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Déliberation - dm 2025 106 demande de subvention eclairage
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h26 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 106 demande de subvention eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES
2025
A
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
- 106
En
date
du
10
novembre
2025
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
REDUCTION
DE
LA
POLLUTION
LUMINEUSE
»
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Budget
communal
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
n°
CR
2018-016
du
3
juillet
2018
relative
à
la
stratégie
régionale
énergie-climat
Considérant
le devis
CS2025-0373
de
la société
CITEOS
relatif à la rénovation
de
l'éclairage
public
de
5 quartiers
avec
passage
de
369
lanternes
en
LED
avec
une
température
de
couleur
inférieure
à
2700
K
et
le
remplacement
de
21
mâts
en
mauvais
état,
Considérant
la nécessité
la nécessité
de
procéder
à ces
travaux
de
modernisation
notamment
au
passage
au
LED
conformément
au
plan
d'investissement
communal,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
l'aide
régionale,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
«
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
jusqu'à
50
%du
montant
HT
des
dépenses
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
rénovation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
de
5
quartiers
»
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
rénovation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
de
5
quartiers.
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
[Montant
des!
268
456,80
gPubvention
Région
lle
de
268
456
À
134
228,00
€
dépenses
France
50%
Part
Communale
134
228,80
€
Total
268
456,80
€lTotal
268
456,80
€
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/11/2625
Application
agréée
E-legalte
com
39 _A1I-095-219503521-20251110-0N_2025_106 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2025
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°
: De
solliciter
pour
la
réalisation
de
l'opération
«
rénovation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
de
5
quartiers
»
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
d'un
montant
de
134
228
€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Atticle
3
: De
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2026
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr..
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{Pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www.l
12
10/11/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
39
_A1I-095-219503521-20251110-0N_2025_106