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Compte-Rendu - 03 CR du CM du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR du CM du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2022 et le 8 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel, ORLAND Martine,
MM : AGOUTIN Cvril, ARBEL Patrice, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric, GARRIDO Francis
Excusé ayant donné procuration : M. FOUCAULT Gilles à M. de DREUZY Philippe
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 01/04/2022
Date d'affichage : 01/04/2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 25
février dernier.
Au cours de sa séance, le Conseil Municipal :
Organisation du temps de travail - Obligation de respect des 1607 heures (réf :
2022-12)
- DÉCIDE à l'unanimité d'approuver le protocole portant règlement du temps de travail, que ce nouveau protocole relatif au temps de travail est applicable à compter du 1er avril 2022, d’abroger à compter de la date fixée à l’article 2 toutes les délibérations relatives au temps de travail fixant des régimes dérogatoires et/ou accordant des congés-absences prévus par le cadre légal et réglementaire, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal et que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Autorisation d'occupation du Domaine Public pour Free Mobile Après l'exposé du Maire, les élus décident de reporter ce point à un prochain conseil afin d'avoir plus d'explications. En effet, ils souhaitent avoir plus d'informations quant aux nuisances et aux problèmes de sécurité que cela pourrait entraîner. La question de la hauteur du pylône et de son usage par les futurs opérateurs se pose aussi, sachant que le château d'eau n'est normalement pas fait pour héberger
ce type d'équipement.
1/4 Affectation des résultats de l'exercice 2021 pour le budget du service de l'eau (annule et remplace délib 2022-09) (réf : 2022-13)
- DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 333 639,31 € Constatant un solde de reste à réaliser de 123 304,51 €
FONCTIONNEMENT
Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 140 741,67 €
Vote des taux des taxes d'imposition directe pour 2022 (réf : 2022-14) - DÉCIDE DE RECONDUIRE à l'unanimité pour 2022, les taux d'imposition communaux suivant : - Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,58 % (Taux communal 18,02% + Taux départemental 18,56%) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,69 %
Vote des montants des subventions versées aux associations de Sennely et autres organismes pour 2022 (réf : 2022-15)
- DÉCIDE à l'unanimité d'attribuer les subventions ci-dessous, sous condition de présentation du
bilan de l'année précédente.
— Amicale des pompiers 300 € (art 657401)
— Club des Bruyères 300 € (art 657402)
— Le réveil de Sennely 1 086 € (art 657405)
— La Sennelycienne 600 € (art 657407)
— CES foyer Socio-Educatif 300 € (art 657409)
— Association Paroissiale de Sennely 300 € (art 657411)
— Banque alimentaire 300 € (art 657414)
— UCPS 80 € (art 657415)
— Secours Catholique 100 € (art 657417)
— LNA Visa Club 300 € (art 657418)
— Rider VTT Sennely 300 € (art 657499)
Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune (réf : 2022-16)
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 643 058,18 €
Recettes : 643 058,18 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 228 147,61 €
Recettes : 228 147,61 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2022 de la Commune.
Vote du Budget Primitif 2022 du Service de l'Eau (réf : 2022-17)
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 227 429,05 €
Recettes : 227 429,05 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 653 819,98 €
Recettes : 653 819,98 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2022 du Service de l'Eau.
2/4 Vote du Budget Primitif 2022 du service Assainissement (réf : 2022-18) SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 133 906,94 €
Recettes : 133 906,94 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 87 446,89 €
Recettes : 87 446,89 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2022 du Service de l'Assainissement.
Questions diverses :
Festivités de l'année
Monsieur Garrido indique aux élus qu'il serait bon de se réunir assez rapidement pour faire le point sur les différentes festivités prévues cette année : fête de la musique, 14 juillet, forum des
associations.
Tables pour l'étang
L'année dernière, 2 tables en bois ont été achetées pour remplacer celles qui sont au bord de l'étang. Du fait de l'absence d'un agent technique, elles n'ont pas été ni montées, ni scellées. Les élus se donnent rendez-vous le samedi 23 avril 2022 à 09h00 aux serres pour changer les tables de l'étang.
Commerces ambulants
Monsieur de Dreuzy informe du départ du camion pizza. En effet, il a eu l'opportunité de s'installer
dans sa commune le mardi soir, il ne viendra donc plus à Sennely.
Pour ce qui concerne le camion de paëlla, il est acté qu'il peut s'installer sur la place de l'église à titre
gratuit.
Courrier du Département pour la fibre
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier du Département lui indiquant qu'après renégociation avec l'entreprise, l'enterrage de la fibre reviendrait moins cher aux communes.
Règlement du Dojo
Monsieur de Dreuzy indique aux élus que M. Agoutin a repris tout le travail qui avait été commencé sur la réglementation de l'occupation du Dojo. Un travail conséquent qu'il faut revoir en commission
et mettre en oeuvre par la suite.
Les mariages 2022
Monsieur le Maire indique les deux dates de mariages prévues à ce jour et demande qu'un élu puisse
se rendre disponible pour l'accompagner.
Pour le parrainage civil du mois d'août, Monsieur Garrido propose de s'en occuper. Madame Collet a été interrogée sur l'absence de publication de l'état civil dans le dernier bulletin municipal. Afin d'y remédier, elle propose qu'un formulaire soit complété par les mariés pour qu'ils donnent l'autorisation de parution. Monsieur le Maire donne son accord. Pour les naïssances, c'est
plus compliqué, une solution devra être trouvée.
Bibliothèque
Madame Collet fait un retour sur la vente des livres lors de la Foire de Printemps qui a plutôt très bien fonctionné. L'informatisation de la bibliothèque ne devrait pas tarder à commencer, les codes-barres
ayant été commandés cette semaine.
3/4 Nouveau site Internet
Madame Collet fait un point rapide sur l'avancement du dossier pour le nouveau site de la commune.
Au prochain conseil, il sera demandé de délibérer sur le choix du prestataire.
Dates des prochains Conseils Municipaux
Les dates des prochains conseils municipaux sont modifiées comme suit : - Vendredi 13 mai 2022 à 19h30 au lieu du 29 avril 2022
- Vendredi 17 juin 2022 à 19h30 au lieu du 03 juin 2022
Monsieur le Maire rappelle que dimanche se déroule le ler tour des élections présidentielles et que
chacun est attendu pour tenir le bureau de vote selon le planning transmis.
Séance levée à: 21:45
En mairie, le 11/04/2022
Le Maire
Philippe: de DREUZY
lan
4/4