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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D79 2024 Lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D79 2024 Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240805-D79-2-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet
: 05/08/2024
Publication
: 06/08/2024
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
79/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
2
«ENTRETIEN
DU
RESEAU
D’EAUX
PLUVIALES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
CHAUFFOUR-LES-
ETRECHY,
ETRECHY,
MAUCHAMPS,
SAINT-YON,
SOUZY-LA-BRICHE
ET
VILLECONIN
»
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2024-
AO-TX-0014
RELATIF
A
L’ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
D’EAUX
PLUVIALES
DE
LA
CCEJR
-
SECTEUR
RENARDE,
A
LA
SOCIETE
SECHE
ASSAINISSEMENT,
POUR
UNE
DUREE
D’1
AN
A
COMPTER
DE
LA
NOTIFICATION
DU
CONTRAT,
RENOUVELABLE
3 FOIS,
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
108
000,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R.
2124-2,
KR.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
21
mars
2024
et
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
le 22
mars
2024,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 22
mars
2024,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
11
juillet
2024
relatif à l’attribution
du
lot 2 « Entretien
du
réseau
d’eaux
pluviales
sur le territoire
des
communes
de Chauffour-lès-Etréchy,
Etréchy,
Mauchamps,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche
et
Villeconin
»,
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif à l’entretien
du
patrimoine
d’eaux
pluviales
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde -
Secteur
Renarde,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
pour
l’entretien
du
patrimoine
d’eaux
pluviales
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde -
Secteur
Juine,
Considérant
que
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
du
lot
2
«
Entretien
du
réseau
d’eaux
pluviales
sur
le
territoire
des
communes
de
Chauffour-lès-Etréchy,
Etréchy,
Mauchamps,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche
et
Villeconin
», de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
relatif à l’entretien
du
patrimoine
d’eaux
pluviales
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
—
Secteur
Renarde,
avec
la
société
SÉCHÉ
ASSAINISSEMENT,
située
LD
Les
Hêtres
à Changé
(53810)
pour
un
montant
maximum
de
108
000,00
€HT,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
EEE
OO
SN DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’1
an
à
compter
de
sa
notification
et
renouvelable 3
fois,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
au
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
», compte
615232
« Réseaux
».
Fait
à Etréchy,
le
S Goûf
209%
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—- 01
83
63
70
90