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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 91 Contrat Aviss Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DuzarcHes F
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 91
En
date
du
1er
octobre
2024
Objet
: Société
AVISS
SERVICES
- contrat
de
maintenance
préventive
d’un
Système
de
Détection
Incendie
(SDI)
pour
la
Maison
Erik
Satie
située
rue
Saint-Damien
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
décision
municipale
n°2021-61
en
date
du
15
décembre
2021
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
d’un
Système
de
Détection
Incendie
(SDI)
avec
la
Société
AVISS
SERVICES.
Considérant
que
la
Commune
a
besoin
de
faire
appel
à
un
prestataire
privé
afin
d'assurer
la
maintenance
des
SDI
et
SMSI
comprenant
:
+
La
maintenance
de
base
minimale
obligatoire
sur
une
visite
annuelle.
+
Les
prestations
optionnelles
: formules
«
SERVICES
PLUS
»
et
«
SERVICES
BATTERIES
».
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1”:
De
signer
avec
la
Société
AVISS
SERVICES,
sise
54
rue
Pierre
Curie
à
Plaisir
(78370),
N°
SIRET
: 511
556
110
00027,
le
contrat
de
maintenance
préventive
du
Système
de
Détection
Incendie
(SDI)
pour
la
Maison
Erik
Satie
située
rue
Saint-Damien. Article
2
: Dit
que
le
contrat
inclus
:
%
La
maintenance
préventive
obligatoire
sur
une
visite
annelle
+
La
formule
« Services
Plus
» pour
SDI/SMSI
+
La
formule
«
Services
Batteries
» pour
SDI/SMSI
Article
3
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
1
619,00€
HT
par
an,
soit
1
942,80
€
TTC
par
an. Article
4
: Précise
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
dater
du
1°
janvier
2025
avec
reconduction
annuelle
tacite
à
la
date
anniversaire,
sans
pouvoir
excéder
3
ans
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/18/2824
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- wwvg
Apphcaionagrése
E-leqaite com
99_AR-095-219503521-20241001-DH2024_91-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’OISE
DuzarcHEs F
2024
Article
5:
Dit
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
,
RECU
EN
PREFECTURE
_.
le
62/18/2824
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- ww
Apdä£afiok
daléée
E-legaite
com
99_AR-095-219503521-20241001-DH2024_91-AÀ
02/10/2024
03/10/2024