Procès Verbal - Poces verbal du 22 avril 2026

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Procès Verbal - Poces verbal du 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Crans. Lien du pdf (Procès Verbal - Poces verbal du 22 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE GRANS

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Avril2026

Procès-Verbal N' 05-2026

L'An deux mille vinglsix, le vingt-deux du mois d'avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX FranÇoise du 131041226, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de Ia commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, maire de la commune. La convocation a étê affichée le 13/04/2026.

Nombre de membres en exercice : 1 1

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres qui ont pris oart au vote : 11

Conseiller municipal

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Donne pouvoir à

Noms Prénoms

BERNARD Dominique x

MORTREUX Françoise x

CHANEL Gérard X Arrivé à 21h1'l'

PRUNIER-NEYRET Julie x

DROUIN Claude x

FRERY Maud x

LE BRIS Morgan x

RENARD Valérie x

LAGRELETTE M ickaël X

GAROUTTE Marie x

DROUIN Maxence x

1. APPEL DES PRÉSENTS

Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l,Assemblée.

2. DESIGNATION D'UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ll est procédé, conformément aux articles L.2s41-6 eIL.s211-1du code Général des

collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Mme Marie BOURDIN est élue secrétaire de séance par 10 voix pour.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ 1O VOIX POUR

Conseil municipal n" OS du 22 Avril 2026 procès_Verbal Page 1 sur 10Madame la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal du 30 mars 2026.

Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 10 voix pour d'approuver le compte- rendu du Conseil municipal précédent.

ADOPTE À L'UHANITTITÉ IO VOIX POUR

4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SERA LE SUIVANT :

@üEU.NE:

) Compte Financier Unique Budget M 49 2025 : Vote ! Compte Financier Unique Budget M 57 2025 : Vote

) Affectation des résultats 2025 du Budget M 49 ! Affectation des résultats 2025 du Budget M 57

) Vote des taux des taxes locales 2026 ) Vote du Budget M 49 pour l'année 2026

) Vote du Budget M57 pour l'année 2026 ) Désignation d'un référent communal au syndicat SR3

QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

COMMUNE

(Détail-Tableau joint 1 )

Résultats d'Exploitation

Résultat d'Exploitation de

l'exercice 2025-

Recettes moins dépenses (33 622.16 €

- 40 473.59 €) = - 6 851.43 €

Excédent d'Expl oitation 2024

reporté Excédent cumulé

N- 1 66 123.36 €

Résultat d'Exploitation cumulé

2025

(66 123.36 € - 6 851 .43 €) = 59 27't.93 €

Résultats d' lnvestissement

Résultat de I'investissement de

I'exercice 2025 - Excédent

Recettes moins dépenses (51 445.87 €

- 50 541.87 €) 904.00 €

Excédent d'investissement 2024

reporté

Excédent cumulé N -'l 16 071,19 €

16 975.19 € Rasuttat a investissêment

cumulé 2025

(16 071.19 € + 904.00 €) =

Conseil municipal n'05 du 22 Avril 2026 Procès-verbal Page 2 sur 10Sous la présidence de Mme PRUNIER-NEYRET Julie, seconde adjointe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n"63-156 du 23 février 1963,

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 i

Vu le décret n" 20212-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu l'avis de la commission des finances du mercredi 25 mars 2026

Vu le rapport de présentation du compte financier de la commune de Crans ;

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre I'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produils afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordre). Chaque budget fait l'objet d'un CFU.

Les CFU sont accompagnés d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.

Les réalisations de la section d'exploitation atteignent 33 622.16 € en recettes,

40 473.59 € en dépenses et dégagent un résultat déficitaire de la section de 6 851.43 €

En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 51 445.87 € et les dépenses à 50 541.87€ soit un résultat excédentaire de la section de 904.00€

Section Exploitation lnvestissement Résultats de I'exercice

2025 (en €)

Total - 6 851.rl:} € 904.00 € - 5 947.43 € Mandats émis 40 473.59 € 50 541 .87 € 91 015.46 € Titres émis 33 622.16 € 51 445.87 € 85 068.03 €

76 247 ,12 €. 76 247 ,12 €

-6 851 .43 € 66 '123,36 € 59 271,93 € 59 271 ,93 €

16 071 ,'l I € 16 975,19 € 16 975,19 €

Conseil municipal n. OS du 22 Avril 2026 procès_Verbal Page 3 sur 10Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 9 voix, Madame la maire

n'ayant pas pris part au vote, approuve le compte financier unique 2025

du budget Assainissement M 49.

ADOPTE A L'UNANIMITE 9 VOIX POUR

(Détail-Tableau joint 2)

Résultats de Fonctionnement

(Détail-Tableau joint 2)

Sous la présidence de Mme PRUNIER-NEYRET Julie, seconde adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n"63-156 du 23 février 1963'

Vu I'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 i

Vu le décret n" 20212-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu l'avis de la commission des finances du mercredi 25 maÉ 2026

Vu le rapport de présentation du compte financier de la commune de Crans :

ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produii par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence "i t" ti.i|itite de l'information financière, d'améliorer la qualité des .àrpt". "t de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans

Résultat de Fonctionnement de

I'exercice 2025 -

Recettes moins dépenses

(251 508.60 € - 265 930.31 €) = 14 421.71 €.

Excédent de Fonctionnem enl 2024

reporté Excédent cumulé 348 018,85 €

Résultat de Fonctionnement

cumulé 2025 (- 14 421.71€) + 348 018.8s €) = 333 597,14 €

Résultats d'l nvestissement

Résultat de l'investissement de

I'exercice 2025 -

Recettes moins dépenses

(187,857.86 € - 461 166,64 €) = - 273 308.78 €

Excédent reporlé 2O24 Exédent cumulé 123 964,33 €

Résultat d'investissemênt

cumulé 2025 (- 575 458,40 € + 699 422,73 €) - 149 344.45 C

Conseil municipal n'05 du 22 Avril 2026 Procès'Verbal Page 4 sur 10remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU esl une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels

et ordre). Chaque budget fait l'objet d'un CFU.

Les CFU sont accompagnés d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 251 508.60 € en recettes, 265 930,31 € en dépenses et dégagent un résultat déficitaire de la section de 14 421.71 €.

En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 187 857,86 € et les dépenses

à 461 166,64 € soit un résultat déficitaire de la section de 273 308,78 €

Section Titres émis (en €) Mandat émis (en €) Résultats de

I'exercice 2025

(en €)

Total 439 366.46 € 727 096.95 € -287 730.49C

Fonctionnement 251 508.60 € 265 930,31 € -14 421.71 €

lnvestissement 187 857,86 € 461 166,64€ -273 308,78 €.

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés 10 voix, Madame la maire n'ayant pas pris au vote, approuve le compte financier unique 2025 du budget principal M 57.

ADOPTE À t_,urulMurÉ 1o votx PouR

Section Résultat de

I'exercice 2025

(en €)

Résultat

antérieur

reporté (en €)

Résultat

cumulé (en €)

Restes à

réaliser

(dépenses

en €)

Restes à

réaliser

(recettes en

€)

Résultat de

clôture (en €)

Total -287 730.49 C 471 983.18 € '184 252,69 € 184 252,69 €

Fonctionnement -14 421 .71 € 348 018.85 € 333 597,14 € 333 597,14 €

lnvestissement -273 308.78 € 123 964.33 € -149 344,45 € 990 00 € 25 000.00 € -125 334.45 C

Vu I'article L.2311-5 du code général des collectivités Territoriale,

Vu l'article R.2311-12 du code général des collectivités Territoriale,

Vu le compte Financier unique du budget de l'assainissement M 49 voté ce soir et qui sera

visé par la commune et le comptable public,

Conseil municipal n'05 du 22 Avril 2026 procès_Verbal Page 5 sur 10Vu lâ situation de clôture de l'exercice 2025 visée par le comptable public, Considérant

L'article L.231 1-5 du CGCT dispose que les résultats de I'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte

financier unique.

Le résultat positif de la section d'Exploitation doit être affecté par ordre de priorité :

D à I'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur,

D à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au

budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement, > pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au comple de reports à

nouveau créditeur R002 eUou au compte d'affectation en réserve 1068.

Madame la Maire en vue de préparer le budget 2026 de l'assainissement M 49 et après vérification avec le centre de gestion comptable des résultats de l'exercice antérieur propose au Conseil municipal d'affecter les résultats de l'année 2025 de la manière suivante :

Proposition d'affectation d u résultat d'Exploitation 2025

Section d'Exploitation Dépenses Recettes

ReDort au comote 002 0,00 € 59 271.93 €

Prooosition d'affectation du résultat d'lnvestissement 2025

Sêction d'lnvestissement Dépenses Recettes

Report 001 0,00 € 16 975.19€

Affectation 1068 0,00 €

Total 0,00 € 16 975,19€

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 11, le Conseil municipal décide d'affecter au budget M 49 pour 2026, les résultats de la façon suivante :

- au compte 002 le résultat d'Exploitation pour 59 271.93 €

- au compte OO1 le résultat d'lnvestissement pour 16 975.19 €

ADOPTE À t'UNlltmrÉ tt volx pouR

Vu f 'article L. 2311-5 du code général des collectivités Territoriale,

Vu l'article R. 2311-12 du code général des collectivités Territoriale,

Vu le compte Financier unique du budget principal M 57 voté ce soir et qui sera visé par la commune et le comptable Public,

vu la situation de clôture de I'exercice 2025 visée par le comptable public,

Vu l'état des restes à réaliser 2025 visé par le comptable public'

Considérant

L'article L.231 .l -5 du cGCT dispose que les résultats de I'exécution budgétaire sont affectés p",i" ô"rrlif municipal après consiatation des résultats définitifs lors du vote du compte

administratif.

conseil municipâl n'05 du 22 Avril 2026 Procès-verbal Page 6 sur 10Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :

) à I'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, ) à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au

budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement, > pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à

nouveau créditeur R002 euou âu compte d'affectation en réserve 1068.

Madame la Maire en vue de préparer le budget principal M 57 de 2026 et après vérification avec le centre de gestion comptable des résultats de l'exercice antérieur propose au Conseil municipal d'affecter les résultats de l'année 2025 de la manière suivante:

Proposition d'affectation du résultat de Fonctionnement 2025

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes

Report au compte 002 0,00 € 208 262.69 €

Proposition d'affectation du résultat d'lnvestissement 2025

Section d'investissement Dépenses Recettes

Report au comDte 001 149 344.45 €

Affectation 1068 125 334.45 €

RAR (reste à réaliser de 2025) 990.00 € 25 000.00 €

Total 150 334.45 € 150 334.45 €

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 11 voix, le Conseil municipal décide d'affecter au budget principal M 57 pour 2025, les résultats de la façon suivante : - au compte 002 le résultat de Fonctionnement pour 208 262.69 €.

- au compte 00'l le résultat d'lnvestissement pour- 149 344.45 € - Affectation au 1068 pour couvrir le besoin de Financement de l'assainissement pour 125 334.45 C

- les RAR en recettes pour la somme de 25 000.00 €, en dépenses pour la somme de es0'00 €

ADoprE A L,uNANrMrrÉ 11 vorx pouR

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que I'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d,imposition Vu le budget principal 2026, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 102 490.00 €.

considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population.

Madame la Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales de la manière suivante pour l'année 2026, soit :

) Foncier bâti = 26.45 % > Foncier non bâti

= 50.64 o/o

Conseil municipal n" 05 du 22 Avril 2026 Procès-Verbâl Page 7 sur 10D Taxe d'habitation (maison secondaire) = 11.7', oro

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire, non plus fixée par la Loi de Finances, mais établi à partir de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisêe.

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 11 voix, le Conseil municipal vote les taux des taxes locales pour I'exercice 2026 comme proposé ci-dessus.

ADOPTE À L',UruArurn,IrrÉ rr vorx pouR

Vote des Budgets 2026 :

Rappel : explication Fongibilité des crédits

La fongibilité des crédits, consiste pour l'assemblée délibérante en la possibilité à procéder à

des virements de crédits de chapitre en chapitre au sein d'une même seclion (hors dépenses

de personnel).

L'assemblée, à I'occasion du vote du budget, fixe un plafond, avec un maximum

réglementaire de7,5 o/o des dépenses réelles par section (Plafonds pouvant être différents par section).

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédit nécessaire

aux dépenses obligatoires au sein d'un chapitre.

Ces mouvements de crédits sont transmis au représentant de l'État pour contrôle et âu comptable pour prise en compte dans HELIOS et vérification de la disponibilité des crédits.

Le taux de fongibilité pour le Budget Principal M 57 pour l'année 2026, est :

Fonctionnement :7.5 %

lnvestissement : 3.5 o/o

Le taux de fongibilité pour le Budget d'assainissement M 49 pour l'année 2026, est :

Fonctionnement : 0

lnvestissement : 0

Pour information, l'an dernier, les taux ont êté fixés à M 57 7.5 % en Fonctionnement et

3.5 % en lnvestissement pour le Budget M 49.

Vu le code général des collectivités tenitoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.231 1-1 à L.2343.2 i

Vu la loi d'orientation, n" 92-125 du 06 février 1992 relative à I'organisation tenitoriale de la République, et notamment ses articles 1 1 et 13 ;

Considérant I'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte ;

Conseil municipal n" 05 du 22 Avril 2026 Procès-verbal Page 8 sur 10Madame la Maire présente au Conseil municipal un budget en sur équilibre en recettes.

Section d'exoloitation : DEPENSES 21 019.00 €

RECETTES 69 814.93 €

Section d'investissement : DEPENSES 00.00 €

RECETTES 25 094.19€

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif M 49 pour I'exercice 2026 et de faire part de ses observations.

(Détail dans tableau Joint)

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 11 voix, le Conseil municipal vote le budget primitif 2026 de l'assainissement M 49 comme proposé cidessus.

ADOPTE À t',UNeNrUttÉ rr VO|X pOUR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.231 1-'l à L.2343.2 i

Vu la loi d'orientation, n" 92-125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et '13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant Ie début de l'exercice auquel il se

rapporte ;

Madame la Maire présente au Conseil municipal un budget équilibré en recettes et en dépenses pour la section d'investissement. Pour la section de fonctionnement, il est proposé de le voter en sur équilibre en recettes.

Section de fonctionnement : DEPENSES 248 282.OO €

RECETTES 456 544.69 €

Section d'inveslissement : DEPENSES 305 820.05 €

RECEïIES 305 820.05€

(Détail dans tableau Joint)

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 11 voix, le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget principal M 57 comme proposé ci-dessus.

ADOPTE À t'uruarurulrÉ rr vorx pouR

c

) Proposition O" "rrd

Conseil municipal n" 05 du 22 Avril 2026 procès_Verbal Page 9 sur 10COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION FINANCES

COMMISSION URBANISME

COMMISSION VOIRIE CHEMINS COMMUNAUX

COMMISSTON ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS, CIMETIERE ET PATRIMOINE

COMMISSION ACTION SOCIALE, JEUNESSE ET MANIFESTATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES (ACTION SOCIALE, JEUNESSE ET MANIFESTATIONS

COMMISSION COMMUNICATION

lNFORMATIONS DIVERSES

Evacuation du Pneu de camion

Locations salle polyvalente du mois de Mai. (lnventaire)

Location du 2 ou 3 mai 2026

Location du 9 et 10 mai 2026

Location du 16 et 17 mai 2026

Location du 23 et 24 mai 2026

Journée propreté de la commune (nettoyage de printemps), à reporter en 2027 Panneau entrée de la commune (mise à jour)

AGENDA

Æ!@Q:

Fin de la séance: 23h00.

Prochain Conseil municipal : Le mercredi 03 Juin 2026 à 20 h 00

La secrétaire de Séance

BOURDIN Marie,

ttCtr^s\=

La Maire,

MORTREUX Françoise,

Conseil municipal n" 05 du 22 Avrll 2026 Procès-Verbal Page 10 sur 10