Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 111 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 101 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 012 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 1er o
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 raa special du 6
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 014 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 68 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 089 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 97 RAA special du 30
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 122 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 111 raa special du 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 111 raa special du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Fes Bureau de l’accueil Fraternité Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 111 du 10 novembre 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
54 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
10 novembre 2022 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur
le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/
RAA.
A Angers, le 10 novembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 111 du 10 novembre 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS-SPI n°2022-48 du 2 novembre 2022 programmant les évaluations
2023-27 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CADA, CPH,
MJPM, DPF)
- Arrêté DDETS-SPI n°2022-49 du 2 novembre 2022 programmant les évaluations
2023-27 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CHRS)
- Arrêté DDETS-SPI n°2022-50 du 2 novembre 2022 programmant les évaluations
2023-27 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (FJT)
- Arrêté DDETS-sap n°2022-83 du 19 octobre 2022 étendant l'agrément de
l'organisme de services à la personne n°824794655 02 ANGERS EST
- Arrêté DDETS-sap n°2022-85 du 19 octobre 2022 étendant l'agrément de
l'organisme de services à la personne n°824794655 02 ANGERS OUEST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2022-72 du 9 novembre 2022 actualisant la com-
position du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angers
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - récépissé de déclaration d'activité n°SAP804307312 du 5 octobre 2022 de l'organisme de services à la personne PAITRAULT JEREMY
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP905328894 du 6 octobre 2022 de
l'organisme de services à la personne GATIGNON EMILE
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP918907478 du 11 octobre 2022 de
l'organisme de services à la personne TEMAHAGA NATHALIE
- récépissé modificatif de déclaration d'activité n°SAP824794655 du 19 octobre 2022
de l'organisme de services à la personne 02 ANGERS OUEST
- récépissé modificatif de déclaration d'activité n°SAP498849207 du 19 octobre 2022
de l'organisme de services à la personne 02 ANGERS EST
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- récapitulatif des responsables de service disposant de délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal au 14 novembre ES
l- ARRÊTÉS PRÉFET Direction Départementale
pol émis de l'Emploi, du Travail, Fi et des Solidarités
Arrêté n° DDETS/SPI-CB/2022-048
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code, spécifique aux CADA, CPH et services tutélaires MJPM et DPF
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d‘honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRETE
Article 1°
La programmation pluriannuelle, prévue à l’article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles,
des échéances prévisionnelles de transmission à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code, est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des
évaluations de la‘ qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1“ juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus
dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 2 novembre 2022
Pour le Préfet absent, |
SHSSULUTsub |
| 80bZ 0006b | s:Buy VavO
|
8 SL 0006 1ejo49 vavo ÉISRIREE Lasstal | L_ . sim nes | ensouin awueg | £L0z00 6, vavo| L LtHvS0 6v| _ eouephoug ej ep Lay | nait RE at LLty | _ sous | __| Ï _ PHELLODGP| uegam aoues 9 €64 LOO 6 ol) | € F22 700 Sr | D1E[PANI SOUMIS € €22 2006 Mali 8 £8/ LOO 6p svan| 21E[9ANI SOUUSS a Wal] aosanoet aiy| rumeurs |#20 |O16L1006b a erpam sous 7064 100 6b| Maaviv| | S6102006p! vavo Gv8rEso6p| vasv| | |RsL| 98202006») Hd 86590808 olsv.peuel sue | 65861006, nüineg Vavo 3 S 1 ooues | | gsezonoëp| sofuvvavo, 6500805) ovpousiouens __| 21SeuHJ8L PResers Esp wou) snbipunf ssouti ,N Je/20s uosjeu AN ajel2os uosiey Jaunes vava | € 070 2006? uoziioH souei| ai saw : | L LZO z006+ S12Buy vava LS ne LL = ane ne 0 €00 . ee D l > F en ouE | ie (einonns | | rende ej ap wou) | enbypunf sseus N AIFDOTUOSEU | sseuti N sje1205 uosjey l ej4edsps1OjNe XNE/205 SUELLSSI[{E}?Sep UOIEn[EA?,p suoddei sop UolssiWsSUeI 8pZZOZ 21q829P LE neEZOZ VIN ,L NP uonewuesBoid ee SANEISU ES ddQ 22 NdfW So4jejp3n s921u8s ‘Hd ‘YQVD : 21107-39-OUIEW 9p2891d exauuy BAINsb BNSSUUT su€ SNSSUL oueZ
enbiyde:8053 Speo
SNSSaN0 SUS3 e2pou) 2Je/20suostey
21euuoss2»
ajeposuosiey MEME
ERCEMRENR LATTES CENTS 2DUE9US3 enseun sue EFETMEMETS ÉNFEMENTE "4 enseuUJe,
28205 uosiey CEE ej 2p mou) enbjpunf ssoul4 ,N 281205
uosIEy p UO 21SauU} asp SASHA SLU9E LTEL 700 6+ Hd9 L LettS0 6b SOU8pIAO! E| 8p HQY | 21seuuI LUZ (einsnns d ssaulA,Ne]2pWou)enbiprinfsoul].Neje120suos} 207 | Szoz EJ
PRÉFET Direction Départementale DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail,
Liberté et des Solidarités Égalité k
Fraternité
Arrêté n° DDETS/SHL-LL/2022-049
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux
Relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément auxarticles L. 312-8 et D. 312-204 du même code, spécifique aux CHRS
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRETE
Article 1
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l’article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1°’ porte sur la période du 1“juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 2 novembre 2022
Pour le Préfet absent, :
La Secrétaire Générale de la préfecture f : ! VAYS ame | En D _ Î SIA | € uoneidepe,p 6v8+ES06p Visv le __ 60028806]onueosuno| | PE | |n J8R2112d | SSSLESO6b A1n8SE4 UOÿ SYHD |uog np EU acoe, elueuxsg EZ8+ ES0 6+2p awueq 2noN 21SeUUSS LL | SSSLESO6p | Ane1sed uog SUHD sp uoneñgiAuoo (e1n39nus ej ap wou) | 4 snbiydes$o»3 ssour4 ,N alej20s uosiey enbjpunf sseu]3 ,N ajeppos uosiey F | LBLESOG?|ulLLZYYSO6|SoUSphoIge]ap1Y S59/0006p | lPn22e epiv SUHD | LEZ0006p | onooe opiy) PRE | u D f D TT mm 7] vzoz 664VESO6p| 2U221NEO E| PHD SUHID L6S07Z0S£ SEHIED SPHD SUHI LL EL L 211SauU9S el | || |(sangonas ej ap wou) | | enbjyde:$098 ssauli ,N oje20s uostey enbipunf ssouli N ejei20s uosiey | RSS LAS D SI Lo re 0S ; EE _—_—_ —— ___ _— t = PASSEZ €zoz Il sn | : SREAUSS «1 | _ |onbjudei3093ssours,Nejeposuosjeu|snbipunfssout4,N2je190suosIEy|| | | ES= Sn SUHD:21107-30-oujeWap3994da]1edspsuognexne/205-02/pau no xNe1205sqUaLUssI[{e39 Sepuorenfens,p suoddes sep uoissILusUB1} 8p/Z0Z 219999 LE ne EZOZ 20NINf 1 np uonewuwelSoid ej e sAREjSY sxouuy 211S8UU8S puT 21]SaUUSS ,,L
enbiudesSopS sous, | (4 aa REA EE anbipunf ssut4 ,N aje1pos uosjeu ï o a1saues ue DSOUSSel (einisnnsejapwou) enbiydesSos3 ssouti ,N RC UCneS enbipunfseuls ,N erejpos uosjey î IS 310 : UOZUOH | L +92+0006ÿ | EVEGESO6b SeuuusygaUepiIOSSHHID + sou Paueplos [AAA PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail,
Fami et des Solidarités
Atrêté n° DDETS/SHL-LL/2022-050
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code, spécifique aux FT
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRETE
Article 1°°
La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles, des échéances prévisionnelles de transmission à l’autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code, est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1“ juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il'est égalèment susceptible de faire l'objet d’un recours administratif préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif,
Article 5
Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 2 novembre 2022
Pour le Préfet abse _ _ et “sioinwunes nr | SIounuunes | | . 89060006 | 1p saunef1emqeH La | VESL0006P |" np sounaf jegiqe 980LZ06p | PueUS LA 14 us nepidnesg 1{4 975L0006t np sounaf eyqeH Î | | __ 0S0E0006# soyosonbgg 14} LL | | Guauneg «| } | NP oMSNpUI,|| 2J1seues LL ap39jeuesniy,] uImieg il ZiTE0006+NS4SLO006bepsauesddy| | seuno[ieqeH Li | |3e saneqeneu | vzoz |seunef 3p 18404 np ... . Lo _UORE1DOSSY, 1) gIVLAV | | Z886L006b ueyjeuueH L(4 | _ SisBuv,p | À OESLES OP | s1e8uy,p preQ Li Lo LP! preg seunafjexiqeH : L | || S1nÿonnSe]spwou enbiuydei3023 sseul4 .N L ie ) enbipunf ssaul4 ,N 821205 LOSIEY Ro | | Éertre : !2 SWSI = RE Lo NE SNS QRENES A |T2 D | | SASUSS puZ nes | TT — TT} — €zoz | _ . L anses, | ne | Î | T Î| (@inonas e op mou) | | enbiyde18053 ssouj4 N ejepoos uosjeu enbpunf ssouj4 .N 381205 UOSIEY | a ï —— A —S Et LA:s1107-38-aule9p324914 8j 4edsasHoane Xne120ssualuessIjqe}9 sepuonen(en?,p suoddei sap UolssSUEN 2p 207 21qW899P LE ne£7OZ XINNf 1 np uonewweBoid ej e 2AnejeY exouuy EREEMERr A
n 91So1U8S 1 (eanyonas ej epwou)
enbjuyde:30p3 sseuJ .N elepos uoseu Spuia300SW SS1nOSWSA
npUorssilusuesy ÉETOTEUTTES CHIMIE)
snbipanf ssouis N 2181205 uosiey aijeuuoi}s28 3 UsiUe210 ejejposuosjey SS3NOSWS3 S1IPIENOJIOe7soune eje120s uosiey __ p8060006p| nofuy,p auensien Là CES 00) seunof 1euqeH onbiyde$098 ssauis ,N (eannsss ej op mou) enbjpunf ssour4 ,N 8181205 uOsIEy ETIENNE ENTENTE- Me} fi zOL1Z006+nofuy ue âne SV99 enbipyunf ssou N 2184205 uosjey Noljeuuonses aUsUEHON E 2
PRÉFET
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Arrêté portant extension d’un agrément
d'un organisme de services à la personnel
N° SAP498849207
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MPCC n°2021-068 portant délégation de signature
à M. Wiffrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Maine et Loire ; :
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2021-018 du 1er octobre 2021 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints responsables de services de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018 et prévu à l'article
R 7232-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément n° SAP-2021-060 délivré à l'organisme O2
ANGERS EST par la DDETS de Maine-et-Loire, en date du 24 juin 2021 ;
Considérant la demande d'extension d'agrément présentée complète le 18 octobre 2022, par
Monsieur Benjamin DUPERRIN en qualité de responsable pour l'organisme O2 ANGERS
EST; °
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme O2 ANGERS EST, dont l'établissement principal est situé 105
avenue Pasteur, 49100 ANGERS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet
2021, est modifié comme suit :
DDETS 49
12. rue Paniau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Les activités agréées sont les suivantes, selon les modes d'intervention indiqués et les, départements listés (les activités ajoutées à l'acte sont signalées en gras) :
En mode prestataire et mandataire :
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine et Loire (49)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la.vie courante) - Maine et Loire (49)
En mode mandataire :
- Assistance aux personnes âgées (PA) Maine et Loire (49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) Maine et Loire (49)
+ Conduite de véhicule des PA/PH Maine et Loire (49)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements Maine et Loire (49)
Le reste est inchangé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angèrs, le 19 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
dns Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente .peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr E
PRÉFET
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Arrêté portant extension d’un agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP824794655
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MPCC n°2021-068 portant délégation de signature à M. Wiffrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine et Loire ;
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2021-018 du 1er octobre 2021 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints responsables de services de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018 et prévu à l'article R 7232-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément n° SAP-2022-009 délivré à l'organisme O2
ANGERS OUEST par la DDETS de Maine-et-Loire, en date du 25 janvier 2022 ;
Considérant la demande d'extension d'agrément présentée complète le 18 octobre 2022, par
Madame Adeline POUCHON en qualité de responsable pour l'organisme O2 ANGERS
OUEST;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article ‘1 :
L'agrément de l'organisme O2 ANGERS OUEST, dont l'établissement principal est situé 105
avenue Pasteur, 49100 ANGERS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai
2022, est modifié comme suit :
DDETS 49
19. rue Paniau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX O1 Les activités agréées sont les suivantes, selon les modes d'intervention indiqués et les
départements listés (les activités ajoutées à l'acte sont signalées en gras) :
En mode prestataire et mandataire :
- Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine et Loire (49)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - Maine et Loire (49)
En mode mandataire :
- Assistance aux personnes âgées (PA) Maine et Loire (49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) Maine et Loire (49)
+ Conduite de véhicule des PA/PH Maine et Loire (49)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements Maine et Loire (49)
Le reste est inchangé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 18. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Pays de la Loire Égalité
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2022/72
Modifiant la composition nominative
Du Conseil de Surveillance
du Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS (49)
Le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
etR. 6143-12;
Vu lé décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET
en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 19°
octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2022/5 en date du 14 février 2022 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) ;
CONSIDERANT l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville d'Angers du 18
juillet 2022 désignant Mr Jean-Marc VERCHERE, Maire d'Angers, pour représenter la ville d'Angers
au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers ;
ars-pdl-service(@ars-sante.fr
02 49 10 47 50 .
26 ter rue de Brissac - bâtiment N
49047 ANGERS cedex O1
ww.pays-de-ha-laire.ars.sante
Ki © M3 Qi
LITÉ : USAGERS - INNOVATION : PRÉVENTION ARRÊTE:
ARTICLE 1%:
L'article 1 de l'arrêté N° ARS-PDL/PARCOURS/2022/5 susvisé est modifié comme suit :
« Est nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire
d'Angers au titre :
de représentant du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupement au titre de représentant de la commune :
-_ Monsieur Jean-Marc VERCHERE (maire d'Angers)
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2022/5 en date du 14 février 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers est abrogé.
ARTICLE3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire
ARTICLE5 :
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays
de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
0 9 NOV, 2022
Fait à Nantes, le
Le Directeur Général
De l'Ageñice Régionale de Santé
ras la Loire
JEAN-JAËQUES COIPLET Il- AUTRES Eu PRÉFET
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804307312
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du-travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 05 octobre 2022 par Monsieur Jeremy PAITRAULT en qualité de responsable, pour l'organisme PAITRAULT Jeremy (KAREL MULTISERVICES) dont l'établissement principal est situé 13 rue Gabriel Baron, 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP804307312 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
itation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 05 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
Agnès JOURDAN
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ] Direction Départementale
E = de l'Emploi, du Travail et pe NE des Solidarités
ET-LOIRE
Liberté
Égalité Récépissé de déclaration
Lasisiel d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905328894
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 21 septembre 2022 par Monsieur Emile GATIGNON en qualité de responsable, pour l'organisme GATIGNON Emile dont l'établissement principal est situé 28 rue Pierre Curie, 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP905328894 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Garde d’enfant de plus de 3 ans
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 06 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
TT
Agnès JOURDAN
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr PRÉFET
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918907478
‘ Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de
Maine-et-Loire le 27 septembre 2022 par Madame Nathalie TEMAHAGA en qualité de
responsable, pour l'organisme TEMAHAGA Nathalie dont l'établissement principal est situé 32 rue
Alphonse De Lamartine, 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP918907478 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (hors pérsonnes âgées/personnes handicapées)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
_ sen
Agnès JOURDAN
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ” Direction Départementale
E x de l'Emploi, du Travail et PRÉFET des Solidarités
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité Récépissé modificatif de déclaration
LEreerrise d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824794655
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté d'autorisation n° 2017-08-AR-0775 accordée à l'organisme O2 ANGERS OUEST, le 28
août 2017 ;
Vu l'arrêté portant extension d'agrément de services à la personne n° SAP-2022-085, délivré le 19
octobre 2022 à l'organisme : O2 ANGERS OUEST ; À
Considérant la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme O2 ANGERS OUEST
en date du 12 janvier 2017 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée par Madame Adeline POUCHON en qualité de Responsable d'agence pour l'organisme O2 ANGERS OUEST.
Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP824794655 est modifié comme suit :
A compter du 19 octobre 2022, les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire et mandataire. : :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de 3 ans
Préparation de repas à domicile Soutien scolaire ou cours à domicile
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Livraison de courses à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Assistance administrative à domicile
Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en mode prestataire et mandataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
(dpt : 49)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (dpt : 49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Pour la durée de l'agrément en cours, à la date de l'extension, pour les activités suivantes en mode mandataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités suivantes en mode prestataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarité, par délégation ;
La Responsable de service Mutation Économique
Ÿ-
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique- direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr EX Direction Départementale
: de l'Emploi, du Travail et
PRÉFET des Solidarités DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité Récépissé modificatif de déclaration Frateraité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP498849207
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'autorisation implicite accordée à l'organisme O2 ANGERS EST, le 11 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté portant extension d'agrément de services à la personne n° SAP-2022-083, délivré le 19
octobre 2022 à l'organisme : O2 ANGERS EST ;
Considérant la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme O2 ANGERS EST en
date du 30 mai 2013;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne
délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée par Monsieur Benjamin DUPERRIN en
qualité de Responsable d'agence pour l'organisme O2 ANGERS EST.
Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP498849207 est modifié comme suit :
A compter du 19 octobre 2022, les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage . Garde d'enfant de plus de 3 ans
Préparation de repas à domicile Soutien scolaire ou cours à domicile
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Livraison de courses à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Assistance administrative à domicile
Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément
en mode prestataire et mandataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (dpt : 49)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (dpt : 49)
DDETS 49
42, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Pour la durée de l'agrément en cours, à la date de l'extension, pour les activités suivantes en
mode mandataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités suivantes en mode prestataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt: 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angefs, le 19 octobre 2022
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarité, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
ET
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr MINISTÈRE Direction générale
DES FINANCES * des Finances publiques ET DE LA RELANCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
— 1 RUE TALOT 49041 ANGERS CEDEX 01
Liste n° 65/2022 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des
impôts à compter du 14/11/2022
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers
BOYER Cyril Angers Est et Ouest
VON Nicole : Angers Est et Ouest
IHERROUX Catherine Cholet
LEFORT Fabienne Saumur
LACOSTE Alain Baugé
MARTINELLI Gérard Segré
Services des impôts des entreprises
HERVY Philippe Angers Est
JANTOINE Christiane Angers Ouest
DE LAVAREILLE François Cholet
(GABOREAU Liliane Saumur
ITAFZA Pascale PRS
FORET-VIGNER Catherine Service départemental des impôts fonciers
Service départemental de Publicité Foncière et de
MIRAMON Jean-Paul l'enregistrement
Brigades départementales de vérification
BDV1
JAOUSTIN Alain BDV2
LEMOINE Sylvain PCRP
BESCH Marie-Pierre Pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire
LAUX Françoise BCR