec le Centre de Relation

Partenaires pour répondre aux questions et faciliter le quotidien des partenaires, un nouvel outil de

front office plus moderne et aux fonctionnalités améliorées conçu pour être en cohérence avec le

bureau de rattachement et renforcer les synergies, un accompagnement de proximité des

partenaires et un suivi annuel pour faire le bilan et identifier les actions à mettre en œuvre pour

améliorer le service (rencontre réunissant Directeur de Secteur, Maire et agents concernés)

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°) Approuve la nouvelle convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de

contact LPAC pour une durée fixée à 6 ans.

2°) Autorise le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.

Unanimité.

N° 2024/006 - Convention de partenariat avec le Comité de Moselle de la Ligue Nationale contre le

Cancer pour la création d’espaces publics extérieurs sans tabac

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat proposée par le Comité de

Moselle de la Ligue Nationale contre le Cancer pour la mise en place d’ « Espaces sans tabac » non

soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics et ce afin de dénormaliser le tabagisme,

d'encourager l’arrêt du tabac, d’éliminer l'exposition au tabagisme passif et en particulier des

enfants, ainsi que de préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies.

Avec l'adoption de cette convention, les abords des établissements scolaires (école primaire Jean

Monnet, maternelle St Louis) et du périscolaire, les abords de la médiathèque, , les abords du

gymnase Marcel HITZ et du terrain de football synthétique, les abords du Cercle Nautique et les

abords des parcs et aires de jeux deviendraient « Espaces sans tabac »Dès lors le Maire s'engage à prendre un arrêté en vertu de ses pouvoirs de police afin d’acter

l'interdiction de fumer sur lesdits espaces au fur et à mesure de la mise en place de la signalétique

adaptée sur chacun des sites.

La commune devra également s'engager à :

-faire respecter l'interdiction de consommation de tabac sur ces espaces mais aussi sur ses aires de

jeux conformément au décret n° 2015-768 du 29 juin 2015,

- faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre

le cancer » accompagnée du logo du Comité de Moselle de la Ligue contre le cancer,

-apposer une signalétique « espaces sans tabac » fournie par la Ligue et à faire figurer dans la

communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer »

accompagnée du logo du Comité de Moselle de la Ligue contre le cancer.

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré :

1°) Approuve la mise en place d'espaces sans tabac sur les sites sus-mentionnés.

2°) Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité de Moselle de la Ligue

Nationale contre le Cancer pour la création d'espaces publics extérieurs sans tabac.

Unanimité.

2024/007 - Convention d'avance en compte courant avec la SPL Moselle Nord Plaisance

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L.1522-

4 et L1522-5 relatifs aux concours financiers des collectivités dans les sociétés d'économie mixtes

locales,

- VU la délibération 2016/801 du 22 décembre 2016 portant création de la Société Publique Locale

destinée à gérer les activités de la base nautique « Nautic’Ham »

- VU la délibération 2023/110 du 19/01/2023 relatif aux versements d'avance en compte courant à la

SPL Moselle Nord Plaisance pour les années 2023,

- VU la demande de la SPL visant à transformer les avances effectuées par les collectivités

actionnaires en augmentation de capital et qui s'élèvent actuellement à 100.000 €,

- CONSIDERANT que la SPL est toujours en phase de développement et que son budget prévisionnel

fait état pour l’année 2024 d’un besoin en trésorerie d’un montant maximal de 80.000€ qui pourrait

être couvert par des avances en compte courant,

- CONSIDERANT qu’il conviendrait de renforcer la structure du bilan de la société en transformant en

capital les apports en compte courant versés par les actionnaires en 2023, soit un montant global de

100.000€ (60.000€ pour la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville et 40.000 €

pour la commune de Basse-Ham),

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré

Décide :1°) de se prononcer favorablement à la transformation en capital des apports en compte courant

réalisés par la commune de Basse—Ham en 2023, soit une somme de 40.000 €,

2°) d’accepter le principe du versement d’une avance en compte courant à la SPL Moselle Nord

Plaisance d’un montant maximum de 80.000 € pour l’année 2024; que le versement sera effectué au

prorata de la participation des collectivités dans le capital de la société, soit un maximum de 40%

(32.000 €) pour Basse-Ham,

3°) d’autoriser le Maire à procéder au versement à la SPL d’une avance en compte courant d’un

montant maximum de 32.000€, payable en une ou plusieurs fois en fonction des demandes

effectuées par la SPL.

Unanimité.

2024/008 - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Valmestroff

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Valmestroff se trouve toujours confrontée

à des difficultés de recrutement pour trouver une personne formée, capable d’assurer le

remplacement de sa secrétaire de mairie suite à sa démission afin d’assurer la continuité du service.

Vu la nouvelle convention de mise à disposition de personnel définissant les conditions dans

lesquelles la commune de Basse-Ham met un agent à disposition de la commune de Valmestroff pour

une durée hebdomadaire maximale fixée à 17 heures 30 afin d'assurer l’accueil et les opérations

courantes en matière de comptabilité et de gestion du personnel,

Considérant que cette nouvelle convention prendrait effet à compter du 29 janvier 2024 et jusqu’au

28 janvier 2025, soit pour une durée d’un an, mais qu’elle pourra cesser de produire ses effets à tout

moment, d’un commun accord entre les parties dès le recrutement de la nouvelle secrétaire de

mairie,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition de personnel annexée à la présente

délibération.

2°) d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces qui s’y

rattachent.

Unanimité.

2024/009 -Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols »

Le Président de la Région Grand Est sollicite l’avis des conseils municipaux quant à la composition de

la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation de sols ».

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après présentation et en en avoir délibéré :1°) Emet un avis défavorable à la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la

politique de réduction de l’artificialisation des sols » et demande une représentation du Nord

Mosellan directement impacté du fait de sa proximité avec le Luxemboure.

Unanimité.

2024/010 — Mise en place de sorties en faveur des adolescents et fixation des tarifs

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'organisation d’une sortie mensuelle pour les

adolescents de la commune âgés de 14 ans dans l’année et jusqu’à 17 ans dans l’année.

Il présente les animations qui seraient programmées sur une première période de 6 mois incluant à

la fois sortie sportive (match de football du FC Metz ou de l’équipe de France au Stade St

SYMPHORIEN de Metz, match de basket du SLUC Nancy à Nancy), sortie pizza/cinéma à Kinépolis

Thionville, sortie patinoire à Amnéville, sortie au parc d’attraction Eupopapark,

La commune prendrait en charge intégralement le transport des jeunes et demanderait une

participation financière restant à fixer pour couvrir une partie du coût de la sortie.

Considérant que les animations proposées en faveur des adolescents hamois sont insuffisantes et

qu'il convient de les développer,

Considérant que pour mobiliser les adolescents et encourager leur participation à ces sorties il

convient de proposer une tarification attractive,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°} Approuve le projet d'animation pour les adolescents de la commune tel que présenté ci-dessus.

2°} Fixe le montant des participations aux sorties comme ci-après :

Sortie match de football avec le FC METZ au Stade St Symphorien à Metz : 10 €

-Sortie pizza/cinéma à Kinépolis Thionville : 10 €

-Sortie match de basket avec le SLUC NANCY à Nancy : 10 €

-Sortie patinoire à Amnéville : 10 €

-Sortie au parc d'attraction Europapark : 20 €

-Sortie match de football de l’équipe de France au Stade St Symphorien à Metz : 10 €

Unanimité.

2024/011 -— Participation pour l'achat de récupérateur d’eau

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération « Portes de France-

Thionville » à instauré une aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau en faveur des

particuliers d’un montant de 30 € par logement, cumulable avec les éventuels dispositifs d’aide

instaurés dans certaines communes.

Pour bénéficier de ce soutien, le récupérateur d’eau devra avoir un usage exclusif pour le jardin avec

une cuve d’une capacité de 300 litres minimum (système aérien) et le matériel devra être conforme.

L'aide ne porte que sur la cuve et le matériel de raccordement.Les bénéficiaires éventuels doivent avoir leur résidence principale sur le territoire de l'Agglomération

et disposer d’un espace extérieur suffisant pour installer le récupérateur (balcon, cour, jardin).

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une facture nominative acquittée datée de moins d’un

an mentionnant la part de la main d'œuvre si celui-ci est installé par un professionnel, des photos

attestant de la réalisation de l'installation et un relevé d'identité bancaire ou postale devront être

présentés.

Dès lors il propose que la commune accorde une aide financière pour les habitants de la commune

qui viendrait en complément de celle accordée par l’Agglomération et dont le montant reste à fixer.

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°) fixe une aide financière complémentaire d’un montant de 15 € pour l'achat d’un récupérateur

d'eau dont les conditions sont exposées ci-dessus.

2°) le versement de l’aide communale s'effectuera après versement de l'aide communautaire sur

présentation d’un justificatif de l’aide accordée par l’Agglomération et d’un relevé d'identité

bancaire.

Unanimité.

2024/012 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et du décret n°

2007-675 du 2 mai 2007, un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable

(RPQS), introduisant les indicateurs de performances des services, doit être présenté annuellement

au Conseil Communautaire, pour la partie relevant de sa compétence.

Considérant que le conseil communautaire a pris acte de ce rapport dans sa séance du 14 décembre

2023 et que celui-ci est ensuite transmis aux collectivités dont l’alimentation en eau potable est

assurée par la Direction de l’Eau de la Communauté d'Agglomération.

Considérant que la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville assure la compétence

« eau potable » en régie pour les communes de Thionville, Terville, Manom et Illange depuis le 1°

janvier 2020 et que la commune de Basse-Ham a intégré également la régie communautaire au 1°

février 2021,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel du service public de l’eau potable au titre de

l’année 2022,

1°) prend acte du rapport annuel du service public de l’eau potable au titre de l’année 2022 présenté

par la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville.

2024/013 — Adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE au SMIVU Fourrière du Jolibois

Le Conseil Municipal,-VU la demande présentée par les communes de BOULIGNY et LUTTANGE pour adhérer au Syndicat

Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SMIVU) Fourrière du Jolibois,

-VU la délibération du Comité Syndical en date 2 novembre 2023 acceptant l'adhésion des

communes de BOULIGNY et LUTTANGE,

-CONSIDERANT que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces

demandes d'adhésion,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°) Approuve l'adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE au SMIVU Fourrière du Jolibois.

Unanimité.

2024/014 - Anticipations sur le budget d'investissement 2024

Le Conseil Municipal,

- VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’en labsence

d'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peu, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

- VU le budget primitif (BP2023) de la commune pour l’année 2023,

- CONSIDERANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023

{hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») était de 3 042 194 €, conformément aux textes

applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale

de 760.000 €, soit 24,98% de 3 042 194 €.

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) Les dépenses d'investissement concernées, qui seront reprises au budget principal 2024, sont les

suivantes :

Articles Opérations Montants en

€ TTC

202- Frais d’études, d’élaboration, de | OP 434 - révision du PLU 15.000

modifications et de révisions des documents

d'urbanisme

20421- Biens mobiliers, matériel et études | ONA- Opération Non 10.000

(subvention d'équipements aux personnes de | Affectée

droit privé)

2184- Matériel de bureau et mobilier OP 158- Acquisition de 10.000matériel

2188- Autres immobilisations corporelles OP 158- Acquisition de 10.000

matériel

2188- Autres immobilisations corporelles OP 289- Travaux bâtiments 10.000

communaux

231- Immobilisations corporelles en cours OP 289- Travaux bâtiments 60.000

communaux

2135- Installations générales, agencements, | OP 302- Travaux 60.000

aménagements des constructions communaux divers

202- Frais d’études, d'élaboration, de | OP 404— Révision du PLU 10.000

modifications et de révisions des documents

d’urbanisme

2131- Constructions bâtiments publics OP 465- Travaux cimetière 30.000

21538- Autres réseaux OP 546- Modernisation 170.000

éclairage public

2135- Installations générales, agencements, | OP 480 — Travaux 50.000

aménagements des constructions périscolaire

2183- Matériel informatique OP 495- Matériel 10.000

informatique

231- Immobilisations corporelles en cours OP 547 — Travaux espace 10.000

socioculturel

231- Immobilisations corporelles en cours OP 548-Rénovation 285.000

extérieure salle des fêtes

274- Prêts OPA- Opération Non 20.000

Affectée

TOTAL 760.000

Unanimité.

2024/015 a) - Demande de subvention au titre du dispositif « Ambition Moselle » - Requalification

ancienne halle de tennis

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le marché de maitrise d'œuvre portant sur la requalification de la halle de tennis et confié à

l’équipe constituée du cabinet Architecture et environnement et du BET Structure/Fluides IRIS,

- VU le projet de requalification et d'aménagement de l’ancienne halle de tennis qui permet de

proposer, en lieu et place des deux courts de tennis existants, un ensemble composé des locaux

suivants :

- un dojo de 400 m2 (2 aires de combats), ses vestiaires, son bureau entraineur et une salle

détente,- un espace sportif de 200 m? pour les pongistes (6 tables) et leur club-house,

- un espace divisible de 130 m? pour les associations,

- une salle polyvalente club-house de 250 m2 avec cuisine,

- des vestiaires sportifs et sanitaires,

- des sanitaires tout public et les locaux techniques.

- VU le budget prévisionnel qui s'établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de 2.482.100

€HT

- CONSIDERANT que cette requalification permettra d'accueillir les clubs sportifs (judo et tennis de

tables) et de leur donner les moyens de conforter leur position et d'assurer leur développement,

- CONSIDERANT que le bâtiment disposera également d’une salle polyvalente destinée aux

manifestations culturelles et éventuellement familiales,

- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site des activités sportives qui

étaient dispersées dans la commune, de mutualiser ainsi les stationnements, les locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, ….),

- CONSIDERANT que ce projet permettra de réutiliser un bâtiment ancien construit dans les années

90, tout en assurant une remise aux normes, une reprise de la charpente bois et de la couverture,

une rénovation énergétique globale et la pose d'équipements participant à la production d'énergies

renouvelables (panneaux photovoltaïques permettant la production de 112 KWc et capable d'assurer

l’autoconsommation du bâtiment),

- CONSIDERANT que ce dossier a été retenu au sein des Pactes Territoriaux de Relance et de

Transition Ecologique et qu’il pourrait à ce titre être soutenu financièrement par l'Etat, le

Département de la Moselle, la Région Lorraine et les Fonds Européens,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Travaux 2.300.000 € HT | DSIL 2024 (20%) 496.420 €

Maîtrise d'œuvre et 182.100 € HT | AMBITION MOSELLE 372.315 €

missions de contrôle (15%)

TVA (20%) 496.420 € | REGION GRAND EST — 496.420 €

FEDER (20%)

COMMUNE 1.206.202 €

FCTVA (16.404%) 407.163 €

TOTAL 2.978.520 € TTC | TOTAL 2.978.520 € TTC

2°) de solliciter une aide du département de la Moselle au titre du dispositif AMBITION MOSELLE,

3°) s'engage à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne

seront pas couvertes par les subventions.Unanimité.

2024/015 b) - Demande de subvention au titre du dispositif « Ambition Moselle »-construction

nouvelle halle de tennis

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le marché de maiïtrise d'œuvre portant sur la construction d’une nouvelle halle de tennis et

confié à l’équipe constituée du cabinet d’architecture LABe, des bureaux d’études TECHNE et IRIS,

- VU le projet de construction d’une nouvelle halle de 1950 m? (4 courts de tennis couverts) et des

locaux annexes (Club House, sanitaires et locaux techniques),

- VU le budget prévisionnel qui s'établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de 2.218.000

€ HT (terrain inclus),

- VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville autorisant la

vente d’une parcelle de terrain de la zone de loisirs nautiques afin de permettre la construction de la

Halle de Tennis, à proximité immédiate du centre nautique Hamelys,

- CONSIDERANT que le règlement du Département prévoit qu’à titre dérogatoire, les communes de

plus de 2000 habitants peuvent déposer un troisième dossier si celui-ci s'inscrit dans la thématique « Terres de jeux »,

- CONSIDERANT l'engagement au quotidien de la commune dans le développement de la pratique du

sport et l'obtention du label « Terres de Jeux 2024 »

- CONSIDERANT qu’un complexe sportif dédié au PADEL, sport de raquettes en plein essor, devrait

être construit sur les terrains contigus de ceux acquis par la commune pour son projet de tennis,

- CONSIDERANT qu'une synergie pourrait être trouvée entre ces deux projets, qu’elle permettrait

d’accroitre l'attractivité du site et de renforcer l'offre de loisirs sur la commune,

- CONSIDERANT que le Padel intéresse à la fois les sportifs et les amateurs, qu'il est « … une

discipline sportive qui crée du lien social et qui génère facilement de la convivialité … » selon les

termes de la FFT,

- CONSIDERANT que la halle de tennis existante (construction de 1995) et les courts extérieurs

nécessitent des travaux de réhabilitation importants (bâtiment énergivore, infiltrations d’eau, mise

aux normes électrique, sécurité et accessibilité, …), que dès lors le projet de Padel pourrait

représenter une opportunité pour la construction par la commune d’un nouvel équipement

tennistique,

- CONSIDERANT que le club local TCBH est étroitement associé à ce projet,

- CONSIDERANT que la halle de tennis existante étant ainsi libérée, elle pourrait faire l’objet d’une

requalification destinée à accueillir d’autres clubs sportifs en recherche de locaux et de leur donner

les moyens de conforter leur position et d'assurer leur développement,- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site un véritable pôle « sports de

raquettes », de mutualiser ainsi les stationnements et éventuellement certains locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, .….),

- CONSIDERANT que les caractéristiques des terrains permettront la tenue de rencontres

internationales validées par les instances de l'International Tennis Federation,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'approuver le plan global de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Travaux 1.900.000 € HT | DSIL 2024 {20%) 443.600 €

Maîtrise d'œuvre et 180.000 € HT | AMBITION MOSELLE 332.700 €

missions de contrôle (15%)

Terrains 138.000€ HT | REGION GRAND EST — 443.600 €

FEDER (20%)

TVA (20%) 443.600 € | COMMUNE 1.077.860 €

FCTVA (16.404%) 363.840 €

TOTAL 2.661.600 € TTC | TOTAL 2.661.600 € TTC

2°) de solliciter une aide du département de la Moselle au titre du dispositif AMBITION MOSELLE —

thématique « Terres de Jeux »,

3°) s'engage à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne

seront pas couvertes par les subventions,

4°) d'autoriser le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires.

Unanimité.

2024/016 — Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » - Requalification ancienne halle de

tennis

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le projet de loi de finances 2024 concernant la dotation du fonds vert lancé par l'Etat,

- VU le marché de maitrise d'œuvre portant sur la requalification de la halle de tennis et confié à

l’équipe constituée du cabinet Architecture et environnement et du BET Structure/Fluides IRIS,

- VU le projet de requalification et d'aménagement de l’ancienne halle de tennis qui permet de

proposer, en lieu et place des deux courts de tennis existants, un ensemble composé des locaux

suivants :- un dojo de 400 m? (2 aires de combats), ses vestiaires, son bureau entraineur et une salle

détente,

- un espace sportif de 200 m? pour les pongistes (6 tables) et leur club-house,

- un espace divisible de 130 m? pour les associations,

- une salle polyvalente de 250 m2 avec cuisine,

- des vestiaires sportifs et sanitaires,

- des sanitaires tout public et les locaux techniques.

- VU le budget prévisionnel qui s’établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de 2.482.100

€HT

- CONSIDERANT que cette requalification permettra d’accueillir les clubs sportifs (judo et tennis de

tables) et de leur donner les moyens de conforter leur position et d'assurer leur développement,

- CONSIDERANT que le bâtiment disposera également d’une salle polyvalente destinée aux

manifestations culturelles et éventuellement familiales,

- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site des activités sportives qui

étaient dispersées dans la commune, de mutualiser ainsi les stationnements, les locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, ….),

- CONSIDERANT que ce projet permettra de réutiliser un bâtiment ancien construit dans les années

90, tout en assurant une remise aux normes, une reprise de la charpente bois et de la couverture,

une rénovation énergétique globale et la pose d'équipements participant à la production d'énergies

renouvelables (panneaux photovoltaïques permettant la production de 112 kWc et capable d'assurer

l’autoconsommation du bâtiment),

- CONSIDERANT que ce dossier a été retenu au sein des Pactes Territoriaux de Relance et de

Transition Ecologique et qu'il pourra à ce titre être soutenu financièrement par l'Etat, le

Département de la Moselle, la Région Lorraine et les Fonds Européens,

- CONSIDERANT que le projet s'inscrit complètement dans l’AXE 1 - Rénovation énergétique du fonds

vert,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Travaux 2.300.000 € HT | DSIL 2024 (20%) 496.420 €

Maîtrise d'œuvre et 182.100 € HT | FONDS VERTS 15% 372.315 €

missions de contrôle

TVA (20%) 496.420 € | REGION GRAND EST — 496.420 €

FEDER (20%)

COMMUNE 1.206.202 €

FCTVA (16.404%) 407.163 €

TOTAL 2.978.520 € TTC | TOTAL 2.978.520 € TTC2°) de solliciter les aides de l’Etat au titre du fonds vert 2024,

3°) s'engage à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne

seront pas couvertes par les subventions.

Unanimité.

2024/017 - Acompte sur subvention de fonctionnement 2024 à l'association Les Equidés Hamoïs

Le Conseil Municipal,

VU la demande d’acompte de subvention de fonctionnement 2024 présentée par le Président de

l'association Les Equidés Hamois,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/122 du 23/03/2023 portant attribution d’une

subvention de fonctionnement d’un montant de 8 150 € à l’association les Equidés Hamois au titre

de l’année 2023,

-CONSIDERANT que dans l’attente de linstruction des dossiers de demande de subvention de

fonctionnement 2024 aux associations locales il est proposé d'accorder un acompte de subvention

représentant 50 % de la subvention de fonctionnement 2023, soit une somme de 4 075 €,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'attribuer un acompte de subvention de fonctionnement 2024 d’un montant de 4075 € à

l'association Les Equidés Hamois.

Cet acompte sera déduit du montant de la subvention de fonctionnement 2024 qui sera voté

ultérieurement.

Unanimité.

2024/0138 - Subvention de fonctionnement 2024 à l'association VMEH (Visite des Malades dans les

Etablissements Hospitaliers)

Le Conseil Municipal,

-VU la demande de subvention de fonctionnement 2024 présentée par l’association VMEH (Visite des

Malades dans les Etablissements Hospitaliers),

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/1211 en date du 2 décembre 1996 fixant les modalités

d'attribution des subventions et leur montant aux associations œuvrant dans le domaine

humanitaire, caritatif et sanitaire implantées, en principe, dans le bassin d'emploi de Thionville et

susceptibles de concerner des habitants de la commune,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/1012 en date du 23 février 2018 fixant le montant

de la subvention à ce type d’associations à 80 €,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :1°) d'attribuer une subvention de fonctionnement de 80 € à l’association VMEH (Visite des Malades

dans les Etablissements Hospitaliers) au titre de l’année 2024.

Unanimité.

2024/019 - Subvention de fonctionnement 2024 à l'AFSEP (Association Française de Sclérosés en

Plaques)

Le Conseil Municipal,

-VU la demande de subvention de fonctionnement 2024 présentée par l’AFSEP (Association Française

de Sclérosés en Plaques),

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/1211 en date du 2 décembre 1996 fixant les modalités

d'attribution des subventions et leur montant aux associations œuvrant dans le domaine

humanitaire, caritatif et sanitaire implantées, en principe, dans le bassin d'emploi de Thionville et

susceptibles de concerner des habitants de la commune,

-UU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/1012 en date du 23 février 2018 fixant le montant

de la subvention à ce type d’associations à 80 €,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'attribuer une subvention de fonctionnement de 80 € à l’AFSEP {Association Française de

Sclérosés en Plaques) au titre de l’année 2024.

Unanimité.

2024/020 - Subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Parachutistes (UNP)-Section 574

Thionville

Le Conseil Municipal,

-VU l'Assemblée Générale organisée le 11 février 2024 à la salle des fêtes de Basse-Ham par l’Union

Nationale des Parachutistes (UNP)-Section 574 Thionville,

-CONSIDERANT que par tradition la commune d’accueil prend en charge le vin d'honneur qui suit

l'Assemblée Générale,

-CONSIDERANT que l’UNP — Section 574 Thionville propose de gérer le vin d'honneur et que la

commune pourrait y apporter sa contribution financière dont le montant pourrait être fixé à 300 €,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l'UNP-Section 574 Thionville pour

l’organisation du vin d'honneur à l’occasion de leur Assemblée Générale.

Unanimité.2024/021 a) - Personnel communal - Création de poste

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du

Comité Technique Paritaire.

Considérant que plusieurs agents affectés actuellement au service technique sont nommés sur des

emplois temporaires et que les besoins du service nécessite la création d’un poste permanent,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1°

avril 2024 pour :

“ Réaliser l'essentiel des interventions techniques de la commune ;

#“ Maintenir en état de propreté les surfaces, espaces et abords de la collectivité

“ Entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la

voirie et des espaces verts, du bâtiment ;

Assurer l'entretien courant des machines, des matériels, outillages, véhicules et local utilisés ;

“ Participer à la préparation d'évènements et manifestations diverses ;

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade

d’adjoint technique.

Si Femploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par

l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme

de niveau 3 (CAP-BEP) Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’adjoint technique la base du 1°’ échelon.

Le conseil municipal,

Le Maire entendu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'adopter la proposition du Maire sus -mentionnée,

2°) d'inscrire au budget principal les crédits correspondants.

Unanimité.

2024/021 b) — Personnel communal -— Suppression de poste

Le Conseil Municipal,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/174 du 14/09/2023 portant création d’un poste de

rédacteur principal de 2°" classe à compter du 1° octobre 2023,

-VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 octobre 2023 pour la suppression d’un

poste de rédacteur,

-CONSIDERANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression

d'emploi après avis du Comité Social Territorial,-CONSIDERANT que cette suppression de poste est liée à l'avancement de grade d’un agent au grade

supérieur et que dès lors l’ancien poste sur lequel il était nommé peut être supprimé,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° février 2024.

Unanimité.

2024/021 c) - Personnel communal - Modification de poste

Le Conseil Municipal,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/508 en date du 20 mai 2021 portant création d’un

poste d’agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles à temps non complet à raison

de 30 heures 30 hebdomadaire à compter du 1° septembre 2021

-CONSIDERANT que ce poste est actuellement pourvu par un agent contractuel pour une durée de 3

ans depuis le 1° septembre 2021,

-CONSIDERANT qu'il convient de modifier la durée hebdomadaire du poste pour tenir compte de la

modification du planning de travail de l'agent, celui-ci devant assurer l'accompagnement scolaire sur

les 4 jours d’école et non plus sur 2 jours,

-CONSIDERANT que par courrier en date du 14 décembre 2023 l'agent a donné son accord à la

modification de la durée hebdomadaire de travail, celle-ci passant de 30h30/semaine à 31h/semaine,

-CONSIDERANT que l’agent est rémunéré sur la base du 7°"° échelon du grade d’agent spécialisé

principal de 2°"° classe des écoles maternelles comme prévu par délibération du 20 mai 2021 depuis

le 1° septembre 2021 et qu’il n’a bénéficié d'aucune augmentation de salaire; que par ailleurs il

donne entière satisfaction dans son travail,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de fixer la durée hebdomadaire de travail du poste d'agent spécialisé principal de 2°" classe des

écoles maternelles à 31 heures à compter du 1° février 2024,

2°) de fixer le niveau de rémunération de l’agent contractuel par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’agent spécialisé principal de 2°"® classe des écoles maternelles sur la base

du 8°" échelon à compter du 1°! février 2024.

Unanimité.

2024/022 - Autorisation de levée de prescription quadriennale dans le cadre d’un marché de

travaux

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une retenue de garantie d’un montant de 2 985,44 € a été

prélevée auprès de la Menuiserie CAPDOUZE, titulaire du lot n°5 Menuiseries intérieures bois

concernant le marché de travaux de construction de la résidence « Grao Vasco ».

A ce jour, la retenue de garantie a plus de 4 ans, elle est donc au-delà du délai de prescription

quadriennale.Considérant que la règle de la prescription quadriennale ne permet pas de régler ladite somme

aujourd’hui et seule une décision de l’assemblée délibérante permet de lever la prescription

quadriennale, et ce de façon arbitraire

Considérant que les réserves émises lors de la réception des travaux ont été levées et que dès lors la

somme de 2 985,44 € peut être restituée à l’entreprise,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) De lever la prescription quadriennale sur la retenue de garantie d’un montant de 2 985,44 €

relative à la construction de la résidence « Grao Vasco - Lot 5 : Menuiserie intérieure bois avec

l’entreprise CAPDOUZE.

Unanimité.

2024/023 a} - Remboursement de frais

Le Conseil Municipal,

-VU la somme versée sur le compte de la commune par l'association COTE PATCH d’un montant de

460,04 € suite à sa dissolution,

-VU la facture réglée ensuite par Madame Christine GOLFOUSE, Ancienne Présidente de l’association,

d’un montant de 99,26 € correspondant aux frais de publicité dans un journal d'annonce légal pour

annoncer la dissolution de l'association,

-CONSIDERANT qu'il convient de lui rembourser cette somme,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de rembourser la somme de 99,26 € à Madame Christine GOLFOUSE correspondant aux frais

d'annonce pour la dissolution de l’association COTE PATCH.

Unanimité.

2024/023 b) - Remboursement de frais

Le Conseil Municipal,

-VU la facture réglée par madame Laurence SCHMITT, agent communal, d’un montant de 159,80 €

pour l’achat de coffrets cadeau remis aux élus et agents pour la remise de la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire au

personnel communal le 24 janvier 2024,

-CONSIDERANT que cette dépense revient à la commune et qu’il convient de lui rembourser cette

somme,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :1°) de rembourser la somme de 159,80 € à madame Laurence SCHMITT.

Unanimité.

2024/024 - Modification des indemnités de fonctions aux élus

Le Conseil Municipal,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/309 en date du 29 mai 2020 portant fixation des

indemnités de fonctions aux élus suivant le détail ci-après :

Nom et prénom Fonction Taux en pourcentage de | Montant mensuel brut

l'indemnité maximale à partir du 24/05/2020

du Maire ou des adjoints

VEINNANT Bernard Maire 73 % (indemnité 1 465,06 €

maximale de maire)

GEORGES Patricia 1° adjoint 100 % (indemnité 770,10 €

maximale des adjoints)

CUNY Patrice 2è€ adjoint 100 % (indemnité 770,10 €

maximale des adjoints)

VACCA Agnès 3ème adjoint 100 % (indemnité 770,10 €

maximale des adjoints)

GHAMO Fernando 4e adjoint 57 % (indemnité 438,96 €

maximale des adjoints)

CONRARD Claudine 5ème adjoint 57% (indemnité 438,96 €

maximale des adjoints)

CASPAR Jean-Paul Conseiller municipal | 12 % (indemnité 302,43 €

ur à maximale de maire)

délégué

+

8 % (indemnité

maximale des adjoints)

DEMOULIN Nicolas Conseiller municipal | 39 % (indemnité 300,34 €

— maximale des adjoints)

délégué

HISSETTE Jean-Louis | Conseiller municipal | 15 % (indemnité 301,04 €

hu maximale de maire)

délégué

HUTHER Patrick Conseiller Municipal | 39 % (indemnité 300,34 €

Lou maximale des adjoints)

délégué-VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 5 adjoints et à 4 conseillers,

-VU l'arrêté municipal n° 2023/274/A du 13/11/2023 portant délégation temporaire de fonctions à

Monsieur HISSETTE Jean-Louis, conseiller municipal, en l'absence de madame Claudine CONRARD,

5ère adjointe pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires et des centres aérés,

-CONSIDERANT que madame CONRARD est empêchée pour une durée non définie ne lui permettant

pas d'exercer ses délégations,

-CONSIDERANT dès lors qu’il convient de revoir la répartition des indemnités de fonctions entre

madame CONRARD et Monsieur HISSETTE et que cette répartition demeurerait inchangée pour les

autres élus,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°} fixe, à compter du 1° février 2024, le taux de l'indemnité de fonctions pour chacun des élus

concernés comme suit :

5ème adjoint (Mme CONRARD) : aucune indemnité

Conseiller municipal délégué (M. HISSETTE) : 15 % de l'indemnité maximale de Maire + 57 % de

l'indemnité maximale des adjoints

2°) prend acte du tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres

du Conseil Municipal.

Unanimité moins 1 abstention (M. Jean-Paul CASPAR).

Communications de Monsieur le Maire

Compte rendu des décisions du Maire :

1°) Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, commande des études au cabinet OTE pour un

montant de 16.000 €HT, dont 6.000 € HT pour l'analyse des capacités de densification.

2°) Dans le cadre de la construction d’une résidence rue de la Chapelle, la signature d’un marché de

maîtrise d'œuvre avec l’équipe constituée du cabinet Architecture et environnement, des bureaux

d’études SC France, IRIS et CK Infra, pour un montant global de 158.100 € HT.

3°) La commande des travaux du Lot Bis Charpente métallique/ossature secondaire à l’entreprise

ERTCM pour un montant de 94.406 € HT

4°) La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle

cadastrée section 21 n°173/81 (SODEVAM/DH LIGHTING)

Informations :

-Inondations durant la nuit du 2 au 03/01/2024 : plusieurs secteurs de la commune ont été touchés

dont notamment 5 maisons dans le nouveau lotissement du Golf (rue des Rossignols).

Réunions programmées avec les familles concernées. Elles demandent un traitement prioritaire de

leur dossier par les assurances et la mise en place d’un fonds de secours.

Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposé.

-Réunion publique le 22/02/2024 à 19h30 pour la présentation des projets d'urbanisme de la

commune.

La séance est levée à 22 heures.TABLEAU DE REPARTITION DES INDEMNITES AUX ELUS

délégué

maximale des adjoints)

Nom et prénom Fonction Taux en pourcentage de | Montant mensuel brut

l'indemnité maximale à partir du 01/02/2024

du Maire ou des adjoints

VEINNANT Bernard Maire 73 % (indemnité 1 548,35 €

maximale de maire)

GEORGES Patricia 1°" adjoint 100 % (indemnité 813,88 €

maximale des adjoints)

CUNY Patrice 2°" adjoint 100 % (indemnité 813,88 €

maximale des adjoints)

VACCA Agnès 3ème adjoint 100 % (indemnité 813,88 €

maximale des adjoints)

GHAMO Fernando 4ÿme adjoint 57 % (indemnité 463,91 €

maximale des adjoints)

CONRARD Claudine | 5°" adjoint 0 0

CASPAR Jean-Paul Conseiller municipal | 12 % (indemnité 319,63 €

nn. maximale de maire)

délégué 4

8 % (indemnité

maximale des adjoints)

DEMOULIN Nicolas Conseiller municipal | 39 % (indemnité 317,41 €

no, maximale des adjoints)

délégué

HISSETTE Jean-Louis | Conseiller municipal | 15 % (indemnité 782,06 € no maximale de maire)

délégué +

57 % (indemnité

maximale des adjoints)

HUTHER Patrick Conseiller Municipal | 39 % (indemnité 317,41 €

. PT Date de mise en ligne : 02/04/2024

Le secrétaire,

Nicolas DEMOULIN