Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 12 07 2020
Compte-Rendu - CR CM du 09 03 2017
Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2017
Compte-Rendu - CR CM 06 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021 modifié
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020
Compte-Rendu - CR CM du 18 02 2019
Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2018
Compte-Rendu - CR CM du 14 12 2017
Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 30 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ps
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fai
Commune
de
Saintry-sur-Seine
- Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
- Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
30
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trente
septembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
exceptionnellement
à
la
salle
Corot
(haut),
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
Madame
Christelle
PELOUIN
(à
partir
de
20h30),
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Monsieur
Jocelyn
MAZOYON,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Martine
DELIERE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Absents
représentés :
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
(jusqu’à
20h30)
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
M.
AZEVEDO
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
DELIERE
donne
pouvoir
à
Mme
DELIERE
Mme
DUCROQUET
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
Absents
non
représentés
:
M.
VIALANEIX,
Mme
AUBRY
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sylvie
VIGNAS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20H10
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation
:
Le
11
septembre
2020
- N°
DEC
2020-12
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
la
compagnie
[24.92],
représentée
par
son
président,
pour
le
spectacle
intitulé
«
L'art
et
la
manière
d'aborder
son
chef
de
service
pour
lui
demander
une
augmentation
»
qui
aura
lieu
le
samedi
26
septembre
2020
à
la
salle
Corot
de
Saintry-sur-Seine.
Le
montant
de
la
représentation
sera
de
600
€ TTC
(six
cents
euros).
Le
18
septembre
2020
- N°
DEC
2020-13
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
l’association
«
LA
FERME
DES
MINIS
CHAPEAUX
DE
PAILLE
»
relatif
à
des
prestations
prévues
le
07
octobre
2020
dans
le
cadre
de
la
Semaine
Bleue.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
450
€T.T.C
(quatre
cent
cinquante
euros);
Page
1 DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°01
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2020-12-07
- N°01
du
12 juillet
2020
suite
à
une
demande
de
précision
de
la Préfecture
sur
les délégations
21
et 22
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE)
et
2
absentions
(Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
decide
d'accorder
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
pouvoir
pour
prendre
les
décisions
nécessaires
dans
la
totalité
des
24
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
reprises
ci-après
:
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux.
2.
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
et
qui
présentent
un
caractère
occasionnel.
3.
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Pour
l'application
de
cet
alinéa,
il est
précisé
que
les emprunts
pourront
être :
-
A
court,
moyen
ou
long
terme,
-
Aux
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière,
-
Pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
-
Libellés
en
euros
ou
en
devise.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
-
La
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt,
-
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus.
4.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures,
et
des
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
Créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
. Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
condition
ni de
charges.
10.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
€.
11.Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
12.Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes.
13.Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement.
14.Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
15.Exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
wo œ Naun en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
de
500
000
euros.
Page
2 16.Intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
suivantes,
devant
toutes
les
juridictions
sans
exceptions,
avec
possibilité
d’interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus
:
- Référés
et
introduction
d’instance
devant
les
juridictions
civiles
et
administratives
dans
les
cas
d'occupation
sans
titre
du
domaine
privé
ou
public
communal,
- Dépôt
de
plainte,
- Constitution
de
partie
civile,
-
Citation
directe,
Et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
qu’elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu’il
s'agisse
d’une
première
instance,
d’un
appel
ou
d’une
cassation.
Le
Maire
est
habilité
à se
faire
assister
de
l’avocat
de
son
choix
pour
chacune
des
actions
ci-dessus
mentionnées.
17.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
50
000
euros.
18.
Donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19.
Signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l’urbanisme,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
20.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
municipal,
à savoir
300
000
euros
par
an.
21.
Exercer,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
droit
est
exercé
par
le
Maire
dans
les
conditions
suivantes :
l’aliénation
à
titre
onéreux
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux,
conformément
à
la délibération
2015-07-02
n°09,
pour
un
prix
d'acquisition
n’excédant
pas
500
000
€
22.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
pour
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes
: pour
un
prix
maximal
d'achat
du
bien
de
500
000
€
23.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune.
24.
Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Précise
qu’en
cas
d’empêchement
ou
absence
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
énumérées
ci-dessus
seront
prises
par
un
adjoint
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau.
DELIBERATION
N°2020-30-09
-
N°02:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN,
et
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
secret
et le
vote
ayant
donné
les
résultats
suivants
:
Votants :
26
Nuls
et
blancs :
00
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
VOTE
POUR
:
20
VOTE
CONTRE :
06
Le
Conseil
municipal
accorde
la
demande
de
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire,
sur
les
procédures
en
cours,
mandate
la
somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
d’un
avocat
assurant
la
défense
des
intérêts
de
cet
élu.
Page
3 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
domicilié
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°03
:REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
DELIBERATION
N°2020-30-09
-
N°04
:
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DÉCLARÉ
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'ÉPIDEMIE
DE
COVID-19
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par 21
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-
OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE) et
2 absentions
(Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ),
le Conseil
municipal
décide
de
régulariser
le versement
de
cette
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
et conduisant
à un
surcroit
d'activité,
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
°
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents,
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public,
relevant
des
services
suivants
:Animation,
Techniques,
Entretien
des
bâtiments,
Administratif,
Police
municipale,
°
Cette
prime
exceptionnelle
a
été
versée
en
une
seule
fois
en
juin
2020,
+
La
prime
plafonnée
à
1000 £
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail,
°
Le
montant
alloué
à
chaque
agent,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
la
précédente
municipalité,
a
été
individualisé
suivant
l'implication,
le
temps
consacré,
l'importance
de
la
mission,
son
exposition,
…
°
Une
régularisation
sera
opérée
sur
la
paie
de
septembre
2020
pour
les
seuls
deux
agents
de
la
Police
Municipale
qui
n’ont
pas
perçu
ladite
prime,
°
Cette
prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°05
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-
OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE,
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
dans
la filière
administrative :
°
2
postes
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
correspondant
à
l'emploi
de
deux
assistants(es)
administratives
(dont
un
en
régularisation
d’un
poste
créé
par
l’ancienne
municipalité)
°
1
poste
à
temps
non
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
(catégorie
C),
en
contrat
PEC
Parcours
Emploi
compétence,
pour
le service
communication
Page
4 dans
la
filière
technique :
e
1
poste
à temps
non
complet
18/35
par
l’ancienne
municipalité)
e
1
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
recrutement
du
DST
e
1
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
de
technicien
(catégorie
B)
pour
les
futurs
recrutements
(DST
et
son
adjoint
responsable
bâtiment/voirie)
e
5
postes
à temps
non
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
(Catégorie
C)
pour
le service
ménage
:
1 poste
d’une
durée
de
15/35ème
4
postes
d’une
durée
de
25/35°"°
ème
sur
le grade
de
technicien
(catégorie
B)
(régularisation
du
poste
créé
2°"
classe
(catégorie
B)
pour
le
futur
Ces
emplois
étaient
déjà
existants
avec
l’ancienne
municipalité
mais
ne
figuraient
pas
au
tableau
des
effectifs.
Ils
sont
transformés
en
contrats
permanents
à temps
non
complet
e
1
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
dans
la
filière
sociale :
e
1
poste
en
contrat
d'apprentissage
à l’école
maternelle
Les
Renardeaux
dans
la
filière
animation :
e
3
postes
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C).
Ces
emplois
étaient
déjà
existants
avec
l’ancienne
municipalité,
ils sont
transformés
en
contrat
permanent
à temps
complet.
dans
la filière
police
municipale :
e
3
postes
à temps
complet
au
grade
de
gardien/brigadier
(catégorie
C)
>
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
dans
la
filière
administrative :
e
1 poste
de
collaborateur
de
cabinet
sur
le grade
d’attaché
e
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
(cat
B),
resté
ouvert
à la suite
d’un
changement
de
grade
e
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"*
classe
(cat
C),
restés
ouverts
à
la suite
de
la
mutation
de
deux
agents
et
d’un
changement
de
grade
dans
la filière
technique :
e
2 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
(cat C) restés
ouverts
suite
de
la mutation
d’un
agent
et
d’un
changement
de
filière
e
2
postes
d'agent
de
maîtrise
(cat
C)
restés
ouverts
pour
un
agent
qui
a
réussi
le concours
mais
qui
a
muté
et
pour
un
éventuel
recrutement
e
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
(cat
C)
resté
ouvert
pour
un
éventuel
recrutement
dans
la filière
sportive :
e
2
postes
d’éducateur
des
APS
de
2°"
classe
restés
ouverts
à la demande
de
l’ancienne
municipalité
dans
la filière
culturelle :
e
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
resté
ouvert
à
la demande
de
l’ancienne
municipalité
dans
la filière
animation
:
e
1
poste
d’animateur
resté
ouvert
à
la demande
de
l’ancienne
municipalité
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Page
5 POSTES
ES
OUVERTS
EFFE
GRADE
OÙ
EMPLOI
(1)
CATEGORIE
SECTEUR
OUVERTS
en
04-10-2019
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
B
Administratif
1
1
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
B
Administratif
2
1
1
REDACTEUR
B
Administratif
3
3
2
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
C
Administratif
1
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
.
.
CONTRAT
AIDE)
C
Administratif
0
1
0
ADIOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
c
Adrniriétistif
7
4
3
2ème
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
Administratif
9
11
10
ADMINISTRATIVE
24
23
19
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
B
Technique
0
1
0
TECHNICIEN
B
Technique
1
2
0
TECHNICIEN
(temps
non
complet
18/35ème)
B
Technique
0
1
1
AGENT
DE
MAIÏTRISE
PRINCIPAL
C
Technique
2
1
0
AGENT
DE
MAITRISE
C
Technique
3
1
1
N
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
TERRITORIAL
DE
c
Technique
3
1
1
2ème
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
Technique
12
13
11
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
:25/35ème)
C
Technique
0
-
:
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(tem
on
.
complet
15/35ème)
‘
Fe
Nempen
Technique
0
1
.
TECHNIQUE
21
25
19
pEent
spécialise
principal
des
écoles
maternelles
de
c
Social
6
6
5
CONTRAT
APPRENTISSAGE
ECOLE
LES
RENARDEAUX
C
Social
0
[MEDICO
SOCIALE
6
7
5
EDUCATEUR
DES
APS
DE
2ème
CLASSE
B
Sportif
2
0
0
SPORTIVE
2
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
C
Culturel
2
2
2
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B
Culturel
1
0
0
CULTUREL
3
2
2
ANIMATEUR
B
Animation
1
0
0
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
c
Arifñätion
1
1
1
DEME
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
C
Animation
18
21
21
ee
|
Came
|
0
:
:
ANIMATION
19
22
22
CHEF
DE
SERVICE
PRINCIPAL
DE
POLICE
MUNICIPALE
B
Police
1
x
x
DE
2EME
CLASSE
Municipale
GARDIEN/BRIGADIER
c
Fe
0
3
0
Municipale
APPRENTI
C
1
1
1
POLICE
MUNICIPALE
2
5
2
Collaborateur
de
Cabinet
A
1
0
0
Collaborateur
de
Cabinet
1
0
0
78
84
69 Page
6 DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°06
: CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
par 23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-
OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
décide
de
créer,
à
compter
du
1°
octobre
2020,
cinq
emplois
permanents
à
temps
non
complet
d'agents
d’entretien
des
bâtiments
communaux
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
C
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
pour
une
durée
de :
-
_25/35°"%
pour quatre
postes,
-
_15/35°"%
pour
un
postes.
Se
réserve
la
possibilité
de
recruter
des
agents
non-titulaires
dans
le
cadre
de
l'article
3
alinéas
4,
5
et
6
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°07
: CREATION
D'UN
POSTE
EN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par 23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-
OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
décide
de
créer
un
poste
d’apprenti
et
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
de
2020,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Ecole
maternelle
1
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
À an
Les
Renardeaux
Enfance
Autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
financières
afférentes
aux
contrats
de
formation
des
apprentis,
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
DELIBERATION
N°2020-30-09
-
N°08:
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D’UN
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par 23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-
OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
décide
de
créer,
pour
le
service
communication,
un
poste
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à
compter
du
1”
octobre
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
»,
précise
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention,
précise
que
la durée
du
travail
sera
comprise
entre
20
et
26
heures
par
semaine,
indique
que
sa
rémunération
sera
fixée
au-dessus
du
SMIC,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail,
autorise
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
et
de
signer
la
convention
d’accueil
et
prévoit
la
dépense
correspondante
au
budget
communal.
Page
7 DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°09
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.N.A.S.)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à main
levée
à
la
majorité
absolue
:
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
VOTE
POUR
:
23
VOTE
CONTRE :
00
ABSTENTIONS
:
04
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE)
Proclame,
Madame
VIGNAS
en
tant
que
déléguée
du
Conseil
municipal
au
C.N.ASS.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°10
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
—
EXERCICE
2020
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le Conseil
municipal
DECIDE
de
modifier
le
budget
2020
selon
le tableau
suivant
:
e
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Imputations
Baisse
des
crédits
Hausse
des
crédits
Baisse
des
crédits
Hausse
des
crédits
21-2128
- 412
GE
10
- 10226
- 020
16
765
€
TOTAL
0€.
L
/
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°11
: CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
—
CREANCES
ETEINTES
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
décide
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
de
20
456,03
£
(Produits
arrêtés
au
30
septembre
2020
pour
la
somme
totale
de
20
925,18
€)
et
l'admission
en
créances
éteintes
d’un
montant
de
469,15
£,
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2020
sur
le chapitre
65.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°12
: DEMANDE
D’AVENANT
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DEÉLIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
sollicite
la
conclusion
d’un
avenant
au
contrat
de
territoire,
portant
sur
le
remplacement
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’école
maternelle
Koch
par
la
réhabilitation
de
la
salle
le
«
Ginkgo
»,
approuve
le
plan
d’échéancier
de
financement
modifié
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d‘un
avenant
au
contrat
de
territoire
selon
les éléments
exposés
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Page
8 DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°13
: AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DÉPOSER
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
CONTRATS
CULTURELS
DE
TERRITOIRES
2020
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
SOULIER
et
après
en
avoir
délibéré
à l’UNANIMITE,
le Conseil
municipal
adopte
le
budget
prévisionnel
ci-dessous
Budget
total
du
projet
culturel
et
de
l’investissement
Dépenses
TTC
Subvention
demandée
TTC
Reste
à la charge
de
la commune
TTC
Action
n°1
3
000
€
1
500
€
1
500
€
TOTAL
3
000
€
1
500
€
1
500
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°14
: CREATION
D’UNE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR
et
06
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE,
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
décide
de
créer
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'obtenir
d'éventuelles
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
de
la
Région
Ile
de
France,
de
l’état
ou
de
l’Europe
et
à
signer
tous
les
documents
afférents,
dit
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
de
l’exercice
courant
et dit que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
l’Essonne.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°15
: MODIFICATION
DES
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
DES
INSTANCES
DU
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT
PUBLIC
MAXIMILIEN
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection,
à
main
levée,
à
la
majorité
absolue
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant.
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
VOTE
POUR
:
23
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTIONS
:
04
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE)
Désigne
M.
Pascal
VENTALON
comme
représentant
titulaire
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien,
et
M.
Alain
RINGEVAL
comme
représentant
suppléant
et
autorise
M.
Pascal
VENTALON
ou
M.
Alain
RINGEVAL
à signer
tous
actes
relatifs
à l’adhésion
au
GIP
Maximilien.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°16
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
SANTE
À
DOMICILE
(ASAD)
AU
COUDRAY
MONTCEAUX
Délibération Sur
proposition
de
Madame
FONTENEAU
et
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Page
9 représentante
comme
membre
de
droit
au
Conseil
d'Administration
pour
l’ASAD
au
Coudray-Montceaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°17
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DES
MONTELIÈVRES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
GPS
Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
par
l’agglomération
Grand
Paris
Sud,
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
gymnase
des
Montelièvres
à
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2020-2021
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2020-30-09
- N°18
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-
OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
approuve
la
liste
des
membres
proposés
aux
services
fiscaux.
Suspension
de
séance
à 22H30
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à 23H10. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
23h10
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 30
septembre
2020.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
10