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Arrêté - A 85
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 85)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En
“Provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’esplanade
Tony
Garnier
le
vendredi
28
avril
2023
pour
la tournée
science
tour
climat. EN ns
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
à L2212-2,
VU
les
articles
L511-1et
suivants
du
CSI
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l’esplanade
Tony
Garnier
le vendredi
28
avril
2023
pour
la tournée
science
tour
climat,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
L’association
des
Petits
Débrouillards
est
autorisée
à stationner
un
camion
laboratoire
ainsi
qu’une
tente
à
air
captif
sur
l’esplanade
Tony
Ganier,
le vendredi
28
avril
2023
de
10h00
à
18h00
dans
le
cadre
de
la tournée
science
tour
climat.
ARTICLE
2
:
La
piste
cyclable
située
sur
l’esplanade
du
parc
Tony
Garnier
sera
ainsi
inaccessible
le vendredi
28
avril
2023
de
10h00
à 18h00.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
précédents
articles.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
les
services
compétents.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la
suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
8 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
#
rendu
du
présent
arrêté
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 14
avril
202
Téndu SXécutoire 14 AVR, 2023
Le
Maire
Fe
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45-—137I6/CARNOUX
Ei
DE
ICE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX :
04.42.73.56.11
- Site web
: w
Gux-en-provence.com