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Arrêté - view document.php?id=710
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=710)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
Le Maire de BASSE-HAM,
ARRETE MUNICIPAL
N°2023/246/A du 08/09/2023
Ouverture d'un débit de
boissons temporaire de 3ème
catégorie -Tarot Club BH
- VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.3334-2 et L.3335-4 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP /1 - 498 du 6 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
- VU la demande présentée par l'association Tarot Club de Basse-Ham en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie les 28/01/2024, 18/02/2024, 17/03/2024, 14/04/2024 et 12/05/2024 à l'occasion de tournois et challenges organisés au gymnase municipal « Marcel Hitz » sis rue du Stade,
ARRETE:
Article 1: L'association Tarot Club de Basse-Ham est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de troisième catégorie les: 28/01/2024, 18/02/2024, 17/03/2024, 14/04/2024 et 12/05/2024 à l'occasion de tournois et challenges organisés au gymnase municipal « Marcel Hitz » sis rue du Stade.
Article 2 : Une ampliation de la présente décision sera notifiée au Président de l'association Tarot Club Basse-Ham et adressée au Chef de service de Police Municipale ainsi qu'à madame la Commandante de la Communauté de Gendarmerie de Guénange.
Date de mise en ligne: 11/09/2023
Le aire
Bernard VEINNANT
-- � ,,.
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél 03 82 56 22 25 - Fax 03 82 83 32 23 - E-mail maine@basse-ham fr