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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 jan 2018
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 jan 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2018/001
DU 23 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mmes Marie-Christine AVERLANT, Josette ROBERT, Mrs Patrick
LORMANT, Stéphane MORIZOT, Sylvain LEROY, Jacques BASSEZ, Jean-
François MATTE, José-Luis VAZ, Patrick MOUROLIN, Jean-Jacques
CLAUDON
Étaient excusés : Mme Nathalie BEAUFORT a donné procuration à Mr Jacques BASSEZ
Mr Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Jean-François MATTE, Mr
Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr José-Luis VAZ, Mr Vincent
GUENOT a donné procuration à Mr Stéphane MORIZOT
Étaient absents :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jean-Jacques CLAUDON ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2017
o 001 Rémunération de l’Agent recenseur
o 002 Cession à Toul Habitat des parcelles AB 484, 739, 740, 737, 742, 746 et 744
o 003 Mise dans le domaine public des trottoirs de la zone du Pré Thiéry (parcelles ZI
361, 363, 365, 367, 353), de la parcelle ZI 82, et des parcelles AB 745, 743, 741, 736
et 738
o 004 Demande de subvention DETR pour sécurisation, avec protection des piétons, de la
place René Kricq et du début des rues adjacentes
o 005 Convention Maintien de Salaire avec le CDG54
o 006 Prévision de participation du S3V
o 007 Autorisations Spéciales d’Absence
o 008 Vérification des buts de football, poteaux de basket et handball
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Point sur le projet de création d’une nouvelle école
o Point sur le sinistre avec Mme Steininger
o Point sur le sinistre de Mr Funck
Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, et sur invitation de Mr le Maire, Mrs Alexandre
BAUMGARTEN (BEREST) présente les résultats suite à l’ouverture des plis pour les huit offres
reçues pour le marché d’Enfouissement des Réseaux. La commission travaux confirme l’entreprise qui
ressort en premier de l’examen des offres. Le début des travaux est estimé à un mois et demi. La séance est ouverte à 20 H 46
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2017/010 en date du 12 décembre 2017 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2018/001 : Rémunération de l’Agent Recenseur
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la dotation forfaitaire pour le recensement
donnée par l’Etat à la commune est de 1161 €. Il propose de fixer la rémunération brute de Mme
Françoise SCHIED à 1000 € au lieu des 1161 € (correspondant en entier à la dotation forfaitaire de
l’Etat) apparaissant par erreur sur l’arrêté de l’Agent Recenseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE à 1000 € brut la rémunération forfaitaire de l’agent recenseur
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2018/002 : Cession à Toul Habitat des parcelles AB 484, 739, 740, 737, 742,
746 et 744
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’un bail emphytéotique ne pouvant juridiquement
plus être passé entre la Commune et Toul Habitat, la commune doit céder à titre gratuit les parcelles
sur lesquelles est implanté le projet de douze logements du bailleur social.
C’est pourquoi, Mr le Maire propose aux Conseillers Municipaux de céder à titre gratuit les parcelles
en jaune sur le plan joint correspondantes aux coordonnées cadastrales mentionnées ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de céder à titre gratuit à Toul Habitat les parcelles AB 484, 739, 740, 737, 742,
746 et 744
- AUTORISE Mr le Maire a signer tous documents relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2018/003 : Mise dans le domaine public des trottoirs de la zone du Pré Thiéry
(parcelles ZI 361, 363, 365, 367, 353), de la parcelle ZI 82 de Mr Daniel Fréminet, et des
parcelles AB 745, 743, 741, 736 et 738
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines parcelles correspondantes à quelques
trottoirs de la zone Pré Thiéry (ZI 361, 363, 365, 367 et 353), de la parcelle ZI 82 de Mr Daniel
Fréminet sont maintenant la propriété de la commune et qu’il faut donc les mettre dans le domaine
public au même titre que les parcelles AB 745, 743, 741, 736 et 738 autour des parcelles supportant
le projet de Toul Habitat (plan joint).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le passage dans le domaine public des parcelles suivantes :
o ZI 361, 363, 365, 367, 353 et 82
o AB 745, 743, 741, 736 et 738
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2018/004 : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les modalités d’obtention de la DETR ont changé. Il
faut dorénavant que l’opération sur laquelle porte la demande de DETR soit éligible.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la mise en place entre l’Etat et le Conseil
Départemental d’un « fonds commun de développement des projets locaux », démarche conjointe
d’instruction des demandes de subvention sur la base d’un dossier unique pour les opérations portant
sur une demande de DETR d’un montant de subvention supérieure à 50 000 €.
Monsieur le Maire propose que les travaux suivants soient intégrés dans la demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux :
- travaux de sécurisation, avec protection des piétons, de la place René Kricq et
l’accroche des rues adjacentes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEPOSE une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux auprès de l’Etat pour l’année 2018,
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus,
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2018/005 : Souscription au contrat mutualisé Garantie Maintien de Salaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le
lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire ;
VU l’avis du comité technique en date du 06/09/12
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix
de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l’exposé du Maire ;
VU les documents transmis (courrier et convention de participation) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité
en référence à la convention de participation souscrite par le CDG 54 à compter du 1er janvier
2018.
Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :
o Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » : (0.82 %)
o Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail + « invalidité » : (1.58 %)
o Garantie 3 : Risque « incapacité temporaire de travail + « invalidité » + « perte de
retraite » : (2.06 %) Le choix des garanties retenues se fait au sein de chaque collectivité. Pour adhérer à la
convention participation du CDG 54, il est obligatoire de retenir au minimum la garantie
« incapacité temporaire de travail ».
Montant de la participation de la collectivité :
o Le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation
du CDG 54 :
Risque « incapacité temporaire de travail » : 100 % du taux de cotisation
supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est
inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul
suivant : Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité /
nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)
ETP : Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité
/ 1820
Choix de la collectivité :
Couverture de risque prévoyance La collectivité participe au minimum
obligatoire selon le risque, à
hauteur du salaire moyen
La collectivité souhaite prendre en
charge un montant supérieur au
minimum obligatoire
Garantie 1 : ...... euros ...... euros
Garantie 2 : …… euros …… euros
Garantie 3 : X …… euros 33.30 euros
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.
DELIBERATION 2018/006 : Prévision de la participation au S3V pour 2018
Mr le Maire présente le tableau portant sur la prévision de participation de la commune au S3V pour
2018, (tableau joint à la présente délibération). Mr le Maire précise que le RPI revient à la semaine
des 4 jours. Comme il y aura arrêt des activités périscolaires, une perte de 90 € par enfant aura lieu,
ce qui fait 4 320 € en moins pour la commune. La CC2T a prévu de supprimer le fonds d’aide à la
Petite Enfance soit 7 € par hbt/an car elle pourrait prendre la compétence. La commune serait
susceptible de ne pas toucher 8 695 € en 2018.
Mr le Maire souhaite engager une discussion avec le S3V pour que les économies soient partagées :
effort de la part des communes et du S3V. Mr le Maire propose de délibérer pour verser le 1er
acompte du mois de janvier en précisant que le Conseil Municipal ne vote pas la prévision 2018 et qu’il
attend les montages de budget des communes et du S3V.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACTE l’acompte de Janvier 2018 d’un montant de 15 036 €
- ACCEPTE de régler l’acompte de Janvier 2018 d’un montant de 15 036 €
- NE VOTE pas la prévision globale de participation pour 2018
o Le Conseil Municipal souhaite attendre la constitution des budgets du S3V et des
communes qui le composent
o Le Conseil Municipal pense que le S3V et les communes qui le composent doivent être
vigilants sur la prise en compte partagée des baisses liées à la suppression du Fonds
d’Aide à la Petite Enfance (réglé par la CC2T) et à la suppression du Fonds d’aide de
l’Etat pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour Pagney-derrière-Barine
(8 700 €). o Le Conseil Municipal pense que le budget du S3V doit donc, en conséquence, être réduit
et présenté des économies substantielles de manière à ce que l’effort pour assurer le
fonctionnement ne provienne pas que des communes.
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2018/007 : Autorisations spéciales d’absence
Mr le Maire rappelle que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations
spéciales d’absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.
Dans certains domaines (droit syndical par exemple), les autorisations spéciales d'absences sont
réglementées. Ces dernières n'ont pas à faire l'objet d'une délibération.
Cependant pour les évènements familiaux, des autorisations spéciales d'absences non réglementées
peuvent être mises en place au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Il appartient au Conseil Municipal de la commune de Pagney-derrière-Barine de se prononcer sur les
motifs, la durée et les modalités d'octroi de ces autorisations spéciales d'absences.
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Considérant la saisine du Comité Technique en date du 09 février 2016.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal :
de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciées par Mr
le Maire, les autorisations spéciales d’absence pour les évènements suivants (annexés à cette
délibération) pour une année civile.
Après avoir entendu Mr le Maire lire les évènements donnant droit à des autorisations spéciales
d’absence et donner des explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
- ADOPTE :
o le régime proposé pour les autorisations spéciales d’absence,
o les propositions de Mr le Maire relatives aux modalités d’attribution et d’organisation
des autorisations spéciales d’absence
- PRECISE :
o Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018
DELIBERATION 2018/008 : Vérification trimestrielle des buts de football, poteaux de basket
et de handball en accès libre
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’une vérification des buts de football, de
handball et des poteaux de basket en accès libre doit être faite tous les trois mois, en plus
de la visite annuelle. La visite trimestrielle peut être faite par un élu et la visite annuelle
continue à être faite par un professionnel, en l’occurrence pour la commune, Bureau Véritas.
Mr le Maire demande si un adjoint ou un conseiller municipal est intéressé.
Mr Stéphane MORIZOT, 3ème adjoint, est intéressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ACCEPTE la candidature de Mr Stéphane MORIZOT pour la vérification trimestrielle
des buts de football, de handball et des poteaux de basket en accès libre
AUTORISE Mr Stéphane MORIZOT à procéder à la vérification trimestrielle des buts
de football, de handball et des poteaux de basket en accès libre
DIT que la vérification annuelle continuera d’être faite par Bureau Véritas
AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mr le Maire parle de la fermeture d’une classe à Lucey et de la réaction véhémente des parents qui en
découle. Mr le Maire de Lucey a proposé de faire une réunion avec le S3V. Mme le Maire de Lagney a
proposé que les enfants de Lagney aillent à Lucey. Le projet de construction d’une nouvelle école est
pour le moment laissé en suspens car le problème financier se pose pour les trois communes.
La vétusté de l’école de Lagney pose problème. Mr le Maire de Bruley proposait de prêter deux salles
pour les deux classes de Lagney, dans un souci d’économie pour le S3V.
Mais Lagney préfèrerait envoyer ses enfants à Lucey afin de sauver leur école. Lucey a écrit à
l’inspectrice en avançant le fait que les enfants de Lagney viendraient chez eux ce qui permettrait
qu’une classe ne soit pas fermée.
Mr le Maire précise que la commune de Lagney ne peut pas quitter le Syndicat comme cela car des
prêts ont été souscrit et la commune de Lagney serait obliger de rembourser. De plus, l’école de Lucey
a une capacité d’accueil de 120 élèves, ce qui n’est pas assez. Lagney pourrait donner 10 enfants à
Lucey et les autre finiraient leur scolarité à Pagney, ce n’est pas possible.
La position de Bruley, Pagney et du S3V est la suivante : une discussion doit s’engager avec Lucey si
elle adhère au S3V avec Bouvron et Laneuville. Le coût de fonctionnement est plus important pour ces
communes sans périscolaire. Il y aurait toujours trois sites mais sans Lagney. L’adhésion de ces trois
communes entrainerait mécaniquement la fermeture de 2 classes. Peut-être qu’il existe une possibilité
de négociation.
Mr le Maire informe les conseillers municipaux que des réunions sont prévues : une le mercredi 24
janvier et l’autre le mercredi 7 février avec Bouvron, Lucey et Laneuville à 18 h 30 à Lagney.
Si les enfants de Lagney partent à Lucey, une classe fermera sur le S3V. Il y a 60 enfants à Lagney
sur 185 enfants dans le RPI. Il resterait donc 125 enfants, ce qui entrainerait la perte d’une classe.
Mr le Maire clôt le chapitre école en parlant d’une idée partagée par Mme Elisabeth Poirson
(présidente du S3V) et par Mr Claude Manet (maire de Bruley) de créer un pôle important dans le cas
où s’il y a une création de grosse école (à Toul ou Ecrouves par exemple), le syndicat puisse peser
comme pôle éducatif rural.
Mr le Maire évoque ensuite deux dossiers en cours :
- L’arbre sur la concession de Mme Steininger. Il informe les Conseillers que le dossier part au
Tribunal et qu’il doit prendre rendez-vous avec l’avocate proposée par Groupama
- L’écoulement d’eau important sous l’escalier de Mr Funck (229 rue Régina Kricq). Il rappelle les
faits aux Conseillers Municipaux qui n’étaient pas au courant. Véolia a procédé à la vidange du
réservoir mi novembre. L’exutoire passe par un ancien carneau canalisé qui passe entièrement
dans la propriété de Mr Funck. A l’ouverture des vannes, la canalisation abimée a déversé de
l’eau dans sa cour. Cette canalisation n’apparaitrait pas sur l’acte notarié de Mr Funck. C’est
une canalisation sauvage. Juridiquement, la commune n’en est vraisemblablement pas
propriétaire. Véolia a essayé de réparer la conduite, sans succès. Avec la pluie, la résurgence a
repris. Dans la cour, il y a un filet d’eau mais dans la rue, le débit est plus important car c’est
de l’eau qui passe en dessous de la maison de Mr Funck et qui risque de « grignoter » les
fondations. Mr le Maire précise que bien qu’il ai conseillé à Mr Funck de faire une déclaration
de dégât des eaux à son assureur, celui-ci n’a parlé que de la canalisation cassée dans son jardin. Mr le Maire informe les Conseillers sur le fait qu’il s’est rendu dans l’agence GMF de
Toul, assureur de l’administré, pour donner en mains propres un courrier. La commune a fait une
déclaration à titre conservatoire auprès de son assureur et a prévenu le SIE Cœur Toulois,
Véolia, et donc la GMF, assureur de Mr Funck. Des mesures urgentes sont à prendre par la
GMF et Groupama nous a formellement demandé de ne pas procéder à des travaux et nous a dit
d’attendre que la GMF se manifeste. Mr le Maire précise que la maison de Mr Funck n’a pas de
fondations, de cave sous la maison. Il explique également qu’il y a deux gros sapins plantés sur
le carneau dans le jardin. Marie-Christine Averlant ajoute qu’elle a elle-même un carneau qu’elle
entretient tous les ans pour éviter qu’il ne se bouche. Mr le Maire précise que dans plusieurs
maisons sur la commune, des sources jaillissent dans les caves.
Il est procédé ensuite à un tour de table pour savoir si les Conseillers Municipaux ont des
questions de la part des administrés ou tout autre sujet à aborder :
o Mr Sylvain Leroy et Nicolas ont pris des photos des arbres qui sont sur les câbles dans
le chemin de la côte. Mme Ohnet d’ Enedis sera prévenue. Il est proposé de prendre un
arrêté d’interdiction de circulation sur le chemin tant que les travaux ne seront pas
faits.
o Mr José-Luis Vaz demande des informations sur l’installation de la fibre dans la
commune. Le projet se fait plus vite que prévu. Les travaux pour la boucle de Pagney
débutent en janvier. Le central sera à Lagney et ensuite cela part vers les villages
alentours par câbles souterrains ou aériens. Le fil cuivre est doublé par la fibre optique
et un boitier est installé devant chaque maison. Le branchement à domicile serait
gratuit pour l’administré, la Région prend en charge une partie, le Département fourni sa
dorsale et la CC2T paye le reste. C’est la prise d’un abonnement par l’utilisateur qui
déclenche la facturation par son fournisseur. Un marquage sur la route a été fait cet
été et la date du 1er août 2018 pour les communes prioritaires a été annoncée. Pagney
fait partie des communes prioritaires.
o Les autres conseillers municipaux n’ont pas de questions de la part des administrés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10
Le Maire,
Jean-François MATTE