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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 30 07 20 com com Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 30 07 20 com com)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 30 juillet 2020 à 14 H30

A St Germain de Calberte - salle poyvalente -

Présents : Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Daniel BARBERIO, Patrick BERNO, Gilbert MAZOYER, Michèle BUISSON, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, Audrey MOLIS, Grégory PHILIP, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON, Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE,

Présents non votants : Jean-Pierre MICHELET – Roselyne DESCHAMPS – Alain BARBUSSE – Céline HUSSON – Muriel FOUQUART

Secrétaire de séance : Chantal HUC

Ordre du jour : Présentation et vote des budgets primitifs 2020 : budget principal et budgets annexes - Fiscalité : vote des taux année 2020 - Pôle agri de St Julien des Points : Mise à jour Plan financement subvention LEA- DER/équipements - Réhabilitation du Presbytère de Fraissinet de Lozère : avenant 2 au marché GELY (lot3) - MSP des Cévennes Lozériennes : Missions études de sol – bureau de contrôle - Coordonnateur sécurité et protection de la santé niveau 2 - PLU de St Michel de Dèze : demande de modification simplifiée - Atelier du Pendedis : assistance à maîtrise d’ouvrage Lozère ingénierie – consultation maîtrise d’œuvre - Convention d’adhésion au CDG : service de prévention des risques professionnels - Questions diverses

M. Michel REYDON, Président ouvre la séance à 14 H 30.

Le Président demande aux conseillers s’ils ont des observations concernant le procès-verbal du jeudi 9 juillet 2020. Observations de 2 élus qui demandent que l’on ne travaille pas dans l’urgence et que l’on ait plus de rigueur dans la méthode de travail.

Le procès-verbal est ensuite voté par 24 voix « pour » - 2 voix « contre » et 2 « abstention »

M. REYDON précise dès le début de la séance dédiée aux votes des budgets que le débat d’orientation budgétaire

n’est pas une obligation pour notre Communauté de Communes dans la mesure où nous n’avons pas de communes

de plus de 3500 habitants. Cependant il est favorable pour que cette démarche soit mise en place.

Concernant le fonctionnement, Michel REYDON indique que la CC est dans une situation conforme à une

collectivité comme la nôtre. Cependant, des pistes d’amélioration au niveau des recettes existent. En particulier le

Fond de péréquation des ressources inter communales et communales (FPIC) doit nous permettre de faire jouer la

solidarité. Nous devons tout de même envisager des dépenses supplémentaires au niveau RH. Il est impératif

d’alléger les tâches assurées par la secrétaire générale, qui doit se consacrer à son travail. Désormais les embauches

de l’ensemble du personnel technique et administratif devront se faire au siège de la Communauté de Communes

au Collet-de-Dèze. Il est à noter également que Marianne CARRENO a fait valoir ses droits à la retraite au 1er

septembre 2020. La situation du personnel, au niveau des OM, des déchetteries, du SPANC et autres activités

techniques doit être, comme pour le secrétariat, étudiée avec attention. C’est Patrick BERNO qui a la charge de ces

dossiers.

Concernant l’investissement, compte tenu de notre situation financière et des dossiers en cours, il est temps de

terminer ce qui est engagé ou ce qui est près de l’être. Certains projets seront à prévoir sur plusieurs années. Une

fois reçue l’analyse financière promise par la DDFIP, nous étudierons d’éventuels nouveaux projets.2

Une minute de silence est ensuite marquée en hommage à M. Jacques Valmalle décédé le 17 avril.

PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS

Les budgets seront mis en ligne sur le site de la CC et pourront être consultés dans leur globalité.

M. Jean-Michel LACOMBE, vice-président, chargé des finances, présente le budget principal.

Budget primitif 2020 - Budget principal

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 436 107.49 €

Ressources humaines : M BERNO souhaite disposer d’un budget pour faire des animations auprès du personnel : rassembler le personnel, créer du lien, dynamiser. Il souhaite faire appel au Centre de Gestion pour réaliser un audit.

- M. REYDON propose de lancer la démarche pour créer un poste administratif de catégorie C qui sera positionné au siège du Collet de Dèze.

- Renouvellement CDD de Magali ALLIE – bibliothèque : Le conseil valide le renouvellement du CDD de 17 H30 du 01-10-20 au 30-09-21. Les Communes de St Hilaire de Lavit, St Michel de Dèze, St Privat de Vallongue, St Martin de Boubaux, St Germain de Calberte et Ventalon en cévennes se sont engagées par délibération à participer au financement de ce poste.

Détail compte 6574 : subventions de fonctionnement associations : 231 127 € Subventions associations : 26 600 - Subventions CEL : 43 000 - OFFICE TOURISME : 149 000 - EDML année 2020 : 6 236 - ASA DFCI 2020 : 5 291 - HABITER MIEUX : 1 000

Détail compte 65541 - contributions prévisionnelles aux organismes de regroupement : 82 703 € - AB CEZE : 3 935 - SMAGE - EPTB Gardons - GEMAPI : 32 156 - SMAGE - EPTB Gardons - hors GEMAPI - cotisation 2020 : 1 696 - Syndicat Bassin Haut Tarn (pont - Bassurels) : 3 416 - Syndicat Hautes Vallées Cévenoles AG21 2019 + 2020 : 36 000 – SHVC Biosphéra 2019-2020 : 3000 - Relais assistant matériel (RAM) : 1 400 - AGEDI : 1 100

Détail compte 65548 - autres contributions : 41 450 €

Adhésion ASA DFCI : 100 - ADDA Scènes croisées - Spectacles vivants – cratère : 4 000 - Adhésion au CAUE : 600 - Lozère ingénierie : 1 300 – SDEE : 450 - Participation SMAML - fonctionnement : 35 000

Détail compte : 6558 – autres contributions : 301 728 €

CEJ - trait union : 272 000 - Charte forestière : 3 000 - ATCC 4,80 *5171 habitants) : 24 900 - Communes fores- tières : 1 828

M Lacombe souligne que le virement à la section d’investissement n’est que de 117 626 €. Il précise que si la CC veut réaliser des projets il y a 2 solutions , soit augmenter les recettes (par le biais de l’impôt, par le FPIC) soit diminuer les dépenses de fonctionnement.

- FPIC : Il y a trois modes de répartition possibles entre l’EPCI et les Communes membres : - conserver la réparti- tion dite de droit commun – opter pour une répartition à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI ou opter pour une répartition « dérogatoire libre ».

Il faut que les Communes délibèrent à l’unanimité pour que la CC puisse récupérer la totalité de la part du FPIC des Communes. Si une seule Commune vote « contre » ce reversement ne pourra pas se faire. Les Communes doivent délibérer au sein de leur conseil municipal et transmettre copie de leur délibération à la Communauté de Communes au plus tôt. La Communauté de Communes délibèrera sur la répartition du FPIC le 17 septembre.3

Section d’investissement :

Le budget d’investissement est voté par opération.

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 7 414 256.25 €.

Jean-Michel LACOMBE présente ensuite les différentes opérations d’investissement.

Les principaux projets d’investissement en cours :

Ces projets sont inscrits dans leur globalité mais seront réalisés sur plusieurs exercices.

- Création Maison du Mont Lozère : projet estimé à 2 274 480 €

- Maison de santé des Cévennes Lozériennes : 1 211 606 €

- Maison de santé Le Collet-Vialas-Le Pont : 408 804 €

- Programme Structurant AEP St Martin-St Julien-St Germain : 1 265 000 € - MSAP Vallée Française

- Projet MSAP à St Etienne : M. Patrick BERNO, Maire de St Etienne, indique que le bâtiment prévu pour ce pro- jet n’est pas judicieux. Il propose d’abandonner le projet de MSAP sur ce bâtiment mais il précise que ce n’est pas une remise en cause du projet MSAP.

Le projet de MSAP sur le site de Ste Croix se poursuit.

- Les Cévennes chez vous : M. LOUCHE indique qu’il a différé la date de signature de la promesse de vente. Le conseil confirme qu’il autorise le Président à signer la promesse de vente avec M. et Mme NEVEU avec pour conditions suspensives l’accord des subventions sollicités pour le projet et de l’emprunt nécessaire à son finance- ment.

- Projet de création de la Maison de la Forêt : les demandes de subvention ont été déposées. Tant que les finance- ments ne sont pas acquis nous ne pouvons pas réaliser le projet mais il faut continuer à travailler dessus

- Programme structurant AEP sur les Communes de St martin de Boubaux – St Germain : La Communauté de Communes est mandataire pour le compte des Communes. Ce sont les Communes qui finan- cent la part d’autofinancement du projet. Suite à la consultation, on est à 30% au- dessus du prix estimé. Le Dépar- tement s’est engagé à donner une enveloppe supplémentaire de 250 000 €. Michel REYDON doit rencontrer la Présidente de la Région pour solliciter des financements complémentaires.

- Local économique à ventalon : les travaux vont être réceptionnés prochainement. Mme Emilie THISSE, brasseuse, demande à rentrer dans les locaux dès le 15 août afin d’installer son matériel de brasserie. Le bail de location ne sera établi qu’à compter du 1er septembre 2020.

- Projet Acquisition foncière au Collet :

M. LACOMBE fait part d’une opportunité pour la CC d’acquérir un terrain à proximité de l’école. Ce terrain pour- rait permettre de construire la Maison de la CC mais également répondre à la mise en place de services publics, crèches, MSAP …

Le projet d’acquisition est de 85 000 €.

M. LOUCHE rappelle que c’est la décision préfectorale de mettre le siège au Collet mais que suite à la fusion des communautés de communes, le bâtiment est devenu trop petit. Il est nécessaire de créer des locaux capables de permettre au personnel de travailler dans de bonnes conditions. De plus, M. LOUCHE précise que la SCIC Viv’lavie est très intéressée pour acquérir le bâtiment de la Communauté de Communes.

M. REYDON demande au conseil de délibérer pour l’autoriser à signer une promesse de vente avec le vendeur pour un montant de 85 000 € avec pour condition suspensive l’obtention de financements. Le conseil délibère par 13 voix « pour » - 7 voix « contre » et 8 « abstention ». La promesse de vente sera donc signée dans les conditions indiquées ci-dessus.

Le budget principal est voté à l’unanimité.

Budget primitif 2020 – Atelier du Pendedis4

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 24 050 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 53 668.78 €

M LOUCHE rappelle que la CUMA du Pendedis a été créée il y a plus de 10 ans. Il n’y avait qu’une dizaine de prestataires ; aujourd’hui il y a plus de 100 coopérateurs. La CUMA transforme plus de 45 tonnes de châtaignes et produit plus de 25 000 l de jus de fruits. La CUMA est prête à investir 300 000 € de matériel. Pour 2020, on n’inscrit en investissement que les frais d’études.

La Commune de St Germain propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes l’ancienne école située au Pendedis pour y installer l’atelier de transformation jus.

L’atelier de jus actuel sera utilisé pour la transformation de la châtaigne.

Le projet de rénovation et d’agrandissement de l’atelier répond à la demande des membres de la CUMA. C’est un projet structurant pour le territoire.

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité.

Budget primitif 2020 – Station Carburant

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 174 747 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 8 528.49 €

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité.

L’appel d’offre concernant la fourniture du carburant n’est pas finalisé.

Jean HANNART souhaite que ce soit une association qui s’occupe de la gestion de la station carburant. Il va se renseigner.

Budget primitif 2020 – Ordures ménagères

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 848 876,33 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 574 111.50 €

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité.

Quelques observations :

- Le camion-benne commandé en juillet 2019 pour le secteur de Ste Croix Vallée Française va être livré en octobre 2020. L’achat du camion d’un montant de 163 491 € a été mis en priorité N°1 pour les demandes de subvention de l’Etat (DETR).

- Michel REYDON rend compte au conseil que, dans le cadre de la prime « COVID » il a attribué une prime de 500 € aux personnels ayant eu un contact avec le public et mis « potentiellement » en danger pendant la période du confinement à savoir à Mrs COUDERC Hervé et BENOIT Alain (Chauffeurs camion benne) et à Mrs PETITPRE Denis et ATGER Rémy (Ripeurs). Le conseil salue le travail effectué par ces personnes.

- Michel REYDON signale qu’il n’y a pas de date butoir en 2020 pour harmoniser le recouvrement des ordures ménagères sur notre Communauté de Communes. La commission va travailler sur ce sujet et faire des propositions pour 2021.

- Christian ROUX rappelle la nécessité de bien trier les ordures ménagères. En effet le prix de la TGAP est conditionné à la quantité des déchets emmenés au site du Redonnel. Si la quantité dépasse 20 000 T le prix de la TGAP passera de 24 € à 150 € la tonne. Il faut que la CC communique auprès de la population sur ce sujet.

- Il est également indispensable que les bennes de la déchetterie soient bien tassées. Ce qui n’est pas le cas à la déchetterie de St Privat.5

La CC pourrait rapatrier le tractopelle qui est stocké à la déchetterie de Ste Croix et qui n’est pas utilisé. Un devis sera demandé pour savoir le coût de réparation de l’Unimog et du tractopelle.

Dans le cadre de la mise aux normes de la déchetterie de Ste Croix il faut enlever les déchets verts de la déchetterie. Audrey MOLLIS indique qu’une réflexion est à mener pour créer de la ressource à partir du tri des déchets.

La commission se réunira pour traiter les différents sujets évoqués.

Budget primitif 2020 – SPANC

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 44 884.32 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 20 917.89 €

Le budget primitif 2020 est voté par 25 voix « pour » et 3 « abstention » Jean-Michel LACOMBE signale que pour le 1er semestre 2020 la Communauté de Communes n’a encaissé que 8800 € de recettes relatives aux contrôles du SPANC.

Pierre PLAGNES explique que ce manque à gagner est dû aux contraintes du coronavirus mais également au fait que 2 communes n’ont pas souhaité mettre en place le SPANC pendant la période électorale. Jean HANNART répond que le collectif doit au préalable être aux normes.

David FLAYOL indique qu’il a rencontré Denis PETITPRE. Ils ont fait le point sur ses heures. Du 1er janvier au 30 juin, Denis a effectué : 336 H pour le SPANC – 175 H pour les OM et la déchetterie – 182 H mise à disposition auprès des Communes -2 H Station carburant – entretien STEP du martinet : 142 H – Com- com :27 H

Michel REYDON rappelle que la CC doit répondre aux obligations légales et qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste à temps complet pour le SPANC avec possibilité de mettre cet agent à disposition des Communes moyennant participation financière.

Le conseil valide la démarche d’ouvrir un appel à candidature pour un emploi à temps complet.

Budget primitif 2020 – ZAE MASMEJEAN

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 240 190.40 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 242 818.33 €

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité.

Il reste 2 lots qui sont à la signature chez le notaire. Après la vente de ces lots le conseil pourra délibérer pour dissoudre le budget annexe et intégrer l’opération au budget principal.

Budget primitif 2020 – ZAE ST PRIVAT

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 211 907.38 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 240 320.34 €

Le budget primitif 2020 est voté par 26 voix « pour » et 2 « abstention »

La vente du lot P5 avec l’entreprise LTP a été délibérée le 06 mars 2020 et est en cours de réalisation.

Budget primitif 2020 – ZAE ST JULIEN DES POINTS

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 664 037.10 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 2 613 486.14 €6

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité.

Mrs Jean HANNART – Pierre-Emmanuel DAUTRY et Jean-Max ANDRE quittent la réunion à 17 H30 et donnent procuration respectivement à Patrick BERNO, Jean-Michel LACOMBE et David FLAYOL.

Délibérations du conseil ce jour :

Fiscalité : Vote des taux d'imposition ANNEE 2020 ( DE_2020_078)

VU la délibération N°DE-2017-032 relative à l'instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progres- sive du taux additionnel des 4 taxes sur une durée de 2 ans soit 3 budgets 2017-2018-2019,

VU la délibération N°DE-2017-169 instaurant le régime de la fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2018 avec une harmonisation des taux sur 5 ans,

Le Président propose au conseil communautaire de voter les taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VOTE les taux mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Taxes Taux d’imposition 2020

Foncière (bâtie) 2,51

Foncière (non bâtie) 43.63

CFE 26.07

Le produit fiscal attendu des taxes foncières s’élève à 192 741 €. Le produit attendu de la Cotisation Fon- cière des Entreprises s'élève à 103 368€. Le montant des allocations compensatrices est de 67 780 €, le produit de la CVAE de 47 122 €, le produit prévisionnel de la TH est de 217 580 €. Le produit global des IFER est de 33 851 € et le prélèvement du GIR de 36 191 €. Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 634 160 €.

TEOM ANNEE 2020 : adopter le taux de 12.05% (DE_2020_079)

- VU la délibération N°DE-2018-119 en date du 07-09-2018 de la Communauté de Communes relative à la de- mande de perception de la TEOM de la Commune du Pont de Montvert SML en lieu et place du SICTOM des Bas- sins du Haut Tarn,

- VU la proposition du SICTOM des Bassins du Haut Tarn de fixer pour l'année 2020, le taux de la TEOM à 12,05% de la base prévisionnelle d'imposition,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE pour 2020 le taux de la TEOM proposé par le SICTOM des Bassins du Haut Tarn, à savoir 12.05% de la base prévisionnelle d'imposition de la Commune du Pont de Montvert SML qui est de 910 501.

- PRECISE que la Communauté de Communes reversera trimestriellement au SICTOM des Bassins du Haut Tarn le produit attendu de la TEOM à savoir 109 715 €.

Pôle agri de St Julien des Points : mise à jour Plan financement subvention LEA- DER/équipements fixes de production ( DE_2020_080)

. VU la délibération DE 2019_058 du 12/04/2019 sollicitant une subvention LEADER de 100 000 € ht pour les7

équipements fixes de production du pôle agri alimentaire de St Julien des Points soit 28.21 % de 354 396.65 € ht,

. VU les crédits inscrits pour cette opération du pôle agri alimentaire,

Le Président fait part à l'Assemblée qu’il lui a fallu entériner, vu l'impossibilité de réunir un conseil communautaire dans des temps suffisants, le nouveau plan de financement finalisé par le GAL CAUSSES CEVENNES, dans le cadre de son instruction de notre demande de subvention LEADER pour les équipements fixes de production du pôle agri alimentaire de St Julien (non cofinancés par TEPCV et qui resteront propriété de la communauté de com- munes).

Les évolutions du plan de financement initialement voté (cf. DE 2019_058) sont les suivantes :  80 000 € ht de subvention LEADER (au lieu de 100 000 € ht),

 montant éligible des dépenses à 366 079.15 € ht (au lieu de 354 396.65 € ht),  montants éligibles pris en compte = notifiés aux entreprises,

 montant de subvention obtenu du CD 48 intégré

BUDGET EUROPE/LEADER (GAL CAUSSES CÉVENNES) Actualisé au 21 04 2020 Pôle agri alimentaire de St Julien des Points : Aménagements fixes destinés à permettre la viabilité de l'activité économique de chaque atelier agri alimentaire créé

Nature des dépenses Montants HT Nature des recettes Montants HT

TRAVAUX (cf. actes d'engagements

notifiés aux entreprises) . Conseil régional Occitanie

(acquise –pour mémoire- 30 % de

1 146 600 € ht)

109 823,75 30,00%

Lot (13) "Parois iso-

thermes"

200 713,83 .Europe LEADER 80 000,00 21,85%

Lot (13) PSE "Rails de ma-

nutention"

48 813,93

Lot (14) "Froid industriel" 103 742,45 . Département 48 (acquise 30 000 € = 30 % de 354 396,65 € ht)

30 000,00 8,19%

Lot (14) PSE Equipements

chambre de garde et de

fermentation

12 808,94

Option "Plonges" supprimée (réunion

du 15/10/2019)

0,00 . Autofinancement 146 255,41 39,95%

Option "Gaz CO2" supprimée (réu-

nion du 15/10/2019)

0,00

Option "ECS eau chaude" supprimée

(réunion du 15/10/2019)

0,00

TOTAL HT 366 079,15 € TOTAL HT 366 079,15 € 100,00%

Le Président propose en conséquence à l'assemblée de prendre acte du plan de financement définitif transmis au GAL à sa demande, tel que ci-présenté,

Considérant l'exposé de M. le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du plan de financement définitif transmis au GAL par le Président, tel que ci-présenté, qui rem- place celui voté par délibération 2019_058 du 12/04/2020

Réhabilitation du Presbytère Fraissinet de Lozère : avenant 2- marché GELY-lot 3( E_2020_081)8

VU la délibération 2017_171 du 09/11/2017 portant sur l'attribution des lots de travaux pour la réhabilitation du Presbytère de Fraissinet de Lozère, notamment le Lot 3 - Menuiserie extérieures bois menuiseries intérieures à l'en- treprise SAS GELY pour un montant de 49 746.80 € ht,

VU la délibération 2019_069 du 06/06/2019 approuvant l'avenant 1 d'un montant de + 2 860 € ht,

VU les crédits inscrits à l'opération,

VU l'article 139 du décret 2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Le président informe l'assemblée que des travaux en plus et en moins ont été nécessaires dans le cadre de l'exécu- tion de ce marché et que le MOE a proposé au Bureau, qui l'a accepté, vu l'impossibilité de réunir un conseil com- munautaire dans des temps suffisants, un avenant 2 à ce contrat tel que suivant :  travaux en moins (volet battant, bloc porte, porte coulissante, étagères... ) soit un montant de - 5 232 € ht,  travaux en plus (plans de travail, placards, plinthes... ) soit un montant de + 5 314 € ht, soit un total de + 82 € ht (+ 0.16 %)

Le Président propose par conséquent à l'assemblée de prendre acte qu'il a signé cet avenant 2

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la signature par le Président de l'Avenant n°2 au Lot 3 - Menuiserie extérieures bois me- nuiseries intérieures avec l'entreprise SAS GELY, pour un montant de + 82 € ht,et une plue value de +0.16 % (5.91 % dont l'avenant 1)

Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site Cévennes Lozériennes : Mission Bu- reau de contrôle ( DE_2020_082)

Vu la délibération DE_2018_048 validant le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes et son plan de financement,

Vu la délibération DE_2019_011 validant l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par Lozère ingénierie concer- nant la Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes, Vu la délibération DE_2019_012 modifiant le plan de financement du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes et autorisant le Président à déposer les demandes de subven- tion,

Vu la délibération DE_2019_034 relative à la consultation pour la mission des lots 1 et 2 de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes Vu la délibération DE_2019_129 relative à l’attribution des lots1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes,

Le Président rappelle que trois offres relatives à la mission de Bureau de contrôle ont été réceptionnées et analysées par l’AMO Lozère ingénierie :

 Vu l’analyse technique de Lozère ingénierie, le Président propose au conseil de retenir l’offre APAVE pour 11 310€ HT, classée en n°1 par l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de confier à APAVE, la mission de Bureau de contrôle pour le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite Cévennes Lozériennes,

- AUTORISE le Président à signer le contrat pour un montant de 11 310€ HT,

- DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site Cévennes Lozériennes : Mission Etudes de sol ( DE_2020_083)9

Vu la délibération DE_2018_048 validant le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite des Cévennes Lozériennes et son plan de financement,

Vu la délibération DE_2019_011 validant l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par Lozère ingénierie concer- nant la Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes, Vu la délibération DE_2019_012 modifiant le plan de financement du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi ite des Cévennes Lozériennes et autorisant le Président à déposer les demandes de subven- tion,

Vu la délibération DE_2019_034 relative à la consultation pour la mission des lots 1 et 2 de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes Vu la délibération DE_2019_129 relative à l’attribution des lots1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite des Cévennes Lozériennes

Le Président rappelle que, suite à la consultation en date du 27-03-20, trois offres relatives à la mission Etudes de sol ont été réceptionnées et analysées par l’AMO Lozère ingénierie :

 Vu l’analyse technique de Lozère ingénierie, le Président propose au conseil de retenir l’offre I TERRE pour 4 445€ HT, classée en n°1 par l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de confier à I TERRE, la mission Etudes de sol pour le projet de Création de la Maison d santé pluridisciplinaire multisite Cévennes Lozériennes,

- AUTORISE le Président à signer le contrat pour un montant de 4 445€ HT,

- DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Création de la Maison de santé multiste Cévennes Lozériennes : Mission Coordonnateur sécuri- té et protection de la santé niveau 2 sans risque particulier ( DE_2020_084) Vu la délibération DE_2018_048 validant le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes et son plan de financement,

Vu la délibération DE_2019_011 validant l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par Lozère ingénierie concer- nant la Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes, Vu la délibération DE_2019_012 modifiant le plan de financement du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes et autorisant le Président à déposer les demandes de subven- tion,

Vu la délibération DE_2019_034 relative à la consultation pour la mission des lots 1 et 2 de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes Vu la délibération DE_2019_129 relative à l’attribution des lots1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes

Le Président rappelle que deux offres relatives à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé niveau 2 sans risque particulier ont été réceptionnées et analysées par l’AMO Lozère ingénierie :

 Vu l’analyse technique de Lozère ingénierie, le Président propose au conseil de retenir l’offre SPS LOZERE pour 2 920€ HT, classée en n°1 par l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de confier à SPS LOZERE, la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé niveau 2 sans risque particulier pour le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite Cévennes Lo- zériennes,

- AUTORISE le Président à signer le contrat pour un montant de 2 920 € HT,

- DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Travaux locaux économique Ventalon -avenant N°1 - lot 11 peintures ( DE_2020_085)10

VU la délibération 2017_188 du 19/12/2017 portant sur l'attribution des lots de travaux pour la réalisation de lo- caux à vocation économique à St Frézal de Ventalon, notamment le lot 11- Peinture à l'entreprise Sébastien BREYSSE pour un montant de 7 662.70 € ht,

-VU les crédits inscrits pour cette opération,

-Vu le 3° de l’article 139 du décret 2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Le présent avenant a pour objet une augmentation du marché liée à la finition de l'escalier en fer de la brasserie, travaux avérés nécessaires après attribution du marché au titulaire.

Après cet exposé, le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à signer et à engager un Avenant 1 au lot 11- peintures - Sébastien BREYSSE soit un montant en + value de 395.70 € HT (+5.16 %) et un nouveau contrat de 8 058.40 € ht.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'Avenant 1 au lot 11- Peinture avec l'entreprise Sébastien BREYSSE pour un montant en + value de 395.70 € HT et un nouveau contrat de 8 058.40 € ht.

- AUTORISE le président à engager et à signer cet avenant ainsi que les documents de marché qui en résultent.

Travaux locaux éco VENTALON- AVENANT N°1 - Lot 8 serrurerie (DE_2020_086) VU la délibération 2017_188 du 19/12/2017 portant sur l'attribution des lots de travaux pour la réalisation de lo- caux à vocation économique à St Frézal de Ventalon, notamment le lot 8 - Serrurerie à l'entreprise MTE 48 pour un montant de 18 725 € ht,

-VU les crédits inscrits pour cette opération,

-Vu le 3° de l’article 139 du décret 2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Le présent avenant a pour objet une augmentation du marché liée à la fourniture et pose de garde-corps, travaux avérés nécessaires après attribution du marché au titulaire.

Après cet exposé, le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à signer et à engager un Avenant 1 au lot 8 - Serrurerie à l'entreprise MTE 48 soit un montant en + value de 850.00 € HT (+4.54 %) et un nouveau contrat de 19 575.00 € ht.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant 1 au lot lot 8 - Serrurerie - à l'entreprise MTE 48 soit un montant en + value de 850.00 € HT (+4.54 %) et un nouveau contrat de 19 575.00 € ht.

- AUTORISE le président à engager et à signer cet avenant ainsi que les documents de marché qui en résultent.

Atelier transformation du PENDEDIS : Assistance à maîtrise d'ouvrage- Lozère Ingénierie ( DE_2020_087)

Le Président fait part au conseil communautaire du projet de rénovation et d'agrandissement de l'atelier de trans- formation situé au Pendedis sur la Commune de St Michel de Dèze.

Il indique qu'une proposition d'honoraires a été demandée à LOZERE INGENIERIE pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète.

Le devis de la prestation assistance à maîtrise d'ouvrage, comportant notamment l'analyse de la problématique, l'assistance au choix du bureau d'études, la passation du marché s'élève à 8 650 € HT (devis annexé à la délibéra- tion).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :11

- DECIDE de confier à LOZERE INGENIERIE une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour le projet de rénovation et d'agrandissement de l'atelier de transformation du PENDEDIS;

- VALIDE la proposition financière de LOZERE INGENIERIE pour un montant de 8 650 € HT, devis annexé à la délibération;

- AUTORISE le Président à signer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec LOZERE INGENIERIE pour un montant de 8 650 € HT.

Fédération Ecoles de musique : délégué ( DE_2020_088)

Le Président indique au conseil qu'il y a lieu de désigner un délégué pour représenter la Communauté de Com- munes au sein de la Fédération des écoles de Musique dont le siège est à Ste Croix Vallée Française. Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : M. David FLAYOL

Conseil Administration du Parc National des Cévennes ( DE_2020_089) Vu la délibération DE_2020_ 063 du 09-07-2020 relative à la désignation de délégué au conseil d'adminis- tration du Parc National des Cévennes.

Le Président indique qu'il y a lieu de désigner un deuxième délégué titulaire et suppléant pour siéger au conseil d'administration du Parc National des Cévennes.

Il propose de compléter la délibération DE_2020_063 du 09 juillet 2020.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE :

Délégués titulaires Délégués suppléants

PLAGNES Pierre (élu référent) RAYDON David

BARBERIO Daniel ANDRE Serge

Prévention des risques professionnels : convention DUPFI (DE_2020_090) Le Président rappelle que tout employeur est tenu de disposer de son "Document Unique d'Evaluation des Risques". Ce Document Unique (DU), issu du décrêt 2001-2016 du 5 novembre 2001, impose aux employeurs d'évaluer et hiérarchiser les risques aux postes de travail de leurs agents.

Il indique que le Centre de Gestion peut accompagner la Communauté de Communes dans la réalisation de ce do- cument et propose à la collectivité de signer une convention DUPFI qui répond également aux autres obligations faites aux employeurs.

La Communauté de Communes exprime sa volonté à s'engager dans la prévention des risques professionnels.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de signer avec le Centre de Gestion de la Lozère une convention d'adhésion au service de présention des risques professionnels.

- S'ENGAGE à inscrire au budget le coût de cette prestation.

- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.12