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Déliberation - DELIB.25.16 DENOMINATION PLACE
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.25.16 DENOMINATION PLACE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROVILLE
Respirez
DOLLE
de conseillers en exercice : 23
de présents : 14
de votants : 19
Date de convocation :
Le 11 juin 2025
Publiée le : 19 juin 2025
SEL préfecture le 19/06/2025 S b
CONSEIL MUNICIPAL 1 5 :059215904764-20250617-D2025_16-DE
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, M.
Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
DOLLE, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE
RENTY, Mme Claire-Marie DUREUX, Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW,
Etaient absents excusés : Mme Annie FRERE, Mme Delphine TOFFIN, M. Michel BISIAUX,
M. Arnaud LEPROHON, Mme Sandrine BILLOIR (arrivée à 19 h 10),
Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Régis BEDOU, Mme Mathilde MASCLET, M. Christophe BELOT (arrivé à 18 h 45)
Procurations : Mme Annie FRERE donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAËELES, M. Michel BISTAUX donne procuration à M. Guy COQUELLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Linda WIART.
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.16 - Dénomination de la place située entre les rues des coquelicots,
des marronniers et des bleuets
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le
nom à donner aux rues et aux places publiques.
A ce titre, M. le Maire explique que la place située entre la rue des coquelicots, la rue des
Marronniers et la rue des Bleuets n’a pas de dénomination officielle.
Ainsi, il propose à l’Assemblée dans le cadre de la tradition républicaine de mettre à l’honneur
un ancien maire qui a contribué à l’histoire communale
Pour rappel, M. Jacques Bardoux a été Maire de Proville durant quatre mandats de 1971 à 1995
et a également occupé des fonctions de Vice-Président de la communauté de villes de Cambraï.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, trois contres (Mme DUREUX,
MM SPARROVW et HERLAUT), ACCEPTE la proposition de M. le Maire en dénommant
cet espace du nom de l’ancien Maire Jacques BARDOUX.
EEE] |
DELIBERATION N° 25.16 1 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20250617-D2025 16-DE
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 25.16, qui à été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. EE
DELIBERATION N° 25.16 2