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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 janv 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 janv 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
N° 2020/001
DU 28 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Josette ROBERT, Marie-Christine AVERLANT, Mrs Patrick
MOUROLIN, Jean-Jacques CLAUDON, José-Luis VAZ, Jacques BASSEZ,
Patrick LORMANT, Stéphane MORIZOT, Sylvain LEROY, Jean-François
MATTE, Adil TAOUSSI.
Étaient excusés : Mme Nathalie BEAUFORT a donné procuration à Mr Jacques BASSEZ, Mr
Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Jean-François MATTE.
Était absent(e) : Mr Vincent GUENOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jean-Jacques CLAUDON ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption des comptes rendus des Conseils Municipaux des 17 et 20 décembre 2019
o 001 Signature de la convention avec le Lycée Loritz pour le stage des élèves du secteur
géomètre
o 002 Encaissement d’un chèque de Groupama d’un montant de 2 310 € pour un sinistre
contre un banc en pierre devant l’église
o 003 Contrat de maintenance des équipements campanaires avec l’entreprise Chrétien
o 004 Actualisation des statuts de la CC2T
o 005 Autorisations
o 006 Délégation de signature
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Prime d’intéressement à la performance collective
o Point sur la fibre
La séance est ouverte à 20 h 40
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur les
comptes rendus des dernières réunions. Aucune remarque n’a été faite, les Comptes rendus des
Conseils Municipaux n° 2019/008 en date du 17 décembre 2019 et 2019/009 en date du 20 décembre
2019 sont acceptés à l’unanimité.
DELIBERATION 2020/001 : Signature de la convention avec le Lycée Loritz pour le stage des
élèves du secteur géomètre Mr le Maire présente une convention avec le Lycée Loritz qui propose l’étude du réaménagement de
l’entrée Nord de la commune par des élèves du secteur Géomètres.
Cette convention est conclue pour une durée de 1 mois à compter du 23 mars 2020. Les opérations
topographiques devront répondre aux normes de précision fixant les tolérances applicables aux levés à
grande échelle entrepris par les services publics. Les travaux sur site sont prévus du 23 au 27 mars
2020.
Le lycée Loritz devra fournir à la Mairie, au plus tard le 30 juin 2020 les plans topographiques établis,
sur support numérique et sur support traditionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le principe de recourir à des élèves du secteur Géomètres du Lycée Loritz pour
l’étude du réaménagement de l’entrée Nord de la commune sous forme d’une convention
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention liant la commune au Lycée Loritz ainsi que tous
documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2020/002 : Encaissement d’un chèque de Groupama d’un montant de 2 310 €
pour un sinistre contre un banc en pierre devant l’église
Mr le Maire rappelle qu’un sinistre contre un banc en pierre devant l’église avait eu lieu le 21/10/2019.
Le montant du devis de réparation s’élève à 2 580 € TTC. Notre assureur nous rembourse 2 310 €
TTC . Une franchise de 270 € est enlevée car le sinistre porte sur du mobilier urbain.
Afin de pouvoir encaisser ce chèque, le Conseil Municipal doit délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement d’un chèque de 2 310 € de GROUPAMA correspondant au
remboursement du sinistre contre un banc en pierre devant l’église le 21/10/2019
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2020/003 : Renouvellement du contrat de maintenance des équipements
campanaires avec l’entreprise Chrétien
Mr le Maire rappelle que conformément au code des marchés publics le contrat de maintenance de
notre installation campanaire de l’église se terminant le 31/12/2019, une nouvelle offre valable pour 3
ans à compter du 1er janvier 2020 et résiliable chaque année à la date anniversaire proposée par
l’entreprise Chrétien est parvenue en mairie en fin d’année 2019.
Le montant annuel du contrat s’élève à 167 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RENOUVELLE le contrat de maintenance des équipements campanaires avec l’entreprise
Chrétien pour une durée de 3 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2020 et se terminant le 31
décembre 2022 pour un montant annuel de 167 € HT.
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier.
DELIBERATION 2020/004 : Actualisation des statuts de la CC2T
Vu l’article 64-IV de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux EPCI, dite loi Ferrand, Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 arrêtant les statuts de la CC2T,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant l’absence d’accord local et arrêtant le nombre
et la répartition des sièges de conseillers communautaires à l’issue du prochain renouvellement des
conseils municipaux,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Terres Touloises n° 2018-04-05 du 25 juin 2018
adoptant les statuts de la CC2T,
Considérant que, concernant le transfert obligatoire de la compétence EAU, la minorité de blocage
prévue par la Loi Ferrand (au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la
population devant s’exprimer avant le 30 juin 2019), n’a pas été réunie sur le territoire de la CC2T,
Considérant que, par courrier du 1er août 2019, le Préfet de Meurthe-et-Moselle, constate l’absence
de minorité de blocage et confirme que les conditions sont réunies pour que les compétences EAU et
ASSAINISSEMENT figurent parmi les compétences obligatoires de la communauté de communes
Terres Touloises à compter du 1er janvier 2020,
Considérant par ailleurs que la communauté de communes exerce déjà la compétence assainissement,
qui figure jusqu’à présent parmi ses compétences optionnelles et recouvre l’assainissement collectif,
non collectif et la gestion des eaux pluviales,
Considérant que la Loi Ferrand du 03 août 2018 a détaché la compétence eaux pluviales de la
compétence assainissement et en fait une compétence à part entière, figurant parmi les compétences
facultatives des communautés de communes,
Considérant que les compétences évoquées relèvent de financements et de budgets strictement
distincts :
- Gestion du service public des eaux pluviales (service public administratif) relevant du budget
principal,
- Gestion du service public de l'assainissement des eaux usées (service public industriel et
commercial) relevant d’un budget annexe spécifique déjà créé,
- Gestion du service public de l'eau potable (service public industriel et commercial) relevant d’un
budget annexe spécifique à créer (formalités administratives à accomplir avant le 1er janvier
2020),
Ces éléments étant rappelés, le Conseil municipal est invité à :
Valider l’actualisation des statuts de la CC2T, afin de faire figurer les compétences eau et
assainissement parmi les compétences obligatoires et la compétence eaux pluviales parmi les
compétences facultatives de la CC2T, à compter du 1er janvier 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l’actualisation des statuts de la CC2T, afin de faire figurer les compétences eau et
assainissement parmi les compétences obligatoires et la compétence eaux pluviales parmi les
compétences facultatives de la CC2T, à compter du 1er janvier 2020.
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2020/005 : Autorisations spéciales d’absence Mr le Maire rappelle que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations
spéciales d’absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.
Dans certains domaines (droit syndical par exemple), les autorisations spéciales d'absences sont
réglementées. Ces dernières n'ont pas à faire l'objet d'une délibération.
Cependant pour les évènements familiaux, des autorisations spéciales d'absences non réglementées
peuvent être mises en place au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Il appartient au Conseil Municipal de la commune de Pagney-derrière-Barine de se prononcer sur les
motifs, la durée et les modalités d'octroi de ces autorisations spéciales d'absences.
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Considérant la saisine du Comité Technique en date du 09 février 2016.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal :
• de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciées par Mr
le Maire, les autorisations spéciales d’absence pour les évènements suivants (annexés à cette
délibération) pour une année civile.
Après avoir entendu Mr le Maire lire les évènements donnant droit à des autorisations spéciales
d’absence et donner des explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
- ADOPTE :
o le régime proposé pour les autorisations spéciales d’absence,
o les propositions de Mr le Maire relatives aux modalités d’attribution et d’organisation
des autorisations spéciales d’absence
- PRECISE :
o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020
DELIBERATION 2020/006 : Délégation de signature
Mr le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du dossier de cession de parcelles de
l’Association Foncière de Remembrement de Pagney-derrière-Barine à la commune (DCM 2019/029 du
14/05/2019), il ne peut pas signer les documents notariés car il est à la fois Président et Maire. Il
demande donc au Conseil Municipal d’autoriser Mr Patrick MOUROLIN à signer les papiers pour la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à donner délégation de signature à Mr Patrick MOUROLIN dans le
cadre du dossier de cession de parcelles entre l’AF et la commune.
- AUTORISE Mr Patrick MOUROLIN à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS
Prime d’intéressement à la performance collective
Mr le Maire informe les conseillers municipaux d’un document reçu par mail portant sur la prime
d’intéressement à la performance collective dans les collectivités territoriales en provenance du
CDG54. Il explique que c’est une prime par service et qu’il n’y a pas d’abattement sur la prime pour les temps
partiels.
L’objectif de cette prime est de mobiliser de façon collective les agents.
Il faut au préalable :
- Fixer des objectifs par service
- Saisir le Comité Technique du CDG54
- Délibérer en Conseil Municipal
- Saisir le Comité Technique du CDG54 pour avis
- Mise en place ensuite de la prime
C’est une sorte de récompense pour le travail fourni au long de l’année.
Mr le Maire dit que des renseignements seront pris auprès du CDG54 pour la mise en place de cette
prime.
Point sur la fibre
Mr le Maire donne la parole à Mr José-Luis VAZ pour des soucis de réception de la fibre.
Mr José-Luis VAZ dit qu’il a fait installer la fibre à son domicilie depuis le 08/01/2020. De manière
aléatoire, il a des soucis de réception de la télévision : ressemble à un cryptage de la télé. Au début, il
était le seul à avoir ce problème mais en discutant avec les voisins et d’autres personnes dans le
village, il s’est aperçu qu’ils avaient tous le même problème. Mr José-Luis VAZ explique qu’il est en lien
avec Mr Coutal à la CC2T en charge de la fibre auquel il a fait remonter les problèmes de 20 contacts
sur la commune. Il dit que le problème est dans les mains maintenant de la cellule technique du
fournisseur Bouygues.
Mr le Maire rappelle la procédure pour prendre la fibre :
- Souscription de l’abonnement
- Losange envoie normalement des techniciens. Quand ce sont des grands opérateurs, ce sont
leurs propres techniciens qui interviennent (Bouygues, SFR…)
Mr le Maire précise que des maires d’autres communes se plaignent également de problèmes de
réception.
Mr Jean-Jacques CLAUDON ajoute qu’il a la fibre depuis avril mais sans prendre la télévision dans son
abonnement et que les problèmes sont apparus depuis l’automne.
Mr le Maire dit que c’est à Losange de vérifier.
Mme Marie-Christine AVERLANT dit qu’elle a été contactée jeudi dernier. Mr José-Luis VAZ dit qu’ils
contactent pour vendre absolument un anti-virus.
Mr le Maire dit qu’il va suivre l’affaire.
Mr le Maire propose de faire un tour de table pour savoir si les conseillers municipaux ont eu des
questions de la part des habitants.
Mr Jacques BASSEZ informe le Conseil Municipal de la récupération à Dommartin de bacs à fleurs
donnés gracieusement par la commune : 2 gros + 4 rectangulaires. Ils sont déjà mis en place et
n’attendent plus que les plantes à la bonne saison. Un mail de remerciement pour le cadeau sera envoyé
à la mairie de Dommartin.
Mr Sylvain LEROY reparle de l’installation de la fibre en aérien sur la place René Kricq. Il parle
également des cannettes en métal que l’on retrouve dans les chemins autour du village.
Mr Stéphane MORIZOT dit qu’il a vu le chef d’équipe de l’entreprise SLD TP qui a fait les travaux rue
du Grand Ruisseau. Mr le Maire dit qu’il va voir avec la CC2T pour qu’elle poursuive les travaux jusqu’en
bas. Il précise également qu’il faudra être vigilant pour le macadam que la CC2T s’est engagée à faire à
la fin des travaux.
Mr Adil TAOUSSI parle des trottoirs qui se dégradent au lotissement. Il pourrait être envisagé de
boucher les fissures. Mr le Maire dit qu’une opération « Gros entretien de voirie » pourra être mise au futur budget. Il faut faire venir une entreprise qui passe dans le village pour voir tous les endroits à
reprendre et qui fasse ensuite un devis.
Mr José-Luis VAZ signale des gravats sur le chemin du Thiaucourt qui sont là au moins depuis 6 mois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50
Le Maire,
Jean-François MATTE