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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 raa special du 6 avril 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 raa special du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; : Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 35 du 6 avril 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 6 avril 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture: Wwww.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 6 avril 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/, | nf
/ 71
= 1
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 35 du 6 avril 2021
SOMMAIRE
|- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté DIRECCTE UD-Esus n°2021-1 du 16 mars 2021 agréant l'organisme solidaire d'utilité sociale ENVIE ANJOU
- Arrêté DIRECCTE UD-Esus n°2021-2 du 16 mars 2021 agréant l'organisme solidaire d'utilité sociale ATIMA
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP893899880 du 1% mars 2021 de l'organisme de services à la personne LAPREMIERE
- récépissé modificatif de déclaration n°SAP831783634 du 9 mars 2021 de l'organisme de services à la personne DERVANIAN
- récépissé modificatif de déclaration n°SAP503943896 du 9 mars 2021 de l'organisme de services à la personne VERT ANGLAIS
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP893730523 du 9 mars 2021 de l'organisme de services à la personne O SERVICES ANJOU
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP894118264 du 9 mars 2021 de l'organisme de services à la personne BEAUPERE SAP
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP894745363 du 10 mars 2021 de l'organisme de services à la personne ENTRETIEN MAISON & SERVICES - récépissé de déclaration d'activité n°SAP488558008 du 11 mars 2021 de l'organisme de services à la personne GALLIENNE CHRISTOPHE - récépissé de déclaration d'activité n°SAP264901976 du 11 mars 2021 de l'organisme de services à la personne CCAS DES PONTS DE CE - récépissé de cessation d'activité n° SAP832204838 du 18 mars 2021 de l'organisme de services à la personne SEMET MARINE
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP451354005 du 31 mars 2021 de l'organisme de services à la personne EMERA EXPLOITATIONS - récépissé de déclaration d'activité n°SAP883094997 du 31 mars 2021 de l'organisme de services à la personne HINFRAY SERVICE 1- ARRÊTÉS EE 5 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de Ia Consommation,
PRÉ FET du Travail, et de l'Emploi
DU M AI N E- des Pays de la Loire
ET-LOIRE Unité départementale de Maine-et-Loire
Liberté
Egalité
Fraternité
A *
ARRETE
Portant renouvellement d’un agrément
Entreprise solidaire d’utilité sociale
(ŒSUS)
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale »,
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »,
VU le Code travail et notamment l’article L.3332-17-1;
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,
VU l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de emploi des Pays de la Loire,
VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de
l'emploi des Pays de la Loire portant délégation de signature,
VU la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 02 mars 2021 par Monsieur Dominique VIANNAY Président de l’association ENVIE ANJOU,
CONSIDERANT que l'association s’inscrit dans la liste de l’article L. 3332-17-1 IL du code du travail en tant qu’Entreprise d'Insertion,
CONSIDERANT que l’association satisfait aux conditions fixées à l’article 1% de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,
CONSIDERANT que l'association n’est pas cotée en bourse,
CONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d’un agrément de plein droit sont remplies.
CONSIDERANT que l'association est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d’agrément. ARRETE
ARTICLE ler - L’Association ENVIE ANJOU, ZI Angers Beaucouzé, rue de l’Argelette,
49070 BEAUCOUZE (SIRET 393 203 195 00028), est agréée de plein droit en qualité d’entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 — Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2021 et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d’échéance de la présente décision.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le responsable de l'Unité Départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 16 mars 2021
P/le préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail
\ ;\
She
Voies de recours :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant | - soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,
| soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS - soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité départementaie de Maine-et-Loire 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX i PRÉFET
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité départementale de Maine-et-Loire
ARRÊTÉ
Portant agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
(ESUS)
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juitlet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprises solidaires d'utilité
sociale »,
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »,
VU le Code travail et notamment l’article L.3332-17-];
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,
VU l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire,
VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de
l’emploi des Pays de la Loire portant délégation de signature,
VU la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 17 mars 2021 par Monsieur Claude RAFFEGEAU pour le compte de l’association ATIMA,
CONSIDERANT que l’association s’inscrit dans la liste de l’article L. 3332-17-1 II. du code du travail en tant qu’Atelier/Chantier d’Insertion,
CONSIDERANT que l'association satisfait aux conditions fixées à Particle 1% de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,
CONSIDERANT que l’association n’est pas cotée en bourse,
CONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d’un agrément de plein droit sont remplies.
CONSIDERANT que l'association est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément. ARRETE
ARTICLE ler — L'Association ATIMA, ZAE Les Landes Fleuries, ANDREZÉ, 49600
BEAUPREAU EN MAUGES (SIRET 377 956 271 00045), est agréée de plein droit en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2021 et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le responsable de l'Unité Départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 19 mars 2021
P/le préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail
_ lan
gnès JOURDAN
| Voies de recours :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant | - soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS | - soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01. | La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
|
D.ER.E.C.C.TE. des Pays de la Loire — Unité départementale de Maine-et-Loire 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1 Il - AUTRES 10 Direction Régionale des Entreprises,
DCS sean du Travail, et de l'Emploi # DES RME PRET
PRÉ FET ' des Pays de la Loire
DU MAINE-
ET-LOIRE Services à la personne
Liberté
Égalité Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité Téléphone : 02:41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893899880
Vu le code du travail et notamment les articles L.7291-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 18 février 2021 par Monsieur Fabien RISSEL-LECLAIR en qualité de gérant, pour l'organisme LAPREMIERE dont l'établissement principal est situé 2 ter Square Jacques Daguerre, 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP893899880 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Garde d’enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 1° mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, ie DIRECCTE,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
D.LR.E.C.C.T.E, des Pays de la Loire — LD49
12 rue Papiau de fa Verrie - BP 23607 —- 49036 ANGERS cedex1
de la Concurrence, de la Consommatior
Unité départementale de Maine-et-Loir 4ë E
PRÉFET
DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
cs £ GS DRLGTONSÈEPAG
3. DEU CHIRGERISRE
Récépissé modificatif de déclaration
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12. rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Johann BOUMIER
’ : : à Téléphone : 02 41 54 53 45 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831783634
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-29, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration en date du 09 septembre 2017 à l'organisme : DERV ANIAN Anaïs,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire a été signalée le 03 mars 2021 par Madame Anaïs DERVANIAN en qualité de responsable pour l'organisme DERVANIAN Anaïs. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP831783634 est modifié comme suit :
À compter du 13 juillet 2020, le siège social de l’organisme se situe 4 Passage du Pigeon Fleuri, 49000 ANGERS
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 09 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
“a directrice adjointe du travail,
PS so Le À *. AH X gnès JOURDAN 4 E 3
PRÉFET DU MAINE-
ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale des Entreprises,
. de la Concurrence,de la Consommation, DIGG ermemx du Travail, et de l'Emploi
° des Pays de la Loire
Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX !
Affaire suivie par : Johann BOUMIER Récépissé modificatif de déclaration Téléphone : 02 41 34 53 45
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503943896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-i et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration en date du 26 mai 2008 délivrée à l'organisme : VERT ANGLAIS,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire a été signalée le 03 mars 2021 par Monsieur Maxime CHALAIN en qualité de gérant pour l'organisme VERT ANGLAIS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP503943896 est modifié comme suit :
À compter du 15 mars 2013, le siège social de l’organisme se situe Chemin des Rinières, 49130 SAINT- GEMMES-SUR-LOÏIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 09 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélépation, Ab Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommatior
“ CGR sescro come du Travail, et de l'Emploi
P RE FET des Pays de la Loire
DU MAINE- Unité départementale de Maine-et-Loir
ET-LOIRE _ , Services à la personne Liberté por à «
Égalité . Récépissé de déclaration Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité d'un organisme de services à la personne Téléphone : 02 41 54 53 45
enregistré sous le N° SAP893730523
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5,;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 20 février 2021 par Madame Béatrice JOURDAIN en qualité de Gérante, pour l'organisme O SERVICES ANJOU dont l'établissement principal est situé 57 rue Pasteur, 49500 SEGRÉ et enregistré sous le N° SAP893730523 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre:
Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Garde d’enfants de plus de 3 ans Petits travaux de jardinage
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Assistance administrative à domicile
Assistance informatique à domicile Téléassistance et visioassistance
Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicile
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Soins esthétiques aux personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’un aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Toute modification concermant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
ser Par subdélégation, >
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TA un Je as |
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NE as 4 Agnès JOURDAN 48 E EX FS ai Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommatior du Travail, et de l'Emploi P RÉ F ET PES des Pays de Ia Loire
D U MAI N E- Unité départementale de Maine-et-Loir
ET-LOIRE n os Services à la personne Liberté en Egalité Récépissé de déclaration Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité d'un organisme de services à la personne Téléphone : 02 41 54 53 45 enregistré sous le N° SAP894118264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 18 février 2021 par Monsieur Julien BEAUPERE en qualité de Président, pour l'organisme BEAUPERE SAP dont l'établissement principal est situé 25 rue Saint Lazare, 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP894118264 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Entretien de Ia maison et travaux ménagers
Garde d’enfants de plus de 3 ans
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Maintenance et vigilance temporaires de résidence
Collecte et livraison de linge repassé
Assistance informatique à domicile
Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’un aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoïn d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
QUE? NaT subdélégation,
L « directrice adjointe du travail, ÈS Se SE 7 :
NéfrnreSAgnès JOURDAN 43 20 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommatior
« PACE sureror counue du Travail, et de l'Emploi
PRE FET 7 des Pays de la Loire
D Ü MAINE- Unité départementale de Maine-et-Loir
ET-LOIRE . un Services à la personne Liberté
Égalité Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894745363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 08 mars 2021 par Monsieur Patrick ROEHRIG en qualité de Président, pour l'organisme ENTRETIEN MAISON & SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 Avenue de la Petite Garde, 49240 AVRILLÉ et enregistré sous le N° SAP894745363 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 10 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
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D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — UD49
12 rue Papiau de la Verrie — BP 23607 — 49036 ANGERS cedex1 èt Direction Régionale des Entreprises,
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PRE F ET des Pays de la Loire
DU MAINE- Unité départementale de Maine-et-Loir
ET-LOIRE _ Services à la personne Liberté . Égalité Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP488558008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-29, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 11 mars 2021 par Monsieur Christophe GALLIENNE en qualité de responsable, pour l'organisme GALLIENNE Christophe dont l'établissement principal est situé 43 chemin de la Papinerie, 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP488558008 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 11 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
DR.E.C.CT.E. des Pays de la Loire — UD49 è 2
12 rue Papiau de la Verrie — BP 23607 —- 49036 ANGERS cedex1 24 Direction Régionale des Entreprises,
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PRE FET des Pays de la Loire
DU MAI N E- Unité départementale de Maine-et-Loir
ET-LOIRE PT Services à la personne Liberté Égalité »
Affaire suivie par : Johann BOUMIER
Fraternité Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP264961976
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme CCAS DES PONTS DE CÉ en date du 1° janvier 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2020 12 AR 1423 portant renouvellement de l’autorisation de l’organisme CCAS DES PONTS DE CÉ délivré par le Conseil Départemental du Maine-et-Loire en date du 31 décembre 2020; Vu le procès-verbal de visite de conformité transmis par le Conseil Départemental et reçu par l’organisme le 04 février 2021 ;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu’une mise à jour de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme CCAS DES PONTS DE CÉ dont l'établissement principal est situé 7 rue Charles de Gaulle, 49135 LES PONTS DE CÉ.
À compter du 04 février 2021, Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP264901976 est renouvelé comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Entretien de La maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Activités relevant de l’autorisation. en mode prestataire, pour la commune indiquée :
Assistance aux personnes âgées (PA) (Les Ponts de Cé)
Assistance aux personnes handicapées (PH) {Les Ponts de Cé)
Accompagnement des PA-PH (Les Ponts de Cé)
Conduite du véhicule des PA-PH (Les Ponts de Cé)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 05 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 11 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
NE ST Naf ee Agnès JOURDAN
D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — UD49
12 rue Papiau de la Verrie — BP 23607 — 49036 ANGERS cedex1 6 Direction Régionale des Entreprises,
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DU MAI N E- Unité départementale de Maine-et-Loire ET-LOIRE
Liberté Services à la personne Égalité 12, rue Papiau de la Verrie
Fraternité CS 23607 49036 ANGERS CEDEX 0!
Affaire suivie par : Johann BOUMIER
Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de cessation d’activité
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832204838
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Récépissé de déclaration de services à la personne délivré 13 octobre 2017 à l’organisme : SEMET Marine,
Vu le certificat de radiation délivré à l’entreprise SEMET Marine, ke 05/02/2021, par la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat des Pays de la Loire ;
Considérant la demande d’enregistrement de cessation d’activité de l’entreprise SEMET Marine, transmise par Madame Marine SEMET, en date du 17 mars 2021 ;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une cessation d’activité de services à la personne a été enregistrée le 18 mars 2021 pour Madame Marine SEMET, responsable de l’organisme SEMET Marine disposant d’une déclaration n° SAP832204838 et sise 32 rue de la Fauconnerie, M001, 49100 ANGERS.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par l'organisme n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 03 février 2021.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
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Direction Régionale des Entreprises,
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DU MAINE- Unité départementale de Maine-et-Loir
ET- LOI RE Services à la personne Liberté
Egalité . Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451354005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 12 mars 2021 par Madame Véronique CHAUVEAU en qualité de Directrice, pour l'organisme EMERA EXPLOITATIONS dont l'établissement principal est situé RESIDENCE LAC DE MAINE, 18 route d'Angers, 49080 BOUCHEMAINE et enregistré sous le N° SAP451354005 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 3i mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
a directrice adjointe du travail,
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DLR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — UDA49
12 rue Papiau de la Verrie — BP 23607 — 49036 ANGERS cedex1
de la Concurrence, de la Consommatior 30 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommatior
PRÉFET sie des Pays dela Loire
DU MAINE- Unité départementale de Maine-et-Loir
sd RE Services à la personne
Égalité . Affaire suivie par : Johann BOUMIER Fraternité Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883094997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 19 mars 2021 par Monsieur Teddy HINFRAY en qualité de responsable, pour l'organisme HINFRAY SERVICE dont l'établissement principal est situé Lieu-Dit Laigne , 49560 PASSAVANT SUR LAYON et enregistré sous le N° SAP883094997 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :
Assistance informatique à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, te DIRECCTE,
ar subdélégation,
directrice adjointe du travail,
la )- LA marie
D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — LD49
12 rue Papiau de la Verrie — BP 23607 — 48036 ANGERS cedexi 3è