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Procès Verbal - cm pv 30092024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 30092024)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Justice et droit, Le 30 septembre 2024 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : /

Etai(ent) absent(s) : /

Etai(ent) excusé(s) : Sylvain BERTHIER.

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 7 Membres en exercice : 8 Votants : 7

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne 2. Forêt communale : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 3. Eclairage public : renouvellement des luminaires vétustes

4. Recensement population 2025 : nomination d’un coordonnateur communal titulaire et suppléant

5. Constitution de provision pour créances douteuses

o Comptes-rendus de réunions

o Questions et informations diverses

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Examen du rapport de la CLETC de septembre 2024

Le Conseil accepte.

Mme PUECH est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 10 juin 2024.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 20241. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE

ET GROSNE

La Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne » souhaite mettre en œuvre un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). L’un des plans d’action est notamment de créer des hébergements d’urgence sur le territoire pour les victimes de violences intrafamiliales.

La Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne » a donc procédé lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2024, à une modification de ses statuts par délibération n°50-2024 et à une modification de l’intérêt communautaire par délibération n°51- 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 05 mai 2021 relatif à la modification des statuts

Vu la décision 07-2020 du 19 Mai 2020 concernant la définition de l’intérêt communautaire,

Vu les délibérations n°50-2024 et n°51-2024 du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes et la modification de l’intérêt communautaire,

Vu les statuts ainsi modifiés adoptés à l’unanimité par le Conseil Communautaire,

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE DONNER SON ACCORD pour la modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne » et D’ADOPTER les statuts ainsi modifiés qui seront annexés à la présente délibération

2. FORET COMMUNALE : ETAT D’ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2025

La présente délibération vise à autoriser l’ONF à procéder au martelage des coupes 35a,32a et 31z. Il s’agit une nouvelle fois de coupes sanitaires en vue de la vente des frênes avant leur dépérissement.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 05/08/2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à laquelle

la coupe est

prévue

Année à laquelle

la coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l’état d’assiette

et reportée

Raison du report

de la coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface

désigner par

l’ONF

35a 2025 2025 AS (sanitaire) 2.33

32a 2025 2025 AS (sanitaire) 2.91

31z 2025 2025 AS (sanitaire) 2.86

2) DECIDE des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

prévus

Bois façonnés Bois sur pied

Vente en

contrat

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l’affouage

Vente en

contrat BIBE

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l’affouage

35a-32a-31z Bois

d’oeuvre

feuillus

X

35a-32a-31z Bois

d’industrie

feuillus

X

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.(La commune accepte de mettre en l'état les bois de diamètre supérieurs à 35cm de diamètre, ou d’exploitation difficile, à disposition des affouagistes. Une exploitation par un professionnel est recommandée)

3) AUTORISE le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l’ONF.

3. ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DES LUMINAIRES VETUSTES AU TITRE DU DISPOSITIF FINANCIER FONDS VERT 2024

M. François POIRIER fait part au Conseil Municipal de travaux nécessaires sur l'éclairage public concernant le renouvellement du parc de luminaires vétustes de plus de 25 ans. Huit luminaires sont concernés, 2 places Julien Bressand et 6 rue du Champ Poillier.

Cette opération est éligible à une aide de 35 % de l’Etat au titre du Fonds Vert 2024, complétée par une aide de 30 % du SYDESL. Le montant restant à charge pour la commune s’élèverait à environ 2 400 € ou 2 550 € en fonction du choix de lanterne proposé.

Il appartient au Conseil de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’APPROUVER le projet technique présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (dossier n°252038_EPVET_1),

- de RETENIR l’offre de base avec un luminaire type « Valentino GEN 2 », - d’APPROUVER son plan de financement pour un coût total des travaux estimé à 6 540.33 € HT et une participation Sydesl/Fonds Vert de 4 171.46 €,

- d’APPROUVER le versement de la contribution communale pour un montant approximatif de 2 400 € HT,

- d’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces ou conventions nécessaires à cette affaire.

4. RECENSEMENT POPULATION 2025 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR

COMMUNAL TITULAIRE ET SUPPLEANT

Le recensement de la population permet de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives. Il fournit des statistiques sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, emploi, etc.), des ménages (composition, taille, liens familiaux, etc.) et de leurs logements (type, nombre de pièces, année d'emménagement, etc.). Les données statistiques collectées sont ensuite exploitées par l’INSEE. Les résultats du recensement servent à déterminer le montant des dotations accordées par l’Etat aux communes, à définir les conditions d'implantation des pharmacies ou à prévoir l’aménagement d’équipements collectifs nécessaires (ex : écoles, hôpitaux, etc.).

La commune de Lalheue procèdera au recensement de sa population au cours du 1er trimestre 2025. A ce jour, plus de 65% de la population répond aux questionnaires via internet. Cependant, il faudra malgré tout recruter un agent recenseur pour circuler dans la commune notamment pour accompagner les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique. Le recrutement d’un agent recenseur est en cours pour effectuer cette mission.

Dans l’immédiat, le Maire doit nommer un coordonnateur communal titulaire et suppléant. Le coordonnateur est, quant à lui, chargé d’assurer un soutien logistique à l’agent recenseur chargé du recensement sur le terrain. Le Maire propose de nommer la secrétaire de mairie et accepte de l’assister en tant que coordonnateur suppléant si le Conseil est d’accord.Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de désigner Mme Amélie BERNARD, coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2025, qui sera assistée par M. Christian CRETIN en qualité de coordonnateur suppléant ;

- CHARGE M. le Maire d'établir les arrêtés portant nomination du coordonnateur communal et de l’agent recenseur chargés de la réalisation des enquêtes de recensement ; - PRECISE que les modalités de rémunération des deux agents (coordonnateur et recenseur) seront déterminées ultérieurement par délibération.

5. CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée à hauteur d’un montant au moins égal à 15% du total de la créance ou 100% à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Considérant que le retard de paiement de plus de deux ans constitue un indicateur de dépréciation d’une créance,

Considérant que l’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer de 2020 a permis d’identifier une créance devant faire l’objet d’une provision,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de constituer une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 100.10 € au titre de l'exercice 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre et article correspondants du budget de la commune (c/681).

6. EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE JUIN 2024

Le Maire rappelle que depuis l’adoption du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique par la Communauté de Communes, qui signifie que la Communauté de Communes Entre Saone et Grosneprélève elle-même la fiscalité professionnelle de l’ensemble du territoire, les communes membres reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année.

Cette attribution de compensation est ensuite minorée des transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers la Communauté de Communes.

Le Maire présente le dernier rapport adopté au mois de septembre par la commission chargée de l’évaluation des charges transférées (CLETC) et arrêtant les attributions des communes pour l’année 2024.

Ce rapport présente les attributions de compensation actualisées de chaque commune à la suite de trois ajustements opérés dans le cadre de l’exercice de certaines compétences : 1/Révision des attributions de compensation de Sennecey-le-Grand suite à la restitution de la compétence « accueil périscolaire » à la commune.

Il a été convenu entre la commune et la Communauté de communes Entre Saône et Grosne que les frais inhérents à l’accueil périscolaire seraient supportés par la commune de Sennecey-le-Grand à compter de 2024. Cette restitution de compétence suppose donc une revalorisation des attributions de compensation de la commune ainsi qu’une réévaluation du transfert des charges initial de l’Espace Enfance Jeunesse (ancien équipement communal) à la Communauté de Communes en excluant les coûts liés à l’accueil périscolaire (cf. tableau).

2/ Revalorisation des attributions de compensation des communes de Boyer, Jugy, Vers et Mancey à la suite du transfert de la compétence transport scolaire à la Communauté de communes : L’intégralité des dépenses non intégrées lors du transfert initial ayant été régularisée sur les exercices antérieurs (coût accompagnateur), les attributions de compensation des communes de Boyer, Jugy, Mancey et Vers ont été recalculées sur le coût effectif supporté par la Communauté de communes (cf. tableau).

3/ Réduction des attributions de compensation des communes de Gigny-sur-Saône et de Saint Cyr à la suite du transfert de la compétence transport scolaire à la Communauté de communes : Afin d’intégrer la part du coût du transport scolaire du SIVOM Gigny-sur-Saône / Saint-Cyr / (Marnay), supporté par la communauté de communes de 2021 à 2023, les attributions de compensation pour les communes de Gigny-sur-Saône et Saint Cyr sont minorées pour l’exercice 2024 (cf. tableau).

Concernant Lalheue, le Maire précise que ce nouveau rapport n’a pas d’incidences sur les attributions de compensation de la commune. La commune reversera 9 489,83 € à la Communauté de Communes Entre Saone et Grosne pour l’exercice 2024 correspondant à la participation communale due au SDIS et au coût du transport scolaire pris en charge par l’intercommunalité.

Vu la délibération en date du 22 décembre 2009 relative à l’adoption par le conseil de communauté du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique ;

Vu la délibération en date du 22 décembre 2009 relative à la perception de la fiscalité additionnelle sur la taxe d’habitation et les taxes foncières en complément de la taxe professionnelle unique (fiscalité mixte) ;

Vu la délibération en date du 22 décembre 2009 relative à la création de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges et à la désignation de ses représentants ; Vu la délibération en date du 15 juillet 2020, relative à la composition de la Commission Locale d’Evaluation de transferts de Charges.

Vu les délibérations en date du 18 décembre 2014, 12 décembre 2017, du 17 décembre 2019, du 25 janvier 2023

Vu le rapport établi par ladite Commission en date du 16 septembre 2024 et transmis à la commune ;

Conformément à l’Article 1609 nonies C du livre premier, de la deuxième partie du Titre III, du Chapitre premier, Section XIII quater.

• Modifié par la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 – article 16 (V) • Modifié par Lou n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - article 55 (V)

• Modifié par la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 – article 79 (V) fixant les modalités de composition de la CLETC et les conditions de majorité requise pour l’adoption des évaluations fixées au sein du rapport de la CLETC ;Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport soumis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le rapport de septembre 2024 de la CLETC annexé à la présente délibération.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

- Réunion SYDESL : rapporteur François POIRIER

L’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication de la Place Julien Bressand jusqu’à l’entrée de la mairie est officiellement programmé en 2025. La partie vers l’école du Quart Rameau ne sera peut-être pas réalisée. Le coût des travaux s’élève à 178 000 €. M. POIRIER a demandé à être destinataire de l’étude car le chiffrage lui parait élevé.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Chemin de randonnées :

Les Communautés de Communes entre Saône et Grosne, Mâconnais Tournugeois et du Clunisois travaillent en partenariat sur la gestion et le développement des itinéraires de randonnée à l’échelle du Massif Sud Bourgogne. Cette collaboration intercommunautaire a pour ambition de développer un projet territorial couvrant l’ensemble de nos communes, consistant en la mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’itinérance et des loisirs sportifs de nature (randonnée pédestre, équestre, trail, vélo, VTT et gravel) pour répondre au mieux aux nouvelles aspirations des pratiquants, tant locales que touristiques.

Cela permettra également d’homogénéiser la signalétique et le balisage et de proposer des boucles à l’échelon intercommunal, permettant la création de circuits sur plusieurs jours, générateurs de retombées économiques, notamment auprès des hébergements du territoire.A ce jour, cette entente a permis la réalisation d’une carte IGN de balades et de randonnées, disponible dans les offices de Tourisme de Sennecey le Grand, Cormatin, Tournus et Cluny. Dans la continuité, de l’aménagement de près de 720 km de sentiers balisés dont 260 km sur le territoire entre Saône et Grosne, la Communauté de Communes nous a présenté un projet d’implantation d’un pupitre sur notre commune au niveau du terrain des Brenots. Après réflexion, le départ des randonneurs s’effectue en général depuis la Place Julien Bressand. Pour cette raison, le Conseil décide d’implanter le pupitre devant le massif de l’église pour assurer sa plus grande visibilité par tous.

- Organisation du repas des anciens 2024 :

Le repas des aînés se tiendra le 17 novembre prochain à la salle des fêtes et non le 24/11 comme il fut annoncé au dernier conseil. Comme les années précédentes, les élus participeront au financement de leur repas et se chargeront eux-mêmes de la préparation des amuses-bouches, du fromage et du dessert. Le Maire charge Mme MULLER et Mme MINCK d’organiser le repas (invitation, traiteur, élaboration du menu…).

- Téléthon : Dimanche 1er décembre (rapporteur Mme PUECH)

La commune renouvelle son partenariat avec les communes de Nanton et de La Chapelle de Bragny et leurs associations respectives pour la prochaine campagne Téléthon. Les sapins seront vendus par Fleurir Lalheue à prix coûtant soit 12 € l’unité dont 2 € au profit du téléthon. Du vin chaud (1 €) et des crêpes (1 €) seront également proposés ainsi qu’un panier garni dans le cadre d’une tombola. Il sera proposé d’en deviner le poids pour une mise à 1€. Tous les gains de la manifestation seront versés au profit du téléthon.

- Travaux de rénovation du bâtiment du quart Rameau :

La prochaine réunion avec l’équipe de maîtrise d’œuvre se tiendra vendredi 18 octobre de 14h à 16h. Le Maire remercie par avance tous les élus qui pourront se rendre disponibles.

La séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Marinette PUECH