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Procès Verbal - pv du 16 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT JULIEN Aux Bois du 16.10.2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize octobre, les membres composant le conseil municipal de
la commune de Saint Julien Aux Bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 30 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix Isabelle da Fonseca
Annick Ducatel Victor Fourtet Gaetan Jaladis absent
Arrivé à 20h40 procuration à Martine Lavergne
Emmanuel Combe Pierre Gire Didier Masquelier
Maryline Dupont
Secrétaire de séance : Annick DUCATEL
Approbation du PV du 23 juillet 2025
Madame le Maire présente le procès verbal du conseil municipal précédent pour
approbation:
Pierre Gire : NON Isabelle da Fonseca NON
Martine Lavergne prend la parole et apporte certaines observations :
« Je déplore la façon dont s’est tenue la dernière séance du conseil Municipal. Ce n'était
plus une discussion pour ou contre les éoliennes mais plutôt un règlement de compte envers
moi-même se traduisant par des propos irrespectueux de la part de certains élus et
administrés présents. Sachez que je ne tolèrerai en aucun cas que des personnes me
poignardent dans le dos en colportant ici et là des propos mensongers et calomnieux. Ceci
est inacceptable . »:
| da Fonseca : «il n’y avait rien contre toi Martine »
M.Lavergne : permets-moi d'en douter
Pierre Gire proteste sur les propos de M. Lavergne et conteste la validité du PV du 23 juillet :
« c’est trop tard pour l’approuver, il n'est plus valable »
Martine Lavergne lui rappelle : «Désolée de te décevoir mais le PV d'une séance est approuvé lors de la séance suivante (
même si c'est 3 mois après) (légalité depuis le 1er juillet 2022) puis il est ensuite diffusé »
ORDRE DU JOUR
Point 1 de l’ordre du jour : Travaux complémentaires à l'étang du Quinsac
M Lavergne donne lecture du courrier de Mme PAGET du CPIE justifiant ces travaux
complémentaires pour la mise aux normes de l'étang pour la gestion de la vidange. (curage
de l’ancien bassin et aménagement de l'accès par un passage busé pour faciliter l'entretien
du site ). Le devis de l’entreprise Rivière est remis à chacun > montant 2680€ HT
| da Fonseca « il n’y a qu'un devis ? »
M. Lavergne répond :« c’est normal car c'est un avenant au marché initial attribué à
l'entreprise Rivière » . Elle signale que la vidange est prévue et aura lieu début novembre.
Approuvé à l'unanimité
Point 2 de l’ordre du jour : Coupes de bois, programme annuel
M Lavergne présente la proposition de l'ONF pour les coupes de bois 2026.
Pour les coupes réglées en bloc et sur pied
| Type de dévolution :
.. Vente en bloc et sur
| Surface Destination | pied
N° de à Tvve de de la |
Nom de la forêt | parcelle . ÿP coupe : Vente sur pied à la . parcourir coupe
forestière vente ou | mesure (UP) {ha) | cr délivrance
Vente en bois
| façonnés
| |
Forêt communale 5ème _éclaircie L
de Saint Julien 14 13 de Sapins et Vente | En bloc et sur pied
aux bois Douglas
Forêt communale 3ère éclaircie
de Saint Julien 30 12 . . Vente En bloc et sur pied . de Pin Laricio
aux bois
|
Forêt communale 5ème éclaircie |
de Saint Julien 32A 1 de Pin Vente En bloc et sur pied
aux bois maritime |
Forêt communale 3ème éclaircie
de Saint Julien| 32B 4 | .. Vente | En bloc et sur pied . de Pin Laricio aux bois | Pour les coupes réglées, vendues sur pied à la mesure
Type de
dévolution :
Destination | Vente en bloc et
N° de SUIeG® de la sur pied 2 à Type de | Nom de la forêt | parcelle . coupe: | nn . parcourir coupe | Vente sur pied à forestière vente ou (ha) ue la mesure (UP) délivrance
Vente en bois
| | façonnés
| |
Forêt communale D ._ | . , eme Saint Julien aux 17 28 2ème éclaircie de Pin Sur pied, à la
bois sylvestre Vente | mesure
|
Forêt communale 2ème éclaircie de Pin! | Saint Julien aux 18 23 sylvestre |
bois | | Vente Sur pied, à la | mesure
Forêt communale 2ème éclaircie de Pin |
Saint Julien aux sylvestre / laricio bois 43 14.6 Vente su pied, à la | mesure
Forêt communale 1ère éclaircie de Pin |
Saint Julien aux 44 15 sylvestre |
bois ‘ Vente [Sur pied, à la | mesure
| da Fonseca : « l'état de la forêt est déplorable après les sorties de bois, il y a plein
d'ornières »
Approuvé à l'unanimité
| da Fonseca : « On ne peut rien faire pour la remise en état ? »
M. Lavergne : « Il faut attendre que l'ensemble des bois de 2024 soit sorti »
P. Gire : « qu’en est’ il des bois récupérés par erreur ? »
M.Lavergne : « L'ONF et le débardeur se sont arrangés à l'amiable et le marchand de bois a
versé 7870€ (x2 fois sa valeur) »
Point 3 de l’ordre du jour : Protection sociale complémentaire Mme le Maire informe le conseil municipal qu'à compter du 1° janvier 2026 la participation
de l'employeur est obligatoire pour le volet santé.( minimum 15€ )
Il'existe 2 procédés possibles :
La convention de participation portée soit par le CDG19
La labellisation ( participation financière qu'aux agents ayant souscrit à des contrats ou
règlements de protection sociale complémentaire volet santé auprès d'organismes labellisés)
La participation de l'employeur était de 15€ . Mme le Maire propose de la passer à 30€ à
compter du 1° janvier 2026 en choisissant la labellisation.
Approuvé à l’unanimité
Point 4 de l’ordre du jour : RIFSEEP :
Mme le Maire informe le CM qu'il est nécessaire de mettre à jour le RIFSEEP ( régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel )
Il s'agit de statuer sur le maintien ou non des primes lors des arrêts maladies. La discussion
commence entre nous.
A. Ducatel : « c'est très curieux car dans le privé le maintien du salaire est dégressif
d'année en année »
E.Combe : « pas chez moi »
| da fonseca : « pas dans la fonction hospitalière »
V. Fourtet : « A priori, bien que je sois pour le social, il y a certains médecins qui ne
jouent pas le jeu et mettent des arrêts maladie pour rien ou pas grand-chose »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la suppression des primes lors des
arrêts maladie.
La suppression est votée àl’unanimité
Point 5 de l’ordre du jour : adressage, choix des plaque de rues
A Ducatel lit la future délibération : « Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
qu'il reste à faire le choix des plaques de rue pour la dénomination des voies communales et
privées. Les plaques seront vertes à angles droits avec liseré blanc.
2 entreprises ont répondu :
SIGNALS pour la pose sur poteaux par brides pour un montant de > 6531,65€ ILP pour une pose sur poteaux par collage pour un montant de > 6049,80€
L'entreprise SIGNALS est retenue à l’unanimité
Point 6 de l’ordre du jour :Approbation d’une convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage à la commune de Saint Privat dans le cadre de la révision du schéma
directeur du système d'assainissement
Mme le Maire rappelle que la durée de validité du schéma directeur d'assainissement du
système d'assainissement de St Privat dont la commune fait partie était bientôt atteinte et
qu'il faut l'actualiser . il serait opportun de profiter de cette étude pour créer le SIG du
système d'assainissement . L'objectif de cette étude serait donc d'établir un programme de
travaux nécessaire à la réduction des eaux claires parasites.
Pour mémoire le système d'assainissement de Saint Privat collecte les effluents :
- Du bourg de Saint Privat
- des habitations des secteurs de la route neuve, du Puy Chabrier sur la commune de
Saint Julien aux Bois
- du hameau de Lagarde sur la dite commune de Saint Julien Aux BoiG
La facturation du hameau de Lagarde est à la charge de la commune de Saint Julien,
les autres facturations sont assurées par la SAUR (délégataire depuis 2019) pour le
compte de la commune de Saint Privat uniquement pour les abonnés de Saint Privat
ceux des secteurs de la Route Neuve et du Puy Chabrier
Madame le Maire demande d'approuver la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage ( Dejante ) qui fixe les modalités techniques, administratives et financières
du dispositif.
Approuvé à l'unanimité
Point 7 de l’ordre du jour :demande de subvention exceptionnelle du comité des Fêtes
de Saint Julien
Cette demande de subvention de 1500€ intervient suite à la destruction par l'orage de grêle
d’un de leurs chapiteaux, le mercredi 25 juin.
M.Lavergne « si la commune participe, il faut que cela profite à toutes les associations de la
commune »
V. Fourtet : « j'étais absent lors du conseil qui attribuait les subventions aux associations
mais je sens le vinaigre qui a mal tourné entre le comité des fêtes et la mairie »
M.Lavergne : « Victor tu ne peux pas dire cela et je trouve bizarre que leur assurance ne leur
donne rien »
V. Fourtet : « la subvention attribuée est maigre » M. Lavergne : « 300€ »
V. Fourtet: « cela n'empêche pas de leur donner une subvention exceptionnelle maintenant »
JY. Alix : « l’ancien comité leur a donné 8000€ »
P. Gire : « comment donné comme si c'était à toi ! »
JY. Alix : « laissé pas donné, ne joue pas sur les mots »
M.Lavergne : « la commune pourrait peut être acheter un chapiteau qui serait mis à
disposition des associations de la commune.
V. Fourtet : « on peut donner une subvention en plus car quand des bénévoles se retrouvent
avec un travail foutu par un orage, je me mets à leur place. On a une grande commune avec
des coupes de bois »
M. Lavergne : « Cette année on a un bon résultat mais qu'en sera t'il l'année prochaine ? »
E. Combe : il faut faire contrôler l’achat avant d'acheter ?qui fait le contrôle ? »
M. Lavergne : « le SDIS »
V. Fourtet : « je pense qu'aujourd'hui il me semble judicieux de verser une subvention »
M. Lavergne interroge P. Gire conclusion : si la commune n’achète pas le chapiteau on leur
versera une subvention.
Pas de vote on attend
Point 8 de l’ordre du jour : proposition CELNEX pour le mât téléphonique :
La société propose un bail emphytéotique sur 30 ans en nous versant une seule fois 6000€.
M. Lavergne a interrogé l'association des maires pour avis. Il s'avère que le prix proposé
n'est pas à la hauteur
à l’unanimité on décide de ne rien changer
Point 9 de l’ordre du jour : porte du clocher :
Le devis de SARL AJ Menuiserie est remis à chacun.
P. Gire : « pourquoi un seul devis alors qu’ on a pas délibéré sur le changement de cette
porte ? et d’ailleurs pourquoi la changer ?»
M. Lavergne : » pour être en harmonie avec les autres portes » P. Gire : « en harmonie alors que les portes sont mal vernies et qu'on avait acheté de la
peinture pour les faire et qui traîne dans un garage. on devait aussi poncer la grande
porte ?
P.Gire : « Je suis contre »
| da Fonseca abstention
M. Lavergne : « on attend des âmes charitables pour le faire » devant le tollé provoqué on
ne discute plus
Pas de vote
Point 10 de l’ordre du jour : délibérations modificatives budget commune et
assainissement
Assainissement :
Il y a lieu de faire un virement de crédit de 0.50 € pour équilibrer le budget en dépenses de
fonctionnement.
Chapitre 011 : Chapitre 042 :
61523 entretien et réparations 6811 dotations amortissements
-0.50€ + 0.50€
Commune :
il convient de faire un virement de crédit au compte 6413 (personnel non titulaire ).
Madame le Maire explique que nous avions prévu davantage au c/6411 (personnel titulaire )
En tenant compte du retour de Cathy Magnaudet et pas assez au c/6413 .Nous ne pensions
Pas faire appel au personnel de remplacement aussi longtemps . Mais nous n'avons pas eu
Le choix puisque Cathy Magnaudet n’a toujours pas repris son poste.
P. Gire : « vous avez embauché un autre employé communal, c'est-à-dire que 2 employés
plus jeunes que les 2 anciens n'arrivent pas à faire le travail !!! »
M. Lavergne : « oui on a pris une personne au mois de juillet pour remplacement de
vacances et surtout en pleine période de tonte »
La DM est la suivante
Chapitre 011 :
c/615221 entretien bâtiments :-17 000.00
c/615231 entretien voirie : -10 000.00€ Chapitre 012 : Chapitre 012
c/6411 personnel titulaire : -13 000.00€ c/6413 personnel non titulaire :
+ 40 000.00€
Approuvé à l’unanimité
Point 11 de l’ordre du jour : aliénation d’un terrain à la Besse
Par courrier du 9 mai 2022, F. Corrèze demandait de pouvoir acquérir le terrain et le chemin
rural (1070 m2) bordant sa propriété et qu'il entretenait. Par délibération, on le lui proposait
à 6€ /m2 ce qui était trop cher. Il a envoyé un nouveau courrier que lit Mme le Maire pour
demander de nouveau cette aliénation.
E. Combe : « il faut lui faire la même proposition qu'aux autres > 0,30€ /m2 »
Approuvé à l’unanimité
Affaires diverses
e M. Lavergne lit le courrier adressé à la Mairie par Bruno Rouzeyrol qui informe qu'il
cessera son activité le 31 décembre 2026 et par conséquent laissera les parcelles
qu'il exploitait sur la commune.
° Cimetière : nous avons 4 rétrocessions
° Etat des routes M. Lavergne avait sollicité Pascal COSTE sur l'état des routes. Elle lit
le courrier en retour : la départementale D 1115 sera faite en 2026 ainsi que la route
qui monte du Jaladis bas vers Pleaux
° _Le repas des aînés est prévu le 18 janvier 2026. |! faudra que l'on se réunisse pour
cela.
| daFonseca : « pour les résidents en EHPAD il ne reste plus grand monde »
° Suite à l'envoi à des pétitions à la Préfecture contre les éolienn le préfet a envoyé un
courrier à Madame le Maire.
M.Lavergne fait lecture de cette lettre
P. Gire demande une copie de cette lettre
M. Lavergne : « elle m'est adressée mais elle sera communiquée »
e Panneaux indicateurs de la stèle :
P. Gire demande « que les emplacements soient modifiés et inversés, il faut les mettre 100
mètres avant »
La séance est levée à 22H00 La secrétaire de séance Le Maire
Annick DUCATEL Martine LAVERGNE
F