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Arrêté - view document.php?id=753
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=753)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2023/275/A du 15/11/2023
Ouverture d'un débit de
boissons temporaire de 3ème
catégorie le 07/01/2024 —
Manifestation AS BASSE-HAM
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le code de la santé publique, et notamment l’article L.3334-2 et L.3335-4 ;
- VU Particle L. 121-4 du code du sport ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP /1 — 498 du 6 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
- VU la demande présentée par l’ Association Sportive de Basse-Ham (AS BASSE-HAM) en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3% catégorie, le 7 janvier 2024, à l'occasion d’une manifestation sportive (Tournoi Futsal séniors) organisée au gymnase municipal « Marcel HITZ » sis rue du Stade,
ARRETE :
Article 1 : L’AS BASSE-HAM est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de troisième catégorie le 7 janvier 2024 l’occasion d’une manifestation sportive (Tournoi Futsal séniors) organisée au gymnase municipal « Marcel HITZ » sis rue du Stade.
Article 2 : Une ampliation de la présente décision sera notifiée à l’AS Basse-Ham et adressée au Chef de service de Police Municipale ainsi qu’à madame la Commandante de la Communauté de Gendarmerie de Guénange.
Date de mise en ligne : 16/11/2023
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Bernard VEINNANT
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Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 26 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamifr