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Procès Verbal - 16 06 22pv
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 06 22pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 16. 06. 2022
L'an deux mille vingt deux, le 16 juin, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 05 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Marine Lavergne Jean- Yves Alix Isabelle da Fonseca
Annick Ducatel Victor Fourtet absent Sophie Moreau absente procuration P Gire procuration Isabelle Da Fonseca
Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan jaladis absent excusé
Maryline Dupont Didier Masquelier
Secrétaire de séance : Maryline DUPONT
Madame le Maire fait circuler les feuilles d'émargement pour l'approbation du procès verbal
du conseil municipal précédent.
Procès verbal approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Madame le Maire annonce des modifications à l’ordre du jour.
Avenant pour le City stade: Lors de la dernière réunion nous avons constaté que des
grilles côté route, n'avaient pas été prévues pour la sécurité des enfants jouant au
ballon. Un devis a été fourni par l'entreprise concernée pour un montant de 978.00€
TTC (pour 2 grilles coté route). L'avenant au marché correspondant sera établi.
Voté à l'unanimité.
Travaux supplémentaires de voirie : Des travaux supplémentaires étaient
nécessaires pour : des places de stationnement à proximité du local des chasseurs
et une bande le long du stade, travaux non prévus lors de l'étude. En conséquence,
les travaux étant déjà réalisé, le surcoût pour la commune s'élève à 5408,52 € HT.
Nous procédons au vote : 7 voix pour et 4 abstentions :P Gire et | Da Fonseca +
procurations Fourtet et Moreau.
DELIBERATIONS à L'ORDRE DU JOUR 1} Régularisation de la cession de terrain à Labrousse
Percelle 1262 de superficie 220 m2 cédée par Mr Gestel à le commune, pour élargir la route
ei non régularisée par acte administratif. Les héritiers ont accepté la vente sur proposition
de la comraune pour l'euro symbolique, la commune prendra en charge les frais notariés.
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
2) Chemin rural traversant la propriété de Mme BOUTRELLE
Lors de la délibération du Conseil Municipal précédent, celui-ci avait proposé le déplacement
du chemin à l'intérieur de sa propriété mais après s'être rendu sur place, il a été consiaté
que cela ne pouvait être réalisé compte tenu des constructions en place et de la présence
d'arbres centenaires. Après discussion avec l'intéressée et le notaire, celui — ci a conseillé
de le vendre sachant que Mme Bouirelle prendrait en charge la totalité des frais. Nous
devrons alors lancer l'enquête publique.
Nous procédons au vote : 8 voix pour et 2 contre : P. Gire +procuration Fourtet
3) Mise en place de la nomenclature M57
Changement de nomenclature comptable pour le budget de la commune à partir de janvier
2023. Cette nomenclature sera normalement plus détaillée et plus lisible.
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4) Vote des subventions
Toutes les subventions votées l’an passé ont été reconduites, elles seront versées à
condition que l'association fournisse son bilan financier, et le compte rendu de son
assemblée générale.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ST PRIVAT 100
AMIS DE ST PIERRE SUR MARONNE St Julien Aux Bois 100
CARREFOUR DE L'AMITIE ST PRIVAT 100
CAVALIERS DE XAINTRIE SAGTRANCH St Julien Aux Bois | 100
PETANQUE XAINTRICOISE Saint Privat 100
COMITE DES FETES St Julien Aux Bois 200
F.N.A.C.A. St Julien Aux Bois 150
FAMILLES RURALES ST PRIVAT 200
AFMROMC Association Française des Maladies Rares Orphelines du Massif Central 150
SOCIETE DE CHASSE Si Julien Aux Bois 200
JEUNES AGRICULTEURS Saint Privat 150| | AEX Saint Privat 100 |
APAXB Association Patrimoine Animation Xeinirie Blenche 100 |
| SPRX Les comètes Saint-Privat-Pléaux-Xaintrie-Rugby L 100|
|Association le fil des aidants 19400 ARGENTAT 50 |
Association les amis de la bibliothèque 19000 TULLE 50
ADAPAC 19100 BRIVE LA GAILLARDE L 50 |
Association des parents d'élèves RPI ST JULIEN AUX BOIS/ST PRIVAT 100 |
Amis de la Bourrée 19220 ST PRIVAT 75
Approbation à l'unanimité des présents et des représentés.
5) Demande de participation aux voyages scolaires des collèges.
La participation sera effective pour les enfants de la commune scolarisés hors commune.
Approbation à Funanimité des présents et représentés.
6) Maitrise d'œuvre accessibilité de l'Auberge
Corrèze ingénierie sollicité pour l'accessibilité nous a rendu 1 proposition : il confirme
notre idée de transformer la fenêtre du pignon ouest en porte fenêtre avec possibilité
d'y accéder par plateau élévateur et cheminement depuis la rue: évaluation financière
environ 90.000 €
Pour l'obligation de WC/ PMR, il propose de casser le mur à gauche de cette
nouvelle porte fenêtre afin d'ouvrir une porte et de le créer au bout de la plonge
bénéficiant ainsi des fluides et de la fenêtre.
Pour l'instant la commune ne donne pas suite et se donne le temps d’autres
consultations.
8) Délimitation du carrefour La Frontière / Reyt
Pour éviter les problèmes survenus à ce carrefour et les parcelles D445 et D446 après les
passages des gros camions et poids lourds empiétant régulièrement sur le talus et prise de
contact avec les propriétaires des parcelles, il est nécessaire de recourir à un géomètre.
Après consultation, 2 propositions nous sont parvenues :
- _SCP ALLO et CLAVEIROLE pour 858.00€ TTC
- GEA pour 735.60€ TTC
Le conseil municipal vote à l'unanimité des présents et représentés pour : GEA
8) Remplacement des portes des coffrets électriques.
Poursuite des travaux de la 2°" tranche, ENEDIS prend en charge la pose qui
représente 2172.00€ TTC, le reste à charge pour la commune (soit 8 compteurs)
est de 1320.00€TTC Approbation à l'unanimité des présents ei des représentés.
OYIHTS (indemnités Heures Supplémenteires)
Délibération qui n'avait pas été mise à l’ordre du jour pour le paiement des heures
complémentaires et supplémentaires effectuées sur demande de Mme Le Maire.
Modalité de la prise en charge des frais de déplacement et de repas pour les agents.
Approbation à l'unanimité des présents et des représentés.
10) Modification des règles d'entrée en vigueur de la publication des actes pris
par les cornmunes de moins de 3500 habitants.
À compter du 1 juillet 2022, les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu'ils
sont publiés et notifiés après transmission au contrôle de légalité. Les communes de moins
de 3500 habitants peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune. Plusieurs options sont offertes :
v”_ Soñ par affichage
v”_ Soit par publication sur papier
Y_ Soit par publication sous forme électronique
Madame le Maire demande de maintenir la communication des actes par affichage pour
assurer la continuité dans les modalités de publicité de ceux - ci et de faciliter l'accès à
l'information de tous les administrés enfin de se donner le temps de réflexion sur l'accès
dématérialisé à ces actes.
Approbation de la demande du Maire à l'unanimité des présents et représentés.
Affaires diverses
Les anciens registres des délibérations de 1887 à 1908 et de 1839 à 1856 en très mauvais
état sont partis pour réaliser un devis de remise en état.
Point sur la fibre : comparaison a été faite entre les opérateurs : Orange, SFR et Faurie
{ancien installateur de notre standard) pas de grosses économies envisageables. On
privilégie Orange qui nous permet d’avoir un dépannage plus rapide et on prendra le matériel
en location puisque l'existant n’est pas compatible avec la fibre.
Secrétariat : Aurélie BRIATTE sera absente du 18 juin au 18 juillet 2022,
Chasse : à la demande de la société de chasse et après avoir Vu sur place, accord leur est
donné pour faire des travaux entre leur local et une partie des WC publics.
Complexe sportif : L'inauguration du City Stade est prévue le 04 juillet à 11H00
La séance prend fin à 22h 07
Le secrétaire de séance Le Maire
Maryline DUPONT Martine LAVERGNE