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Arrêté - view document.php?id=1370
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h03 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1370)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Départemen
. A
N°2026/039/A
du
10/04/2026
t de
la
Moselle
A an
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisation
temporaire
d'utilisation
du
terrain
multisport
sis
Chemin
des
Ecoliers
pour
l’organisation
d’une
manifestation
par
l'association
«
Les
Joueurs
du
Fort
»
le
samedi
9
mai
2026
de
13h
à 18h
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2125-1,
-
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
les
articles
L2122-1
et L2125-1,
-
VU
la demande
en
date
du
08/04/2026
présentée
par
l’association
« Les
Joueurs
du
Fort
»
pour
l’utilisation
du
terrain
multisport
situé
Chemin
des
Ecoliers,
au
niveau
de
l’espace
Socioculturel
St
Louis,
le
samedi
9
mai
2025
de
13h
à
18h
afin
d’y
organiser
une
manifestation
intitulée
« Les
Olympiades
du
Fort
»,
ARRETE :
Article
1 : L'association
«
Les
Joueurs
du
Fort
»,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Gautier
DAVID
est
autorisée
à
occuper
le
terrain
multisport
sis
Chemin
des
Ecoliers
le
samedi
9 mai
2026
de
13
heures
à
18
heures
afin
d’y
organiser
une
manifestation
intitulée
« Les
Olympiades
du
Fort
».
Article
2
: Dans
la
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s’engage
à
respecter
la
tranquillité
publique.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Place
de
la
République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr Article
3
: Le
permissionnaire
est responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’utilisation
du
terrain
multisport.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-Madame
la Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Guénange
-Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-L’Association
» Les
Joueurs
du
Fort
»
Date
de
publication
: 13/04/2026
Date
de
notification
: 13/04/2026
Le
Maire,
Bernard
VEINNANT