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Conseil Municipal - 23.38.denomination lotissement avenue de paris
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.38.denomination lotissement avenue de paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S D O7
ID : 059-215904764-20230926-2023; 38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU 2
L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie
pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
Res P | fl be Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
Nombre : adjoints, Mme Nathalie LURKA, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Delphine
TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe
DECO NE En EE BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, de présents : 18 Etaient absents excusés: Mme Lydie WAELES, Mme Claire-Marie DUREUX de votants : 20
Etaient absents non excusés: M. Michel BISIAUX, M. Amaud LEPROHON, Mme Mathilde Date d ion : ate de convocation MASCLET,
Le 20 septembre 2023
Publiée le : 2 octobre 2023 Procurations: Mme Lydie WAELES donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Jérôme HERLAUT,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
=
23.38 - Dénomination du lotissement avenue de Paris
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et
principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les
communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du
propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le
repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser
les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics
ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des
bâtiments sont présentés au conseil municipal.
Ainsi, M. le Maire informe l’assemblée qu’il est désormais nécessaire de dénommer le
lotissement avenue de Paris et les voiries qui le parcourent.
M. le Maire souhaite attribuer des noms tenant compte non seulement de l’histoire de la
commune mais qui permettraient aussi de combler le déficit des rues provilloises portant des
appellations en l’honneur des femmes.
J1 propose donc de dénommer :
EEEEEEEEEEEEpEpEpEpELEZEZEZEZEZEZELELEZELELEpLELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEEE|
DELIBERATION N° 23.38 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le SG
ID : 059-215904764-20230926-2023 38-DE
e la résidence « des hauts de Proville »,
e la rue des morts pour la rue se trouvant dans la continuité du chemin des morts,
e la rue de la sororité, Jane Birkin, Juliette Gréco ou Olympe de Gouges pour la rue
partageant la résidence en deux.
Il reste ouvert à toutes les propositions du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les dénominations :
e «Résidence des Hauts de Proville », à l’unanimité, pour ce nouveau lotissement de
l’avenue de Paris,
e «Rue du Chemin des morts » à la majorité, 4 contre de Mme DUREUX, MM SPARROW, HERLAUT et BELOT pour la rue située dans le prolongement du chemin du même nom.
e la dénomination « Rue Olympe de Gouges », à la majorité (6 voix pour la rue de la Sororité, 2 voix pour la rue de Juliette Gréco et 2 voix pour la rue Jane Birkin), la voie intérieure desservant le lotissement des Hauts de Proville
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 23.38, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le) DELIBERATION N° 23.38