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Arrêté - Arrete interdisant la baignade
Arrêté - Arrêté interdisant la baignade au plan d'eau de L'Argentière La Bessée
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdisant la baignade au plan d'eau de L'Argentière La Bessée)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ARGENTIERE
ARRÊTÉ
L À
B E
S $
É E
PORTANT
RÉGLEMENTATION
05120 L'ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
Téléphone : 04.92.23.10.03 Télécopieur : 04.92.23.02.99
LA
HAUTE
MONTAGNE
DU
PLAN
D'EAU
DE
L'ARGENTIÈRE
-
LA
BESSÉE
HÔTEL DE VILLE
il
: mairie@ville-argentiere.fr Le Maire de la commune de L’Argentière-La Bessée, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2212-
1
et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5, Considérant
que
le
plan
d’eau
de
L’Argentière-La
Bessée
n'est
pas
surveillé
et
qu'il
peut
s'avérer dangereux pour les utilisateurs,
ARRÊTE
Article
1°:
La baignade est interdite dans le plan d’eau de L'Argentière-La Bessée. Cette interdiction est matérialisée par des panneaux de signalisation. Article 2 : Les embarcations à moteur sont interdites. Article 3 : Tout déplacement sur la surface gelée du lac est interdit. Article 4 : L'utilisation
des escaliers permettant l'accès au
plan d'eau
depuis les digues est interdite si
ceux-ci sont enneigés ou gelés, et chaque année, du 1°’ novembre au 30 avril. Pendant cette période, l'interdiction sera matérialisée par des chaînes cadenassées. Article 5 : Un
système
d'alerte
pour
l'intervention
des
secours
est
en
place
(cabine
téléphonique
publique)
à
l'entrée du camping Les Écrins.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du
présent arrêté peuvent être poursuivis conformément
à la loi et à la réglementation en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 5
juin 2007.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise
à
:
-__
Monsieur le Sous-Préfet,
-
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à L'Argentière-La Bessée, Le 1° décembre 2011