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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste de diffusion des délibérations séance du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste de diffusion des délibérations séance du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affichée et publiée le 23 septembre 2024
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du : 18 septembre 2024
N°94/2024 Approbation du procès-verbal-séance du 10 juillet 2024 – Approuvé à l’unanimité
N°95/2024 -Approbation de l’ordre du jour -séance du 18 septembre 2024- Approuvé à l’unanimité
I – ADMINISTRATION GENERALE
N°96/2024 - Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes – Prend acte à l’unanimité
N°97/2024 - Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un Observatoire de l’Economie Territoriale avec l’ADACL. – Approuvé à l’unanimité
N°98/2024 - Désignation des membres du Comité de programmation Leader Haute Lande Armagnac – collège privé – Approuvé à l’unanimité
II – FINANCES
N°99/2024 - MODIFICATION la délibération 76/2023 - Carte Achat Public avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente – Approuvé à l’unanimité
N°100/2024 - Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 – Approuvé à l’unanimité
N°101/2024 - Cotisation CAUE 40 – Approuvé à l’unanimité
N°102/2024 - Garantie Emprunts - ENEAL pour construction Résidence Autonomie – Approuvé à l’unanimité
N°103/2024 - Attribution de subvention à l’association AIGA VIVA – JOURNEE GASCONNE – Approuvé à l’unanimité N°104/2024 - Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx-la-Nouvelle – Approuvé à l’unanimité
N°105/2024 - Attribution d’une subvention pour la rénovation du cinéma de Morcenx-la- Nouvelle. – Approuvé à l’unanimité
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
- Décision N° 07/2024 : DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle et Onesse Laharie - Décision N° 08/2024 : DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle et Ygos Saint Saturnin.
- Décision N°09/2024 : DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle-Arengosse-Ygos Saint Saturnin-Onesse-Laharie-Lesperon.
Les délibérations sont à votre disposition sur le site internet du Pays morcenais et sur papier dans les bureaux.
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr