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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs,
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l’Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
- Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
10
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents
:
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Madame
Elise
DAUGA
(jusqu’à
22h30),
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Madame
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
M.
DELIERE
donne
pouvoir
à
Mme
GAST-DELIERE
M.
JAROSSAY
donne
pouvoir
à
M.
GASSAMA
M.
MERCY
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
BERTELOOT
M.
VALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
Mme
DAUGA
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
(à partir
de
22h30)
Absents
non
représentés :
. PENHOET . DA
COSTA
. GONZALEZ . CARRENO, . NICOLAS . LAKMALE SSSS
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Martine
GAST-DELIERE
==
——
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H35
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11 juin
2018
celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
11
juin
2018
- N°
DEC
2018-21
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
l'Essonne
(sise
4
avenue
de
la
Liberté
- 91000
EVRY),
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l’outil
d'animation
«
LA
BOITE
A
COMPTINE
»
du
03
mai
au
O4
juin
2019.
Page
1 Le 11
juin
2018
- N°
DEC
2018-22
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
l'Essonne
(sise
4
avenue
de
la
Liberté
- 91000
EVRY),
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l’outil
d'animation
«
LA
MALLE
MUSIQUE
»
du
03
mai
au
04
juin
2019.
Le
11
juin
2018
- N°
DEC
2018-23
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
l’Essonne
{sise
4
avenue
de
la
Liberté
-
91000
EVRY),
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l'outil
d'animation
«
RACONTE-TAPIS
: PLOUF
! »
du
04
au
28
septembre
2019.
Le
11
juin
2018
- N°
DEC
2018-24
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
l'Essonne
(sise
4
avenue
de
la
Liberté
- 91000
EVRY),
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l’exposition
«
QUI
A
REFROIDI
LEMAURE
? » du
08
janvier
au
22
février
2019.
Le
11
juin
2018
- N°
DEC
2018-25
Décision
du
Maire
de
signer
avec
l'unité
locale
de
Corbeil-Essonnes
de
la
Croix-Rouge
française
(sise
100
boulevard
de
Fontainebleau
- 91100
CORBEIL-ESSONNES),
un
contrat
pour
la
mise
en
place
d’un
poste
de
secours
le
13
juillet
2018
pour
un
montant
de
295
€ {deux
cent
quatre
vingt
quinze
euros).
Le
11
juin
2018
- N°
DEC
2018-26
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
le
restaurant
CHEZ
MIREILLE
(sis
Chemin
Genty
—
62600
BERCK),
pour
le
déjeuner
du
dimanche
08
juillet
2018
pour
un
montant
total
T.T.C
de
1 221
€
(mille
deux
cent
vingt
et un
euros)
sur
la
base
de
50
participants
(40
adultes
et 10
enfants).
Le
11
juin
2018
- N°
DEC
2018-27
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
« AMACLIO
PRODUCTIONS
[sise
17
rue
Portalis
—
75008
PARIS),
pour
le
spectacle
«LA
NUIT
AUX
INVALIDES
»
du
samedi
25
août
2018.
Le
montant
total
T.T.C
sera
de
1
000,07
€
(mille
euros
et sept
cents)
sur
la
base
de
50
participants.
Le
22
juin
2018
- N°
DEC
2018-28
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
l’association
«
COMPAGNIE
CA
S’PEUT
PAS
»
(sise
Gare
de
l’Avenue
Verte
— Place
de
la Gare
-
76270
NEUFCHATEL-EN-BRAYŸ),
représentée
par
sa
Présidente
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
GARBAGE
LAND
»,
qui
aura
lieu
le
mercredi
31
octobre
2018
à
16h30
à
la
salle
J.B.
Corot.
Le
montant
total
s’élèvera
à
1
792
€ TTC
(mille
sept
cent
quatre
vingt
douze
euros)
correspondant
à la
représentation
et
aux
différents
frais
(déplacement,
hébergement
et repas).
Le
22
juin
2018
- N°
DEC
2018-29
Décision
du
Maire
de
signer
la convention
avec
la compagnie
«
LES
DODUS
DINDONS
» (sise
3 allée
de
la
Grotte
- 91360
VILLEMOISSON-SUR-ORGE),
représentée
par
sa
Présidente,
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
LE
PRINCE
»,
qui
aura
lieu
le samedi
24
novembre
2018
à
20h30
à la
salle
J.B.
Corot.
Le
montant
net
sera
de
400
€ (quatre
cents
euros).
Le
22
juin
2018
- N°
DEC
2018-30
Décision
du
Maire
de
signer
l’avenant
n°4
au
contrat
proposé
par
la
société
DALKIA
(agence
commerciale
sise
6
rue
de
la
Marnière
—
ZAC
Saint
Christophe
—
91800
BOUSSY
SAINT
ANTOINE),
concernant
l’exploitation
des
installations
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
pour
un
montant
de
1 059,50
€
H.T
(mille
cinquante
neuf
euros
et cinquante
cents).
Le
contrat
est
prolongé
de
3
mois
soit
du
1° juillet
au
30
septembre
2018.
Le
22
juin
2018
- N°
DEC
2018-31Décision
du
Maire
de
signer
l’avenant
au
contrat
n°0G-6177
proposé
par
la société
ANTARGAZ
{siège
social
: Immeuble
Reflex
— Les
Renardières
— 4 place
Victor
Hugo
- 92901
Page
2 PARIS
LA
DEFENSE
Cedex),
concernant
la
fourniture
de
gaz
naturel.
Le
prix
est
établi
selon
un
terme
de
quantité
(27,30
€
HTT/MW)
et
un
terme
fixe
annuel
calculé
pour
chaque
bâtiment
communal.
Le
contrat
est
prolongé
de
3 mois
soit du
1° juillet
au
30
septembre
2018.
Le
22
juin
2018
- N°
DEC
2018-32
Décision
du
Maire
de
signer
l’avenant
au
contrat
n°700210812
proposé
par
la
société
ANTARGAZ
(sise
immeuble
Reflex
— Les
Renardières
— 4 place
Victor
Hugo
— 92901
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX),
concernant
la
fourniture
de
gaz
naturel
pour
l’école
du
Parc
et
le
Centre
de
loisirs
Anne
Sylvestre.
Le
contrat
est
prolongé
de
3
mois
soit
du
1°
juillet
au
30
septembre
2018.
Le
prix
du
gaz
HT
est
constitué
:
-_
d’un
terme
fixe
mensuel,
correspondant
à
l'abonnement,
égal
à
349,49
£ / mois,
-
d’un
terme
de
quantité
fixe
et
non
variable
fixé
à 25,11
€ / MWh
Le
25
juin
2018
- N°
DEC
2018-33
Décision
du
Maire
de
passer
un
contrat
avec
la
l’agence
d'Evry
de
la société
APAVE
Parisienne
SAS
[sise
30
rue
des
Malines,
Lisses,
91027
EVRY
Cedex),
représentée
par
son
chef
d'agence,
concernant
le
contrôle
des
appareils
de
levage,
de
manutention
et/ou
des
machines.
Le
contrat
prendra
effet
à la
date
de
notification
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
2
mois
avant
chaque
échéance
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Le
montant
de
la
prestation
annuelle
sera
de
395,01
€
HT
(trois
cent
quatre
vingt
quinze
euros
et
un
cents)
soit
474,01
€
T.T.C
(quatre
cent
soixante
quatorze
euros
et un
cents).
Le
29
juin
2018
- N°
DEC
2018-34
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
«
«
SEINO
VISION
—
BATEAUX
PARISIENS
»
(sise
Port
de
la
Bourdonnais
—
75007
PARIS),
pour
le
dîner
croisière
du
vendredi
30
novembre
2018.
Le
montant
total
sera
de
3
818,50
€
H.T
(trois
mille
huit
cent
dix
huit
euros
et
cinquante
cents)
soit
4
200,35
€ T.T.C
(quatre
mille
deux
cents
euros
et
trente
cinq
cents)
sur
la
base
de
50
participants.
Le
29
juin
2018
- N°
DEC
2018-35
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
Mme
Laëtitia
CAPPE-SALAUN,
Sophrologue
et
animatrice
de
Yoga
du
rire
(sise
21
B
rue
de
la
Forêt
-
77930
FLEURY
EN
BIERE),
pour
une
séance
découverte
de
Yoga
du
Rire
durant
la
semaine
bleue.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
90
€
T.T.C
(quatre
vingt
dix
euros)
sur
la
base
de
22
participants
maximum.
Le
06
juillet
2018
- N°
DEC
2018-36
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
l'organisme
de
formation
CONTROLAC
(sis,
1
place
de
l’Ermitage
- 77000
MELUN)
pour
l’organisation
de
la
formation
SST
— Sauveteur
Secouriste
du
Travail.
Cette
formation
sera
suivie
par
10
agents
et
le
montant
sera
de
1
200
€
H.T
(mille
deux
cents
euros)
soit
1
440
€ T.T.C
(mille
quatre
cent
quarante
euros).
Cette
convention
est
établie
pour
la
durée
de
la formation
soit
14
heures,
les
17
et
18
septembre
2018
Le
16
juillet
2018
- N°
DEC
2018-37
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
de
cession
proposé
par
la
communauté
d'agglomération
GRAND
PARIS
SUD
SEINE-ESSONNE-SENART
{sise
500
place
des
Champs
Elysées
- BP
62
- 91002
EVRY
Cedex),
représentée
par
son
Président,
concernant
les
panneaux
électriques
lumineux
de
la
marque
«LUMIPLAN»
assurant
la
diffusion
de
l’information
communale
auprès
des
administrés.
La
cession
est
consentie
à titre
gratuit.
Le
28
août
2018
- N°
DEC
2018-38
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
avec
l’entreprise
«
SMartFr
—
LA
NOUVELLE
AVENTURE
»
(sise
75
rue
Léon
Gambetta
—
59000
LILLE),
représentée
par
son
gérant,
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
CHPLIC-CHPLOC
»,
qui
aura
lieu
le
mercredi
15
mai
2019
à
10h30
à
la
salle
J.B.
Corot.
Le
montant
total
s’élèvera
à
1
118
€
H.T
(mille
cent
dix huit
euros)
soit
1
179,49
TTC
(mille
cent
soixante
dix Page
3 neuf
euros
et
quarante
neuf
cents)
correspondant
à
la
représentation
et
aux
différents
frais
(déplacement,
hébergement
et repas).
DELIBERATION
_N°2018-09-10-N°01:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
RELATIVE
A
L'OPERATION
5-7
RUE
DE
L'ÉGLISE
Délibération Sur proposition
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal,
dit
que
le
montant
de
la
participation
financière
par
le
bailleur
social
Immobilière
3F
est
de
220
000
€,
approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
applique
une
exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
périmètre
de
la
convention
pendant
une
période
de
5
ans
conformément
à
l’article
L.
332-11-4
du
code
de
l’urbanisme,
décide
que
toute
modification
éventuelle
des
modalités
d'exécution
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
devra
faire
l’objet
d’avenants
à
celle-ci,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
avec
le
représentant
d’Immobilière
3F
et
autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et documents
s’y
référant.
DELIBERATION
N°2018-09-10-N°02
: ADOPTION
DU
PLAN
D’ALIGNEMENT
DES
VOIES
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
décide
d'adopter
le
plan
d’alignement
des
voies
présenté,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
ou
document
relatif à ce
dossier
et dit
que
la présente
délibération
et
le
plan
d’alignement
des
voies
seront
transmis
au
Préfet
du
département
de
l'Essonne.
DELIBERATION
N°2018-09-10-N°03
: ARRÊT
DU
PROJET
DE
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
tire
le
bilan
de
la
concertation,
à
savoir
que
ce
projet
tenu
à
la
disposition
du
public
n’a
fait
l’objet
d'aucune
observation
sur
le
registre
dédié
à
leur
recueil
et
que
les
réunions,
au
cours
desquelles
des
propositions
ou
remarques
ponctuelles
ont
été
effectuées,
ont
montré
une
approbation
générale
du
projet,
arrête
le
projet
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
était
annexé
à
la
présente
délibération,
dit
que
conformément
aux
articles
L.
153-16,
L 153-17
et
L
132-12
du
code
de
l’urbanisme,
la délibération
accompagnée
du
projet
arrêté
de
RLP
sera
communiqué
pour
avis :
-
Aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
;
-
Aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
aux
établissements
publics
territoriaux
limitrophes
qui
ont
demandés
à être
consultés
;
-
À
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysage
et
des
sites
conformément
à
l’article
L.
581-14-1-3°
du
code
de
l’environnement
;
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
123-18
du
Code
de
l’Urbanisme,
cette
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
devant
la
mairie,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son Page
4 représentant
à signer
tous
actes
ou
document
relatif
à ce
dossier
et
dit
que
le projet
arrêté
de
RLP
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
mairie,
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
DELIBERATION
N°2018-09-10-N°04
: ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR
et
03
ABSTENTIONS
(Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC
et
M.
JOLY),
le
Conseil
municipal,
confirme
que
la
concertation
relative
au
projet
du
PLU
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
2016-04-11
n°
05
en
date
du
11
avril
2016,
tire
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’il
a
été
présenté
par
Madame
le
Maire
et
de
le
considérer
comme
favorable,
arrête
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
était
annexé
à
la
présente
délibération,
dit
que
conformément
aux
articles
L.
153-16,
L.
153-17
et
L.
132-
12
du
code
de
l'urbanisme,
la délibération
accompagnée
du
projet
arrêté
de
RLP
sera
communiqué
pour
avis
: -
Aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
Aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
aux
établissements
publics
territoriaux
limitrophes
qui
ont
demandés
à être
consultés ;
dit
que
la
présente
délibération
et
le
projet
de
P.L.U.
seront
transmis
au
Préfet
du
département
de
l'Essonne,
dit
que
conformément
à
l’article
L.
123-10
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
de
P.L.U.,
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
est
tenu
à
la
disposition
du
public,
en
mairie,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d'ouverture
au
public,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
ou
document
relatif
à
ce
dossier,
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l'article
R.
123-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
DELIBERATION
N°2018-09-10-N°05:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
2
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
-
STATUTS
DU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
(GIPFSL
91)
—
AYANT
POUR
OBJET
D’ADMINISTRER
LE
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
DE
L’ESSONNE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
VIGNAS
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
approuve
le
projet
de
modification
de
l’article
2
de
la
convention
constitutive
susvisée
portant
sur
la
prorogation
du
Groupement
d'Intérêt
Public
dénommé
«
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
de
l'Essonne
» pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2019
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
DELIBERATION
_N°2018-09-10-N°06
:
ACCORD
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
SERVICE
PUBLIC
DE
LOCATION
LONGUE
DUREE
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Délibération Sur proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal,
donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
d’un
service
public
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
fin.
Pages DELIBERATION
N°2018-09-10-N°07
: REGULARISATION
DE
LA
SITUATION
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
DES
CONTRATS
EN
COURS
ET
DU
REMPLACEMENT
DES
ABSENCES
DE
LONGUE
DUREE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
décide
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ce
type
de
contrat
: emploi
non
permanent,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
précise
que
cette
délibération
correspond
aux
embauches
en
cours,
précise
que
cette
délibération
est
effective
pour
les
prochains
contrats
de
remplacement,
dans
le
cas
d’absence
de
longue
durée
et
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Suspension
de
séance
à 22H50
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à
23H00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôture
la séance
à 23h00.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le
11
septembre
2018.
Le
Maire,
sie
IS
= “«
T7
Martine
CARTAU-
K$0
ESS be
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
6