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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. pvcm 22.07 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 JUILLET 2024
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------------------- Le 22 juillet ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ---------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, --------------------------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire
BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, REY Emmanuel, CORNIER- PASQUIER Dominique, TORNIER Anne-Laurence, conseillers municipaux Etaient absents excusés : CORBET Nicolas, MEYNET-CORDONNIER Armony, CORNIER Daniel Avaient donné procuration : CORBET Nicolas à VOISIN Benoit, MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie, CORNIER Daniel à REY Emmanuel
Date de la convocation : 16 juillet 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 15
Election d’un/une secrétaire de séance : VOISIN Benoit
La séance est ouverte à 18 heures 30 par le Monsieur le Maire après vérification du quorum.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.
➢ DELIBERATIONS :
01 – 22 07 2024 :
CONTRAT DEPARTEMENTAL HAUTE SAVOIE NATURE DU HAUT CHABLAIS - Validation des actions en maîtrise d’ouvrage de la Commune de Bellevaux
Cette délibération est reportée à une séance ultérieure. 2
02 – 22 07 2024 :
DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE LA COMMUNE
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont représentées sur le plan annexé.
Il est demandé au Conseil Municipal d’arrêter cette proposition de zones telles que présentées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 8 voix pour :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Sous-préfète, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Haute-Savoie, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Haut- Chablais, dont elle est membre.
03 – 22 07 2024 :
SKI DE FOND – Redevance d’accès aux pistes et installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond – Saison 2024/2025
Monsieur le Maire indique que la redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la commune a été instituée par délibération du conseil municipal du 27 décembre 1986 conformément à l’article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985 repris par l’article L 2333-81 du C.G.C.T.
Il rappelle également la convention signée avec l’Association Départementale Haute-Savoie Nordic agréée par le Conseil Départemental en application des articlesL342-27, L342-28, L342-29 du code du tourisme et chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance.
Il rappelle également la délibération du conseil municipal 24 novembre 2008 confiant la gestion du domaine nordique communal à la SESAT/SAEML HIRMENTAZ.
Après avoir présenté les modalités de perception et d’harmonisation mises en place par l’Association Haute- Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Assemblée Générale et de Nordic France, Madame/Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison 2024/2025 : 3
FORFAITS TARIF PREVENTE TARIF NORMAL
Nordic Pass National adulte 205 € 240 €
Nordic Pass National jeune (5-15 ans) 75 € 90 €
Nordic Pass 74 adulte 139 € 166 €
Nordic Pass 74 jeune (5-15 ans) 44 € 52 €
Nordic Pass 74 handiski adulte 63 € 74 €
Nordic Pass 74 handiski jeune (5-15 ans) 22 € 26 €
Nordic Pass site adulte 58 € 65 €
Nordic Pass site jeune 30 €
Nordic Pass saison scolaire (Proposition de tarif) / 14 €
Nordic Pass hebdomadaire site adulte 41 €
Nordic Pass hebdomadaire site jeune 21 €
Nordic Pass journée adulte 9,50 €
Nordic Pass journée jeune 4,60 €
Nordic Pass séance scolaire (Proposition de tarif) / 3.30 €
Nordic Pass journée tarif réduit 4.80 €
Nordic Pass journée ouverture partielle 4.80 €
Nordic Pass 1/2 journée Adulte 7,40 €
Nocturne 4 €
Dates de vente
Le tarif prévente est valable du 1er octobre au 15 novembre.
Le tarif normal s’applique à partir du 16 novembre et jusqu’à la fin de la saison.
Tarif jeune
Le tarif jeune est valable pour les enfants à partir de 5 ans et jusque 15 ans révolus.
Supports RFID rechargeables
Le prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1€.
Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison Lors de l’achat, par une même famille, de 3 Nordic Pass saison départementaux en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4ème, 5ème… Nordic Pass jeunes départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond. Lors de l’achat en ligne de Nordic Pass donnant droit à l’offre Famille, le domaine nordique est tenu d’éditer les Nordic Pass gratuits, sur présentation de la facture, même si la commande n’a pas été faite au bénéfice du domaine nordique. Le coût éventuel du support RFID est à la charge du client.
Dispositions particulières relatives au « Nordic pass 74 »
Sur présentation, le NP 74 donne droit à une réduction sur un accès journée sur les domaines nordiques du Val d’Aoste : entre 40% et 50% de réduction, selon les domaines nordiques (soit l’application du tarif jeune ou du tarif + de 65 ans). 4
Le Nordic Pass 74 donne droit à une réduction de 50% sur l’accès journée sur les domaines nordiques de Suisse Romande.
De même, les forfaits saison « Suisse Romande » et « Val d’Aoste » donnent droit à une remise de 50% sur les forfaits « séance » des domaines nordiques de Haute-Savoie.
Dispositions particulières relatives au «Nordic Pass 74 handiski» La personne qui souhaite bénéficier du tarif NP 74 handiski devra obligatoirement présenter une pièce justificative attestant de sa situation de handicap.
La personne qui achète un NP 74 handiski bénéficie d’un NP 74 accompagnant gratuit. Ce NP 74 accompagnant gratuit ne sera valable que dans un contexte d’accompagnement de la personne en situation de handicap.
Dispositions particulières relatives au « Nordic pass hebdo »
La carte hebdomadaire « Nordic Pass hebdo », qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre domaine nordique du département pendant la semaine de validité.
Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison aux groupes Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale, la vente des titres annuels réciprocitaires aux groupes constitués (CE, Associations, etc…) demandeurs de plus de 15 titres est confiée à l’association départementale. Celle-ci en reversera une partie à chacun des domaines nordiques, en fonction des modalités fixées par l’assemblée générale de Haute-Savoie Nordic du 6 juin 2013 à Chamonix-Mont-Blanc, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons.
Nordic Pass saison scolaire
Un enfant bénéficiant d’un Nordic Pass saison scolaire peut revenir skier gratuitement pendant tout l’hiver sur le domaine nordique où il est venu avec son école.
Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles Dans le cadre particulier d’opérations promotionnelles, le domaine nordique pourra faire bénéficier les personnes participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit. Dans la perspective d’une deuxième offre, le domaine nordique pourra faire bénéficier les personnes ayant participé d’un accès aux pistes à demi-tarif lors d’une seconde sortie.
Invitation Famille
Le Nordic Pass saison scolaire donne également droit à 1 accès aux pistes gratuit pour les frères et sœurs de l’enfant bénéficiant d’un Nordic Pass saison scolaire et 1 accès aux pistes demi-tarif pour les parents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2024/2025. 5
04 – 22 07 2024 :
SESAT/SAEML REMONTEES MECANIQUES : Caution bancaire Lyonnaise de Banque – Demande de prolongation
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal en date des 27 juillet 2010 et 12 avril 2021 relative à la garantie accordée par la Commune pour le remboursement, à concurrence de 50 %, soit 375 000.00 € et à hauteur de 34 000.00 € annuel de l’emprunt de 750 000.00 € que la SESAT/SAEML a contracté dans le cadre de la construction du télésiège des Rhodos en 2010 auprès de la BANQUE CIC LYONNAISE DE BANQUE.
En 2021, la SESAT/SAEML avait sollicité la BANQUE CIC LYONNAISE DE BANQUE pour la mise en place d’un palier de 6 mois à 800.00 €, sans changement de la date de fin du prêt prévue pour le 15/07/2026.
A ce jour, la SESAT/SAEML a demandé un report des annuités de ce prêt. La banque demande l’accord du conseil municipal concernant la prolongation de la garantie précédemment accordée, pour la mise en place de ce report jusqu’en 2027 conformément au tableau d’amortissement fourni.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne son accord pour la mise en place de cette prolongation de garantie suite au report des annuités jusqu’en 2027,
- Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
05 – 22 07 2024 :
REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE : Prescriptions sur retenues de garantie
Monsieur le maire indique au conseil municipal que dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d’assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d’effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n’auraient pas été levées par le titulaire du marché.
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie réalisés en 2018 et 2019, des retenues de garanties non restituées à ce jour, avaient été prélevées respectivement sur les entreprises : - TMGI 38 pour un montant de 236.79 €, 1 285.96 €, 1 299.88 € et 2005.10 €, - LES CARREAUX EUROPEENS de 376.57 €, 255.95 €,
- LES CARREAUX EUROPEENS/GOMIS LUC SELARL/ de 145.04 € et 437.52 €.
Les retenues de garantie prélevées sur ces factures sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale. A ce jour, ces sociétés n’existent plus.
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu les articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique, Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics,
- d’effectuer un reversement des différentes retenues de garantie au budget principal de la commune, par l’émission d’un titre de recettes au compte 75888 correspondant au montant de ces retenues de garantie. 6
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Décision du maire n° 1/2024 - Travaux de modernisation et d’extension de la STEP de chez GIRARD : Attribution du marché de travaux au GROUPEMENT SADE – AQUACORP Agence de GRENOBLE pour 1 559 131.00 € H.T.
- Marché de prise en charge, transport, valorisation ou élimination des boues des usines de dépollution des eaux résiduaires de Bellevaux : Information concernant la reconduction de l’accord cadre avec SUEZ ORGANIQUE pour une durée de 24 mois à compter du 23 décembre 2024. - Lecture du courrier de Mme BOUDAN Léna du 10 juillet 2024 concernant le souhait d’ouvrir un cabinet de psychomotricité.
- Présentation de la proposition établie par le CABINET STRATORIAL concernant l’accompagnement à l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation de la commune. - Lecture du courrier de remerciement adressé par l’Association CHAPELLE DE VALLON. - Information concernant la rencontre avec le Cabinet KPMG concernant le projet de transfert de compétences Eau et Assainissement.
- Cèdres du cimetière : Information suite au diagnostic approfondi des 3 cèdres du cimetière. Ceux-ci sont dans un bon état sanitaire, physiologique et mécanique. Il est préconisé une taille d’entretien.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h40.
Le Secrétaire, Le Maire,
VOISIN Benoit VUAGNOUX Jean-Louis